ATTENTION : une difficulté lors du traitement des fichiers de la version 1 de la CCAM pour la mise en forme à fin de publication a empêché l’affichage des modificateurs utilisables avec certains actes. L’ATIH publie ici la version corrigée de cette anomalie. Les utilisateurs qui auraient imprimé ou diffusé la version précédente sont invités à la retirer et à la remplacer par celle désormais à leur disposition.
L’ATIH met à disposition des utilisateurs l’édition consultable sur son site et imprimable de la version de référence de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Ceux des usagers qui employaient déjà la CCAM retrouveront la même présentation générale de cette publication. Certains points méritent cependant d’être soulignés.
Contenu
Par souci de cohérence des fichiers informatiques produits par l’assurance maladie et l’ATIH, l’agence a pris la décision de publier cette version de la CCAM sans correction de son contenu. Il est en effet apparu qu’en l’absence de relecture par ses soins les notes et libellés introduits pour les besoins de la tarification, souvent en dernière minute, peuvent comporter des erreurs. Généralement d’ordre typographique, elles ne devraient pas gêner la compréhension des informations. En cas de difficulté d’application, les utilisateurs sont invités à prendre contact avec l’assurance maladie. L’ATIH s’est cependant autorisée certaines modifications de ces éléments :
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la suppression des espaces multiples, source de dysfonctionnement du programme de mise en forme,
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la standardisation de l’expression introductive des notes de tarification, pour en faciliter le repérage et la distinction des notes d’utilisation pour le codage. Le terme ou la locution introductive est présenté souligné,
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la suppression des codes « Activité » 1 de certains gestes complémentaires. Quelques-uns d’entre eux, inscrits dans les tables informatiques avec les codes 1 et 4, ou 1 et 5, ne sont en effet employables qu’avec les codes « Activité » 4 ou 5. Leur liste est publiée en sus dans un fichier à part (actes_activité_fictive.xls), qui fournit par ailleurs un correctif des ICR de ces libellés.
Présentation
Comme dans les éditions précédentes, chaque chapitre est repéré par une couleur particulière. Il est désormais paginé et porte en bas de page une référence à la version concernée.
Les numéros et titres de souschapitres sont inscrits sur un fond de la couleur caractéristique du chapitre, tout comme les numéros de paragraphe et sousparagraphes.
Chaque libellé est inscrit dans une zone horizontale, alternativement grisée ou colorée, la couleur de cette bande étant un dégradé de la couleur du chapitre. Toutes les informations utiles à l’utilisation du libellé sont inscrites dans cette zone. On y trouve, de gauche à droite,
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le code à 7 caractères (« code principal ») du libellé,
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les codes « Phase » et « Activité » autorisés pour ce libellé ; cet ordre de présentation, qui correspond à la logique de lecture du code d’un libellé, n’est pas celui adopté par l’assurance maladie dans ses publications,
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le libellé de l’acte, du geste complémentaire ou de l’élément de tarification.
Ces informations sont constantes. Dans certains cas, des informations supplémentaires sont ajoutées :
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la présence d’un symbole (*) sous le code principal indique la possibilité d’utiliser un code d’extension documentaire pour les activités autres que celles repérées par les codes 4 et 5 ;
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sous le libellé sont portées successivement, de haut en bas : les notes d’utilisation décrites dans le Guide de lecture et de codage ; les notes à prendre en compte pour la tarification ; l’intitulé des différentes phases et activités que comprend ce libellé. Sauf s’il correspond à un intitulé particulier, le libellé correspondant au code « Activité » 1 ne donne pas lieu à écriture d’une ligne distincte ; ce code est inscrit en regard du libellé de l’acte ou du geste complémentaire ;
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la liste des codes de gestes complémentaires et suppléments de facturation dont l’ajout est possible pour le code principal du libellé. Elle figure à gauche de la zone réservée au libellé, énumérant entre crochets les gestes complémentaires, puis les suppléments de facturation repérables par le radical de leur code ;
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la liste des modificateurs que ce libellé autorise d’utiliser. Elle est portée dans le coin inférodroit de la bande du libellé, entre parenthèses.
Pour ces 2 dernières informations, les utilisateurs veilleront au respect de leur emploi, parfois réservé à une phase ou une activité donnée. Ainsi, par exemple, le code du geste complémentaire GELE001 ne peut accompagner qu’un geste d’anesthésie.
Ce document ne reproduit aucune information sur la valorisation des actes (ICR, tarif) ou son comportement dans le recueil du PMSI (caractère classant) ; les utilisateurs voudront bien se reporter aux documents particuliers que la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et l’assurance maladie éditent pour ce qui les concerne.
Le Guide de lecture et de codage
C’est la base de l’utilisation de la CCAM pour le codage de l’activité médicale, et le document opposable pour le recueil d’information pour le PMSI. Il est donné ici dans sa version définitive, avec l’ensemble de ses annexes. Les dictionnaires employés dans la codification ont déjà été publiés précédemment ; quelques ajouts ou modifications y ont été apportés. Les utilisateurs trouveront en sus l’exposé du système de codification des localisations dentaires et une série de notes d’utilisation qui ont une portée générale dans la CCAM. Surtout est fournie la liste des principales règles et sousrègles de codage résultant des concepts utilisés dans la CCAM, et illustrées par les listes d’exclusion.
Mises en garde
Les listes de gestes complémentaires et modificateurs affichées proviennent des tables de la base informatique. Malgré le soin apporté dans leur constitution et leur vérification, il est possible que des inexactitudes persistent. Les utilisateurs sont invités à les faire connaître aux rédacteurs en utilisant les forums de la CCAM sur le site
www.ccam.sante.fr.
Sous ces réserves, la CCAM peut d’ores et déjà être mise en place dans les établissements de soins. En particulier pourront ainsi être contrôlées les différentes fonctionnalités du système d’information pour la production des éléments de facturation et des résumés de séjours pour le PMSI.
Les médecins cliniciens, personnels de département d’information médicale et autres utilisateurs de la CCAM sont informés qu’une version corrigeant les erreurs décelées sera publiée dans un délai rapproché, après parution de la version actuelle. Toute remarque sur la présentation des documents fournis ici qui en amélioreraient l’emploi doivent être adressée au
webmestre de l'ATIH.
Nouveauté : un index est maintenant disponible dans chaque chapitre de la CCAM au format PDF
![Copie d'écran]()
Poser des questions sur la CCAM sur www.ccam.sante.fr
Les questions concernant le codage descriptif des actes avec la CCAM sont à poser sur le site www.ccam.sante.fr.
Les seules rubriques accessibles aux utilisateurs pour interroger un médecin référent sont les FAQ « Codage hors dentaire » et « Codage dentaire » : elles ne répondent qu’aux questions sur les difficultés de codage pour la description. Il n’est donc pris en compte que les demandes intéressant l’utilisation des chapitres 01 à 18 (seuls à employer pour le PMSI), à l’exclusion de celles touchant l’utilisation du chapitre 19 (exclusivement réservé à la tarification).
Les questions sur l'utilisation de la CCAM pour la tarification doivent être posées aux correspondants CCAM de l'échelon médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont l'utilisateur dépend.
Les interrogations sur le résultat de groupage en GHM sont à poster sur la FAQ la mieux adaptée du site de l’ATIH (www.atih.sante.fr).
Toutes les FAQ restent ouvertes en consultation. Il est conseillé aux utilisateurs de prendre connaissance des réponses qui y figurent avant de poster leur question.
Transmission des données PMSI-SSR pour l'année 2005
Etablissements de santé sous DGF et sous OQN
Seconde annonce
La transmission des données PMSI du champ SMR correspondant à l'activité de l'année 2005 se fera, comme en 2004, au moyen de la plateforme de services e-PMSI.
Avant d’effectuer cette télétransmission, une mise à jour du logiciel d’anonymisation,
GENRHA, devra être téléchargée et mise en œuvre par les établissements de santé; la mise à jour du logiciel
e-POP devra aussi être effectuée . Ce téléchargement, gratuit, sera possible à compter de la semaine du 4 juillet 2005. Cette mise à jour prendra en compte la version tarifante de la classification commune des actes médicaux et corrige les dysfonctionnements observés lors de la production du fichier de contrôle de séquencement des résumés hebdomadaires. Une annonce sera faite sur ce site internet. Les établissements n’ayant pas fait l’installation de GENRHA en 2004, doivent faire celle-ci préalablement à la mise à jour. Les établissements n’ayant pas reçu le CD-ROM sont priés de prendre contact avec le secrétariat de l’agence.
