L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

• Note de fin de campagne           Mise à jour du 21/02/2019

Comparer vos coûts d’unité d’œuvre par section au référentiel national 2017 : ScanSanté, la plateforme de restitution de l'ATIH, vous en offre la possibilité.

Nouveauté : La méthodologie utilisée, les nettoyages effectués et les modes de calcul sur la base sont désormais décrits dans la « note de fin de campagne ».

• Nouveautés de la campagne 2017

Nouveautés de la campagne RTC 2017

Les nouveautés concernant la campagne RTC 2017 sont décrites pour les différents axes du recueil RTC (méthodologie, recueil, logiciel, fiabilisation et VALID-RTC).

Tous les établissements devront fournir une ventilation détaillée par compte pour le recueil RTC 2017. 

• Retour du questionnaire RTC, campagne 2016

Résultats et analyse des commentaires

• Documents fondamentaux du RTC

Arbre analytique commun ENC-RTC 2017

Plan comptable et Règles d’affectation

Guide méthodologique du RTC  (mise à jour du 18 mai 2018)

Guide de recueil des clés / UO  (mis en ligne le 28 mai 2018)

VALID-RTC : Guide de lecture des tableaux de contrôle   (publié le 4 Juin 2018)

• Prise en compte des activités émergentes dans l’arbre analytique

L’ATIH met à disposition 3 formulaires permettant de recueillir les demandes d’évolution de l’arbre analytique :

Création de section : http://quest.atih.sante.fr/index.php/552866/lang-fr

Modification de section : http://quest.atih.sante.fr/index.php/495757/lang-fr

Suppression de section : http://quest.atih.sante.fr/index.php/139243/lang-fr

• Fiches pédagogiques

2017-01 Ventilation par compte

Ajoutées le 18 mai 2018 :

2017-02 UO sté et son cadre de saisie

2017-03 Personnel de RR

2017-04 Première utilisation de l’arbre analytique

2017-05 Charges non incorporables et produits non déductibles

Ajoutées le 4 juin 2018 :

2017-06 VALID-RTC guide de lecture TDC 1.2.1 et 1.2.2

2017-07 VALID-RTC nouveaux tableaux

• Logiciel ARCAnH RTC 2017 :

Disponible ici :  https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logic...

Guide des imports RTC 2017  (publié le 4 Juin 2018)

• Outil TIC 2017 : Mis à jour le 17 Mai 2018

• Dates de campagne

15 Juillet 2018 : validation établissement

30 Septembre 2018 : validation ARS

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

Conclusion de la campagne ENC SSR 2018

La campagne 2018 de l'étude nationale de coûts SSR étant terminée, vous trouverez :

• sous ce lien la Note de fin de campagne ENC SSR 2018 retraçant son déroulement et la méthodologie de traitement des données

• sur le site ScanSanté le référentiel de coûts issu de l'étude, accompagné d'un guide de lecture : https://www.scansante.fr/referentiel-de-couts-ssr-2018

La documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude

• Guide méthodologique ENC         Mis à jour le 11/04/2019

• Arbre analytique        Mis à jour le 30/04/2019

NB : 3 formulaires sont à votre disposition pour nous proposer des évolutions de l’arbre analytique

1. Création : http://quest.atih.sante.fr/index.php/552866/lang-fr
2. Modification : http://quest.atih.sante.fr/index.php/495757/lang-fr
3. Suppression : http://quest.atih.sante.fr/index.php/139243/lang-fr

• Plan comptable et règles d’affectation        Mis à jour le 08/04/2019

• Liste des traceurs

Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans le Guide méthodologique ENC paragraphe 2.2.1.1.

Liste des spécialités pharmaceutiques dites « traceurs »       Mise à jour (sur la forme) le 17/05/2019

Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces spécialités pharmaceutiques, dont le coût élevé est particulièrement discriminant.

• Liste des missions d'intérêt général (MIG)

La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

• Consignes de mises en œuvre de l’ENC SSR      Mises en ligne le 11/04/2019

Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.

