La présente publication n'est qu'une mise à jour du Guide de lecture et de codage de la CCAM. 

Elle ne contient aucune information ni consigne nouvelle.

Son objectif est de simplifier la lecture des articles modifiés qui étaient regroupés initialement dans les addenda en fin de volume.

Toutes les informations que l'on peut considérer comme pérennes sont désormais introduites dans le corps du document. Pour les articles qui sont modifiés en raison des dispositions temporaires résultant des modalités transitoires de tarification, une note en bas de page signale au lecteur qu'il doit prendre connaissance des dispositions modifiées actuellement en vigueur, en se reportant auxdits addenda.

• la liste des codes des subdivisions (chapitre, groupe de catégories, catégorie, souscatégorie) touchées par une modification ;
• a nature de la modification. Celle-ci peut concerner le code, l’intitulé du libellé, les notes qui lui sont adjointes. Elle consiste en une création, une suppression ou une modification ;
• l’origine de la modification. Ce peut être l’OMS elle-même ou l’un des ouvrages dont elle a cautionné la publication (pour les subdivisions dans le chapitre V), ou l’ATIH ;
• la date d’introduction dans l’édition française pour le PMSI. Elle est à distinguer d’une part de la date de parution (toute modification apportée par l’OMS antérieure au 1er janvier 2006 porte cette date dans le tableau, les corrections 1999-2006 ayant été introduites en bloc dans la Cim-10 utilisée pour le PMSI) et d’autre part de la date d’application (par exemple, une modification portant la date du 1er janvier 2008 n’est intégrée dans les tables du PMSI en MCO qu’au 1er mars 2008) ;
• la ligne modifiée est fournie dans la colonne de droite. Y est reproduite in extenso ou non la modification telle qu’elle figure dans la page de la Cim-10 des mises à jour publiées par l’ATIH sur ce site. Elle y est donnée avec les mêmes conventions de signalement de la modification.

Statistiques en ligne issues de la base nationale PMSI-SSR

Les statistiques consultables en ligne sont issues de l’agrégation des RHA transmis par les établissements depuis la généralisation du PMSI de soins de suites et de réadaptation en bases dites nationales et ce pour chaque année civile, soit à compter de 1999 pour l’activité des établissements publics comme celle des établissements privés financés par dotation globale et à compter de juillet 2003 pour les établissements sous objectif quantifié national. Différentes présentations statistiques sont proposées. Elles sont détaillées ci-après. Pour accèder, pointer sur le titre du type de présentation souhaité.

1. Présentation cartographique

Ce lien permet d’accéder, via un formulaire, à un module de présentation cartographique de l’activité hospitalière en soins médicaux et de réadaptation des régions administratives et des départements français. Une échelle de couleur indique le nombre cumulé de journées effectuées. Ces cartes sont dynamiques: à partir de la carte de la France entière, la sélection avec le pointeur d’une région administrative engendre l’affichage de la carte des départements la composant, la sélection d’un département donne un tableau indiquant l’activité de chaque établissement de ce département et correspondant à la sélection indiquée dans le formulaire. Cette sélection, rappelée sur tous les affichages, permet de définir au moyen de menus déroulants, l’année, le cas échéant une région administrative donnée (menu " type de carte "), ou encore une CMC ou un GHJ donné. Dans ce dernier cas il faut sélectionner dans le menu " type de données " " total journées – CMC# " ou " total journées – GHJ# " (" # " signifiant numéro) et indiquer ensuite le numéro choisi dans le cadre "Numéro CMC ou GHM" ; les CMC devront être indiquées sur 2 caractères, les GHJ sur 3. A compter de l'année 2009, la sélection par GHJ n'est plus définie; elle est remplacée par une sélection par GMD. Il convient d'indiquer le GMD sur 5 caractères.

Les tableaux présentant l’activité des établissements d’un département comprennent les informations suivantes : la catégorie de l’établissement, le numéro de FINESS, la raison sociale, le nombre de journées effectuées, la proportion de malades masculins, l’âge moyen des malades, la somme des scores de dépendance physique moyenne, la somme de scores de dépendance relationnelle moyenne, le temps moyen de rééducation quotidienne. A compter de l'année 2008, une mise à jour hebdomadaire infra-annuelle des statistiques étant réalisée, la période de transmission prise en compte est indiquée pour chaque établissement. A compter de l'année 2009, le nombre moyen journalier d'actes de rééducation-réadaptation remplace le temps moyen de rééducation quotidienne.

