Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (inchangé par rapport à 2015)
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.6.0.1  (inchangé par rapport à M11 2016) : Télécharger ici
-Evolution de la procédure de déploiement
Rappel:
- Evolution du logiciel en Framework .Net 4.0
- Mise à jour des codes géographiques (https://www.atih.sante.fr/mise-jour-2016-de-la-liste-de-correspondance-co... )

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.8.6.0 (mise à jour pour M12 2016) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel Finess
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
- Mise à jour de la CCAM 45
Rappel:
- Mise à jour de la CCAM 44.50 : https://www.atih.sante.fr/ccam-descriptive-usage-pmsi-2016
- Correctif de l'affichage des erreurs R803 et R804  quasi systématique
- Modification de l'erreur A900 pour prendre en compte les modifications du guide méthodologique (modalités des mouvements)
- Mise à jour des codes géographiques (https://www.atih.sante.fr/mise-jour-2016-de-la-liste-de-correspondance-co... )

Pour renforcer la sécurité de ses outils informatiques, l’ATIH a pris des mesures afin de détecter d’éventuel virus, de garantir la provenance des fichiers, de valider l’intégrité des données récupérées, et de rendre difficiles les modifications malveillantes des logiciels en téléchargement sur le site de l’agence.

1. L’absence de virus est vérifiée par trois antivirus.
   A noter : même si le taux de détection obtenu par l’utilisation de plusieurs antivirus est supérieur à celui d’un seul, cela n’apporte pas une garantie totale sur la sécurité des fichiers en téléchargement. Actuellement, aucun antivirus du marché ne garantit à 100% l’absence de virus. Pour cette raison, l’agence a renforcé leur action avec des techniques certifiant la provenance des fichiers et leur intégrité.

2. La provenance des fichiers est garantie par l’utilisation d’une signature numérique fournie par l’autorité de certification Symantec (anciennement VeriSign). Une fenêtre semblable à celle-ci s’affichera :

 

3. Les codes de nos logiciels sont également obfusqués pour rendre difficile leur rétro-ingénierie, ainsi que leur remplacement éventuel par des versions non approuvées par l’ATIH.

4. L’intégrité des fichiers est garantie par la vérification d’une empreinte numérique (checksum SHA256) permettant de vérifier qu’un transfert de fichier ou un téléchargement n’a pas été altéré ou modifié.

   Pour vérifier une empreinte numérique il suffit de calculer en local la signature numérique du fichier téléchargé et de la comparer avec la signature « Checksum SHA256 » qui est inscrite sous le fichier.

   Exemple avec le fichier « InstGenrsa.msi » :

   

   Calculer la signature numérique du fichier téléchargé :

• Dans le menu Windows, rechercher « Windows Powershell » afin d’ouvrir une commande Powershell

• Exécuter la commande en indiquant le chemin du fichier téléchargé : Get-FileHash "Chemin_du_fichier_a_vérifier" -Algorithm SHA256

• Exemple :

  

  Si la signature calculée en local (Hash) diffère de la signature « Checksum SHA256 » inscrite sur la page de téléchargement, veuillez à ne pas utiliser le fichier téléchargé (ne cliquez pas dessus pour l’exécuter) et signalez le problème à l’ATIH par courriel à support@atih.sante.fr ou par téléphone au 08 20 77 12 34

   

Les modalités techniques et le calendrier des transmissions PMSI SMR pour l’année 2017 sont précisés dans le fichier joint.

Le kit nomenclature CIM-10 FR à usage PMSI 2017 publié le 22/12/2016 comportait des erreurs pour la valeur du champ "Psy".

Un nouvelle version corrigée de ce kit est publiée sur l'espace de téléchargement à la lettre "N" : Accueil/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement,

sur la page : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/456 

Mise en ligne du 27/10/2017 : Publication version 5

Cette publication est la quatrième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2017. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 31 août 2017 et du 1er septembre 2017. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V49 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 04/08/2017 : Publication version 4

Cette publication est la troisième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2017. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 7 juillet 2017. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V48 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 29/06/2017 : Publication version 3

Cette publication est la deuxième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2017. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 22 mars et du 27 avril 2017. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V47 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 31/05/2017 : Publication version 2

Cette publication est la première actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2017. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française le 22 mars 2017. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V46 –V46.50 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 13/04/2017 : Publication au BO

La Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI est publiée  au Bulletin officiel spécial n° 2017/8 bis

Mise en ligne du 21/12/2017 : Publication version 1

Les fichiers CCAM mis en ligne le 21/12/2106 sont remplacés :

Le motif de remplacement est le suivant :

Les libellés suivants

• NEKA021-01 Remplacement de l'articulation coxofémorale droite par prothèse totale, avec abaissement de la tête du fémur dans le paléoacétabulum [paléocotyle] et ostéotomie de réaxation ou d'alignement du fémur
• NEKA021-02 Remplacement de l'articulation coxofémorale gauche par prothèse totale, avec abaissement de la tête du fémur dans le paléoacétabulum [paléocotyle] et ostéotomie de réaxation ou d'alignement du fémur

étaient proposés, dans la version publiée le 21 décembre avec un code à 7 caractères erroné, NEKA017, déjà utilisé pour un autre libellé.

Par ailleurs en raison  de contraintes d’affichage ce fichier est maintenant constitué de 3 onglets : le sommaire,  le chapitres 1à 18 de la CCAM, le chapitre 19 de la CCAM.

La version 2017 de la CCAM descriptive à usage PMSI comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la Partie analytique. Une version à imprimer de ces deux parties est publiée, en format PDF.

La Partie analytique avec son sommaire est également publiée en format Excel.

Une note de présentation de ces documents et des évolutions 2017 est également jointe.

Les remarques et demandes d'évolution de la CCAM  descriptive à usage PMSI peuvent être adressées à : nomenclatures-de-sante@atih.sante.fr

Nouveautés de la campagne RTC 2016

Les nouveautés concernant la campagne RTC 2016 sont décrites pour les différents axes du recueil RTC (méthodologie, recueil, logiciel, fiabilisation et VALID-RTC).

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à la décision prise en COPIL ENC / RTC le 13 décembre 2016, le recueil par titre sur les SA ne sera plus possible dans le RTC à partir des données 2017.

Tous les établissements devront fournir une ventilation détaillée par compte dès le recueil RTC 2017.

Documents fondamentaux du RTC

• Arbre analytique commun ENC-RTC 2016    MàJ 13 avril 2017
• Plan comptable et règles d’affectation
• Guide du RTC 2016      Ajout au 24 mai 2017

Guide de recueil des clés / UO et son annexe sur la psychiatrie

Ce nouveau guide permet de centraliser l’ensemble des informations concernant le recueil des clés de ventilation et unités d’œuvre.

Fiches pédagogiques

Les fiches pédagogiques permettent de faire des focus sur des sujets fréquemment rencontrés par les établissements saisissant le RTC.

Les fiches disponibles pour la campagne 2016 sont les suivantes :

• 2016-01 v2 - La nouvelle unité d’œuvre pour l’activité de stérilisation : l’UO Sté et un exemple de maquette de saisie    MàJ 15 mars 2017
• 2016-02 - Apport de la ventilation par compte dans le recueil RTC
• 2016-03 - Définition des m² SDO
• 2016-04 - Personnel de RR – Réaffirmation de la règle du RTC 2015
• 2016-05 - Co-utilisation de plateaux
• 2016-06 - Consignes pour les PSY autres et liste des SA PSY autres
• 2016-07 - Première utilisation du document « Arbre analytique commun ENC-RTC 2016 »
• 2016-08 v2 - ARCAnH RTC- Activités subsidiaires et Remboursement de frais des CRA      MàJ 5 juin 2017
• 2016-09 v2 - ARCAnH RTC- Contrôle saisie RTC      MàJ 5 juin 2017

Documentation ARCAnH RTC

• Guide des imports et son annexe

• Guide de lecture des tableaux de l'outil VALID-RTC        Publication le 7 juillet 2017

Echéances de la campagne RTC 2016

Mise à disposition des outils de recueil et de transmission :

• Mise à disposition du logiciel ARCAnH RTC v2.0.8 le 2 Juin 2017 : en téléchargement sur l’espace dédié http://atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-...
• Le dépôt sur la plateforme e-RTC avec génération de VALID-RTC est possible dès maintenant avec la version ARCAnH RTC v2.0.8

• Une version ARCAnH V2.0.9 est également disponible pour corriger l’import du TIC dans ARCAnH. Cette version n’est pas obligatoire si vous n’utilisez pas le TIC : les dépôts en ARCAnH V2.0.8 et V2.0.9 sont autorisés.

  Accéder à la plateforme e-RTC: https://ertc.atih.sante.fr

Date de validation Etablissement : 17 Juillet 2017

Date de validation ARS : 29 Septembre 2017

Mise en ligne du 30/05/2017 : Publication BO

La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2017/9 bis

Il annule et remplace la version publiée sur ce site le  20 décembre 2017.