• Guide des outils ENC      Mis en ligne le 11/04/2019

Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les guides d’utilisation de la plateforme (e-ENC) et de la GED.

• Codes Imports      Mis en ligne le 11/04/2019

Ce fichier fournit tous les codes imports sous format Excel.

• Guides utilisateurs ARCAnH et ARAMIS SSR       Mis en ligne le 11/04/2019

Ces 2 guides sont par ailleurs téléchargeables directement dans chacun des logiciels.

• Guide des tableaux de contrôle     Mis en ligne le 24/05/2019

Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SSR 2018. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.

Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR

Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :

• Convention

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.

L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.

La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.

• Charte Qualité

L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.

Les dates à retenir pour la campagne ENC SSR 2018

Avril 2019 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS

Mai 2019 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle 

30/06/2019 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)

A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2019 la première validation des données

Juillet 2019 : Rencontres ATIH / ENC

30/09/2019 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)

A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2019 la dernière validation des données

La supervision de l’ENC SSR 2018 est assurée par le Cabinet EXCO AESE.

Calendrier type d’une campagne ENC

Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.

Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.

Mise en ligne du 23/04/2018 : Publication BO

La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2018/9 bis

Il annule et remplace la version publiée sur ce site le  15 décembre 2017.

Mise en ligne du 05/02/2018 : Version rectificative

En janvier 2018, une version rectificative de la CIM-10 FR 2018 est publiée. Par rapport à la publication du 15 décembre 2017 les modifications apportées sont les suivantes :

• Dans la seconde note de D56.9 Thalassémie, sans précision, la notion de « mineure » est supprimée.
• L’inclusion Avec polynévrite (G63.5*) a été ajoutée au code M34.8  Autres formes de sclérodermie systémique.

Mise en ligne du 15/12/2017 : Version provisoire

L’ATIH édite pour 2018 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2018.

Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre :

• les mises à jour 2018 de l’OMS ;
• les modifications réalisées en 2018 par l’ATIH.

Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.

Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2017 et la version 2018.

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements sous DAF :

MAGIC 5.0.0.3 - Mise à jour 2017 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2017 (format ANO-HOSP V011 )
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V011. Elle est utilisable pour les transmissions à partir du M3 2017 sur l'ensemble des logiciels.

- Prise en charge en entrée des anciens et nouveaux formats RSF-ACE
- Ajout d'un contrôle non bloquant concernant les FINESS géographique
- Prise en charge des formats anonymes 2017
 

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.13.0.0 (mise à jour pour M11 2017) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
- Correction de l'apparition à tort de l'erreur 149 dans certaines situations

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel Visual Valo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Rappel:
- Fin de la prise en charge des anciens formats, usage obligatoire des nouveaux formats 2017 : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2017
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour CCAM V48
- Correctif des FICHCOMP lors de la prise en charge du dernier jour d'hospitalisation
- Ajout du FICHCOMP Insuffisance respiratoire chronique (IRPC): Seuls sont concernés les établissements de santé SMR spécialisés avec la mention respiratoire SMR ou ayant une unité dédiée (cf document InfoMIG.pdf)
- Fin de la prise en charge des anciens formats RHS M09/M19 après la semaine 9 incluse (le format M0A/M1A pour les RHS est désormais obligatoire).
- Correction des dates de validité des actes CSARR ZAM+221,ZAM+071,ZAM+152,ZAM+129
- Correctif de la mise en erreur de groupage 0300 (et supérieur) du séjour entier (en HP) à tort
- Ajout du score-RR pour les séjours terminés avant la semaine 9 et les RHS en hospitalisation partielle avant la semaine 9
- Remodelage de l'erreur A902 qui devient bloquante: "Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée" (descriptif du test dans le manuel)
- Ajout de contrôles bon bloquant: U501: Autorisation avec implantation géographique multiple, A902: Réhospitalisaiton inférieure à 5 jours non autorisée

Cette restitution est constituée de deux parties :
La première partie porte sur l’analyse de l’équilibre financier et l’analyse de l’endettement et des investissements. Elle a été réalisée à partir des données issues de l’enquête « Comptes Financiers » (CF) 2015, collectées auprès des établissements de santé antérieurement sous dotation globale. La base de données analysée a été arrêtée au 17 janvier 2017.
Cette partie propose une analyse évolutive sur les années 2012 à 2015, à champ d’établissements constant entre les 4 années.
La période 2012 à 2015 désigne l’évolution annuelle moyenne entre ces exercices.

