L'utilitaire de transposition des RHS au format 2007 (pour convertir les RHS renseignés selon un format antérieur au M04) est disponible.
Vous pouvez le récupérer en cliquant ici
Soins médicaux et de réadaptation
La nouvelle version de la fonction groupage portant le numéro 3.4 est disponible. Elle permet de grouper le nouveau format de RHS (M04) en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Elle peut être téléchargée à partir des deux liens suivants :
Ces deux éléments sont nécessaires au bon fonctionnement de la fonction groupage.
AVERTISSEMENT :
Une authentification est nécessaire pour récupérer ces produits. L'identifiant et le mot de passe sont indiqués en tête du courrier qui vous a été envoyé par l'ATIH.
Si vous n'en disposez pas, vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour obtenir une authentification.
Calendrier de mise à disposition, sur le site de l'ATIH, des outils SMR à utiliser pour le traitement du T1 2007 SSR
A compter du lundi 02/04/2007 :
- Utilitaire de transposition des RHS au format 2007 (pour convertir les RHS renseignés selon un format antérieur au M04)
- Fonction de Groupage SMR V3.4
- Kit de saisie et de groupage SMR (CITRUS et PDG) V3.4
A compter du lundi 23/04/2007 :
- GENRHA V5.x
- AGRAF-SSR V1.x
- MAGIC V3.1.x
- e-POP V2.x
Pour plus de détails voir informations diffusées le 21/12/2006 /transmission-pmsi-ssr-2007-et-mise-jour-des-logiciels
L’ATIH a annoncé aux utilisateurs qu’à compter du 1er mars 2007 l’utilisation du code ZZLP025 (Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1) est applicable à tous les actes jusqu’alors considérés comme devant être réalisés sans anesthésie, dès lors que leur réalisation est faite sous anesthésie. Cette décision fait suite à la publication d’une circulaire de l’assurance maladie autorisant la facturation de ce geste d’anesthésie complémentaire avec les actes dits « sans anesthésie ». Elle ne modifie pas la définition du terme anesthésie[1] ni les conditions pour en accepter le signalement[2]. Cette note vise à apporter des précisions aux codeurs à qui cette mesure poserait des difficultés d’emploi.
Il est d’abord rappelé que le Guide de lecture et de codage, dans sa dernière mise à jour, souligne bien que le bon sens interdit l’emploi du code ZZLP025 avec les codes « des actes dont la réalisation sous anesthésie est médicalement impossible ». Ainsi, il apparaitrait pour le moins surprenant de trouver mentionné ce code avec celui d’une exploration fonctionnelle nécessitant la collaboration du patient (par exemple, actes d’exploration fonctionnelle respiratoire) ou avec celui d’une rééducation (cardiaque, respiratoire ou autre). Il n’a pas été constitué de table d’exclusion entre les codes de tels actes et le code ZZLP025. Ce travail nécessiterait une expertise médicale contredisant éventuellement l’avis des experts initiaux et aboutirait finalement à redéfinir la liste initiale des actes sans anesthésie, toujours critiquable. On s’en remettra donc aux contrôles effectués dans les établissements, voire aux contrôles externes, pour dépister des anomalies d’usage du code ZZLP025.
S’il existe deux modalités de codage de l’anesthésie avec la CCAM (code « Activité » 4 pour les actes avec anesthésie habituelle, emploi d’un code du souschapitre 18.01 pour les actes facultativement réalisables avec anesthésie), il existe désormais 3 types de libellés dans la CCAM :
- ceux des actes et gestes complémentaires avec code « Activité » 4,
- ceux des actes et gestes complémentaires sous le libellé desquels est mentionné un code de geste d’anesthésie complémentaire autre que ZZLP025 : ZZLP030, ZZLP054, ZZLP042, ZZLP008, ZZLP012 et AFLB010 ; en cas de réalisation de l’acte ou du geste complémentaire sous anesthésie, seul peut être mentionné le code inscrit sous son libellé,
- tous les autres libellés autorisent l’emploi du code ZZLP025 en cas de réalisation d’une anesthésie. Le corpus de la CCAM n’ayant pas été republiée, cette consigne vaut tant pour les libellés de la version 2 sous lesquels est porté le code ZZLP025 que pour ceux pour lesquels aucune modalité d’anesthésie n’était prévue (pas de code « Activité » 4, pas de code de geste d’anesthésie complémentaire signalé).