Par ailleurs, une
mise à jour de la fonction groupage SSR comme du
kit de saisie et de groupage SSR sont disponibles en téléchargement. Ces mises à jour, intègrent la version tarifante de la classification commune des actes médicaux. Pour la fonction groupage le téléchargement de la table binaire modifiée est libre. Le téléchargement de la mise à jour du kit de saisie et de groupage est gratuite pour les établissements ayant acquitté les droits d’utilisation afférents ; un identifiant et mot de passe leur seront communiqués par courrier postal. Les autres établissements sont priés de prendre contact avec Madame Nagalingom (
maryvonne.nagalingom@atih.sante.fr ) pour régulariser leur situation ou passer commande.
Rappels techniques :
1. les bornes du premier semestre de 2005 et de l’année entière pour l’activité en SSR, sont les suivantes :
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premier semestre, du lundi 3 janvier 2005 au dimanche 3 juillet 2005 (semaines 1 à 26, contenant le 4 janvier et précédant le 4 juillet, norme ISO 86-01)
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année entière, du lundi 3 janvier 2005 au dimanche 1 janvier 2006 (semaines 1 à 52, contenant le 4 janvier et précédant le 4 janvier suivant norme ISO 86-01).
2. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il devra y avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectuera la télétransmission des fichiers au moyen de GENRHA et de e-POP et déclenchera le traitement des données par MAHOS. Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôturera au vu des tableaux de résultats MAHOS, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant :
/circulaire-dhos-epmsi.
3. Le date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2005, est le 30 septembre 2005 pour le premier semestre et est le 31 mars 2006 pour les données de l’année entière.
4. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux suivants :
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1A : présentation quantitative de l’activité ;
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1B, 1C, 1D : fréquence des erreurs de groupage et de chaînage ;
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2A, 5B, 8A : caractéristiques de l’activité (CMC, âge, rééducation).
Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelles sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.
Cette version intègre les éléments suivants:
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la correction du défaut de numérotation de semaine : la semaine 1 de l'année 2004 est présentée comme la semaine 53 de l'année 2003. Cette erreur est propre à l'environnement de développement utilisé (Microsoft Visual Basic).
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la correction pour une prise en charge de plus de trois actes pour un RHS
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exportation des données du second semestre cumulées à celles du premier conformément à ce qui est demandé sur la plate-forme e-PMSI.
Vous pouvez télécharger les produits à partir du lien suivante :
AVERTISSEMENT:
Nous vous rappelons que le téléchargement de ce produit n'est accessible qu'aux établissements ayant acquitté les droits d'utilisation afférents (l'identifiant et le mot de passe qui figurent sur le courrier reçu fin 2004 vous seront demandés).
Cette mise à jour est, par ailleurs, gratuite pour les établissements possédant déjà la version 2.1 de CITRUS.
Dans le cas contraire, nous vous invitons à prendre contact avec Mademoiselle DELANGLE (alexandra.delangle@atih.sante.fr) afin de régulariser votre situation ou de passer commande.
La dernière version 2.1 du logiciel CITRUS (logiciel de saisie et de production des RHS) présente un défaut de numérotation de semaine : la semaine 1 de l'année 2004 est présentée comme la semaine 53 de l'année 2003. Cette erreur est propre à l'environnement de développement utilisé (Microsoft Visual Basic).
Pour corriger ce problème avant la mise à jour définitive, nous vous proposons un utilitaire : 'cornosem.exe'
Il permet d'éviter les mises en erreur '904-96'(RHS hors période) lors du traitement des fichiers par GENRHA 4.0.1 pour l'envoi des données du 1er semestre 2004.
Cet utilitaire est disponible dès maintenant en téléchargement sur notre serveur.
Vous trouverez ci joint la nouvelle version du guide du retraitement comptable. Ce document reste un document de travail étant donné que sa diffusion officielle fera l'objet d'une publication ultérieure. Un outil de saisie des données 2003 va être, dans le début du mois de mai, mis à disposition des établissements. La saisie et la transmission des données doivent se faire impérativement par cet outil qui prendra en compte toutes les modifications apportées aux retraitements comptables.
Etude Nationale de Coût PMSI SMR Exploitation des données 2000/2001 (version PDF et Excel)
Arrêté du 4 juillet 2005 (JO du 22 juillet) relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2004.
Pour visualiser les tableaux figurant dans ce texte et dans ses annexes, cliquez sur le lien "Consulter la version PDF de ce document" accessible à la fin du texte.
Veuillez trouver ci-joint le document décrivant la remontée des données PMSI SMR pour l'année 2004
