Soins médicaux et de réadaptation
Modifications applicables au 1er Janvier 2009
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Suppressions des transmissions des fichiers suivants (FICHSUP)
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Fichier IVG
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Fichier ATU
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Fichier FFM
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Fichier Molécules onéreuses
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Fichier DMI
Tous ces fichiers étaient transmis par l’intermédiaire du logiciel FICHSUP.
En 2008, la valorisation des activités décrites par ces fichiers a été réalisée par l’intermédiaire d’informations individualisées contenues dans les fichiers de RSS, Fichcomp ou de RSF-ACE.
Il faudra veiller aux éléments suivants dans le recueil individualisé :
Concernant les IVG : La valorisation est réalisée à partir des RSS (cf guide de lecture rapide des tableaux MAT2A). Il faut noter qu’en 2009, ces séjours suivront les mêmes modalités de facturation que les autres séjours (plus d’application automatique d’un taux de remboursement de 94%). Il faudra donc que les informations concernant la prise en charge et en particulier le taux de remboursement soit correctement rempli, même si le numéro de sécurité sociale et la date de naissance sont anonymisés.
Concernant les ATU, FFM et SE : afin de pouvoir analyser l’ensemble de l’activité en particulier sur les ATU, il faut réaliser des RSF-ACE pour les patients non assurés sociaux ou non facturables (absence de droit). Il faut dans ces cas coder la variable [Séjour facturable l’assurance maladie] avec la valeur correspondant à la situation du patient.
Concernant les Molécules onéreuses de la liste en sus : la valorisation est réalisée par l’intermédiaire du fichier FICHCOMP. Il faut noter que dans le cas d’administration de médicaments de la liste dans le cadre d’un essai thérapeutique avec molécules non achetées par l’établissement, le recueil FICHCOMP doit comporter le numéro d’UCD, le nombre d’UCD consommée, la date d’administration et le montant correspondant qui devra être mis à 0. C’est le seul cas où ce montant doit être mis à 0.
Modifications applicables au 1er Mars 2009 (Transmission M3 à partir du 1er avril 2009)
Vous trouverez en fichier joint les formats des fichiers applicables au 1er mars 2009.
A.1 Evolution du format de RRS
ERRATUM (Mise à jour du 3 mars 2009):
En réponse à de nombreuses questions relatives à la transition entre la fonction groupage v10 et v11 et notamment les formats de RUM à produire, vous trouverez ci-dessous, les nouvelles consignes prenant en compte les remarques des établissements et prestataires de services :
En 2009, les séjours dont la date de sortie est antérieure au 1er mars 2009 doitvent être groupés avec la fonction de groupage 10.10C (format de RUM non groupé 013 en entrée produisant le format de RSS groupé 113 en sortie).
Les séjours dont la date de sortie est postérieure ou égale au 1er mars 2009 doitvent être groupés avec la version 11.11 (format de RUM non groupé 014 en entrée produisant le format de RSS groupé 114 en sortie).
Pour ne pas pénaliser les établissements qui ne seraient pas en mesure de produire un format mixte, les logiciels d'anonymisation GENRSA/AGRAF accepteront en entrée les fichiers au format 114 pour l'ensemble de l'année ou au format mixte (113 pour les séjours avant le 1er mars et 114 pour les séjours postérieurs au 1er mars). Ils appliqueront la règle précédemment énoncée lors des traitements.
Afin de faciliter les traitements par les établissements, un exemple de sources mettant en oeuvre la règle énoncée, ci-dessus, est
disponible ici.
Le programme de groupage (PdG 11.11) a également été mis à jour pour prendre en compte cette règle : page de téléchargement
Une nouvelle variable devra être intégrée dans VID-HOSP, il s’agit de la variable [Motif de la non facturation à l’assurance maladie] qui prendra les valeurs suivantes :
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Si la variable [Séjour facturable à l’assurance maladie] est égale à 0 (Patient non pris en charge)
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‘1’ s’il s’agit d’un patient en AME
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‘2’ s’il s’agit d’un patient sous convention internationale
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‘3’ s’il s’agit d’un patient payant
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‘4’ s’il s’agit d’un patient pris en charge dans le cadre du dispositif des soins urgents (article L.254-1 du CASF).