Enfin, il est bien rappelé que tous les codes d’anesthésie complémentaire du souschapitre 18.01 ne peuvent être utilisés qu’avec le code « Activité » 4 : ils font partie de la liste des codes avec codes « Activité » dite fictive, republiée ici.
Il existe un domaine dans lequel l’emploi de cette consigne semble occasionner des interrogations plus fréquentes, celui de l’obstétrique. Désormais, tous les gestes complémentaires du paragraphe 18.02.09 (Gestes complémentaires liés à la grossesse et à l'accouchement) autorisent la mention du code ZZLP025.
Cette possibilité n’est en fait que théorique. Si l’on excepte la révision de la cavité de l'utérus après délivrance naturelle (JNMD002) – dont on espère que le comportement particulier, identique à celui d’un acte, sera prochainement régularisé –, ces gestes complémentaires ne peuvent pas être mentionnés avec le code ZZLP025 si l’accouchement est réalisé sous anesthésie rachidienne : en termes de codage, il existe une incompatibilité entre le code AFLB010 (Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse) et le code ZZLP025 ; et médicalement, on doit considérer que leur réalisation « bénéficie » alors de l’anesthésie de l’accouchement. Le code ZZLP025 ne peut donc être porté que pour un accouchement par voie basse se déroulant sans anesthésie, au cours duquel il est décidé d’endormir la parturiente pour effectuer l’un des gestes suivants :
- version du fœtus par manœuvres obstétricales internes (JQED001)
- réduction d'une dystocie sévère des épaules (JQED002)
- extraction instrumentale au détroit moyen sur présentation céphalique (JQGD009)
- extraction instrumentale au détroit inférieur sur présentation céphalique (JQGD006)
- extraction instrumentale sur tête dernière, au cours d'un accouchement par le siège (JQGD011)
- extraction manuelle du placenta complet (JPGD001).
Aucun des autres gestes complémentaires ne devraient nécessiter la présence d’un anesthésiste et l’emploi d’une anesthésie.
On ne doit donc généralement pas rencontrer la mention simultanée des codes AFLB010 et ZZLP025 sur le RSS d’un séjour en maternité. Les codeurs peuvent cependant être confrontés à une alerte signalant une incompatibilité entre le code AFLB010 et l’un quelconque de ceux des autres gestes d’anesthésie complémentaire : lorsque l’accouchement s’est déroulé par voie basse sous anesthésie rachidienne et qu’un acte (par exemple, évacuation ou excision d’une thrombose hémorroïdaire, reprise d’une cicatrice d’épisiotomie pour désunion) est réalisé avec anesthésie complémentaire pendant le séjour. Chaque dossier pour lequel la combinaison AFLB010 et ZZLP025 (ou un autre code de geste d'anesthésie complémentaire) est mentionnée devra donc être contrôlé : il n’est pas possible d’affirmer qu’il y a erreur de codage avant cette vérification.
[1] employé dans la CCAM avec le sens d’anesthésie générale ou locorégionale
[2] être réalisé par un médecin différent de l’intervenant principal, dans un local offrant toutes garanties de sécurité
L’ATIH publie ici une série de documents pour actualiser le volume 1 de la Cim–10 dont ils se servent pour le codage des diagnostics.
Aux utilisateurs qui ont déjà intégré les modifications utilisables au 1er mars 2006 précédemment publiées, il est fourni ici le fichier reproduisant les seules pages de la Cim touchées par les corrections à prendre en compte à partir du 1er mars 2007 (modif_CIM-10_seulement_2007). Les conventions utilisées pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans le document initial : en rouge sont les changements à la demande de l’OMS, en bleu ceux apportés par l’ATIH. Les corrections déjà publiées ont été considérées comme acquises : elles apparaissent donc désormais en caractères noirs.
