Les traitements OVALIDE-SSR des données d’activités relatives à la période M3 n’intègrent pas d’éléments de valorisation économique. Ces informations seront intégrées dans les transmissions ultérieures, vraisemblablement à compter de celle relative à M5 2017

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 5.0.0.3 - Mise à jour 201 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2017 (format ANO-HOSP V011 )
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V011. Elle est utilisable pour les transmissions à partir du M3 2017 sur l'ensemble des logiciels. Pour ceux qui ne peuvent encore générer le format VID-HOSP V011 et utilisent le format VID-HOSP V010, veuillez utiliser la version de MAGIC 4.5.0.0 (disponible ici)

- Prise en charge en entrée des anciens et nouveaux formats RSF-ACE
- Ajout d'un contrôle non bloquant concernant les FINESS géographique
- Ajout du référentiel FINESS
Rappel:
- Prise en charge des formats anonymes 2017
 

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.2.0 (mise à jour pour M03 2017) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
- Prise en charge des nouveaux  et anciens formats RSF
- Prise en charge des nouveaux et anciens formats RHS M0A/M1A et M09/M19
- Ajout de contrôles bon bloquant: U501: Autorisation avec implantation géographique multiple, A902: Réhospitalisaiton inférieure à 5 jours non autorisée

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

Recrutement des établissements participants

En vue d'enrichir son échantillon, l'ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.

Dans ce cadre, l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2025 est accessible sur le site internet de l’agence sur la période du 3 avril au 15 mai 2024.

La phase d’appel à candidature est prolongée jusqu’au 31 mai 2024.

Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire en lien, à le compléter puis à le déposer à l’adresse suivante : https://quest.atih.sante.fr/index.php/791515/lang-fr

Un courriel d’accusé réception sera automatiquement envoyé. Votre candidature sera étudiée sous 15 jours ouvrés. Un courriel de l’équipe ENC vous sera adressé dans ce délai. Dans le cas contraire, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : secretariat.collige@atih.sante.fr

Des sessions de présentation de l’ENC déclinées par champ ont été proposées aux établissements ; les vidéos et diaporamas sont disponibles ci-dessous.

Pour chacun des champs, sont mis à disposition les éléments suivants :

• Un tutoriel vidéo pour découvrir les études nationales de coûts : Actualité des ENC Sanitaires | Publication ATIH (sante.fr)

• La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises.

• Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.

Etudes nationales de coûts sanitaires

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire en vigueur, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.

Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata du volume d’activité réalisé par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.

Tutoriels

Des tutoriels ont été élaborés pour permettre aux établissements d’approfondir ou de mieux comprendre la méthodologie et les outils liés à l’ENC ; ils sont disponibles sur la page spécifique Études nationales de coûts sanitaires (ENC) : Tutoriels vidéo ENC | ATIH (sante.fr)

Actualité - 08/04/2024

La documentation technique nécessaire à la réalisation des campagnes ENC 2023 a été mise à jour pour chaque champ sanitaire, complétée par des webinaires d'information :

• ENC MCO 2023
• ENC SSR 2023
• ENC HAD 2023

Vous trouverez aux adresses suivantes les perspectives et nouveautés à prendre en compte pour la réalisation des campagnes ENC 2024 dans chacun des champs :

• ENC MCO 2024
• ENC SMR 2024
• ENC HAD 2024

Plaquette de présentation ENC

ATIH National cost studies

Mise en ligne du 25/07/2017 : Publication BO

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2017/1 bis.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2015/1 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 18/12/2015 .

Il est applicable à compter du 01 mars 2017.

Il comporte trois volumes :

Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

le second volume décrit la classification par catégorie majeure

et le troisième volume  présente l'arbre de décision de la classification.

Mise en ligne du 20/06/2017 : Version provisoire 3

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation a été ajusté pour prendre en compte les évolutions de la version V2017 de la fonction groupage en GME.

Ce document ne constitue pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.

Il est applicable à compter du 01 mars 2017.

Les volumes 2 et 3 du manuel des GME mis en ligne le 10 avril 2017 sont remplacés par les fichiers joints.

Des anomalies ont été rectifiées :

• La liste D-0897 a été intégrée au volume 2.
• L’affichage des colonnes « RR » et « Dép. Cog. » des GN de la CM08 a été corrigé dans le volume 3.

Nous remercions les utilisateurs pour leur lecture attentive.

Il comporte trois volumes :

le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

le second volume décrit la classification par catégorie majeure,

 et le troisième volume  présente l'arbre de décision de la classification.

Mise en ligne du 10/04/2017 : Version provisoire 2 

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation a été ajusté pour prendre en compte les évolutions de la version V2017 de la fonction groupage en GME.

Ce document ne constitue pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.

Il est applicable à compter du 01 mars 2017.

Les volumes 2 et 3 du manuel des GME mis en ligne le 05 avril 2017 sont remplacés par les fichiers joints.

