Attention cette page est obsolète, rendez-vous désormais à l'adresse https://restitutions.atih.sante.fr/#modalite_acces.

Accès aux données pour les bureaux d'étude / laboratoires de recherche ou tout autre organisme éligible

Les laboratoires de recherche ou bureaux d’études désignés responsables de la mise en œuvre (RMO) d’une étude, peuvent accéder aux données de santé collectées par l’ATIH. Le commanditaire de l’étude est nommé responsable de traitement (RT).

Enregistrez vos traitements réalisés dans le cadre de la MR-006  dans le répertoire public du Health Data Hub directement sur leur site

* Les documents doivent être envoyés, dûment complétés et signés par mail à demande_base@atih.sante.fr

A noter

Les conventions sont au format PDF modifiable, il convient d’utiliser Acrobat Reader DC afin de pouvoir remplir les champs. Un simple clic sur le lien internet ne permet pas de les ouvrir au bon format.

ACCES AUX DONNEES POUR LES BUREAUX D'ETUDES ET LABORATOIRES DE RECHERCHE

L'hébergement et la mise à disposition des données

• Centre d’accès sécurisé aux données (CASD)

Le prestataire de services désigné par l'ATIH est le CASD. Il permet aux utilisateurs d’accéder aux données de santé de l’ATIH via un environnement de travail sécurisé bénéficiant d’un large choix de logiciels.
Pour toute question au CASD, envoyer un message à acces.pmsi@casd.eu

• Bulle sécurisée en propre

Le responsable de mise en oeuvre peut proposer sa propre solution sécurisée, respectant le référentiel national de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Il devra renseigner la convention RMO-BULLE disponible sur demande à l'ATIH.

La tarification en vigueur

La tarification actuelle s’applique au RMO uniquement. Il s'agit d'une double tarification complémentaire, de l'ATIH, d'une part, et du CASD, d'autre part :

• redevances liées à la mise à disposition des données de l’ATIH selon la délibération du 11 mars 2021
• prestation d’hébergement et d’accès aux données auprès du CASD (grille tarifaire, simulateur de devis en ligne)

Des questions ?

• Concernant votre dossier administratif :
  contactez l'ATIH  : demande_base@atih.sante.fr  
   
• Concernant l’éligibilité d’un projet :
  contacter le Health Data Hub (HDH) : hdh@health-data-hub.fr

Un guide pédagogique concernant les procédures d'accès aux données de santé en France a été conçu par le HDH.

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de février 2016, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ;
• les données 2013 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/),
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/pays.asp).

 Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour de 2015, les modifications suivantes :

• Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, certains regroupements ont été effectués :
  • Le code géographique 48C01 a été regroupé avec le code 48310 sous le code géographique 48C01 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 48C01.

• Le code géographique 69125, initialement regroupé avec le code géographique 69001 en 2000 sous le code géographique 69001, a été regroupé avec le code géographique 69124 sous le code géographique 69124, dans un souci de cohérence.

La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM et TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement au format Excel.

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients: 

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (inchangé par rapport à 2015) : Télécharger ici
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.4.0.0  (inchangé par rapport à M2 2016) : Télécharger ici
- Prise en charge des formats anonymes 2016

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.8.1.0 (mise à jour pour M4 2016) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour CCAM V43
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU

Mise en ligne du 12/4/2017 : Dotation IFAQ

En complément des documents précédemment adressés aux régions à propos de la dotation IFAQ 2016, la présente notice ATIH n°CIM-MF - 275-4-2017 détaille les modalités de calcul des scores et des dotations IFAQ par établissement.

Mise en ligne du 23/12/2016 : Production des séjours à l'entité géographique pour les établissements publics, addendum

Une notice technique ATIH n° CIM-MF-537-4-2016 intitulée « Evolution des règles de production des séjours par les établissements publics de santé » (passage, pour les établissements publics, de la production d’information médicalisée par entité juridique à la production par entité géographique) a été  mise en ligne le 29 juillet 2016.

L’un des points de cette notice nécessitait un développement informatique complémentaire de l’ATIH, permettant de proposer une solution à des rejets de fichiers, observés dans certaines situations de production de l’information PMSI.

Un addendum à cette notice, la notice n°CIM-MF-537-4bis-2016 décrivant la solution proposée, est publié.

Afin de permettre une lecture fluide du document, une version consolidée, intégrant notice de juillet + addendum est également publiée.