Pour ceux qui n’auraient pas encore pris connaissance des modifications intervenues entre 1996 et 2006, le document modif_CIM-10_toutes_pages_2007 reproduit toutes les pages du volume 1 portant des corrections valides au 1er janvier 2007 et utilisables au 1er mars 2007.
Aucun de ces 2 documents ne contient les modifications apportées au chapitre V, consacré aux Troubles mentaux et du comportement. Elles sont données dans un document particulier (modif_CIM-10_chapV_2007). Aucune modification de ce chapitre n’est faite à l’initiative de l’ATIH : elles sont soit des corrections introduites par l’OMS dans le cadre de ses révisions annuelles de l’ouvrage, soit des propositions de codes supplémentaires contenus dans deux ouvrages publiés sous l’égide de l’OMS. Les premières sont écrites en rouge, les secondes en vert.
Mises en garde pour l’usage des modifications générales 2007
Il y a peu de particularités dans l’usage des corrections apportées par l’OMS. On ne note aucune création de codes et de libellés : les modifications qui portent sur les libellés consistent en une réécriture qui n’en altère ni le sens ni l’emploi. Les changements dans la formulation des notes apportent des éclaircissements sur l’usage de certains codes. Notez l’ajout de 2 notes d’exclusion sous les libellés codés H18.1 et Z92.1, introduites par l’ATIH : l’OMS n’a en effet pas encore pris en compte cette demande.
Des évolutions 2007 on retiendra donc surtout la création d’extensions de codes par l’ATIH. Elles portent d’une part sur les codes d’hémiplégie flasque (G81.0) et d’aphasie (R47.0). Dans ce cas, il s’agit de distinguer 3 phases dans l’évolution de ces affections, spécialement quand elles apparaissent consécutives à un accident vasculaire cérébral. D’autre part la subdivision de Z91.5 est établie tout particulièrement pour repérer la prise en charge des troubles mentaux et du comportement après une tentative de suicide. Il est rappelé que les règles de codage de la phase initiale de traitement des lésions consécutives à ce phénomène, qu’elle soit une intoxication, une lésion traumatique ou autre, ne sont pas modifiées. La mention du code Z91.50 (Antécédents personnels récents de lésions auto-infligées) est spécialement destinée au psychiatre qui sera amené à suivre une personne dans les suites immédiates de cette tentative, sans avoir participé au traitement des lésions auto-infligées.
Enfin, il est laissé aux utilisateurs la possibilité de choisir entre les codes R26.80 (création ATIH) et R29.6 (création OMS) pour signaler la présence de chutes à répétition. Cette disposition, valable encore un an, disparaitra en 2008.
Mises en garde pour l’usage des modifications 2007 du chapitre V
Les modifications du chapitre V (consacré à la description des troubles mentaux et du comportement, dont les codes débutent par la lettre F) intégrent les évolutions fournies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre des révisions annuelles de la Cim et les codes supplémentaires proposés dans le fascicule Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement, Critères diagnostiques pour la recherche (ouvrage à couverture verte, coédité par l’OMS et Masson).
Il a été décidé de donner aux utilisateurs – tout particulièrement en psychiatrie – la possibilité d’utiliser une version augmentée de la Cim la plus complète possible. C’est pourquoi ont été intégrées toutes les propositions de codage fournies dans le fascicule cité ci-dessus : celui-ci reprend en effet les extensions de codes mentionnées dans la Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement, Descriptions cliniques et directives pour le diagnostic (ouvrage à couverture bleue, coédité par l’OMS et Masson) – à l’exception de celles pour la catégorie F66, cf infra –, en y ajoutant les siennes propres. Les glossaires associés aux libellés n’ont pas été intégrés. L’ATIH insiste sur le fait que les 2 fascicules auxquels il est fait ici référence ne doivent pas être utilisés pour le codage : ils contiennent de nombreuses erreurs de codes, et les libellés peuvent différer de ceux du volume 1 de la Cim–10, qui reste l’ouvrage de référence.
