Soins médicaux et de réadaptation

Conformément à l'annonce faite lors de la publication sur ce site de la notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés PMSI », vous trouverez ci-joint les documents suivants, appelés à annuler et à remplacer à partir du 4 janvier 2010, respectivement les fascicules spéciaux n° 2009/1 bis, 2009/2 bis et 2009/3 bis du Bulletin officiel :

  • le Manuel de groupage – PMSI soins médicaux et de réadaptation ;
  • le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation ;
  • le Catalogue des activités de rééducation-réadaptation.

Seules les publications de ces documents au Bulletin officiel, annexées à l'arrêté « PMSI-SSR » – respectivement sous les numéros 2010/1 bis, 2010/2 bis  et 2010/3 bis (fascicules spéciaux) — constitueront les versions officielles de référence.

En cas de modification intervenant entre les versions présentes et officielles, un document d'information serait publié sur le site Internet de l'ATIH.

 

Etablissements de santé sous DAF et sous OQN

La transmission des données PMSI du champ SMR correspondant à l'activité de l'année 2010 se fait, comme les années précédentes, au moyen de la plateforme de services e-PMSI, sur un rythme trimestriel.
 
Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 86-01 (semaine comportant le 4ème du mois) donne les bornes suivantes : premier trimestre 2010 du lundi 04 janvier 2010 au dimanche 28 mars, second trimestre du lundi 29 mars au dimanche 27 juin, troisième trimestre du lundi 28 juin au dimanche 03 octobre, quatrième trimestre du lundi 04 octobre au dimanche 02 janvier 2011.
 
Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données du trimestre écoulé avec celles des trimestres précédents de la même année civile :
  • M3 = 3 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2010 au dimanche 28 mars 2010 (semaines 1 à 12)
  • M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2010 au dimanche 27 juin 2010 (semaines 1 à 25)
  • M9 = 9 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2010 au dimanche 03 octobre 2010 (semaines 1 à 39)
  • M12 = année entière, du lundi 04 janvier 2010 au dimanche 02 janvier 2011 (semaines 1 à 52).
La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI par les établissements de santé, est exigible avec un délai de 3 mois, la validation par les services de tutelle des établissements de santé l'est avec un mois supplémentaire de délai.
 
L'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté PMSI-SSR du 22 novembre 2006 prévoit, à compter de 2010, un certain nombre de modifications, parmi lesquelles : le recueil des dates de début et de fin de séjour. En terme de traitement de l’information, un certain nombre de modifications a été apporté au groupage SSR avec au total 83 GMD et une nouvelle version de la matrice IVA.
 
A cet effet le format des RHS, pour 2010, est modifié avec notamment l'ajout de la "date de réalisation de l'acte" CCAM et son code "activité".

Pour les établissements financés sous dotation annuelle de financement, l'année 2010 est considérée comme une période de montée en charge concernant la mise en place du recueil de certaines consommations médicamenteuses (à l'aide d'un fichier FICHCOMP couplé aux RHS).  

Depuis l'activité 2007, les établissements sous objectif national quantifié doivent également produire un fichier de résumés standardisés de facturation (RSF), dont le format (déduit de la norme d'échanges avec l'Assurance maladie), est identique à celui mis en oeuvre en MCO, la seule différence consistant au remplacement du n° de RSS en numéro d'entrée, issu du système de facturation. Ce numéro d'entrée peut soit être repris comme numéro administratif de séjour dans les résumés hebdomadaires standardisés, soit dans un fichier, HOSP-FACT, permettant de faire la correspondance entre le numéro d'entrée et le numéro administratif de séjour. Le fichier des RSF doit correspondre à l'état le plus récent des factures correspondant au fichier des RHS transmis, notamment eu égard à leur liquidation. Pour ces établissements, le logiciel de couplage, chaînage, et anonymisation à utiliser est AGRAF-SSR.

Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour des outils de transmission avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2010, à savoir GENRHA pour les établissements sous dotation annuelle de financement et AGRAF-SSR pour les autres.
 
Rappels techniques :

1. La classification internationale des maladies dans sa 10ème révision est une nomenclature utilisée pour le codage des pathologies. Elle est augmentée d'extensions aux codes diagnostiques maintenues par l'ATIH, ces extensions étant valides pour tout recueil d'information médicale, quel que soit le champ sanitaire.

2. A compter de 2007, des valeurs supplémentaires (5,6,7,8, pied de page formats M04 et 05) pour le codage de la variable type d'hospitalisation ont été définies, de telle sorte à distinguer les prises en charge dans des unités auxquelles correspondent une autorisation en rééducation fonctionnelle, de celle faite dans d'autres type d'unité d'hospitalisation. Il est à noter que, pour les RHS des séjours se déroulant dans plus d'un type d'unité, le codage de l'information type d'hospitalisation devra être modifié en cours de séjour conformément au mouvement des patients.
 

3. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il doit y avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectue la télétransmission des fichiers au moyen de la suite de logiciels POP (pour DGF : MAGIC, GENRHA, ePOP et pour OQN : AGRAF-SSR, ePOP) et déclenche le traitement des données par MAHOS. Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôture au vu des tableaux de résultats MAHOS, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant : /circulaire-dhos-epmsi.
 
4. Le date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2010, est le 30 juin 2010 pour M3, le 30 septembre 2010 pour M6, le 31 décembre 2010 pour M9 et le 31 mars 2011 pour les données de l’année entière.
 
5. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux suivants :
  • 1A, 1G : présentation quantitative de l’activité ;
  • 1B, 1C, 1D, 1E, 1F : fréquence des erreurs de groupage, de chaînage, de séquencement, dans le format des informations constituant les RHA ;
  • 2A-H, 5B, 8A, 9D : caractéristiques de l’activité (CMC, GMD, âge, rééducation).
Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelle sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.

 

La notice technique ci-jointe forme les établissements de santé publics et privés des nouveautés du PMSI applicables en 2010 dans chacun des champs d'activité : MCO, HAD, SMR et psychiatrie.
La version 18 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2009 et est applicable à compter du 1er janvier 2010.
 
Cette version introduit deux nouveaux actes thérapeutiques sur les valves cardiaques au sousparagraphe 04.02.02.07.
Le titre de la subdivision 04.02.02.07 Traitement de désinsertion de prothèse orificielle cardiaque a été modifié et devient 04.02.02.07 Autres actes sur les orifices du cœur.
 
Les actes introduits concernent la pose de bioprothèses de la valve aortique par voie artérielle transcutanée ou par abord de l’apex du cœur. Il s’agit de :
 
  • DBLF001 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée
  • DBLA004 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC
 
La réalisation de ces actes est soumise à autorisation. Les établissements autorisés à pratiquer ces actes sont indiqués dans l'arrêté du 31 décembre 2009 disponible ci-dessous (Arrêté_20091229_JO311209_Bioprothèse.pdf).
 
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des créations et suppressions intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V18_évolutionsCCAM).
 
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 18 de la CCAM.

L’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans le volume 1 de la CIM-10 en 2010.

Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l'ATIH :
  •  document de synthèse des modifications introduites en 2010 et des principes de codage qui en découlent (Info_MAJ_CIM10_2010.pdf) ;
  • liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes pour 2010 (fichier_MAJ_CIM10_2010.xls) ;
  • mise à jour du fichier de suivi des évolutions de la CIM avec les modifications 2010 (toutes_modifications_CIM10_2010.xls) ;
  • document regroupant les nouvelles pages de la CIM-10 en 2010 (modif_CIM10_2010.pdf).
Comme habituellement, les modifications sont datées du 1er janvier 2010 mais elles sont applicables à des dates différentes selon le champ de recueil :
  • Psychiatrie : 1er janvier 2010
  • SSR : 4 janvier 2010
  • MCO : 1er mars 2010
  • HAD : 1er mars 2010
Les conventions pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans les documents précédents : en rouge sont les changements à la demande de l’OMS, en bleu ceux apportés par l’ATIH. Les pages proposées, de mise à jour de la CIM-10 ont une forme proche de la CIM publiée en 1993.