La notice de référence n° CIM-MF-537-4-2016 est republiée aussi.

Mise en ligne du 27/09/2016 :  Radiation partielle AVASTIN®

La notice technique complémentaire  n° CIM-MF-640-6-2016 précise les conditions techniques de mise en œuvre de l’instruction ministérielle N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus.  Cette mesure prend effet à compter du 1er septembre 2016.

Cette notice concerne les établissements de santé ex-DGF et ex-OQN.

Elle est complémentaire à la notice financement n° CIM-MF-318-1-2016 du 22 avril 2016.

Mise en ligne du 05/08/2016 : Recueil consultation externe spécifiques et primo prescription chimiothérapies orales, correctif

Un correctif de la notice complémentaire n° CIM-MF-577-5-2016 est publié.

Page 5 et 6 : La période de recueil pour les consultations externes spécifiques démarre à M1. Le cumul attendu pour l’envoi M8 du fichsup CES est donc M1-M8 et non M4-M8. Avec toutefois une exception : la modalité 12 « douleur chronique» (nouveauté 2016) dont le recueil a démarré avec M4.

Mise en ligne du 03/08/2016 : Recueil consultations externes spécifiques et primo prescription de chimiothérapies orales (voir mise en ligne du 05/08/2016)

La notice complémentaire n° CIM-MF-577-5-2016 précise les conditions de réalisation, par les établissements de santé ex-DG et ex-OQN ayant une activité MCO, d’un recueil d’information qualitatif et quantitatif limité dans le temps, concernant les consultations externes spécifiques, ainsi que les primo-prescriptions de chimiothérapie orale. Ce recueil est à mener en septembre 2016.

Mise en ligne du 29/07/2016 : Production des séjours à l'entité géographique pour les établissements publics (voir mise en ligne du 23/12/2016)

La notice complémentaire n° CIM-MF-537-4-2016 concerne les établissements publics de santé. Elle a pour objet la description de l’évolution des règles de production des séjours par ces établissements. 

Elle est composée de trois annexes : la première précise le contexte de cette évolution tandis que les deux autres visent, respectivement pour les champs MCO et SSR, à préciser les modalités de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation et à attirer l’attention sur un certain nombre de points de vigilance.

Mise en ligne du 25/07/2016 :  Hôpitaux de proximité

La notice complémentaire n° CIM-MF-536-3-2016 documente les actualités relatives à la valorisation de l’activité MCO pour les hôpitaux de proximité.

Mise en ligne du 06/06/2016 :  Prestations inter-activités

La notice complémentaire n° CIM-MF-408-2-2016 est consacrée aux modalités de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation, dans le cadre des prestations inter-activités.

Mise en ligne du 22/04/2016

La notice ATIH n°CIM-MF-318-1-2016  présente les « nouveautés financement » de la campagne budgétaire et tarifaire 2016.

Cette notice comporte trois annexes :

• l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ;
• l'annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux 
• l’annexe 3 apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI, en complément de la notice « PMSI » précédente.

L'annexe 3 comporte des informations sur le fichier FICHSUP des « Primo-prescriptions de chimiothérapie orale » dont les consignes de remplissage sont décrites dans le guide publié sur le site.

Mise en ligne du 24/05/2016 : correctif

Le fichier « ICR v3 2016.1»  annule et remplace le fichier « ICR v3 2016 » publié initialement le 14/04/2016.

Les corrections concernent les ICR médecin non salarié. Elles sont surlignées en jaune.

Mise en ligne du 14/04/2016 : ICR v3 2016

Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2016. Ce fichier contient tous les actes et les correspondances en ICR depuis la v0.

Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.

Inversement, le fichier ICR est obligatoirement rattaché à une version de la CCAM descriptive à usage PMSI  publiée sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

A chaque version des ICR publiée, vous trouverez 1 fichier excel ainsi qu’une documentation pdf.

La mise en ligne du fichier « ICR v3 2016 » fait référence à la CCAM descriptive v3 2016.

Cette analyse a été réalisée à partir de données issues de l’enquête « Observatoire de la dette » (ODT) 2014 collectées auprès des établissements publics de santé sur la plateforme ANCRE, sans validation par les Agences Régionales de Santé (ARS). La base de données a été arrêtée au 8 juillet 2015.