D’autre part, pour respecter les prescriptions internationales, la 4ème position du code (chiffre après le point du code) ne peut pas être employée : toutes les extensions de code utilisant cette position ont donc été révisées, en déplaçant le caractère supplémentaire en 5ème position et en remplaçant la 4ème position actuellement vide par le signe « + » (plus). Ce sont donc bien les libellés et codes donnés dans le document en téléchargement sur le site de l’ATIH que les utilisateurs doivent employer s’ils estiment le niveau de détail de la Cim–10 insuffisant. Il est en effet rappelé qu’à la différence des codes en 4ème position, dont l’utilisation est obligatoire, les codes en 5ème et 6ème positions de ce chapitre sont d’usage facultatif. Par ailleurs, seules les modifications présentes dans le document fourni par l’ATIH sont intégrées dans les tables : les extensions de F66 caractérisant des orientations sexuelles, mentionnées dans le « fascicule bleu », non reprises dans le « fascicule vert », ne peuvent pas être utilisées ; leur recueil et leur transmission auraient de toutes façons sans doute été refusés par la CNIL. L’ensemble des codes et libellés créés par ces extensions est fourni dans un fichier distinct au format Excel (CIM-10_extensions_ psy.xls) ; il comprend les codes, les libellés longs et les libellés courts utilisables.
Il est également insisté sur le fait que l’emploi de certains libellés ainsi complétés peut entrainer des difficultés, en particulier quand ils intègrent des informations de nature différente : ainsi en est-il, par exemple, de l’extension « avec traumatismes ou autres blessures physiques » (5ème caractère 1) proposée avec le 4ème caractère .0 des catégories F10–F19 (Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives). L’OMS suit ici sa conception habituelle de monocodage. Chaque fois qu’un libellé contient plusieurs informations qui peuvent être codées distinctement, il est préférable d’utiliser un codage multiple. Cette consigne est tout spécialement à appliquer pour les extensions suivantes, utilisables
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avec le caractère .0 des codes du bloc F10–F19 :
1 avec traumatismes ou autres blessures physiques : coder celles-ci selon leur nature
2 avec d’autres complications médicales : coder celles-ci selon leur nature
5 avec coma : coder en sus le coma
6 avec convulsions : coder en sus les convulsions
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avec le caractère .3 des codes du bloc F10–F19 :
1 avec convulsions : coder en sus les convulsions
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avec le caractère .4 des codes du bloc F10–F19 :
1 avec convulsions : coder en sus les convulsions.
Enfin, le remaniement du chapitre V a été l’occasion d’intégrer les règles d’orthographe, de ponctuation et de typographie en vigueur actuellement en France. Les libellés incomplets (non signifiants hors contexte) ont été reconstitués. La prise en compte de toutes ces modifications a obligé à modifier la mise en page initiale du chapitre V : c’est la raison de sa publication in extenso dans cette nouvelle présentation. Si la pagination interne s’en trouve modifiée, il a été tenu à ne pas dépasser les 90 pages que comporte ce chapitre dans le volume 1, de façon à ne pas affecter la mise en page des chapitres suivants.
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Afin de conserver la cohérence d’utilisation des codes de la CIM-10, il est décidé d’exiger le même niveau de précision qu’en MCO ; par conséquent, certains codes ne peuvent pas ou plus être employés en position de finalité principale (FP), manifestation morbide principale (MP) et affection étiologique (AE).
Les interdictions sont contrôlées par la fonction groupage (FG) et entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante). Le présent document est applicable à compter de l’activité 2007, c’est-à-dire à partir des RHS du lundi 01/01/2007 (les données du 1er trimestre 2007 sont à corriger au plus tard dans l’envoi cumulatif du T4 2007).
Pour faciliter la compréhension, les codes interdits sont présentés sous la forme de quatre groupes distincts (comme pour le MCO).