La deuxième partie porte sur l’analyse de la dette des établissements publics de santé en 2015. Cette analyse a été réalisée à partir de données issues de l’enquête « Observatoire de la dette » (ODT) 2015 collectées auprès des établissements publics de santé. La base de données analysée a été arrêtée au 05 décembre 2016.

--- Partie I COMPTE FINANCIER (CF)

Equilibre financier :

•    Les dépenses issues de l’activité des établissements augmentent plus vite que les recettes. L’évolution annuelle moyenne sur la période 2015/2012 est de  2,8% pour les dépenses versus 2,7% pour les recettes.
•    Le résultat principal est de -613,2 M€ en 2015. L’excédent moyen est de l’ordre de 554 K€. Le déficit moyen est proche de 1,6 M€.
Depuis 2013, l’excédent est de moins en moins concentré en termes de nombre d’établissements alors que le déficit est de plus en plus concentré.
•    Le ratio résultat /recettes est de -0,8% en 2015. L’évolution annuelle moyenne est de -0,2 points entre 2012 et 2015.
 
•    Le taux de marge brute est de 5,9% en 2015. Sur la période 2012 à 2015, la diminution annuelle moyenne est de -0,4 points.
•    Le taux de CAF est de 4,4% en 2015. Sur la période 2012 à 2015, la diminution annuelle moyenne est de -0,3 points.

Endettement et investissements :

•    Les emprunts : en 2015, le montant des remboursements des dettes financières est supérieur à celui des emprunts, entraînant un endettement net globalement négatif (-38,8 M€).
Sur les 3 derniers exercices, la diminution moyenne annuelle du montant des emprunts est proche de 25%.
•    L’encours de la dette dont le montant est de 33 308,5 M€ présente une évolution annuelle moyenne de 1,5% entre 2012 et 2015.
Après avoir augmenté de +3,9% entre 2012 et 2013, un ralentissement est observé entre 2013 et 2014 : l’évolution est de 0,7%. Il se stabilise entre 2015 et 2014.
     On observe donc un ralentissement du recours à l’emprunt.
•    Les investissements : le montant des investissements réalisés en 2015 est de 5 050,3 M€. L’évolution annuelle moyenne sur la période 2012 à 2015 est de -12,1%.
Après avoir diminué de -15,5% entre 2012 et 2013, puis de -14,5% entre 2013 et 2014, la diminution est de -6,0% entre 2014 et 2015.
•    Le taux de renouvellement des immobilisations est de 4,6% en 2015. Il présente une diminution annuelle moyenne de -0,9 points entre 2012 et 2015.
Néanmoins, cette diminution est moins marquée en 2015 (-0,4 points     entre 2015 et 2014) qu’en 2014 (-1,0 points entre 2014 et 2013).
Un ralentissement de la dynamique d’investissement est donc    constaté mais il est de moins en moins important sur la période analysée.

 
--- Partie II OBSERVATOIRE DE LA DETTE (ODT)

Encours de la dette bancaire (emprunts obligataires et emprunts auprès des établissements de crédit) et conditions d’endettement :

•    L’encours de la dette bancaire moyen et long terme est de 28 082,8 M€ en 2015.
•    Les conditions d’endettement sont les suivantes : la durée résiduelle moyenne par contrat est de 17,4 ans et le taux d’intérêt actuariel moyen est de 3,47% en 2015.

Niveau de risque de la dette bancaire :
    
      Emprunts non structurés (1A) :
•    En 2015, le montant des emprunts non structurés (1A) représente 88,6% des encours (24 640,8 M€).
   Emprunts structurés à risque élevé et emprunts « hors charte Gissler » :
•    les emprunts structurés à risque élevé (1D à 5D et 1E à 5E) représentent 3,4% de l’encours total soit 942,6 M€.
•    le montant des emprunts « hors charte Gissler » (6F) est de 688,5 M€, soit 2,5% des encours.
Entre 2014 et 2015, le montant des emprunts hors Charte Gissler (6F) est en diminution.
    