Par rapport à la publication du 20 décembre 2017 les modifications apportées sont les suivantes :

• Dans la liste analytique : affichage des notes relatives au code  G25.8  Autres syndromes précisés extrapyramidaux et troubles de la motricité qui étaient signalées dans la note de présentation mais n’apparaissaient pas dans la liste analytique
• Suppression , dans la rubrique Morphologie des tumeurs, située page 887, de la Nomenclature codée de la morphologie des tumeurs qui se réfère à la CIM-O (classification internationale des maladies pour l’oncologie) que l’OMS a retiré du volume 1 en  2016, au motif que cette liste n’avait pas suivi les évolutions de la CIM-O  et qu’il valait mieux se référer directement à cette dernière.
• Modifications de la table des matières suite à la suppression des pages de la Nomenclature codée de la morphologie des tumeurs.

Mise en ligne du 20/12/2016 : Version provisoire

L’ATIH édite pour 2017 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2017.

Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre :

• les mises à jour 2016 et 2017 de l’OMS ;
• les extensions et modifications réalisées en 2017 par l’ATIH.

Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.

Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2016 et la version 2017. 

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

Conclusion de la campagne ENC SSR 2017

La campagne 2017 de l'étude nationale de coûts SSR étant terminée, vous trouverez :

• sous ce lien la Note de fin de campagne ENC SSR 2017 retraçant son déroulement et la méthodologie de traitement des données

• sur le site ScanSanté le référentiel de coûts issu de l'étude, accompagné d'un guide de lecture : https://www.scansante.fr/référentiel-de-couts-ssr-2017

Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR

Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :

• Convention

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.

L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.

La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.

• Charte Qualité

L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.

Les dates à retenir pour la campagne ENC SSR 2017

Avril 2018 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS

Mai 2018 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle 

30/06/2018 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)

A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2018 la première validation des données

Juillet 2018 : Rencontres ATIH / ENC

30/09/2018 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)

A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2018 la dernière validation des données

La supervision de l’ENC SSR 2017 est assurée par le prestataire EXCO AESE.

Calendrier type d’une campagne ENC

La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

• Guide méthodologique ENC

• Arbre analytique     Mis à jour le 28/05/2018

NB : 3 formulaires sont à votre disposition pour nous proposer des évolutions de l’arbre analytique

1. Création : http://quest.atih.sante.fr/index.php/552866/lang-fr
2. Modification : http://quest.atih.sante.fr/index.php/495757/lang-fr
3. Suppression : http://quest.atih.sante.fr/index.php/139243/lang-fr

• Plan comptable et règles d’affectation     Mis à jour le 03/05/2018

• Consignes de mise en œuvre de l’ENC SSR       Mises à jour le 17/04/2018

Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.

• Guide des outils ENC      Mis à jour le 17/04/2018

Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS et le guide d’utilisation de la plateforme (e-ENC).

• Guide des tableaux de contrôle      Mis en ligne le 07/06/2018

Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SSR 2017. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.

• Liste des traceurs

Liste des spécialités pharmaceutiques dites « traceuses » 2017

Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans le Guide méthodologique ENC paragraphe 2.2.1.2.

• Liste des missions d'intérêt général (MIG)      Mise à jour le 17/04/2018

Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.

Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2017/2 bis.

Il est applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2016/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 24/01/2017 et le 19/12/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2016.

Mise en ligne du 24/01/2017 : Version provisoire 2

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Il annule et remplace la version provisoire 1 mise en ligne sur ce site le 19/12/2016.

Les rectifications font suite à la décision ministérielle suivante : l’élargissement à 7 jours de la durée de permission en SSR, mentionnée dans la notice technique PMSI du 22 décembre 2016, n’interviendra pas en 2017.

Cette décision entraîne deux conséquences :

• La nouvelle variable « confirmation de codage », prévue pour 2017, en cas de production de deux séjours administratifs différents dans un délai inférieur à 7 jours, n’est pas créée.
• Le recueil de la variable « poursuite du même projet thérapeutique » en hospitalisation complète, présente dans le recueil depuis 2015, est poursuivi, et devient obligatoire à compter de mars 2017.

Pour faciliter la lecture :

• Les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage de couleur jaune ou bleu.
• Les modifications de la version provisoire 1, non retenues dans cette version provisoire 2, ne sont pas tracées.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/2 bis, constituera la version officielle de référence.

Mise en ligne du 19/12/2016 : Version provisoire 1

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage jaune.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/2 bis, constituera la version officielle de référence.