I - Les codes des « catégories non vides » de la CIM-10
Par « catégorie non vide » on désigne une catégorie (code à trois caractères) qui comporte des subdivisions à quatre caractères (sous-catégories) par exemple C25 Tumeur maligne du pancréas. Dans ce cas, l’emploi du code à trois caractères (ici C25) est interdit, ce sont les codes C25.0 à C25.9 des sous-catégories qui doivent être utilisés.
À l’inverse, on désignera par « catégorie vide » une catégorie dépourvue de subdivisions à quatre caractères, par exemple G20 Maladie de Parkinson. Dans ce cas, c’est le code à trois caractères qui est employé.
Les catégories non vides correspondent à plus de 1700 codes.
Ces codes étaient déjà interdits en FP, MP et AE depuis la première version de la fonction groupage SSR.
II - Les codes V, W, X et Y
Les codes du chapitre XX Causes externes de morbidité et de mortalité de la CIM-10 (codes commençant par les lettres V, W, X ou Y) correspondent à plus de 3300 codes.
Ils étaient déjà interdits en FP, MP et AE depuis la première version de la fonction groupage SSR. Ils étaient également interdits en position de DAS jusqu’31/12/2000, puis autorisés à compter de l’activité 2001 (circulaire DHOS-PMSI-2001 N°105 du 22 février 2001).
III - Les « codes pères » interdits
Par « codes pères » on désigne les codes de la CIM-10 bénéficiant d’extensions nationales, créées pour les besoins du PMSI ou à titre documentaire. Les codes étendus qui en résultent sont nommés « codes fils ». Il est décidé de ne plus autoriser certains codes pères (même liste qu’en MCO), afin de disposer d’un niveau de précision suffisant pour la qualité des données et définir les évolutions de la classification SSR.
La liste des codes pères interdits est la suivante :
NB : l’emploi du code fils Z75.80 Personne adressée dans un autre établissement pour la réalisation d’un acte, dépourvu de sens comme FP, MP ou AE, est également interdit.
IV - Les codes interdits parce que très imprécis
Certains codes entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante) par la FG s'ils sont mentionnés en position de FP, MP ou AE, en raison de leur caractère très imprécis. Ils sont au nombre de 333, répertoriés dans la liste ci-dessous. Quelques-uns (B99, C80, D13.9, M24.3) auraient leur place aussi bien dans le groupe des codes pères interdits que dans celui des codes interdits parce que très imprécis (c’est en général parce qu’ils étaient imprécis que des subdivisions ont été créées, et celles-ci en ont fait des codes pères…).
La majorité des codes étaient déjà interdits en FP et MP depuis 2001 (circulaire DHOS-PMSI-2001 N°105 du 22 février 2001), hormis C80, D13.9, U80.0, U80.1, U80.8, U81.0, U81.8, U88, U89.8 et U89.9.
A noter la réintroduction dans la fonction groupage des codes B34.0, B34.1, B34.2, B34.3, B34.4, B34.8, B34.9 (interdits en FP et MP dans la circulaire DHOS-PMSI-2001 N°105 du 22 février 2001), à nouveau autorisés en MP et diagnostics d’entrée dans la CMC15 (comme initialement).
La liste des codes interdits est téléchargeable dans le fichier Codes_FP_MP_AE_interdits.xls ci-joint. Il contient 343 codes, soit 333 codes très imprécis + 9 codes pères interdits + Z75.80.