Les données présentées ne sont pas trimées.

2. Analyses cartographiques des flux régionaux

Ce lien permet de visualiser des cartes présentant, selon une échelle de couleur :

• les taux d’attractivité par région (fraction des journées d'hospitalisation réalisées dans une région donnée et correspondant à des malades domiciliés hors de cette région)
• les taux de fuites par région (fraction des journées d'hospitalisation des malades d'une région donnée, réalisées hors de cette région)
• le solde (différence entre les journées d'hospitalisation réalisées dans la région et celles faite pour des malades domiciliés dans la région, rapporté à l'activité cumulée de la région)
• en outre les données sous forme tabulaire sont disponibles via le lien " données ".

La sélection avec le pointeur d’une région administrative engendre l’affichage d'une nouvelle série de cartes donnant, selon une échelle de couleur, le nombre de journées d'hospitalisation de type attractivité, fuite ainsi que le solde, depuis ou vers les autres régions, ce pour la région sélectionnée.

Un formulaire permet de définir les données devant être affichées. Cette sélection, rappelée sur tous les affichages, permet de définir au moyen de menus déroulants, l’année, le cas échéant une CMC ou un GHJ donné. Dans ce dernier cas il faut sélectionner dans le menu " Type de données " " Total journées – CMC# " ou " Total journées – GHJ# " (" # " signifiant numéro) et indiquer ensuite le numéro choisi dans le cadre "Numéro CMC ou GHM " ; les CMC devront être indiquées sur 2 caractères, les GHJ sur 3. A compter de l'année 2009, la sélection par GHJ n'est plus définie; elle est remplacée par une sélection par GMD. Il convient d'indiquer le GMD sur 5 caractères.

3. Statistiques en ligne par CMC/GHJ/GMD

Ce lien permet, via un formulaire, d’obtenir pour tout GHJ(1999-2008)/GMD(2009-) comme pour toute CMC un ensemble de tableaux statistiques. Le formulaire permet, au moyen de menus déroulants, de définir une requête selon les critères suivants : l’année de recueil, la taille de l’établissement (

Ce type de fichier sera lu par la fonction groupage PMSI SMR à compter de l'activité 2009.
 

Par rapport à la version précédente :

• le nombre de champs destinés au codage des diagnostics associés a été porté de 20 à 99 (Nombre de diagnostics associés dans ce RHS (n1))
• le nombre de champs destinés au codage des actes CCAM a été porté de 10 à 99 (Nombre d'actes CCAM dans ce RHS (n3))
• la variable "type d'activité" est renommée "type d'hospitalisation"
• ajout de la variable "Type d'autorisation de l'unité médicale" (en lien avec les décrets SMR du 17/04/2008, relatifs à l'activité de soins médicaux et de réadaptation n°2008-377-CI SSR.pdf et n°2008-376-CTF SSR.pdf)
• Acte CCAM n° : ajout du "Code de l'activité" et du "Nombre d'occurrence"
• les 12 variables relatives aux activités du CdARR ont été remplacées par les actes du CdARR : "code de l'intervenant", "code de l'acte CdARR", "Nombre d'occurrence" (Nomdre d'actes CdARR dans ce RHS (n2))
• suppression de la variable "Utilisation du fauteil roulant"

L'information "cadrage/remplissage" s'interprète de la manière suivante :
- Exemple : "Gauche/Espace" signifie q'uil faut cadrer la variable à gauche et compléter éventuellement par le caractère espace pour atteindre la taille requise. 
- "NA" signifie non applicable
 

*Type d'hospitalisation : 1, hospitalisation complète ou de semaine en soins de suite médicalisés; 2, hospitalisation de jour en soins de suite médicalisés; 3, hospitalisation de nuit en soins de suite médicalisés; 4, traitements et cures ambulatoires (séances) en soins de suite médicalisés; 5, hospitalisation complète ou de semaine en rééducation fonctionnelle; 6, hospitalisation de jour en rééducation fonctionnelle; 7, hospitalisation de nuit en rééducation fonctionnelle; 8, traitements et cures ambulatoires (séances) en rééducation fonctionnelle.
°Cotation de la dépendance: 1, sans aide; 2, présence d'un tiers; 3, assistance partielle d'un tiers; 4, assistance totale d'un tiers.