Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) 2016 V4 est l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2015 (NOR AFSH1532184A publié au JO le 29 décembre 2015 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2015/3 bis. Le CSARR est applicable depuis le 2 juillet 2012.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2016/3 bis, téléchargeable ci-dessous.

Le Fichier complémentaire  document CSARR 2016 (V4) destiné à faciliter l'utilisation du CSARR peut être consulté sur cette page

Programme de groupage PdG SSR en GME v 2.4

Mise à jour du 29/03/2017: 
Cette nouvelle version 2.4.5 est à utliser pour tous les séjours de SMR se finissant entre la première semaine de 2017 et avant la semaine 9 de 2017. 
La suite de RHS doit contenir les RHS à partir de la première semaine de 2016 (démarre le 04 janvier 2016). Aucun RHS de 2015 ou avant ne doit figurer dans le fichier de RHS (sinon vous aurez des erreurs non bloquantes 232, ainsi que des différences de groupages entre PdG-SSR et GENRHA/AGRAF SMR).

• Correctif du contrôle 232 : l'erreur était renvoyée à tort dans le fichier de sortie .err pour les séjours d'hospitalisation complète commençant avant 2016.
• Mise à jour de la CCAM V45

Mise à jour du 13/05/2016:

• Mise à jour de la CCAM V43

Mise à jour du 17/03/2016:

• Correction de la table diag10sr.tab (problème sur les exclusions)

Mise à jour du 08/02/2016:

• Codage du virus ZIKA avec le diagnostic U069
• L'utilisation des code CSARR AGR+102 et AGR+298 ne génère plus d'erreur 082

Mise à jour du 18/01/2017:

• Mise à jour de la CCAM V45

Mise à jour du 13/05/2016:

• Mise à jour de la CCAM V43

Mise à jour du 17/03/2016:

• Correction de la table diag10sr.tab (problème sur les exclusions)

Mise à jour du 08/02/2016:

• Codage du virus ZIKA avec le diagnostic U069
• L'utilisation des code CSARR AGR+102 et AGR+298 ne génère plus d'erreur 082

1ere diffusion du 27/11/2015:

Cette nouvelle version de la FG SMR accepte uniquement le format de RHS version M09. 
La suite de RHS doit contenir les RHS à partir de la première semaine de 2015 (démarre le 29 décembre 2014).

 Télécharger les sources de la FG SMR 2.4

Les documents décrivant les formats 2016 du PMSI en MCO, HAD, SMR et psychiatrie sont disponibles ci-dessous.
Une description plus détaillée des évolutions est présentée dans la notice technique.

Le document "Evolutions PMSI 2016" reprend le diaporama diffusé lors de la réunion des éditeurs de logiciels du 5 novembre 2015.

Description des formats

• Formats du champ MCO (applicables à compter du 01/03/2016) - mise à jour du 05/01/2017 : télécharger le document
• Formats du champ HAD (applicables à compter du 01/03/2016) - correctif du 22/12/2015 : télécharger le document
• Formats du champ SMR (applicables à compter du 04/01/2016) : télécharger le document
• Formats du champ psychiatrie (applicables à compter du 01/01/2016) : télécharger le document
• Télécharger le diaporama "Evolutions PMSI 2016"

Note: Pour visualiser l'historique des modifications apportées aux différents formats, il faut ouvrir le document et lire le paragraphe "Objet de ce document".

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2016/2 bis.

Il est applicable du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 1 janvier 2017, le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2015/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 13/11/2015 et le 06/06/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2015.

• En jaune pour les modifications correspondant à la version provisoire du 13/11/2015
• En bleu pour les modifications correspondant à la version provisoire du 06/06/2016
• En vert pour les modifications intervenues depuis la publication de la version provisoire du 06/06/2016 et qui concernent le renvoi vers la notice « PIA séjours » de juin 2016 (préambule et page 20) et l'utilisation du code Z51.5 Soins palliatifs (page 53).

La notice technique ci-jointe,  informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité applicables en 2016 dans les champs d'activité du MCO, HAD, SMR et de la psychiatrie, ainsi que des nouveautés « interchamps » (nomenclature notamment).

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (mise à jour) : Télécharger ici
- Prise en charge dles nouvelles modalités 2015 (modification du format ANO-HOSP pour V010, ajout les champs obligatoires Numéro accident du travail ou date d’accident de droit commun, N° d’organisme complémentaire)
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.3.0.0  (inchangé par rapport à M2 2015) : Télécharger ici
- Prise en charge du format d'entrée 2015
- Mise à jour des fichiers de sortie aux formats anonymes 2015

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.7.4.0 (mise à jour pour M10 2015) : Télécharger ici
- Modification du mode de séparation des molécules si utilisation de l'option 2 de FICHCOMP :  déclaration d'ATU et MON  avec un seul fichier (utilisation de la variable type de prestation 07 pour MON et 08 pour ATU)
- Mise à jour des références FINESS
- Mise à jour des références MON (molécules onéreuses)
Rappel:
- Mise à jour du CSARR : correction de la caractéristique de l'acte ZZQ+291 devenu non pluriprofessionnel (publication au BO ici: https://www.atih.sante.fr/csarr-version-3-0)
- Prise en charge des formats M09 et M19
- Prise en charde des molécules onéreuses au format de 13 caractères
- Evolution de la gestion des unités médicales pour prise en compte des autorisations multiples
- Ajout de l'erreur U500: Cohérence entre les données du RHS et le fichier IUM

La notice technique ci-jointe, informe les établissements de santé publics et privés de la mise en place d’une expérimentation à M10 et M12 2015 d’un calendrier de transmission PMSI SMR modifié.

Cette étape expérimentale, facultative, vise à anticiper la mise en œuvre des remontées PMSI SMR mensuelles à compter de 2016. Elle s’inscrit dans la perspective de la modification du rythme des transmissions PMSI SMR requise par la réforme prochaine du financement des établissements de santé SSR.

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (mise à jour) : Télécharger ici
- Prise en charge dles nouvelles modalités 2015 (modification du format ANO-HOSP pour V010, ajout les champs obligatoires Numéro accident du travail ou date d’accident de droit commun, N° d’organisme complémentaire)
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.3.0.0  (inchangé par rapport à M2 2015) : Télécharger ici
- Prise en charge du format d'entrée 2015
- Mise à jour des fichiers de sortie aux formats anonymes 2015

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.7.3.0 (mise à jour pour M8 2015) : Télécharger ici
- Mise à jour des référentiels molécules onéreuses et ATU
Rappel:
- Mise à jour du CSARR : correction de la caractéristique de l'acte ZZQ+291 devenu non pluriprofessionnel (publication au BO ici: https://www.atih.sante.fr/csarr-version-3-0)
- Prise en charge des formats M09 et M19
- Prise en charde des molécules onéreuses au format de 13 caractères
- Evolution de la gestion des unités médicales pour prise en compte des autorisations multiples
- Ajout de l'erreur U500: Cohérence entre les données du RHS et le fichier IUM

Mise à jour le 23/10/2015 suite à une anomalie sur les pages 59 et 60.

Le recueil de l’information des établissements de santé, coeur de métier de l’ATIH, donne lieu à différentes formes de restitution comme cette analyse de l’activité hospitalière. Réalisée chaque année, elle vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée à celle des années précédentes.

En préambule, l’étude commence par le suivi des financements par l’assurance maladie de 2014 des établissements de santé, d’un montant d’environ 74,5 milliards d’euros annuels. Au-delà des dépenses, l’intérêt est de définir la nature des activités et sa traduction en profils de patients, pathologies, modes prise en charge, niveau de sévérité...

Les activités sont détaillées par champ hospitalier : court-séjour en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et réadaptation (SMR) et psychiatrie.
Chaque champ d’activité s’articule autour :
-    de chiffres clés présentant le panorama de l’activité
-    d’un descriptif des patients pris en charge
-    d’un descriptif des motifs de recours
-    d’un descriptif des lieux de prise en charge.

Accéder au rapport de l'activité hospitalière 2014

En complément du rapport, l’ensemble des données chiffrées sont accessibles en format EXCEL:

    Champ MCO : 2 secteurs, secteur ex-DG, secteur ex-OQN
    Champ HAD
    Champ SSR
    Champ Psychiatrie

En ligne sur ScanSanté, avec identifiant, les données relatives au champ MCO sont acessibles via l'application Indicateurs d'analyse de l'activité (IAA).