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Pour les établissements privés OQN :
- AGRAF -SSR 1.0.3 : nouvelle version pour traiter le M12 2007 SMR DGF : Télécharger ici
Intégration des évolutions des codes géographiques, contrôles supplémentaires concernant les jours de présence vides ou erronés et évolutions des rapports de traitement (notamment concernant le chainage)
- e-POP 2.0.1 : même version que pour la transmission des M3, M6 et M9 2007 : Télécharger ici
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Outils SMR à utiliser pour le traitement du M12 2007 SSR
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées (M12 : du lundi 01/01/2007 au dimanche 30/12/2007)
Pour les établissements publics DGF :
Intégration des évolutions des codes géographiques et contrôles supplémentaires concernant les jours de présence vides ou erronés
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Pour les établissements privés OQN :
- AGRAF -SSR 1.0.3 : nouvelle version pour traiter le M12 2007 SMR DGF (disponible sur le site de l'ATIH à compter du 25/01/2008)
Intégration des évolutions des codes géographiques, contrôles supplémentaires concernant les jours de présence vides ou erronés et évolutions des rapports de traitement (notamment concernant le chainage)
- e-POP 2.0.1 : même version que pour la transmission des 1er, 2e et 3e trimestres 2007 (déjà disponible sur le site de l'ATIH)
Etablissements de santé sous DGF et sous OQN
L'arrêté PMSI-SSR du 22 novembre 2006 prévoit, à compter de 2007, une transmission trimestrielle et non plus semestrielle, des fichiers de résumés. Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 86-01(semaine comportant le 4ème du mois) donne les bornes suivantes: premier trimestre du lundi 1er janvier au dimanche 1er avril, second trimestre du lundi 2 avril au dimanche 1er juillet, troisième trimestre du lundi 2 juillet au dimanche 30 septembre, quatrième trimestre du lundi 1er octobre au dimanche 30 décembre. Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données du trimestre écoulé avec celles des trimestres précédents de la même année civile. La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI par les établissements de santé, est exigible avec un délai de 3 mois, la validation par les services de tutelle des établissements de santé l'est avec un mois supplémentaire de délai.
Cet arrêté prévoit comme autre modification, la production par les établissements sous objectif national quantifié de fichiers de résumés standardisés de facturation (RSF). Le format de ces fichiers, déduit de la norme d'échanges avec l'Assurance maladie, est identique à celui mis en oeuvre en MCO, la seule différence consistant au remplacement du n° de RSS en numéro d'entrée, issu du système de facturation. Ce numéro d'entrée peut soit être repris comme numéro administratif de séjour dans les résumés hebdomadaires standardisés, soit dans un fichier, HOSP-FACT, permettant de faire la correspondance entre le numéro d'entrée et le numéro administratif de séjour. Le fichier des RSF doit correspondre à l'état le plus récent des factures correspondant au fichier des RHS transmis, notamment eu égard à leur liquidation. Pour ces établissements, le logiciel d'anonymisation, GENRHA, devra être remplacé par le logiciel de couplage, chaînage, et anonymisation, AGRAF-SSR. Ce logiciel, gratuit, sera disponible en téléchargement compter de la semaine du 26 mars 2007. Par ailleurs, les RSF comportant les informations nécessaires à la production par cryptage irréversible d'une clé de chaînage, la production du fichier VID-HOSP (n° d'assuré social, date de naissance et sexe du patient, n° administratif de séjour), le cas échéant HOSP-PMSI (n° administratif de séjour, n° de séjour SMR), comme l'utilisation du logiciel MAGIC, ne sont plus nécessaires pour ces établissements.
Par ailleurs, le format des RHS, pour 2007, est modifié par l'extension de 5 à 20 du nombre de champs destinés au recueil des diagnostics associés, ce afin de permettre un recueil, et donc un descriptif, plus complet des comorbidités prises en charge au cours du séjour, ceci devrait, en outre, éviter aux établissements d'opérer une sélection. Dans ce nouveau format des RHS, figure en plus une zone réservée, donc à blanc, d'une longueur de 3 caractères. Pour mémoire, ce nouveau format des RHS n'est défini qu'avec un codage des actes médicaux au moyen de la classification commune des actes médicaux (cf arrêté du 22 novembre). Pour les établissements qui ne seraient pas en mesure de produire les RHS selon ce nouveau format, un utilitaire de transposition sera mis à disposition en téléchargement à compter d'avril 2007. Les établissements sous dotation globale de financement devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour de GENRHA avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2007, les autres établissements utilisant alors le logiciel AGRAF-SSR. Il est à signaler que les établissements n’ayant pas fait l’installation initiale de GENRHA, doivent faire celle-ci préalablement à la mise à jour par téléchargement. Les établissements n’ayant pas reçu le CD-ROM sont priés de prendre contact avec le secrétariat de l’agence.