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‘9’ s’il s’agit d’une autre situation non listée ci-dessus.
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Si la variable [Séjour facturable à l’assurance maladie] est différente de 0 alors cette variable sera non renseignée (valeur ‘ ‘[Espace] ).
Comme indiqué ci-dessus, obligation de remplir la date d’administration à partir du 1er mars 2009. Dans le cas de réalisation de RSS séance pour plusieurs séances, les dates d’administration indiquées devront être celles des dates des séances.
Rappelons que dans le cas de la réalisation de séances individuelles l’attribution d’un numéro de séjour administratif permettant de faire la liaison avec le fichier de RSS doit être différent à chaque séance. Ce numéro peut ne pas être « LE » numéro administratif attribué par la filière administrative, mais un numéro dérivé de celui-ci construit par adjonction de la date par exemple.
Dans le cas de séjour multichamp (MCO-SSR par exemple), il faudra là aussi veiller à séparer les consommations de molécules onéreuses (ou d’autres consommations recueillies via FICHCOMP) des différents champs. Pour cela il faudra attribuer des numéros de séjours spécifiques à chaque champ. On pourra là aussi utiliser un numéro dérivé « DU » numéro administratif de séjour attribué par la filière administrative.
A.4 Recueil des RSF-ACE
Implication de l’article 48 de la LFSS sur la prise en charge des médicaments de la liste en sus en activité externe : Afin de permettre le paiement aux établissements de ces molécules, le RSF-ACE se voit augmenter d’une nouvelle catégorie de recueil : le RSF-ACE-H.
La valorisation des molécules en sus de l’activité externe se fera exclusivement par ce biais.
Une information complémentaire sera fournie avant le 1er mars.
Ajout de 2 nouvelles variables dans le RSF-ACE-A :
a. [Précision sur les non pris en charge] : idem VIDHOSP
b. Code postal du lieu de résidence du patient : Peut-être récupéré sur la norme B2 : Type 2C - Position 91-95, mais enregistrement facultatif, on devra dans ce cas le récupérer dans le système d’information de l’hôpital. Cette variable sera nécessaire pour effectuer un suivi des dépenses par région d’origine des patients.
Rappel :
Au cours de l’année 2008, trois nouvelles variables ont été intégrées au recueil. Nous avons insisté sur le codage la variable [Séjour facturable à l’assurance maladie], mais les deux autres sont également nécessaire, il s’agit de :
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La DMT : qui devra être renseignée obligatoirement dans le cas des lignes de factures concernant les forfaits techniques. Les valeurs prises sont les suivantes :
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Pour un scanner : DMT : 035
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Pour une IRM : 753
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Pour un PET-SCAN : 750
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La spécialité de l’exécutant : le codage de cette variable est nécessaire afin de vérifier l’adéquation du prix unitaire à la lettre clé indiquée. Par défaut c’est la spécialité du médecin responsable qui devra être indiquée.
A.5 LAMBA
En 2009, il sera autorisé de transmettre des données LAMDA 2007 et 2008.
LAMDA 2007 ne sera pas modifié par rapport à celui utilisé en 2008.
LAMDA 2008 sera disponible à partir des transmissions du mois de Mars 2009.
A.6 Recueil des BHN
Pour asseoir la répartition de l’enveloppe nationale des BHN et PHN et activités de génétique inscrites en MIG, il a été décidé avec les partenaires institutionnels de procéder à un recueil exhaustif des actes hors nomenclature, sur la base d’une grille d’actes établie par la conférence des DG de CHU et les sociétés savantes. Ce recueil débutera au 1er janvier 2009 et la remontée des données se fera via l’outil FICHSUP à partir du mois de mars 2009.
