La CCAM descriptive à usage PMSI doit être utilisée depuis le 1er janvier 2015 pour décrire l’activité en hospitalisation des établissements MCO et HAD et le 29 décembre 2014 pour les établissements SSR.

Les éditeurs de logiciels ayant exprimé des difficultés pour la mettre en œuvre selon les formats initialement prévus, une adaptation des formats informatiques s’avère nécessaire.

La présente notice a pour objet de décrire les solutions techniques informatiques proposées par l’ATIH pour mettre en œuvre la CCAM descriptive à usage PMSI dans les meilleurs délais.

Cette notice vient en complément des documents publiés sur le site de l’Agence :

• Guide de lecture et de codage
• Liste analytique des codes et libellés.

L’ATIH reconduit en 2013 l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité de la photographie globale de l’activité 2013, ce rapport propose une déclinaison au niveau régional pour le champ médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).

En préambule, un panorama régional de l’activité MCO distingue les séjours et les séances. Différents indicateurs (répartition, évolution…) y sont analysés selon plusieurs agrégats comme les catégories d’activité de soins ou les types de séances. Les caractéristiques sociodémographiques des territoires de santé ainsi que celles de l’activité hospitalière évoluant de manière marginale en un an, les conclusions posées sur l’activité régionale 2012 restent d’actualité.

L’atlas régional propose une fiche par région décrivant l’activité hospitalière en distinguant les établissements de santé selon leur secteur de financement. Cette approche souligne les différentes dynamiques d’activité au sein d’une région. De plus, des informations d’analyse qualitative issues des Agences régionales de santé apportent un éclairage complémentaire notamment sur les problématiques de démographie médicale et de restructuration de l’offre de soins.

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) 2015 (Version 3) est l'annexe III de l'arrêté du 16 décembre 2014 (NOR: AFSH1430090A publié au JO le 26 décembre 2014) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2014/3 bis. Il est applicable depuis le lundi 29 décembre 2014.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2015/3 bis, téléchargeable ci-dessous.

La publication BO de la version 2015 du CSARR se distingue de la version mise en ligne le 16 décembre 2014 par les éléments suivants :

- ajout de couverture CSARR,

• ajout des dates de l’arrêté PMSI SMR et de sa publication au Journal officiel de la république française dans l’introduction du guide de lecture,
• correction d’une erreur dans le sommaire
• suppression d’un saut de page inopportun dans le chapitre 12.

Le fichier complémentaire CSARR 2015 est disponible ici : https://www.atih.sante.fr/csarr-2015-v3

Cette analyse a été réalisée à partir de données issues de l’enquête « Observatoire de la dette » (ODT) 2013 collectées auprès des établissements publics de santé sur la plateforme ANCRE, sans validation par les Agences Régionales de Santé (ARS). La base de données a été arrêtée au 28 mai 2014.

Voici les principales évolutions de l’endettement financier entre le 31/12/2012 et le 31/12/2013 (sur un périmètre de 703 établissements, soit 77% des établissements ciblés par l’enquête ODT 2013 et 94% des produits globaux des répondants CF 2013) concernant les comptes 163 'Emprunts obligataires' et 164 'Emprunts auprès des établissements de crédit' (qui représentent plus de 96% de la dette financière 2013) :

• Le montant des encours augmente de +3,7%, passant de 25 575,9 millions d’euros en 2012 à 26 525,6 millions d’euros en 2013
• La durée résiduelle moyenne des encours diminue de -0,7 an, passant de 18,4 ans à 17,7 ans
• En ce qui concerne les intérêts (sur les 463 établissements pour lesquels le taux actuariel est correctement renseigné pour au moins 1 contrat en 2013, représentant 73,8% de l’encours) :
  - Le taux d'intérêt moyen (actuariel, pondéré par les encours) est stable à 3,5%
  - Le montant des intérêts payés augmente de +1,6%, passant de 667,7 millions d'euros en 2012 à 678,5 millions d'euros en 2013.
• Le niveau de risque des emprunts est globalement en diminution. Plus précisément, sur les 2 extrêmes de la cotation Gissler, 
  - L’encours des emprunts non structurés (1A : non risqués) augmente de +4,4%, passant de 20 895,7 millions d’euros en 2012 (81,7% des encours) à 21 820,4 millions d’euros en 2013 (84,0%).
  - L’encours des emprunts structurés- risque très élevé (6F, les plus risqués, dits « hors charte ») diminue de -5,0%, passant de 906,4 M€ en 2012 (3,5% des encours) à 861,5 M€ en 2013 (3,3%).

