Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF

Pour les établissements OQN

AGRAF-SSR 23.9.0.1 - mise à jour pour M9 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS

Rappel:

- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
  Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
  Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.

Pour tous les établissements

FICHSUP 23.9.0.0 - mise à jour pour M9 2023 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Prise en compte des changements de modalités (défini dans les formats 2023) pour le fichsup tests PCR/TAG

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Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF

Pour les établissements OQN

AGRAF-SSR 23.9.0.0 - mise à jour pour M9 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS

Rappel:

- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
  Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
  Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.

Pour tous les établissements

FICHSUP 23.9.0.0 - mise à jour pour M9 2023 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Prise en compte des changements de modalités (défini dans les formats 2023) pour le fichsup tests PCR/TAG

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

Lancement de campagne et Documentation

Les fichiers du RIA 1 seront mis en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : CAS - Central Authentication Service (sante.fr)

Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.

L’ATIH est à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : atih-finance-etab@atih.sante.fr ou sur AGORA > Financement et données financières > Rapports infra-annuels (RIA) > RIA 2023 > RIA 1 2023

Un tutoriel vidéo vous est proposé pour découvrir comment renseigner le RIA sur ANCRE.

Calendrier prévisionnel

Ouverture de la campagne : 2 octobre 2023

Fin de campagne : 15 novembre 2023

Plateforme

• Notice d’accès à la plateforme

RIA 1      

• Guide utilisateur du RIA 1 2023
• Liste des comptes autorisés RIA 1 2023
• Récapitulatif des évolutions règlementaires et non règlementaires
• Modèle attendu de la balance enrichie
• Accès à la balance enrichie pour les EPS via HELIOS

Pour vous accompagner dans la réalisation du RTC, nous mettons à votre disposition des informations pour une meilleure connaissance du dispositif.

Afin de vous familiariser avec les concepts de la comptabilité analytique et les outils développés par l’ATIH pour la réalisation du RTC, nous avons réalisé un Tutoriel vidéo (35 minutes au total) traitant des sujets suivants :

• « Qu’est-ce que le RTC ? »
• « Le découpage analytique »
• « Les étapes méthodologiques du RTC »

Comment éviter les copier-coller dans le classeur ARCAnH :

Ce tutoriel porte sur la préparation des données nécessaires au RTC, avec un focus sur le format le plus pratique. 

A partir de l’information en EXCEL dont vous disposez, nous vous proposons une méthode pour optimiser l’intégration de vos données dans le logiciel. Le tutoriel vous explique cette méthode en 5 min (cliquez sur l'image afin de visionner le tutoriel) :

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Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF

Pour les établissements OQN

AGRAF-SSR 23.8.0.0 - mise à jour pour M8 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS

Rappel:

- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
  Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
  Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.

Pour tous les établissements

FICHSUP 23.8.0.0 - mise à jour pour M8 2023 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Prise en compte des changements de modalités (défini dans les formats 2023) pour le fichsup tests PCR/TAG

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Pour les établissements OQN :

AGRAF-SSR 23.7.0.0 - mise à jour pour M7 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments et des médicaments spécifiques SSR 

Rappel:
- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
  Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
  Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.

Pour tous les établissements :

FICHSUP 23.7.0.0 - mise à jour pour M7 2023 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Prise en compte des changements de modalités (défini dans les formats 2023) pour le fichsup tests PCR/TAG

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• la base officielle des codes postaux, dans sa version de juin 2023, donnant la correspondances entre les codes postaux et les codes communes (https://datanova.laposte.fr/datasets/laposte-hexasmal) ;
• les données 2020 du recensement de la population par commune 2023 établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7631680?sommaire=7632456 ) ;
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/6800675 ).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.

En 2023 il n'y a pas de création de code géographique.

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

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Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour les établissements OQN :

AGRAF-SSR 23.6.0.0 - mise à jour pour M6 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
Rappel:
- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
  Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
  Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.

Pour tous les établissements :

FICHSUP 23.6.0.0 - mise à jour pour M6 2023 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Prise en compte des changements de modalités (défini dans les formats 2023) pour le fichsup tests PCR/TAG

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NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour les établissements OQN :

AGRAF-SMR 23.5.0.0 - mise à jour pour M5 2023 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour de la liste des médicaments
Rappel:
- Mise à jour des formats 2023 et intégration de la FG SMR 2023 :
  Prise en compte de la valeur Sexe 3 = indéterminée (autorisé à partir du M3 2023)
  Suppression de la FPP pour les RHS à partir de la semaine 09 de 2023.

Pour tous les établissements :

FICHSUP 23.5.0.0 - mise à jour pour M5 2023 : téléchargement
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Ajout du recueil Test PCR pour (MCO, HAD, PSY et SMR)  DGF et OQN
- Mise à jour du recueil vaccination covid (VAC) pour (MCO, SMR et PSY) DGF et OQN

Arrêtés Prestations 2023 applicables APRES juillet 2023

Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêtés Tarifaires 2023 applicables APRES juillet 2023

Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code

Arrêté Prestations 2023 applicable AVANT juillet 2023

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté Tarifaires 2023 applicable AVANT juillet 2023

Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016