La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2015, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ;
• les données 2012 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/),
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/pays.asp).

 Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour de 2014, les modifications suivantes :

• Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, un regroupement a été effectué :
  • Le code géographique 58370 a été regroupé avec le code 58360 sous le nouveau code 58C03 suite à un effectif inférieur à 1000 habitants pour le code géographique 58370,

La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM et TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement au format Excel.

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients: 

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit; ce lieu de résidence peut être une institution; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

Une enquête sur les médicaments, précédemment gérée par la Drees, est reprise aujourd’hui par l’ATIH, comme spécifié par le Ministère - Instruction n°DGOS/PF2/2015/56 du 24 février 2015.L’objectif est de recueillir la consommation de médicaments dans tous les établissements de santé afin de mieux connaître leur utilisation et guider le choix des politiques publiques.

La campagne de collecte des données 2014 se termine vendredi 30 octobre 2015.

Pour collecter ces données, le logiciel appelé Intégrateur des données de l’enquête médicament (Idem) est à télécharger à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/1655
Avec ce logiciel, les pharmaciens des établissements de santé pourront importer un fichier décrit dans le manuel d’utilisation disponible sur la page de téléchargement.

Une fois le fichier constitué, il sera à télétransmettre sur la plateforme disponible à l’adresse : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr – en ligne à partir du lundi 3 août. Pour se connecter à la plateforme, les pharmaciens devront solliciter l’administrateur principal ou le département de l’information médicale de leur établissement pour obtenir un identifiant dans le domaine « Médicament » sous le rôle « Gestionnaire de fichier ».

A l’issue de la collecte des données, l’ATIH réalisera des tableaux de bord afin de disposer d’informations à l’échelon régional et national.

Pour toute question, connectez-vous au forum Agora, accessible sous identifiant et mot de passe attribué par l’administrateur principal (cf. ci-dessus) : https://applis.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=501
 

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (mise à jour) : Télécharger ici
- Prise en charge dles nouvelles modalités 2015 (modification du format ANO-HOSP pour V010, ajout les champs obligatoires Numéro accident du travail ou date d’accident de droit commun, N° d’organisme complémentaire)
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.3.0.0  (inchangé par rapport à M2 2015) : Télécharger ici
- Prise en charge du format d'entrée 2015
- Mise à jour des fichiers de sortie aux formats anonymes 2015

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.7.2.0 (mise à jour pour M6 2015) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des référentiels molécules onéreuses et ATU
Rappel:
- Mise à jour du CSARR : correction de la caractéristique de l'acte ZZQ+291 devenu non pluriprofessionnel (publication au BO ici: https://www.atih.sante.fr/csarr-version-3-0)
- Prise en charge des formats M09 et M19
- Prise en charde des molécules onéreuses au format de 13 caractères
- Evolution de la gestion des unités médicales pour prise en compte des autorisations multiples
- Ajout de l'erreur U500: Cohérence entre les données du RHS et le fichier IUM

Cette restitution a été réalisée à partir des données issues de l’enquête « Comptes Financiers » (CF) 2013, collectées auprès des établissements de santé antérieurement sous dotation globale. La base de données a été arrêtée au 19 septembre 2014.

Le document propose une analyse évolutive sur les années 2009 à 2013, à champ d’établissements constant entre les 5 années :

Compte de résultat :

• Les produits globaux connaissent une augmentation régulière sur la période, soit +12,0% entre 2009 et 2013.
• La capacité d’autofinancement est globalement en détérioration sur la période (-2,9%), passant de 4 203,1 M€ en 2009 à 4 083,9 M€ en 2013. Après une augmentation entre 2009 et 2011 (4 480,6 M€ en 2011), elle diminue à partir de 2012.
• Le résultat global est globalement en amélioration sur la période 2009-2013, passant de -246,8 M€ en 2009 à -122,9 M€ en 2013. Il est déficitaire jusqu’en 2011 (-355,8 M€, déficit le plus important de la période). Après une amélioration en 2012 (excédent de 82,9 M€), il se détériore légèrement en 2013 (-122,9 M€).

Tableau de financement :

• Les investissements sont globalement en diminution sur la période (-15,8%).
• Les emprunts annuels sont globalement en diminution sur la période (-40,3%).
• L’apport au fonds de roulement est en baisse sur la période 2009-2013 (-28,0%), passant de 751,0 M€ en 2009 à 540,6 M€ en 2013. Après avoir atteint un minimum en 2010 (527,6 M€) et un maximum en 2011 (874,6 M€), il diminue à partir de 2012 (785,4 M€).

Bilan :

• L’encours de dette financière augmente de façon régulière entre 2009 et 2013 (+38,6% sur la période, soit +8,5% de croissance annuelle moyenne), passant de 21 749,5 M€ à 30 139,8 M€.
• Le besoin en fonds de roulement (BFR) en jours de produits globaux augmente de +39,3% sur la période, passant de 25,4 j. en 2009 à 35,4 j. en 2013 (+10 jours).              

L’annexe 2 présente Les données d’évolution 2009-2013 spécifiquement pour les établissements privés ex-DG.

