Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins médicaux et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.

Sécurisation des téléchargements

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

NOTE: Le référentiel des FINESS fourni dans les logiciels du M3 2018 a été mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS à la date du 09/04/2018. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Pour les établissements sous DAF :

MAGIC 5.1.0.1 - Mise à jour 2018 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2018 (format ANO-HOSP V012)
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V012.

2024

• Pour la pérode du 1er janvier au 29 février 2024, cliquez ici.
• A partir du 1er mars 2024, cliquez ici.

2023

• Pour la période du 1er janvier au 28 février 2023, cliquez ici.
• Pour la période 1er mars 2023 au 30 juin 2023, cliquez ici.
• A partir du 1er juillet 2023, cliquez ici.

2022

• Pour la période du 1er janvier au 28 février 2022, cliquez ici.
• A partir du 1er mars 2022, cliquez ici.

2021

• Pour la période du 1er janvier au 28 février 2021, cliquez ici.
• A partir du 1er mars 2021, cliquez ici.

2020

• Pour la période du 1er janvier au 28 février 2020, cliquez ici.
• A partir du 1er mars 2020, cliquez ici.

2019

• Pour la période du 1er janvier au 28 février 2019, cliquez ici.
• A partir du 1er mars 2019, cliquez ici.

2018

• Pour la période du 1er janvier au 28 février 2018, cliquez ici.
• A partir du 1er mars 2018, cliquez ici.

2017

A partir du 1er mars 2017 cliquez ici.

Arrêté du coefficient prudentiel :

Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code.

Arrêté du coefficient de transition :

Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation.

Arrêté prestations 2018

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté tarifaire 2018

Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Si vous avez déjà transmis vos données avec la version 5.1.0.0 du logiciel, il n'est pas nécessaire de les retraiter. Cependant, pour les prochaines transmissions, veuillez utiliser cette version.

Pour les établissements ex-DGF

NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V012.