20/05/2009
Publication au Bulletin Officiel du ministère de la santé et des sports des 3 documents cités ci-dessous.

10/12/2008
En lien avec la notice technique SSR du 03/12/2008, ci-joints les documents relatifs à la production des données PMSI en soins médicaux et de réadaptation, 
applicables à compter du lundi 29 décembre 2008 pour les établissements de santé SMR publics et privés
(documents de travail dans l'attente de leur publication officielle au BO) :

 

 

Pour les établissements publics sous DGF :

  • MAGIC 4.0.0.3 (inchangé par rapport à la version de M3 2009 : identique à la version utilisée en MCO et HAD) : Télécharger ici

Prise en charge du format 2009 de VID-HOSP
L'utilisation de cette version n'est pas requise si vous ne produisez pas le format VID-HOSP 2009

  • GENRHA 6.1.1 (M9 2009 - Correctif du 17/11/2009 - Mise à jour obligatoire) : Télécharger ici

Signalement abusif du  " Nombre de jours de présence simultanée" dans le tableau 1D

 

Pour les établissements privés sous OQN :

  • AGRAF-SSR 3.0.1 .0 (M9 2009 - Correctif du 17/11/2009 - Mise à jour obligatoire) : Télécharger ici

Signalement abusif du  " Nombre de jours de présence simultanée" dans le tableau 1D

 

Ce type de fichier sera lu par la fonction groupage PMSI SMR à compter de l'activité 2010.
 

Par rapport à la version précédente :