L’annexe 3 présente la situation financière en statique pour l’exercice 2013 sur un périmètre d’établissements plus exhaustif que celui de l'analyse évolutive.

L’analyse est réalisée sur une base de 1 376 établissements de santé antérieurement sous dotation globale (869 établissements publics et 507 établissements privés ex-DG) obtenue à périmètre d'établissements constant entre les données du compte financier (CF) 2013 et du 3ème relevé infra-annuel (RIA3) 2014.
Ces 1 376 établissements représentent 94% des établissements répondants au CF 2013 et environ 99% des produits globaux de ces derniers.

De façon consolidée, les principales prévisions financières pour 2014 sont les suivantes :

• La capacité d’autofinancement (CAF) serait en diminution
• Le déficit du compte de résultat augmenterait (budget global et budget principal)
• Un prélèvement sur le fonds de roulement serait observé, contrairement aux années précédentes
• Les investissements et les emprunts nets de remboursement réalisés dans l'année diminueraient, dans des montants très proches

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie chaque année l’atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH) qui rassemble les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers sur le territoire.

En 2015, l’ATIH participe à la rédaction de cet atlas, notamment en élaborant la partie 5 « Charges et ressources consacrées au système d’information hospitalier », sur la base des données issues de l’enquête « Charges et ressources SIH 2013 » diligentée auprès des établissements de santé antérieurement sous dotation globale (ouverte le 15 avril 2014 sur la plateforme ANCRE et clôturée le 23 février 2015).

Les résultats clés de l’analyse pour l’exercice 2013 sont les suivants (l’étude de chaque variable est basée sur un périmètre d’établissements spécifique en fonction du nombre d’établissements ayant transmis des données exploitables) :

• Dépenses SIH : 1 539,5 millions d’euros, soit 2,0% des dépenses totales (sur 972 établissements)
• Charges d’exploitation SIH : 1 189,3 millions d’euros, soit 1,7% des charges totales (sur 1 023 établissements)
• Emplois SIH (au sens du tableau de financement et non des effectifs) : 384,2 millions d’euros, soit 5,3% des emplois totaux (sur 973 établissements)

Données de ressources humaines (sur 729 établissements) :

• Nombre d’ETP SIH : 4 872 ETP, soit 0,7% des effectifs totaux. 98,3% de ces ETP correspondent à du personnel non médical
• Rémunération SIH : 232,7 millions d’euros, soit 0,9% de la rémunération totale
• Rémunération par ETP SIH : 48K euros

Ces rémunérations sont brutes (charges salariales comprises) et ne comprennent pas les charges employeur.

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (mise à jour) : Télécharger ici
- Prise en charge dles nouvelles modalités 2015 (modification du format ANO-HOSP pour V010, ajout les champs obligatoires Numéro accident du travail ou date d’accident de droit commun, N° d’organisme complémentaire)
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.3.0.0  (inchangé par rapport à M2 2015) : Télécharger ici
- Prise en charge du format d'entrée 2015
- Mise à jour des fichiers de sortie aux formats anonymes 2015

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.7.1.0 (mise à jour facultative pour M4 2015) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du CSARR : correction de la caractéristique de l'acte ZZQ+291 devenu non pluriprofessionnel (publication au BO ici: https://www.atih.sante.fr/csarr-version-3-0)
Rappel:
- Mise à jour des référentiels molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Prise en charge des formats M09 et M19
- Prise en charde des molécules onéreuses au format de 13 caractères
- Evolution de la gestion des unités médicales pour prise en compte des autorisations multiples
- Ajout de l'erreur U500: Cohérence entre les données du RHS et le fichier IUM

Le document ci-dessous constitue un support de présentation de la classification en GME. Il a vocation à permettre une diffusion de la connaissance sur le sujet, ainsi qu’une appropriation de la matière. A ce titre, il peut être utilisé pour relayer cette information notamment au niveau des établissements.
Ce diaporama vise un objectif de description de la classification en GME. Les méthodes de construction feront l’objet d’un document spécifique publié ultérieurement.

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (mise à jour) : Télécharger ici
- Prise en charge dles nouvelles modalités 2015 (modification du format ANO-HOSP pour V010, ajout les champs obligatoires Numéro accident du travail ou date d’accident de droit commun, N° d’organisme complémentaire)
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.3.0.0  (mise à jour pour M2 2015) : Télécharger ici
- Prise en charge du format d'entrée 2015
- Mise à jour des fichiers de sortie aux formats anonymes 2015

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.6.1.0 (mise à jour corrective pour M2 2015) : Télécharger ici
- Correction de la valeur du champ "Type de génération automatique du RHA" pour les médécins salariés
Rappel:
- Prise en charge des formats M09 et M19
- Prise en charde des molécules onéreuses au format de 13 caractères
- Evolution de la gestion des unités médicales pour prise en compte des autorisations multiples
- Ajout de l'erreur U500: Cohérence entre les données du RHS et le fichier IUM
- Mise à jour des référentiels molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS