La transmission des données PMSI du champ SSR correspondant à l'activité de l'année 2015 se fait au moyen de la plateforme de services e-PMSI, sur un rythme bimestriel.

Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois) donne les bornes suivantes :

• première période 2015 du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 mars ;
• deuxième période du lundi 02 mars au dimanche 03 mai ;
• troisième période du lundi 04 mai au dimanche 28 juin ;
• quatrième période du lundi 29 juin au dimanche 30 août ;
• cinquième période du lundi 31 août au dimanche 01 novembre ;
• sixième période du lundi 02 novembre au dimanche 03 janvier 2016.

Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la période écoulée avec celles des périodes précédentes de la même année civile :

• M2 = 2 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 mars 2015 (semaines 1 à 9) ;
• M4 = 4 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 03 mai 2015 (semaines 1 à 18) ;
• M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 28 juin 2015 (semaines 1 à 26) ;
• M8 = 8 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 30 août 2015 (semaines 1 à 35) ;
• M10 = 10 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 novembre 2015 (sem. 1 à 44) ;
• M12 = année entière, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 03 janvier 2016 (semaines 1 à 53).

La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI par les établissements de santé, est exigible avec un délai de 2 mois, la validation par les services de tutelle des établissements de santé l'est avec un mois de délai supplémentaire.

La date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2015, est le 30 avril 2015 pour M2, le 30 juin 2015 pour M4, le 31 août 2015 pour M6, le 31 octobre 2015 pour M8, le 31 décembre 2015 pour M10 et le 29 février 2016 pour les données de l’année entière.

Il est important de noter qu’à compter de la transmission M2 2015, la fonction groupage 2.3 de la classification en GME sera appliquée en SSR.

L’arrêté du 16 décembre 2014 modifie l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique. Les annexes I, II, III, IV et V mentionnées à l’article 1er de l’arrêté sont publiées dans leur version provisoire sur le site de l’ATIH, en attendant leur publication au Bulletin officiel sous les références respectives : 2015/1 bis, 2015/2 bis, 2015/3 bis, 2015/8 bis et 2015/9 bis.

La notice technique ATIH PMSI N° CIM-MF-1210-3-2014 du 19 décembre 2014, présentant les nouveautés du recueil - champs MCO, HAD, SMR et Psychiatrie, prévoit pour le PMSI-SSR :

• le recueil, dans les RHS, d’une nouvelle variable médicale nommée « poursuite du même projet thérapeutique » ;
• une évolution des modalités de codage de la variable « type d’autorisation médicale » ;
• la transmission dans le fichier RSF, des résumés de facturation des consultations et actes externes des médecins salariés pour les établissements sous OQN ;
• des évolutions du fichier VIDHOSP avec ajout de deux nouvelles variables : « numéro d’accident du travail ou date d’accident de droit commun » et « numéro d’organisme complémentaire ».

Rappels techniques :

1. A compter de 2015, la référence en matière de codage des diagnostics dans le cadre du PMSI est la « CIM-10 à usage PMSI », produite par l’ATIH, et publiée au Bulletin Officiel sous la référence BO n°201/9 bis. Cette CIM-10 à usage PMSI comporte notamment toutes les modifications OMS et ATIH apportées à la partie analytique du volume 1 de la version CIM-10 OMS de 2008.

2. En 2015, une « CCAM descriptive pour usage PMSI » est mise en ligne sur le site de l’ATIH et publiée sous la référence BO 2015/8 bis. Elle a pour objectif de permettre la description des actes techniques médicaux validés, réalisés dans les établissements hospitaliers mais non-inscrits à la CCAM.

Pour distinguer la CCAM descriptive de la CCAM utilisée pour la tarification (paiement à l’acte), les codes principaux à 7 caractères de format 4 lettres 3 chiffres, passent à 10 caractères : 4 lettres 3 chiffres, un tiret, 2 chiffres.

3. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il doit y en avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce, parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectue la télétransmission des fichiers au moyen de la suite de logiciels POP (pour DGF : MAGIC, GENRHA, ePOP et pour OQN : AGRAF-SSR, ePOP) et déclenche le traitement des données par OVALIDE SMR (Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé). Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôture au vu des tableaux de résultats OVALIDE SSR, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant : https://www.atih.sante.fr/index.php?id=0002000003FF

4. Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour des outils de transmission avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2015, à savoir GENRHA pour les établissements sous dotation annuelle de financement et AGRAF-SSR pour les établissements financés par l’objectif quantifié national.

5. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux OVALIDE SSR (Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé). Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelle sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.

Mise en ligne du 20/11/2015 : Publication version 3

Cette publication est la 2ème actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2015. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française  du 13 octobre 2015. 

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Un document de présentation de cette version est disponible.

Mise en ligne du 05/08/2015 : Publication au BO

La Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI est publiée  au Bulletin officiel spécial n° 2015/8 bis

Mise en ligne du 08/07/2015 : Publication version 2 - Evolution de la CCAM V40

Cette publication est une actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2015 – qui prend en compte les évolutions de de la CCAM V40 mise en œuvre le 2 juillet 2015. La modification consiste en l’ajout  d’une note de facturation en tête du paragraphe 06.01.08 Endoscopie de l'appareil respiratoire.

Mise en ligne du 08/07/2015 : 2eme Correctif version 1

Par rapport au fichier CCAM descriptive à usage PMSI 2015  v1 provisoire 2 corrigée  mis en ligne le 25 mars 2015 l'extension PMSI -01 du code AHGA801 a été corrigée en -02 , en accord avec les tables informatiques de groupage diffusées par l’ATIH. Le code AHGA801-01 devient AHGA801-02.

Le guide de lecture est inchangé.

Mise en ligne du 25/03/2015 : Correctif version 1

Le fichier CCAM descriptive à usage PMSI 2015 V1 provisoire_2 corrigée remplace le fichier CCAM descriptive à usage PMSI 2015 V1 provisoire_2  publié initialement le 19/03/2015.

La modification  a consisté en l’ajout du code d’activité « 4 » aux actes suivants : LHMH800-01, LHMH81-01, LHMH802-01, LHMH803-01, MJPC800-01, NBFA807-01, NBMA811-01

Cette nouvelle publication  de la CCAM descriptive à usage PMSI  V1 2015  comprend :

• le guide de lecture et de codage de la CCAM actualisé
• une nouvelle publication de la liste analytique avec la publication des codes phases et libellés.

En raison des difficultés à la mise en œuvre sur le plan informatique, les codes de la CCAM descriptive à usage PMSI sont présentés sous 2 formats : soit code à 7 caractères et extension ATIH de 3 caractères  dans des colonnes séparées, soit code à 7 caractères uni à l’extension ATIH, (improprement appelé code à 10 caractères dans la précédente publication). Dans ce dernier cas le format des codes a été standardisé par rapport à la version précédente et les tirets semi-quadratins présents dans certains codes ont été remplacés par des traits d’union. Un code présent de façon erronée a été retiré.

En 2015 le codage de la CCAM descriptive à usage PMSI peut se faire selon les 3 modalités suivantes :

• Codage d’une variable « code CCAM »  à 7 caractères et de l’extension PMSI dans des champs distincts
• Codage d’une variable « code CCAM » à 10 caractères telle que publiée précédemment.
• Codage du seul code à 7 caractères.

Sous réserve d’utilisation des codes et des extensions publiées dans la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2015, les fonctions groupage ne signaleront pas d’erreur liée au choix de l’une des trois options possibles en 2015.

Une notice technique spécifiquement dédiée à la CCAM descriptive est publiée pour préciser ses modalités de mise en œuvre.

La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2015/9 bis

Il annule et remplace les versions publiées sur ce site le :

- 22/12/2014 : 1ère version provisoire.

- 26/02/2015 : modification de la couverture et correction d’erreurs de libellé dans la catégorie K57.
 

L’ATIH édite pour la première fois une version actualisée complète du volume 1 (Table analytique) de la CIM–10 à usage PMSI (CIM–10 FR 2015). Ce document intègre :

• les mises à jour de l’OMS ;
• les extensions et modifications réalisées par l’ATIH.

Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie à compter de l’année 2015.

Elle a été permise grâce à la collaboration avec l’OMS, au travers du Centre collaborateur francophone pour les classifications internationales dont l’ATIH est membre. Dans ce cadre, la version francophone de la CIM­–10, dont la dernière publication date de 2008, a été entièrement révisée par l’ATIH pour être mise à disposition en 2015.

Le document publié en version pdf sera complété par une version électronique au format html.

Á partir de cette année, les versions de la CIM–10 sont applicables en année civile pour tous les champs ce qui, selon le mode de recueil correspond aux dates d’application suivantes :

MCO, HAD et Psychiatrie : 1er janvier 2015

SSR : 29 décembre  2014

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2015/1 bis.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2014/8 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 19/12/2014 .

Il est applicable à compter du 29 décembre 2014.

Il comporte trois volumes :

Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

le second volume décrit la classification par catégorie majeure

et le troisième volume  présente l'arbre de décision de la classification.

En complément de la publication de la version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI, l’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans ce volume en 2015.

Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l'ATIH :

- document de synthèse des modifications introduites en 2015 et des principes de codage qui en découlent (Info_MAJ_CIM10_2015.pdf) ;

- liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes pour 2015 (MAJ_CIM10_2015.xls) ;

- document regroupant les parties de la CIM–10 modifiées en 2015 (Modif_CIM10_2015.pdf).

Á partir de cette année, les modifications de la CIM sont applicables en année civile pour tous les champs ce qui, selon le mode de recueil correspond aux dates d’application suivantes :

MCO, HAD et Psychiatrie : 1er janvier 2015

SSR : 29 décembre  2014

Manuel  des GME 2015 (Version 2.3)

Vous trouverez ci-joint la version provisoire du manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation qui sera publié au Bulletin officiel sous le numéro 2015/1 bis.

Pour en faciliter la lecture, les nouveautés et modifications significatives sont surlignées en jaune.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2014/8 bis.

Il est applicable à compter du 29 décembre 2014.

Il comporte trois volumes :

Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

le second volume décrit la classification par catégorie majeure,

le troisième volume présente l'arbre de décision de la classification.

La version 2015 du CSARR diffusée sur le site de l’ATIH, pour utilisation à partir du lundi 29 décembre 2014, remplace  la version 2014 diffusée en décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel en juin 2014.

La version 2015 du CSARR comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique. Ces deux parties sont publiées en version provisoire dans deux documents séparés : le Guide en format PDF et la partie analytique avec son sommaire en format Excel. Une version à imprimer de la partie analytique avec son sommaire est fournie en format PDF.

Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage par rapport à la version 1 ; les modifications du catalogue sont extraites dans un fichier excel de travail spécifique. Un résumé en est fait dans la note jointe à cette publication.

Les fichiers textes seront publiés très prochainement dans l'espace de téléchargement, à la lettre 'C'.

Les remarques et  demandes d'évolution du CSARR peuvent être adressées à la structure de maintenance du CSARR à l'adresse nomenclatures-de-sante@atih.sante.fr

Lancement de la campagne RTC 2014

La campagne RTC 2014 est lancée avec des outils renouvelés : un logiciel de recueil ARCAnH RTC et une plateforme dédiée e-RTC.
Pour démarrer la campagne, téléchargez dès à présent la notice d'information précisant à la fois le descriptif des grandes étapes de la campagne et les modalités du recueil.
Cette notice s'adresse aux établissements et aux ARS.

Le guide méthodologique est disponible.
Le manuel du logiciel ARCAnH RTC est également disponible sur la page de téléchargement de celui-ci, accessible depuis la plateforme e-RTC.

Calendrier de campagne

- Transmission par les établissements jusqu’au 30 juin 2015

- Validation par les ARS jusqu’au 17 août 2015

Nouveautés du recueil

Pour la campagne 2014, le recueil du retraitement comptable (RTC) s’enrichit et pour se faire l’outil de recueil et la plateforme de transmission évoluent.
L’objectif, à moyen terme, est de stabiliser le recueil du RTC. Au préalable, l’outil doit encore être fiabilisé en précisant la définition des périmètres des clés de ventilations, les unités d’œuvre, les règles de ventilation des charges, les contrôles…
L’ATIH détaille l’ensemble des changements du recueil dans la note Nouveautés du recueil RTC 2014 afin d’aider les établissements de santé à identifier et à intégrer ces nouveaux paramètres. Cette note a été élaborée en collaboration avec le groupe de travail RTC, composé d’établissements, d’ARS, de la DGOS et de l’ANAP.
Toutes les ARS ont été formées au nouvel outil de recueil afin d’accompagner et de relayer l’information aux établissements.

Préparation des imports dans ARCAnH RTC

Les établissements peuvent saisir manuellement les données du RTC 2014, comme en 2013.

Cependant, le Guide des imports du RTC 2014 ouvre la possibilité aux établissements de réaliser des fichiers d’imports, en amont du recueil RTC 2014. L’établissement pourra en effet importer, à l’aide de fichiers texte, tous les onglets de saisies.

2 nouveaux documents sont disponibles :

- Guide des imports du RTC 2014

- Formats de fichiers des phases comptables du RTC 2014

Pour tout complément d’information, l’ATIH a ouvert un thème RTC 2014 sur sa foire aux questions Agora.

Consigne pour les actes d’anatomocytopathologie (ACP) 

Des changements majeurs sur les actes CCAM de cette activité sont intervenus depuis juin 2014.
Les ICR de ces nouveaux actes ont été calculés.
Ces nouveaux ICR sont non cumulables avec les précédents.

- Consigne pour le RTC
L’établissement utilisera le nombre d’ICR de son choix (avant le 1er juin ou après le 1er juin) pour la répartition des charges d'ACP sur les SA consommatrices.
Les AHN sont recueillis sur l’activité spécifique MCO idoine.

- Consigne pour l'ENC
La consigne est différente pour l'ENC. L'établissement devra créer 2 SAMT. Des informations complémentaires seront diffusées début avril sur la page ENC MCO du site de l'ATIH.

- Impact
Aucun référentiel de coût d'UO à partir des données RTC 2014 ne sera calculé sur cette activité.

Mise à jour du 5/05/2015 :
les annexes 1.1,  1.2 et le guide des imports du RTC ont été mis à jour.

La note ci-jointe présente les évolutions de la CCAM de la version 34 à 38.

Le tableau ci-joint retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version 1 de la CCAM à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V34_V38_évolutions_CCAM).

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec les versions 34 à 38 de la CCAM

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Mise en ligne : 01/07/2024 - Mise à jour 2024

Afin de mettre en cohérence la nomenclature des UM avec la réforme des autorisations, des évolutions ont été introduites dans les champs SMR, HAD et MCO en 2024. Elles sont précisées dans la notice technique PMSI 2024.

La nouvelle nomenclature peut être téléchargée ici. 

Mise en ligne : 04/12/2014

Dans le cadre de la refonte SAE sur les données de 2013, le PMSI alimente la SAE pour ce qui concerne l’activité en MCO et en HAD. Cela a nécessité de comptabiliser l’activité des différentes UM des séjours MCO selon leur discipline au sens SAE et donc de typer les UM pour correspondre à la nomenclature SAE. Cette nouvelle nomenclature répond à cet objectif et permet de ventiler toutes les activités par type d’unité.

La nomenclature des unités médicales en SMR correspond au croisement d’une autorisation avec une classe d’âge. La correspondance avec les niveaux de regroupement pour la SAE est indiquée, elle devrait être utilisée pour alimenter la SAE 2015, données d’activité en SSR.