Le motif de remplacement est le suivant :

Des anomalies ont été remontées suite à la publication du manuel de groupage. Les compléments apportés sont les suivants :

• Les listes A-0801 et A-0802 ont été intégrées au volume 2 avec l’ajout d’une sous-section (page 215)

Listes d’actes CSARR relatives aux groupes

Liste A-0801 : Préparation du moignon

Liste A-0802 : Apprentissage à l’utilisation de prothèse externe de membre

• Une anomalie d’ordre dans les RGME 0803H, 0803I, 0803J a été corrigé dans le volume 3 (page 17)

Classement en racines de groupes médicoéconomiques

Nous remercions les utilisateurs pour leur lecture attentive.

Il comporte trois volumes :

le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

le second volume décrit la classification par catégorie majeure,

 et le troisième volume  présente l'arbre de décision de la classification.

Mise en ligne du 30/01/2018 : Généralisation IFAQ

La notice technique ATIH référencée n° CIM-MF-54-8-2017, complétant les informations et procédures de la campagne tarifaire 2017, concerne la généralisation du dispositif de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ).

Sujet Facturation hospitalière

Mise en ligne du 25/08/17 : version rectificative

La notice technique référencée n°CIM-MF-588-7-2017 du 28 juillet 2017 est précisée par la présente publication.

Les précisions concernent la revalorisation tarifaire des consultations CNPSY et CSC, ainsi que le référencement de la spécialité de médecine générale.

Ces précisions sont portées dans le corps de la notice et, sont surlignées en jaune.

Mise en ligne 28/07/2017

La notice technique référencée n°CIM-MF-588-7-2017 du 28 juillet 2017 est destinée à informer les établissements de santé des modalités de transposition de la convention médicale d’août 2016.

L’ATIH relaie sous cette forme l’information de transposition déclinée par la DGOS.

Nouveautés Financement

Mise en ligne du 12/05/2017 : version rectificative

La notice technique  référencée n°CIM-MF-239-3—2017 du 29 mars 2017 est rectifiée par la présente publication. L’objet de la rectification concerne l’annexe 1 « Nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation ». Dans cette annexe, le point VI. « Clarification des règles de facturation des hôpitaux de jour » est supprimé.

Mise en ligne du 30/03/2017 

La notice ATIH n° CIM-MF- 239-3-2017 présente les « nouveautés financement » de la campagne budgétaire et tarifaire 2017.

Cette notice comporte trois annexes :
•    l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ;
•    l'annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux ;
•    l’annexe 3 apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI (complément de la notice  « Information médicale » de décembre).

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0 - inchangé par rapport à 2016 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2016 (format ANO-HOSP V010 inchangé)
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010. Elle seule est utilisable pour les transmissions de M1 et M2 2017. A partir du M3 2017, une mise à jour de MAGIC v5.0.0.0 sera obligatoire, et prendra en charge le nouveau format VIDHOSP V011.

- Prise en charge des formats anonymes 2017

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.1.0 (mise à jour pour M02 2017) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
 

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0 - inchangé par rapport à 2016 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2016 (format ANO-HOSP V010 inchangé)
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010. Elle seule est utilisable pour les transmissions de M1 et M2 2017. A partir du M3 2017, une mise à jour de MAGIC v5.0.0.0 sera obligatoire, et prendra en charge le nouveau format VIDHOSP V011.

PREFACE SMR 1.7.0.0  (mise à jour pour M01 2017) : Télécharger ici
- Prise en charge des formats anonymes 2017

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.0.0 (mise à jour pour M01 2017) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
- Nouveaux formats anonymes 2017 pour les fichiers RHA, ANO, RSFA et SHA

Diffusion du 17/02/2017:

• Livraison des sources définitives
• Mise à jour de la CCAM V45
• Mise à jour CCAM descriptive 2017

 Télécharger les sources de la FG SMR V2017

Mise en ligne du 29/12/2017 :  ICR CCAM 2017 V2 à V5

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la v0.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation pdf publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V1 2017 » fait référence à la CCAM descriptive v1 2017 ; dans ce fichier les ICR de l’acte DASF074, faisant l’objet d’une erreur dans les versions 2016, ont  été corrigés.

Le fichier ICR_V3_2017, est identique au fichier ICR_V2_2017 car la version 3 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 n’introduit pas et ne radie pas de codes dans les chapitres 1 à 18.

Mise en ligne 08/02/2017 : ICR CCAM V1 2017

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la v0.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

Inversement, le fichier ICR est obligatoirement rattaché à une version de la CCAM descriptive à usage PMSI  publiée sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez 1 fichier excel ainsi qu’une documentation pdf.

La mise en ligne du fichier « ICR v1 2017 » fait référence à la CCAM descriptive v1 2017.

Attention dans ce fichier les ICR de l’acte DASF074, faisant l’objet d’une erreur, ont  été corrigés.