  • la taille de la variable "Code retour" a été portée à 3
  • Ajout des variables "Date de début de séjour" et "Date de fin de séjour"
  • Acte CCAM n° : ajout des variables  "Date de réalisation" et  "Extension documentaire"
Libellé des variables Taille Position début Position fin Obligatoire [1] Cadrage/Remplissage [2] Format des valeurs
Groupage Version classification 2 1 2 O NA/NA  
GMD CMC 2 3 4 O NA/NA  
Code 3 5 7 O NA/NA  
Code retour 3 8 10 O NA/NA  
N° de version du format du RHS groupé 3 11 13 O NA/NA M16
N° FINESS de l'établissement 9 14 22 O NA/NA  
N° de version du format du RHS 3 23 25 O NA/NA M06
Numéro de séjour SSR 7 26 32 O Gauche/Espace  
Numéro administratif de séjour 20 33 52 O Gauche/Espace  
Zone réservée 12 53 64 F Gauche/Espace  
Date de début de séjour 8 65 72 O NA/NA JJMMAAAA
Date de fin de séjour 8 73 80 F NA/NA JJMMAAAA
Date de naissance 8 81 88 O NA/NA JJMMAAAA
Sexe 1 89 89 O NA/NA 1=homme,2=femme
Code postal du lieu de résidence 5 90 94 O NA/NA  
Type d’hospitalisation 1 95 95 O NA/NA  
Date d’entrée dans l'unité médicale 8 96 103 O NA/NA JJMMAAAA
Mode d’entrée dans l'unité médicale 1 104 104 O NA/NA  Codes
Provenance 1 105 105 F NA/NA  Codes
Date de sortie de l'unité médicale 8 106 113 F NA/NA JJMMAAAA
Mode de sortie 1 114 114 F NA/NA  Codes
Destination 1 115 115 F NA/NA  Codes
Numéro de la semaine 6 116 121 O Droite/Zéro semaine+Année
Journées hors week-end 5 122 126 O NA/NA 0=absent 1=présent
Journées week-end 2 127 128 O NA/NA 0=absent 1=présent
Numéro unité médicale 4 129 132 O Gauche/Espace  
Type d'autorisation de l'unité médicale 3 133 135 F Gauche/Espace  
Date de l’intervention chirurgicale 8 136 143 F NA/NA JJMMAAAA
Finalité principale de prise en charge 8 144 151 O Gauche/Espace OMS-CIM 10
Manifestation morbide principale 8 152 159 O Gauche/Espace OMS-CIM 10
Affection étiologique 8 160 167 F Gauche/Espace OMS-CIM 10
Dépendance à l’habillage° 1 168 168 O NA/NA  
Dépendance au déplacement° 1 169 169 O NA/NA  
Dépendance à l’alimentation° 1 170 170 O NA/NA  
Dépendance à la continence° 1 171 171 O NA/NA  
Dépendance au comportement° 1 172 172 O NA/NA  
Dépendance à la relation° 1 173 173 O NA/NA  
Nombre de diagnostics associés dans ce RHS (n1) 2 174 175 O Droite/Zéro 00-99
Nomdre d'actes CdARR dans ce RHS (n2) 3 176 178 O Droite/Zéro 000-999
Nombre d'actes CCAM dans ce RHS (n3) 2 179 180 O Droite/Zéro 00-99
DAS n°1 8     O Gauche/Espace OMS-CIM 10
… *8          
DAS n° n1 8     O Gauche/Espace OMS-CIM 10
Acte CdARR n° 1 Code de l'intervenant 2     O NA/NA  
Code de l'acte CdARR 4     O NA/NA CdARR
Nombre de réalisations 2     O Droite/Zéro  
 ... … … … … … …
Acte CdARR n° n2 Code de l'intervenant 2     O NA/NA  
Code de l'acte CdARR 4     O NA/NA CdARR
Nombre de réalisations 2     O Droite/Zéro  
Acte CCAM n° 1 Date de réalisation 8     F NA/NA JJMMAAAA
Code de l'acte 7     O NA/NA CCAM
Code de la phase 1     O NA/NA CCAM
Code de l'activité 1     F NA/NA CCAM
Extension documentaire 1     F NA/NA CCAM
Nombre de réalisations 2     O Droite/Zéro  
 ...            
Acte CCAM n° n3 Date de réalisation 8     F NA/NA JJMMAAAA
Code de l'acte 7     O NA/NA CCAM
Code de la phase 1     O NA/NA CCAM
Code de l'activité 1     F NA/NA CCAM
Extension documentaire 1     F NA/NA CCAM
Nombre de réalisations 2     O Droite/Zéro  

[1] O : obligatoire F : facultatif (la variable peut être laissée à vide)
[2] L'information "cadrage/remplissage" s'interprète de la manière suivante :
- Exemple : "Gauche/Espace" signifie q'uil faut cadrer la variable à gauche et compléter éventuellement par le caractère espace pour atteindre la taille requise. 
- "NA" signifie non applicable

Ce type de fichier sera lu par la fonction groupage PMSI SMR à compter de l'activité 2010.
 

Par rapport à la version précédente :