• le logiciel est mis à jour pour assurer une compatibilité avec Windows XP

• CCAM V39 : table binaire ccamcssr.tab mise à jour

• Prise en compte de la CCAM v39

• mise à jour du fichier fgssr.exe pour assurer une compatibilité avec Windows XP

• CCAM V39 : livraison des fichiers CCAM*.TXT ainsi que du fichier Nomenclature_CCAM.pdf
• table binaire ccamcssr.tab mise à jour

• Prise en compte de la CCAM V39
• Correction du fichier LIBCIM10SSR.TXT
• Correction des fichiers textes concernant le CSARR v3
• Correction des fichiers de libellés de GN,RGME, GME, Listes
• Livraison du fichier Nomenclature_CSARR.pdf

​Note : les fichiers CCAM_***.txt ainsi que le fichier Nomenclature_CCAM.pdf n'ont pas encore été mis à jour avec la CCAM v39. Ils le seront très prochainement.

1ere diffusion du 28/11/2014:
Cette nouvelle version de la FG SMR prend en compte un nouveau format de RHS version M09 obligatoire à partir de la première semaine de 2015 (démarre le 29 décembre 2014).

Le produit est téléchargeable à partir de ce lien : cliquer ici

 AVERTISSEMENT : 
Une authentification est nécessaire pour récupérer ces produits. L'identifiant et le mot de passe sont indiqués en tête du courrier qui vous a été envoyé par l'ATIH.
Si vous n'en disposez pas, vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour obtenir une authentification.

Le document joint est un fichier complémentaire du CSARR 2015 (V3) mis en ligne sur le site de l’ATIH le 16 décembre 2014 https://www.atih.sante.fr/csarr-version-3.

Ce fichier a vocation à faciliter l’utilisation du CSARR et apporte les informations suivantes :
- informations habituelles du CSARR, telles que les codes, les libellés et notes et les affectations de geste complémentaire et de modulateur,
- les caractéristiques des lignes et l’identification des modifications faites dans le CSARR 2015 (V3),
- les caractères attribués aux actes : dédié ; non dédié ; collectif ; pluriprofessionnel ; appareillage avec étapes,
- pondérations affectées aux actes,
- dates de début et de fin de validité

Ce document présente également les libellés du CSARR 2014 (V2) supprimés dans le CSARR 2015 (V3). Les lignes apparaissent alors barrées. Les autres modifications du CSARR 2015 (V3) sont indiquées en caractères roses.

Actualisation des versions
Il est prévu d'actualiser ce document à chaque publication du CSARR.
Vous pouvez nous transmettre vos avis et suggestions d’évolution à l’adresse suivante : nomenclatures-de-sante@atih.sante.fr

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.4.2.0  (mise à jour) : Télécharger ici
- Mise à jour des codes gestion

GENRHA 7.6.2.2 (mise à jour pour M12 2014) : Télécharger ici
- Mise à jour des référentiels molécules onéreuses
- Mise à jour du référentiel FINESS
 

PREFACE SMR 1.2.1.1  (inchangé par rapport à M6 2014) : Télécharger ici
- Mise à jour des codes postaux: http:://www.atih.sante.fr/mise-jour-2014-de-la-liste-de-correspondance-codes-pos...

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.5.7.0 (mise à jour pour M12 2014) : Télécharger ici
- Mise à jour des référentiels molécules onéreuses
- Mise à jour du référentiel FINESS

Cette publication  est un correctif de la publication du 6 janvier 2015, qui présentait des anomalies suite à un problème logiciel.

Elle concerne les 190 actes d’anatomo-cyto-pathologie introduits dans la version 35 (applicable au 1er juin 2014) et 5 actes introduits dans la version 38 (applicable au 18 décembre 2014).

Pour l’anatomo-cyto-pathologie ce changement de nomenclature est une évolution majeure. Les ICR des deux nomenclatures ne peuvent être ni comparés ni utilisés dans les mêmes études. Aussi, pour l’année 2014, les coûts totaux d’anatomo-cyto-pathologie ne peuvent pas être répartis de la façon habituelle.

Des consignes de mise en œuvre liées à cette modification seront transmises au premier trimestre 2015 sur le site de l’ATIH.

Vous pouvez télécharger les ICR des actes de la CCAM de la version V0bis à la V38 pour les établissements avec médecins salariés (le plus souvent ex-DG) et pour les établissements avec médecins non-salariés en cliquant sur les fichiers ci-dessous (.xls), accompagnés de la documentation (.pdf) comportant les explications spécifiques pour cette mise à jour.

La version 39 de la CCAM a été publiée sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie le 15 décembre 2014 pour mise en oeuvre au 1er janvier 2015

Cette version se caractérise par des modifications de tarification, conduisant à des tarifs différents selon que le médecin qui réalise l’acte est adhérent ou non au contrat d’accès aux soins (CAS).
Il en découle la suppression des modificateurs O, X, I et 9

Le tableau joint à cette note (V39_évolutions_CCAM) retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version 1 de la CCAM. En dehors du changement de nom, le document est identique à V34_V38_évolutions_CCAM publié sur ce site le 10/12/2014.

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 39 de la CCAM
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php