Les données issues de ce recueil seront pris en compte dès 2010 pour la répartition des montants afférents entre les établissements concernés
Pour ces établissements (hôpitaux locaux principalement) pas de suppression des fichiers complémentaires FICHSUP.
Les modifications de format de RSS sont applicables comme pour les établissements sous T2A au 1er mars suivant les mêmes conditions.
1. RPSS
Pas de modifications du format.
2. VIDHOSP
3. FICHCOMP
4. FICHSUP
Suppression du recueil agrégés des médicaments en sus à partir du 1er Janvier, les données n'étant plus utilisés pour la valorisation depuis le 1er Août 2008.
Toutes les évolutions sont applicables au 1er mars 2009.
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Modification du format de RSS : (même chose que les exDG cf. ERRATUM).
Le fichier joint présente les modifications.
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Pas de modification du format de RSF :
L’obligation de la transmission des médicaments en norme B2 2005 – Addenda B à partir du 1er mars 2009, est déjà prise en compte dans le format actuel des RSF-H.
1. VIDHOSP
Les modifications du format présentées pour les établissements MCO exDG sont applicables au 1er mars 2009.
A signaler, comme pour les années précédentes, les établissements pourront utiliser indifféremment le nouveau format défini pour le fichier VID-HOSP ou l'un de ceux des années précéentes.
G. Etablissements PSY
Afin d'être homogène avec les régles applicables à compter du 1/1/2009 dans les autres champs sanitaires couverts par le PMSI, le code provenance/destinantion 6 hospitalisation à domicile) ne sera plus associé au code de mode d'entrée/sortie 8 (domicile) mais aux codes 6 (mutation) 7 (transfert), ce type de prise en charge constituant une poursuite de l'hospitalisation. Ceci doit être appliqué au recueil du RIM-P à compter du 1/1/2009.
Par ailleurs, comme pour les années précédentes, les établissements pourront utiliser indifféremment le nouveau format défini pour le fichier VID-HOSP ou l'un de ceux des années précédentes.
La Cim-10 mentionne dans certaines notes de son volume 1 et recommandations du volume 2 que quelques-uns de ses codes sont interdits d’usage pour le signalement de l’« affection principale ».
Toujours ajoutés au code de celle-ci, ils ne peuvent donc jamais être employés seuls. La liste des codes et libellés touchés par cette restriction d’emploi est fournie dans le tableau joint, au format Excel.
L’ensemble du chapitre XX (Causes externes de morbidité et de mortalité, V00–Y98) constitue la plus grande partie de son contenu. La note introductive de ce chapitre stipule en effet que « ses rubriques seront utilisées en association avec les rubriques d'autres chapitres de la Classification indiquant la nature de la lésion. Le plus souvent, une rubrique du chapitre XIX (Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes [S00–T98]) indiquera la lésion. » L’utilisation isolée des codes de ce chapitre ne serait possible que dans certaines circonstances de recueil d’information pour la mortalité, ce qui n’est pas l’objectif du recueil dans le PMSI.
Les libellés intitulés « séquelles de […] » entrent également dans la constitution de cette liste. La modification de rédaction des notes accompagnant ces libellés, introduite par l’OMS en 2009, n’en altère en effet pas le sens. Il y est constamment rappelé que ces libellés et leurs codes permettent de signaler la « cause de séquelles, elles-mêmes étant codées ailleurs » ; ils ne doivent être employés ni pour signaler une affection aigüe ni pour mentionner une affection chronique ou prolongée. En d’autres termes, le repérage d’une séquelle utilise le code correspondant au libellé décrivant la nature de celle-ci, auquel est ajouté le code du libellé de « séquelles de […] » correspondant.