Les nouveaux contrats de prêts signés en 2015 représentent un montant de 1 815,2 M€ (seuls des emprunts 1A sont souscrits).

Les documents décrivant les formats de recueil des données 2018 du PMSI en MCO, HAD, SMR et psychiatrie sont disponibles ci-dessous.

Le document "Evolutions PMSI 2018" reprend la présentation réalisée lors de la réunion des éditeurs de logiciels du 9 novembre 2017.

Présentation "Evolutions PMSI 2018"

Description des formats :

    Formats du champ MCO (applicables à compter du 01/03/2018) - Mis à jour le 12/06/2018 (précisions sur le recueil RIHN)
    Formats du champ HAD (applicables à compter du 01/03/2018) - Mis à jour le 31/01/2018
    Formats du champ SMR (applicables à compter de la semaine 9 de 2018) - Mis à jour le 09/02/2018
    Formats du champ psychiatrie (applicables à compter du 01/01/2018) - Mis à jour le 31/01/2018

Pour visualiser l'historique des modifications apportées aux différents formats, ouvrir le document et aller au paragraphe "Objet de ce document".

Note pour le recueil RIHN:

Comme l’indique l’instruction N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018, le format FICHSUP du recueil d’activité des actes Hors Nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (Référentiel des actes Innovants Hors nomenclatures – RIHN et Liste Complémentaire – LC) a évolué. Selon cette même instruction, une nouvelle transmission devra être réalisée sur les données globales d’activité de l’année 2017, envoyées dans le nouveau format FICHSUP en M6 2018. La transmission en M6 2018 devra contenir uniquement les données d’activité 2017 et aucune donnée d’activité 2018. Quant aux données globales d'activité de l'année 2018, elles devront être envoyées dans ce nouveau format FICHSUP en M12 2018. Cette transmission en M12 2018 devra contenir uniquement les données d’activité 2018 et aucune donnée d’activité 2017

Mise en ligne du 06/08/2018 : Rectificatif

Cette notice remplace le document mis en ligne le 20 mars 2018. Il corrige le numéro de titre du chapitre « format » sans autre modification de fond.

Mise en ligne du 20/03/2018 : rectificatif FICHCOMP « médicaments coûteux » en HAD

Version rectificative de la notice technique n° CIM-MF-51-3-2018 en date du 29 janvier 2018 (mise en ligne le 30/01/2018), relative aux Médicaments coûteux dispensés au bénéfice de patients hospitalisés en HAD, (hors liste en sus et hors médicament en autorisation temporaire de traitement).

L’objet de la rectification concerne le paragraphe 3.2.2 « Format » de la notice, relatif aux déclarations des codes UCD, et à leur format.

Mise en ligne du 30/01/2018 : FICHCOMP « médicaments coûteux » en HAD

La notice technique ATIH n° CIM-MF-51-3-2018 est destinée à informer les établissements de santé des modalités de remplissage des fichiers FICHCOMP « médicaments coûteux » pour les établissements HAD.

Cette notice répond à une volonté d’amélioration de la qualité du recueil d’information. Elle concerne les données 2018 à venir, mais les consignes sont également applicables aux données 2017.

Mise en ligne du 15/01/2018 : Version rectificative

Version rectificative de la notice technique n° CIM-MF-848-2-2018 publiée le 22/12/2017

L’objet de la rectification concerne le paragraphe « VIII Clôture des séjours longs » de l’annexe n°3 de cette notice, relative à l’activité SSR. Ce paragraphe est renommé « VIII Gestion des séjours à cheval sur deux exercices (année N-1 et année N) et non clos en fin d’exercice de l’année N » 

A la suite des problèmes techniques soulevés par la clôture « administrative » des séjours à cheval sur deux exercices (année N-1 et année N) et non clos en fin d’exercice de l’année N demandée aux établissements dans le cadre de la précédente version de la notice, cette solution est abandonnée.

