La version 22 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 août 2010 et est applicable à compter du 30 septembre 2010.

1.       Création d’actes

• sept actes d’oxygénothérapie hyperbare dont un acte diagnostique au sousparagraphe 06.01.07.04 Explorations fonctionnelles de la respiration et six actes thérapeutiques au paragraphe 06.04.03 Oxygénothérapie hyperbare ;
• quatre actes thérapeutiques pour obésité morbide au sousparagraphe 07.03.02.09 Actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité morbide ;
• trois actes d’explorations fonctionnelles du pancréas au paragraphe 10.01.03 Explorations fonctionnelles des glandes endocrines et du métabolisme ;
• deux actes d'orthopédie aux paragraphes 13.04.01.05 Autres actes thérapeutiques sur les muscles et tissus mous de la ceinture scapulaire et du bras et 15.02.08 Autres actes thérapeutiques sur les os et les articulations, sans précision topographique ;
• un acte de radiothérapie au chapitre 19.

2.       Changements de numérotation des paragraphes

3.       Suppression d’actes

4.       Modifications de notes

• AALB001 Implantation d’électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique ;
• JJPE001 Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie ;
• QZLB002 Séance d'injection intradermique ou hypodermique de produit de comblement de dépression cutanée.

• LAQK003 Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences ;
• LAQK005 Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 3 incidences ou plus.

Veuillez trouver en téléchargement le rapport des réalisations de la campagne budgétaire et tarifaire 2009 relatifs aux établissement de santé.

L’exercice 2009 est marqué par une évolution de l'activité des établissements de santé très soutenue. Ce dynamisme de l'activité a conduit à un dépassement du niveau des objectifs des dépenses d’assurance maladie tel que fixé par la LFSS.

Le présent rapport a pour objet d’analyser et de détailler les dépenses des établissements de santé.

Il s’articule autour de trois parties :

• la première partie vise à mesurer  les réalisations de dépenses d’assurance maladie et à les comparer aux prévisions de dépenses réalisées au moment de la construction des objectifs au titre de ce même exercice. Ces mesures sont présentées par enveloppe, en valeur absolue comme en taux de progression ;
   
• la deuxième partie présente une analyse plus fine et plus détaillée de l’activité MCO des établissements de santé. Elle s’attache plus particulièrement, et ce pour chacun des deux secteurs, à décrire les facteurs (catégorie d’établissements, catégorie de prises en charge, catégorie d’activités de soins, CMD) pouvant expliquer cette évolution du volume des dépenses;
   
• la troisième partie présente un suivi plus spécifique de certaines activités comme la chirurgie ambulatoire, le cancer, les soins palliatifs, etc.

Un document complémentaire à ce rapport présente pour chaque région une fiche de synthèse sur les dépenses des établissements de santé. Cette fiche détaille l’état des dépenses par secteur et par enveloppe. Un zoom spécifique est réalisé sur l’activité MCO et sur sa décomposition par catégories de soins, par niveaux de sévérité, par CMD et racines.

Le téléchargement peut s'effectuer selon plusieurs modalités:

• Rapport sur les dépenses d'assurance maladie relatifs aux établissements de santé en 2009
• Synthèse du rapport
• Suivi des dépenses des établissements de santé en 2009 (1ère partie du rapport)
• Analyse de l'activité MCO des établissements de santé en 2009 (2ème partie du rapport)
• Suivi d'activités spécifiques en 2009 (3ème partie du rapport)
• Fiches des dépenses régionales des établissements de santé en 2009 (complément au rapport)

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

• MAGIC 4.0.0.4 (inchangé par rapport à la version de M3 2010)  : Télécharger ici

Ajout de deux modalités supplémentaires à la variable "Motif de la non facturation à l’assurance maladie" :
5 : patient hospitalisé dans un autre établissement
6 : acte ou consultation externe réalisé dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier

• GENRHA 7.1.1 (mise à jour pour M6 2010)  : Télécharger ici

Prise en charge de la CCAM v21
Mise en alerte des contrôles A900 (séjours en hospitalisation complète simultanés): les RHA concernés ne seront plus regroupés en groupage 90094

NOTES :
- seul le format ANO-HOSP FMT4 issu de VID-HOSP FMT 4 est accepté (cf. manuel de MAGIC pour la description du format)
- de la même manière, seuls les formats de RHS M06 et M16 seront acceptés en 2010.

Pour  les établissements OQN :

• AGRAF-SSR 3.0.4.0 (mise à jour pour M6 2010) : Télécharger ici

Prise en charge de la CCAM v21
Mise en alerte des contrôles A900 (séjours en hospitalisation complète simultanés): les RHA concernés ne seront plus regroupés en groupage 90094

NOTE : Seuls les formats de RHS M06 et M16 seront acceptés en 2010.

Un patch 1 correctif  est disponible sur la plateforme Icare. 