Rappels techniques :
1. La classification internationale des maladies dans sa 10ème révision est nomenclature utilisée pour le codage des pathologies. Elle est augmentée d'extensions aux codes diagnostiques maintenues par l'ATIH, ces extensions étant valides pour tout recueil d'information médical, quel que soit le champ sanitaire.
2. A compter de 2007, des valeurs supplémentaires (5,6,7,8, pied de page format M04) pour le codage de la variable type d'activité sont définies, de telle sorte à distinguer les prises en charge dans des unités auxquelles correspondent une autorisation en rééducation fonctionnelle, de celle faite dans d'autres type d'unité d'hospitalisation. Il est à noter que, pour les RHS des séjours se déroulant dans plus d'un type d'unité, le codage de l'information type d'activité devra être modifiée en cours de séjour conformément au mouvement des patients; le test de constance du type d'activité fait par le logiciel d'anonymisation sera adapté en conséquence.
3. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il devra y avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectuera la télétransmission des fichiers au moyen de GENRHA et de e-POP et déclenchera le traitement des données par MAHOS. Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôturera au vu des tableaux de résultats MAHOS, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant : /circulaire-dhos-epmsi.
4. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux suivants :
- 1A : présentation quantitative de l’activité ;
- 1B, 1C, 1D, 1E, 1F : fréquence des erreurs de groupage, de chaînage, de séquencement, dans le format des informations constituant les RHA ;
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2A, 5B, 8A : caractéristiques de l’activité (CMC, âge, rééducation).
Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelles sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.
1- Nombre de RHA et de SSRHA transmis
2- Eventail des cas traités (casemix) - Comptabilisation des RHA
- 2A - Par CMC - Tous types d'activité confondus
- 2B - Par CMC - Hospitalisation complète ou de semaine
- 2C - Par CMC - Hospitalisation de jour et de nuit
- 2D - Par CMC - Séances
- 2E - Par GHJ - Tous types d'activité confondus
- 2F - Par GHJ - Hospitalisation complète ou de semaine
- 2G - Par GHJ - Hospitalisation de jour et de nuit
- 2H - Par GHJ - Séances
3- Diversité de l'activité
- 3A- Par type d'activité
- 3B- GHJ les plus fréquents par CMC
- 3C- Manifestations morbides principales les plus fréquentes par CMC
4- Analyse des SSRHA
- 4A- Déroulement des prises en charge
- 4B- Interventions Chirurgicales
5- Caractéristiques démographiques des SSRHA produites
6- Filières de soins
7- Prises en charge particulières
8- Rééducation-réadaptation
- 8A- Intensité et diversité des activités
- 8B- Temps intervenant moyen individuel par journée
- 8C- Temps intervenant moyen collectif par journée
9- Répartition des activités individuelles de rééducation-réadaptation
- 9A- Toutes CMC et modes de prise en charge confondues
- 9B- Pour les 10 premières CMC les plus fréquentes
- 9C- Répartition (en %) des 10 premières CMC les plus fréquentes
10- CMC par région
- 10-10- CMC 11 Cardio-vasculaire
- 10-12- CMC 12 Neuro-musculaire
- 10-13- CMC 13 Santé mentale
- 10-14- CMC 14 Sensoriel et cutané
- 10-15- CMC 15 Viscéral
- 10-16- CMC 16 Rhumato-orthopédique
- 10-17- CMC 17 Post-traumatique
- 10-18- CMC 18 Amputation
- 10-20- CMC 20 Soins palliatifs
- 10-30- CMC 30 Attente de placement
- 10-40- CMC 40 Réadaptation réinsertion
- 10-50- CMC 50 Nutritionnels
- 10-60- CMC 60 Autres situations
- 10-80- CMC 80 Gériatrie aiguë
- 10-90- CMC 90 Erreurs
- 10-99- CMC 99 Sans objet