Désormais, à M12 2017, l’établissement réalisera ses transmissions selon les règles en vigueur pour l’ensemble des séjours, quelle que soit leur date de début. La gestion des séjours à cheval sur deux exercices (année N-1 et année N) et non clos en fin d’exercice de l’année N dans le cadre du calcul de la dotation modulée à l’activité (DMA) sera réalisée par les outils de l’ATIH (GENRHA et OVALIDE) sans changement dans les modalités de recueil PMSI.

Mise en ligne du 22/12/2017 :  Notice technique PMSI MCO, HAD, SMR et Psychiatrie

La notice technique n° CIM-MF-848-2-2018 informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité applicables en 2018 dans les champs d'activité du MCO, HAD, SMR et de la psychiatrie, ainsi que des nouveautés « interchamps » (nomenclature notamment).

Elle annule et remplace la notice technique PMSI 2017 n° CIM-MF_790_1_2018 publiée le 27/11/2017.

Mise en ligne du 27/11/2017 : Notice technique psychiatrie et nomenclature

La notice technique n° CIM-MF_790_1_2018  informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité applicables en 2018 dans le champ d'activité de la psychiatrie et des nomenclatures.

Une notice équivalente relative aux nouveautés du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les champs MCO, HAD et SMR en 2018 sera publiée prochainement.

La diffusion des tarifs par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) s’enrichit en 2017 d’un nouveau champ avec l’ajout des tarifs des soins médicaux et de réadaptation (SMR), maintenant disponibles sur l’application « L’officiel des tarifs de l’activité hospitalière » en plus des tarifs de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO).
L’application présente les tarifs SMR des secteurs public et privé issus de l’arrêté tarifaire 2017.
Elle propose d’accéder aux valeurs tarifaires correspondant aux différentes zones de financements (zone basse, zone forfaitaire et zone haute). La consultation s’effectue par le numéro de groupe médico-économique (GME), de groupe médico-tarifaire (GMT) ou d’un mot du libellé associé.

Télécharger l’application « L’officiel des tarifs de l’activité hospitalière » App Store et Google Play
 

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements sous DAF :

MAGIC 5.0.0.3 - Mise à jour 2017 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2017 (format ANO-HOSP V011 )
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V011. Elle est utilisable pour les transmissions à partir du M3 2017 sur l'ensemble des logiciels.

- Prise en charge en entrée des anciens et nouveaux formats RSF-ACE
- Ajout d'un contrôle non bloquant concernant les FINESS géographique
- Prise en charge des formats anonymes 2017
 

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.12.0.0 (mise à jour pour M10 2017) : Télécharger ici
- Fin de la prise en charge des anciens formats, usage obligatoire des nouveaux formats 2017 : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2017
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel Visual Valo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Rappel:
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour CCAM V48
- Correctif des FICHCOMP lors de la prise en charge du dernier jour d'hospitalisation
- Ajout du FICHCOMP Insuffisance respiratoire chronique (IRPC): Seuls sont concernés les établissements de santé SMR spécialisés avec la mention respiratoire SMR ou ayant une unité dédiée (cf document InfoMIG.pdf)
- Fin de la prise en charge des anciens formats RHS M09/M19 après la semaine 9 incluse (le format M0A/M1A pour les RHS est désormais obligatoire).
- Correction des dates de validité des actes CSARR ZAM+221,ZAM+071,ZAM+152,ZAM+129
- Correctif de la mise en erreur de groupage 0300 (et supérieur) du séjour entier (en HP) à tort
- Ajout du score-RR pour les séjours terminés avant la semaine 9 et les RHS en hospitalisation partielle avant la semaine 9
- Remodelage de l'erreur A902 qui devient bloquante: "Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée" (descriptif du test dans le manuel)
- Ajout de contrôles bon bloquant: U501: Autorisation avec implantation géographique multiple, A902: Réhospitalisaiton inférieure à 5 jours non autorisée

Arrêté prestations 2017

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code 
 

Arrêté tarifaire 2017

Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et aux 2° et 4° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016