Voici les principales évolutions de l’endettement financier entre le 31/12/2013 et le 31/12/2014 (sur un périmètre de 765 établissements, soit 85% des établissements ciblés par l’enquête ODT 2014 et 94% des produits globaux des répondants CF 2014) concernant les comptes 163 'Emprunts obligataires' et 164 'Emprunts auprès des établissements de crédit' (qui représentent plus de 95% de la dette financière 2014) :

• Le montant des encours diminue de -0,2%, soit un montant de 27 037,6 millions d’euros en 2014
• La durée résiduelle moyenne des encours est globalement stable (diminution de -0,2 année), soit 17,6 ans en 2014
• Le taux d'intérêt moyen (actuariel, pondéré par les encours) est globalement stable (augmentation de +0,02 point) à 3,5%
• Le niveau de risque des emprunts est globalement en diminution. Plus précisément, sur les 2 extrêmes de la cotation Gissler : 
  - L’encours des emprunts non structurés (1A : non risqués) augmente de +4,4%, soit un montant de 22 994,0 millions d’euros en 2014 (86,0% des encours).
  - L’encours des emprunts structurés- risque très élevé (6F, les plus risqués, dits « hors charte ») diminue de -7,1%, soit un montant de 844,5 millions d'euros en 2014 (3,2% des encours).

L’ATIH reconduit en 2014 l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité de la photographie globale de l’activité 2014, ce rapport propose une déclinaison au niveau régional pour le champ médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).

En préambule, un panorama régional de l’activité MCO distingue les séjours et les séances. Différents indicateurs (répartition, évolution…) y sont analysés selon plusieurs agrégats comme les catégories d’activité de soins ou les types de séances. Cet atlas régional propose ensuite une fiche par région décrivant l’activité hospitalière en distinguant les établissements de santé selon leur secteur de financement. Cette approche souligne les différentes dynamiques d’activité au sein d’une région. De plus, des informations d’analyse qualitative issues des Agences régionales de santé apportent un éclairage complémentaire notamment sur les problématiques de démographie médicale et de restructuration de l’offre de soins.
 

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (inchangé par rapport à 2015) : Télécharger ici
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.4.0.0  (mise à jour pour M2 2016) : Télécharger ici
- Prise en charge des formats anonymes 2016

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.8.0.0 (mise à jour pour M2 2016) : Télécharger ici
- Mise à jour de la fonction groupage SMR 2.4 (tables à jour)
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU

Vous pouvez télécharger les ICR des actes de la CCAM jusqu’à la version 3 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2015 pour les établissements avec médecins salariés (le plus souvent ex-DG) et pour les établissements avec médecins non-salariés en cliquant sur les fichiers ci-dessous (.xls), accompagnés de la documentation (.pdf) comportant les explications spécifiques pour cette mise à jour

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (mise à jour) : Télécharger ici
- Prise en charge dles nouvelles modalités 2015 (modification du format ANO-HOSP pour V010, ajout les champs obligatoires Numéro accident du travail ou date d’accident de droit commun, N° d’organisme complémentaire)
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.3.0.1  (mise à jour pour M12 2015) : Télécharger ici
- Mise à jour des codes géographiques (https://www.atih.sante.fr/mise-jour-2015-de-la-liste-de-correspondance-c...)
Rappel :
- Prise en charge du format d'entrée 2015
- Mise à jour des fichiers de sortie aux formats anonymes 2015

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.7.6.0 (mise à jour pour M12 2015) : Télécharger ici
- Mise à jour des références FINESS
- Mise à jour des références molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour CCAM V41
- Mise à jour du contrôle sur les dépendances (corrige le problème de la mise en erreur 72 des séjours continuant au delà de la date de fin de transmission)
Rappel:
- Modification du mode de séparation des molécules si utilisation de l'option 2 de FICHCOMP :  déclaration d'ATU et MON  avec un seul fichier (utilisation de la variable type de prestation 07 pour MON et 08 pour ATU)
- Mise à jour du CSARR : correction de la caractéristique de l'acte ZZQ+291 devenu non pluriprofessionnel (publication au BO ici: https://www.atih.sante.fr/csarr-version-3-0)
- Prise en charge des formats M09 et M19
- Prise en charde des molécules onéreuses au format de 13 caractères
- Evolution de la gestion des unités médicales pour prise en compte des autorisations multiples
- Ajout de l'erreur U500: Cohérence entre les données du RHS et le fichier IUM