Les codes des catégories O81 à O84 figurent eux aussi dans la liste des codes interdits pour signaler l’« affection principale ». La note du volume 1 en tête du groupe O80–O84 précise que ces codes « ne doivent être utilisées pour le codage de la cause principale que si aucune autre condition du Chapitre XV n'est mentionnée. » D’autre part, conformément à la consigne donnée dans le volume 2, les codes O81–O83 ne doivent pas se substituer au recueil de l’acte avec la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Rien n’interdit cependant l’emploi de ces codes comme information supplémentaire. Les codes O84.– n’ont pas d’utilité ; le signalement des grossesses multiples doit utiliser un code de la catégorie O30. Seuls les codes O80.– peuvent être utilisés comme ceux de l’« affection principale » dans le cas d’un accouchement normal chez une femme sans problème. Pour ce qui concerne le résultat de l’accouchement, les codes Z37.– sont également des « code[s] additionnel[s] », « à porter sur le dossier de la mère ».
Enfin, les codes du groupe B95–B97 (Agents d'infections bactériennes, virales et autres) sont définis comme des « code[s] supplémentaire[s] si l'on désire identifier l'(les) agent(s) responsable(s) des maladies classées ailleurs ». On ne doit donc les utiliser que pour apporter une précision sur le germe responsable d’une infection décrite dans un chapitre autre que le premier.
Il n’a pas été tenu compte du contenu de la note apposée sous le titre de la catégorie R65, introduite en 2009 dans la Cim-10 pour le PMSI : « La catégorie R65 ne devrait jamais être utilisée pour le codage de la cause principale. Cette catégorie est à utiliser en codage multiple pour identifier cet état quelle qu'en soit la cause. Un code d'un autre chapitre devrait être porté en premier lieu pour indiquer la cause ou la maladie sousjacente. » Les codes R65.– ne figurent donc pas dans cette version de la liste.
Les codes touchés par cette restriction d’emploi sont désormais repérés par une présentation particulière dans les pages de mise à jour de la Cim-10 publiées par l’ATIH sur son site. Les codes de souscatégories de cette nature sont portés en noir sur fond orangé ; par exemple :
Z37.0 Naissance unique, enfant vivant
Ceux des catégories non subdivisées sont en caractères blancs sur fond orangé bordé de noir ; par exemple :
B91 Séquelles de poliomyélite
Les règles sur lesquelles s’appuie le codage dans le PMSI ont fait leur cette impossibilité d’utiliser les codes figurant dans cette liste pour signaler l’« affection principale », comme le propose la Cim-10. Les utilisateurs doivent en vérifier les conséquences selon le champ du recueil pour le PMSI dans lequel ils opèrent. Par exemple, pour le recueil d’information en médecine, chirurgie et obstétrique, cette consigne entraine l’interdiction de porter ces codes comme celui du diagnostic principal ; ils ne peuvent l’être qu’en position de diagnostic associé.
L’ATIH a créé des codes et des libellés particuliers apportant un niveau de détail supplémentaire par rapport à la Cim-10 fournie par l’OMS. Elle a constamment procédé par subdivision de libellés existants et création de codes par ajout d’un ou de deux caractères au-delà du 4e caractère du code Cim-10 d’origine. Celui-ci est dit code-père, les codes créés sont les codes-fils.
Ces créations peuvent découler d’exigences d’amélioration du PMSI – et tout spécialement en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) – ou répondre à la demande de sociétés savantes soucieuses de recueillir des informations plus précises sur certaines affections insuffisamment décrites dans la Cim-10.
Le tableau fourni ici (codes_pères_interdits.xls) listel’intégralité des codes-fils qui ont existé depuis 1997, selon le code-père à partir duquel il a été créé ; en face de chaque code est cité le libellé correspondant. Les utilisateurs doivent porter leur attention sur la colonne placée à droite du tableau : il y est signalé le statut de chacun des codes au regard du recueil pour le PMSI. L’utilisation d’un code peut être interdite, déconseillée ou autorisée. Seules les deux premières éventualités sont signalées ; en l’absence de mention dans la colonne de droite, l’emploi d’un code est réputé possible.
D’une façon générale, les codes-pères interdits correspondent aux codes subdivisés pour les besoins du PMSI. Les codes-pères dont l’usage reste autorisé sont ceux créés pour des besoins documentaires, à la demande de société savante.
Seuls certains codes-fils ont une utilisation restreinte. Ils correspondent toujours à des libellés faisant désormais double emploi avec des libellés identiques de la Cim-10, conséquence des modifications apportées par l’OMS lors des mises jour annuelles de la classification. Dans ce cas, une période de tolérance est instaurée pour le recueil dans le PMSI, pendant laquelle l’utilisateur a le choix d’utiliser soit le code-fils de l’ATIH soit le code créé par l’OMS pour coder une même information ; il lui est cependant fortement conseillé de préférer le nouveau code de la Cim-10. À l’issue de cette période, les codes et libellés créés par l’ATIH sont supprimés, les libellés proposés par l’OMS sont intégrés définitivement dans la Cim-10 et sont alors seuls utilisables.
Le code-fils dont l’emploi est désormais interdit est le suivant :
R26.80 Chutes à répétition
Il est remplacé par le code du libellé OMS introduit en 2006 :
R29.6 Chutes à répétition, non classées ailleurs
Les codes-fils dont l’emploi est désormais déconseillé sont les suivants :
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I98.20* Varices œsophagiennes au cours de maladies classées ailleurs, hémorragiques
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I98.29* Varices œsophagiennes au cours de maladies classées ailleurs, non hémorragiques ou sans précision
Il faut leur préférer respectivement les codes des libellés OMS introduits en 2009 :
I98.3* Varices œsophagiennes hémorragiques au cours de maladies classées ailleurs
I98.2* Varices œsophagiennes non hémorragiques au cours de maladies classées ailleurs
L’attention des utilisateurs est particulièrement attirée sur la description des varices œsophagiennes au cours de maladies classées ailleurs. L’OMS a en effet créé un libellé pour décrire les varices hémorragiques, codé I98.3*, dont l’emploi doit être préféré à I98.20*. Surtout elle a gardé le code I98.2* pour lui attribuer un sens nouveau, en limitant son emploi aux formes non hémorragiques – que l’on pouvait jusqu’alors coder I98.29*. Le code I98.2*, sur lequel avaient été construites les extensions pour les codes-fils, ne peut donc plus être utilisé dans le sens qu’il avait dans la Cim d’origine. En conséquence, il est très fortement recommandé aux codeurs d’adopter dès maintenant les nouvelles modalités de codage de ces affections et de ne plus utiliser le code I98.2* que dans le sens qu’il a dorénavant.
Enfin, l’OMS a créé le libellé Immobilité (R26.3) ; elle lui a adjoint 2 notes d’inclusion dont l’une était initialement placée sous le libellé correspondant au code Z74.0 – dont elle a modifié également l’intitulé. L’ensemble de ces remaniements a pour effet d’obliger à recréer un code-fils pour repérer l’état grabataire. Ainsi, il est désormais déconseillé d’employer :
Z74.00 État grabataire
et de lui préférer :
R26.30 État grabataire
Fascicule de codage
Consignes de codage
Infections site opératoire : mis en ligne 17/10/2018
Événements thromboemboliques : mise en ligne 17/10/2018
Maladies infectieuses - Sepsis : mise en ligne 16/6/2023 : Version revue dans le cadre d’un groupe de travail avec les représentants des fédérations hospitalières et de la SoFIMe
L’ATIH met à disposition des utilisateurs un ensemble de documents les informant des évolutions de la Classification internationale des maladies, 10e révision (Cim-10), nécessaires au codage des diagnostics et des causes de recours aux soins dans le PMSI.
Ces changements ont été introduits au 1er janvier 2009, mais sont applicables à une date variable selon le champ d’activité dans lequel s’exerce le recueil d’informations : à compter du 1er janvier 2009 pour tous les champs sauf pour le MCO pour lequel la date d'application est le 1er mars 2009, avec la mise en œuvre de la version 11 de la classification des GHM. Les utilisateurs peuvent obtenir toute précision à ce sujet dans les fiches, recommandations et guides fournis par l’ATIH.
Les fichiers accessibles ici sont les suivants :
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document de synthèse des modifications du volume 1 de la Cim-10 introduites en 2009 et des principes de codage des diagnostics qui en découlent (fichier info_MAJ_Cim10_2009.pdf)
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liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes du volume 1 de la Cim-10 pour 2009 (fichier fichier_MAJ_Cim10_2009.xls) ;
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liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes introduites dans le volume 1 de la Cim-10 depuis sa version d’origine jusqu’en 2009 (fichier toutes_modifications_Cim10_2009.xls). Ce fichier est une actualisation du fichier précédemment publié intégrant les modifications utilisables en 2009 ;
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document regroupant les pages du volume 1 de la Cim-10 modifiées par l’introduction des évolutions pour 2009 (fichier nouvellespages_Cim10_2009).
Dans ces documents, les conventions pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles adoptées dans les documents précédents : en rouge sont les changements à l’initiative de l’OMS, en bleu ceux apportés par l’ATIH. Les modifications dues à l’OMS antérieures au 1er janvier 2009 ont cependant été considérées comme désormais intégrées dans la Cim-10 et inscrites en noir dans les pages du volume 1 de la Cim-10 : seules les corrections 2009 y figurent donc en rouge.
Certaines améliorations ont par ailleurs été apportées au document d’origine :– adoption de l’orthographe française selon les dernières recommandations ; – adoption des conventions typographiques qui s’imposent en France ; – repérage de certains codes dont l’emploi fixé par la Cim est particulier. Ainsi, les codes qui ne peuvent être utilisés que comme codes additionnels – donc jamais comme codes de l’« affection principale » – se distinguent par le fond orangé sur lequel ils sont placés.
Les codes de souscatégories touchés par cette restriction d’emploi sont en noir sur fond orangé :
Z37.0 Naissance unique, enfant vivant
Ceux des catégories sont en blanc sur fond orangé bordé de noir :
B91 Séquelles de poliomyélite
Enfin, la pagination initiale du volume 1 de la Cim-10 est modifiée en raison des nombreuses modifications apportées à son contenu. Pour éviter toute confusion pour les utilisateurs, le numéro de page n’a pas été porté sur la reproduction des pages fournie ici.
La notice technique et ses annexes sont à consulter dans les pièces jointes.
Résumé
La production de l'information médicalisée concernant l'activité en soins médicaux et de réadaptation connaitra des évolutions pour 2009. Les nouveautés définies seront applicables à compter du 29 décembre 2008.
Textes de référence
Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Mots clés
CdARR – format de RHS M05 - IVA – GMD
Annexes
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Annexe 1 : Évolutions du recueil PMSI-SSR 2009
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Annexe 2 : Catalogue des activités de rééducation réadaptation
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Annexe 3 : Indicateur de valorisation de l'activité en SSR
Transmission des données PMSI-SSR pour l'année 2009
Etablissements de santé sous DGF et sous OQN
La transmission des données PMSI du champ SMR correspondant à l'activité de l'année 2009 se fait, comme les années précédentes, au moyen de la plateforme de services e-PMSI, sur un rythme trimestriel.
Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 86-01(semaine comportant le 4ème du mois) donne les bornes suivantes : premier trimestre 2009 du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 29 mars, second trimestre du lundi 30 mars au dimanche 28 juin, troisième trimestre du lundi 29 juin au dimanche 27 septembre, quatrième trimestre du lundi 28 septembre au dimanche 03 janvier 2010.
Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données du trimestre écoulé avec celles des trimestres précédents de la même année civile :
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M3 = 3 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 29 mars 2009 (semaines 1 à 13)
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M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 28 juin 2009 (semaines 1 à 26)
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M9 = 9 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 27 septembre 2009 (semaines 1 à 39)
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M12 = année entière, du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 03 janvier 2010 (semaines 1 à 53).