  • Ajout des variables "Date de début de séjour" et "Date de fin de séjour"
  • Acte CCAM n° : ajout des variables  "Date de réalisation" et  "Extension documentaire"
Libellé des variables Taille Position début Position fin Obligatoire [1] Cadrage/Remplissage [2] Format des valeurs
N° FINESS de l'établissement 9 1 9 O NA/NA  
N° de version du format du RHS 3 10 12 O NA/NA M06
Numéro de séjour SSR 7 13 19 O Gauche/Espace  
Numéro administratif de séjour 20 20 39 O Gauche/Espace  
Zone réservée 12 40 51 F Gauche/Espace  
Date de début de séjour 8 52 59 O NA/NA JJMMAAAA
Date de fin de séjour 8 60 67 F NA/NA JJMMAAAA
Date de naissance 8 68 75 O NA/NA JJMMAAAA
Sexe 1 76 76 O NA/NA 1=homme,2=femme
Code postal du lieu de résidence 5 77 81 O NA/NA  
Type d’hospitalisation 1 82 82 O NA/NA  
Date d’entrée dans l'unité médicale 8 83 90 O NA/NA JJMMAAAA
Mode d’entrée dans l'unité médicale 1 91 91 O NA/NA  Codes
Provenance 1 92 92 F NA/NA  Codes
Date de sortie de l'unité médicale 8 93 100 F NA/NA JJMMAAAA
Mode de sortie 1 101 101 F NA/NA  Codes
Destination 1 102 102 F NA/NA  Codes
Numéro de la semaine 6 103 108 O Droite/Zéro semaine+Année
Journées hors week-end 5 109 113 O NA/NA 0=absent 1=présent
Journées week-end 2 114 115 O NA/NA 0=absent 1=présent
Numéro unité médicale 4 116 119 O Gauche/Espace  
Type d'autorisation de l'unité médicale 3 120 122 F Gauche/Espace  
Date de l’intervention chirurgicale 8 123 130 F NA/NA JJMMAAAA
Finalité principale de prise en charge 8 131 138 O Gauche/Espace OMS-CIM 10
Manifestation morbide principale 8 139 146 O Gauche/Espace OMS-CIM 10
Affection étiologique 8 147 154 F Gauche/Espace OMS-CIM 10
Dépendance à l’habillage° 1 155 155 O NA/NA  
Dépendance au déplacement° 1 156 156 O NA/NA  
Dépendance à l’alimentation° 1 157 157 O NA/NA  
Dépendance à la continence° 1 158 158 O NA/NA  
Dépendance au comportement° 1 159 159 O NA/NA  
Dépendance à la relation° 1 160 160 O NA/NA  
Nombre de diagnostics associés dans ce RHS (n1) 2 161 162 O Droite/Zéro 00-99
Nomdre d'actes CdARR dans ce RHS (n2) 3 163 165 O Droite/Zéro 000-999
Nombre d'actes CCAM dans ce RHS (n3) 2 166 167 O Droite/Zéro 00-99
DAS n°1 8     O Gauche/Espace OMS-CIM 10
… *8          
DAS n° n1 8     O Gauche/Espace OMS-CIM 10
Acte CdARR n° 1 Code de l'intervenant 2     O NA/NA  
Code de l'acte CdARR 4     O NA/NA CdARR
Nombre de réalisations 2     O Droite/Zéro  
 ...   … … … … … …
Acte CdARR n° n2 Code de l'intervenant 2     O NA/NA  
Code de l'acte CdARR 4     O NA/NA CdARR
Nombre de réalisations 2     O Droite/Zéro  
Acte CCAM n° 1 Date de réalisation 8     F NA/NA JJMMAAAA
Code de l'acte 7     O NA/NA CCAM
Code de la phase 1     O NA/NA CCAM
Code de l'activité 1     F NA/NA CCAM
Extension documentaire 1     F NA/NA CCAM
Nombre de réalisations 2     O Droite/Zéro  
 ...              
Acte CCAM n° n3 Date de réalisation 8     F NA/NA JJMMAAAA
Code de l'acte 7     O NA/NA CCAM
Code de la phase 1     O NA/NA CCAM
Code de l'activité 1     F NA/NA CCAM
Extension documentaire 1     F NA/NA CCAM
Nombre de réalisations 2     O Droite/Zéro  

[1] O : obligatoire F : facultatif (la variable peut être laissée à vide)
[2] L'information "cadrage/remplissage" s'interprète de la manière suivante :
- Exemple : "Gauche/Espace" signifie qu'il faut cadrer la variable à gauche et compléter éventuellement par le caractère espace pour atteindre la taille requise. 
- "NA" signifie non applicable

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