Le patch apporte les modifications suivantes : 

1. Actualisation de la liste des médicaments sous ATU de cohorte (onglet Ventilations activités) et modification du test relatif aux ATU de cohorte et aux ATU nominatives (Onglet Vérification).
2. Les CNR : il est demandé aux établissements concernés de sortir le montant alloué au titre de la précarité et affecté en  autres CNR régionaux  et de l’inscrire en PDSH et Précarité (si déléguée en Crédits Non Reconductibles régionaux). Les CNR PDSH et Précarité ne sont pas déductibles. Les montants relatifs à ces CNR (ventilés dans les différentes sections) sont supprimés et les cellules grisées.
3. Onglet Synthèse : modification de la formule en G58. 

Pour rappel, un délai supplémentaire a été accordé aux établissements. 

La date limite de dépôt des fichiers est donc désormais fixée au lundi 5 juillet 2010.

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

• MAGIC 4.0.0.4 (mise à jour pour M3 2010)  : Télécharger ici

Ajout de deux modalités supplémentaires à la variable "Motif de la non facturation à l’assurance maladie" :
5 : patient hospitalisé dans un autre établissement
6 : acte ou consultation externe réalisé dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier

• GENRHA 7.1.0 (mise à jour pour M3 2010 - Correctif du 18/06/2010 - Facultatif)  : Télécharger ici

Correction de la mise en erreur, à tort, des RHS dont la sortie s'effectue par mutation dans une autre unité SMR (erreur R803)
Séjours simultanés: modification pour ne prendre en compte que les hospitalisations complètes
Correction d'un problème de chaînage dans des cas particuliers : problèmes de cadrage des identifiants
Mise à jour du manuel d'utilisation : ajout de la description du format du fichier de médicaments et correctiion d'une erreur de saisie dans les codes d'erreurs

• GENRHA 7.0.0 (mise à jour pour M3 2010)

Intégration de la fonction groupage 5.7
Prise en charge des nouveaux formats de RHS M06 et M16
Prise en charge du fichier FICHCOMP médicaments (suivi de consommationde médicaments par patient)
Ajouts de nouveaux contrôles (dont la descripton est disponible dans le manuel)

NOTES :
- seul le format ANO-HOSP FMT4 issu de VID-HOSP FMT 4 est accepté (cf. manuel de MAGIC pour la description du format)
- de la même manière, seuls les formats de RHS M06 et M16 seront acceptés en 2010.

Pour  les établissements OQN :

• AGRAF-SSR 3.0.3.0 (mise à jour pour M3 2010 - Correctif du 18/06/2010 - Facultatif) : Télécharger ici

Correction de la mise en erreur, à tort, des RHS dont la sortie s'effectue par mutation dans une autre unité SMR (erreur R803)
Séjours simultanés: modification pour ne prendre en compte que les hospitalisations complètes

• AGRAF-SSR 3.0.20 (mise à jour pour M3 2010)

Intégration de la fonction groupage 5.7
Prise en charge des nouveaux formats de RHS M06 et M16
Ajouts de nouveaux contrôles (dont la descripton est disponible dans le manuel)

NOTE :Seuls les formats de RHS M06 et M16 seront acceptés en 2010.

RHA version M26 à compter de 2010

Le logiciel d'anonymisation des RHS (groupés ou non) effectue les traitements suivants pour produire ce type de fichier: inscription des versions, groupage et inscription du résultat du groupage, attribution d'un numéro pour chaque numéro de séjour SSR, calcul de l'âge, de l'ancienneté de la date de chirurgie en faisant la différence entre la date du lundi de chaque RHS avec respectivement la date de naissance, la date d'intervention chirurgicale figurant sur les RHS, pour le calcul de l'antériorité du séjour il est fait référence à la date d'entrée figurant sur le premier RHS transmis pour chaque séjour, il en est de même pour l'antériorité dans l'unité médicale, le code géographique de résidence est déterminé à partir du code postal figurant sur les RHS conformément à la table de correspondance établie par la DREES, le numéro séquentiel du RHS correspond au numéro d'ordre au sens chronologisue du résumé au sein de ceux ayant le même numéro de séjour SSR, l'indicateur de semaine de début de séjour SMR est placé à "oui" si la semaine couverte par le résumé comprend la date d'entrée, l'indicateur de semaine de fin de séjour SMR est placé à "oui" si la semaine couverte par le résumé comprend la date de sortie, le mois et l'année du RHA sont déterminés à partir de la date du lundi de chaque RHS (à compter de 2004, si la première semaine de l'année débute en décembre de l'année précédente, il est noté par convention janvier), le mois et l'année de fin de séjour sont déterminés à partir de la date de fin de séjour indiqué dans le RHS et laissés à blanc en cas de séjour non encore terminé au moment d ela transmision des données, les 6 premiers caractères des codes diagnostics des RHS sont conservés, le délai de réalisation de l'acte est la différence en jours entre la date sa date de réalisation et la date d'entrée dans l'unité médiclae, les indicateurs de compatibilité de la validité de l'acte CCAM comme CdARR une version historisée de ces référnetiels et la date du lundi de la semaine. Les autres informations sont reprises sans changement depuis les RHS en entrée des logiciels GENRHA et AGRAF-SSR.