La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI par les établissements de santé, est exigible avec un délai de 3 mois, la validation par les services de tutelle des établissements de santé l'est avec un mois supplémentaire de délai.
L'arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté PMSI-SSR du 22 novembre 2006 prévoit, à compter de 2009, un certain nombre de modifications (détaillées dans la notice technique n°1793 CIM-MR/ME-4-2008), parmi lesquelles : la suppression du recueil de l’information « utilisation fauteuil roulant », la description des actes de rééducation-réadaptation réalisée en nature (et non plus en minutes par activité de rééducation-réadaptation) à l’aide des actes du catalogue des activités de rééducation-réadaptation version 2009/3bis en précisant pour chacun le type d’intervenant (à l’aide d’une nouvelle nomenclature ad hoc) et le nombre d'occurrences, le recueil des mouvements obligatoire quel que soit le type d’hospitalisation (et pas uniquement pour l’hospitalisation complète ou de semaine). En terme de traitement de l’information, les RHS ne sont plus classés en groupes homogènes de journées (GHJ) mais en groupes de morbidités dominantes (GMD) et font l’objet d’une pondération en points selon l’indicateur de valorisation de l’activité (manuel de groupage PMSI SMR 2009/1bis).
A cet effet le format des RHS, pour 2009, est modifié avec notamment l'extension à 99 du nombre de champs destinés au recueil des diagnostics associés et des actes médicaux de la CCAM (plus ajout de l’activité et du nombre d’occurrence pour ces derniers). Dans ce nouveau format des RHS, figure en plus une zone relative à la déclaration du type d’autorisation de l’unité médicale (liée aux décrets SMR n°2008-376 et n°2008-377 du 17/04/2008), à renseigner à l’aide d’une nomenclature conforme aux décrets, dès lors que les autorisations relatives au nouveau régime seront délivrées.
Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour des outils de transmission avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2009, à savoir GENRHA pour les établissements sous dotation globale de financement et AGRAF-SSR pour les autres.
Depuis l'activité 2007, les établissements sous objectif national quantifié doivent également produire un fichier de résumés standardisés de facturation (RSF), dont le format (déduit de la norme d'échanges avec l'Assurance maladie), est identique à celui mis en oeuvre en MCO, la seule différence consistant au remplacement du n° de RSS en numéro d'entrée, issu du système de facturation. Ce numéro d'entrée peut soit être repris comme numéro administratif de séjour dans les résumés hebdomadaires standardisés, soit dans un fichier, HOSP-FACT, permettant de faire la correspondance entre le numéro d'entrée et le numéro administratif de séjour. Le fichier des RSF doit correspondre à l'état le plus récent des factures correspondant au fichier des RHS transmis, notamment eu égard à leur liquidation. Pour ces établissements, le logiciel de couplage, chaînage, et anonymisation à utiliser est AGRAF-SSR.
Rappels techniques :
1. La classification internationale des maladies dans sa 10ème révision est une nomenclature utilisée pour le codage des pathologies. Elle est augmentée d'extensions aux codes diagnostiques maintenues par l'ATIH, ces extensions étant valides pour tout recueil d'information médicale, quel que soit le champ sanitaire.
2. A compter de 2007, des valeurs supplémentaires (5,6,7,8, pied de page formats M04 et 05) pour le codage de la variable type d'hospitalisation ont été définies, de telle sorte à distinguer les prises en charge dans des unités auxquelles correspondent une autorisation en rééducation fonctionnelle, de celle faite dans d'autres type d'unité d'hospitalisation. Il est à noter que, pour les RHS des séjours se déroulant dans plus d'un type d'unité, le codage de l'information type d'hospitalisation devra être modifié en cours de séjour conformément au mouvement des patients.
3. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il doit y avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectue la télétransmission des fichiers au moyen de la suite de logiciels POP (pour DGF : MAGIC, GENRHA, ePOP et pour OQN : AGRAF-SSR, ePOP) et déclenche le traitement des données par MAHOS. Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôture au vu des tableaux de résultats MAHOS, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant : /circulaire-dhos-epmsi.
4. Le date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2009, est le 30 juin 2009 pour M3, le 30 septembre 2009 pour M6, le 31 décembre 2009 pour M9 et le 31 mars 2010 pour les données de l’année entière.
5. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux suivants :
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1A, 1G : présentation quantitative de l’activité ;
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1B, 1C, 1D, 1E, 1F : fréquence des erreurs de groupage, de chaînage, de séquencement, dans le format des informations constituant les RHA ;
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2A-H, 5B, 8A, 9D : caractéristiques de l’activité (CMC, GMD, âge, rééducation).
Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelle sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.
Afin de conserver la cohérence d’utilisation des codes de la CIM-10 entre les différents champs PMSI, le nombre de codes de la CIM-10 dont l'emploi n'est pas autorisé en position de finalité principale (FP), manifestation morbide principale (MP) et affection étiologique (AE) augmente. De plus, certains codes ne sont plus utilisables en position de diagnostic associé significatif (DAS).
Les interdictions sont contrôlées par la fonction groupage (FG) et entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante). Le présent document est applicable à compter de l’activité 2009, c’est-à-dire à partir des RHS du lundi 29/12/2008 (les données du 1er trimestre 2009 sont à corriger au plus tard dans l’envoi cumulatif du M12 2009).
Pour faciliter la compréhension, les codes interdits sont présentés sous la forme de quatre groupes distincts (comme pour le MCO).
I - Les codes des « catégories non vides » de la CIM-10
Par « catégorie non vide » on désigne une catégorie (code à trois caractères) qui comporte des subdivisions à quatre caractères (sous-catégories) par exemple C25 Tumeur maligne du pancréas. Dans ce cas, l’emploi du code à trois caractères (ici C25) est interdit, ce sont les codes C25.0 à C25.9 des sous-catégories qui doivent être utilisés.
NB : aux catégories non vides présentes dans le volume 1 de l'édition sur papier de la CIM-10 s'ajoutent celles résultant des mises à jour de l'OMS, publiées sur le site Internet de l'ATIH à l’adresse /mise-jour-du-volume-1-de-la-cim-10 .
II - Les codes ne devant pas être utilisés pour le codage de « l'affection principale »
La CIM-10 indique que certains de ses codes (notamment les codes V, W, X et Y) ne doivent pas être utilisés pour le codage de « l'affection principale » ou de « la cause principale » ; voir la liste et les consignes publiées sur le site de l’ATIH à l'adresse
/codes-de-la-cim-10-interdits-pour-l-affection-principale.
III - Les « codes pères » interdits
Par « codes pères » on désigne les codes de la CIM-10 bénéficiant d’extensions nationales, créées pour les besoins du PMSI ou à titre documentaire. Les codes étendus qui en résultent sont nommés « codes fils ». Il est décidé de ne plus autoriser les codes pères, afin de disposer d’un niveau de précision suffisant pour la qualité des données et définir les évolutions de la classification SSR.
IV - Les codes interdits parce que très imprécis
Certains codes entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante) par la FG s'ils sont mentionnés en position de FP, MP ou AE, en raison de leur caractère très imprécis. Quelques-uns (par exemple B99, C80, D13.9, M24.3) auraient leur place aussi bien dans le groupe des codes pères interdits que dans celui des codes interdits parce que très imprécis (c’est en général parce qu’ils étaient imprécis que des subdivisions ont été créées, et celles-ci en ont fait des codes pères…).
La liste complète des codes CIM10 interdits en FP, MP et AE (et pour certains également en DAS) est téléchargeable dans le fichier « codes_interdits_SSR_2009.xls » ci-joint. Pour chaque code de la CIM-10 sont précisées les positions dans lesquelles il n’est pas autorisé à l’aide de la lettre « N » (pour NON).
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