Pour la remontée des données du premier semestre 2003, la version 3.2 de GENRHA doit être IMPERATIVEMENT utilisée quelle que soit la nomenclature des codes d’actes médicaux (CdAM, CCAM V0 ou CCAM V0bis).

Cette mise à jour présente les nouveautés suivantes :

• GENRHA 3.2

Intégration de la fonction groupage 2.4 qui accepte les actes codés avec la CCAM V0bis.
Mise en place d’un transcodage des actes qui transforme un acte codé en CCAM V0 en un code CCAM V0bis. Ce transcodage est sans effet sur les actes codés en CdAM ou CCAM V0bis.

NOTES :

• Vous ne devez EN AUCUN CAS utiliser cette version pour traiter les données de 2002 mais GENRHA 3.1
  Nous vous conseillons, par conséquent, de terminer les traitements pour l'année 2002 avant d'appliquer cette mise à jour.
   
• Nous vous rappelons, ci-dessous, les dates de début et de fin de semestre à indiquer lors de l'extraction des RHS du premier semestre 2003 :
  - date de début : 30/12/2002
  - date de fin : 29/06/2003

Avant de procéder à l'installation du logiciel, nous vous invitons à lire attentivement le document : majgenrha32.txt

Pour récupérer les fichiers d'installations veuillez télécharger le fichier : genrha32.exe ou genrha32.zip

Les consignes d'installation sont fournies dans le document genrha32.pdf

CONSTITUTION DE CODES GEOGRAPHIQUES de zones de plus de 1000 habitants A PARTIR DES CODES POSTAUX.

 

DEFINITION DES CODES DE REGROUPEMENT ET DES CODES GEOGRAPHIQUES.

Le code géographique est constitué du code postal le plus souvent. Dans certains cas, cette affectation n’est pas possible soit parce qu’il y a ambiguïté, soit parce que la taille de la commune n’est pas suffisante au regard des contraintes d’anonymat des données nécessaire au respect du secret médical.

Un code de regroupement est attribué à chaque bureau distributeur dont on ne conserve pas le code postal comme code numérique de reconnaissance. Il est en effet impossible de conserver le code postal dans trois cas :

1. Le code postal ne couvre qu’une partie de la commune. Le Recensement des Personnes de 1990 ne permettant de connaître les effectifs qu’au niveau communal, on ne peut affecter de population à une partie de la commune.

2. Le code postal est attribué à un lieu-dit. Le Recensement des Personnes de 1990 ne permettant de connaître les effectifs qu’au niveau communal, on ne peut affecter de population à un lieu-dit.

3. Le code postal correspond à un ensemble de communes dont l’effectif total de population est inférieur à 1000.

Lors de la construction des tables, une par région, une consultation informelle a été entreprise auprès des statisticiens des DRASS dans le but de déterminer le meilleur codage pour les codes de regroupement.

Après consultation et examen des solutions, le choix de codage a été le suivant:

• numéro du département, sur 2 positions.
• " C ", sur 1 position.
• numéro de regroupement, sur 2 positions.

Exemple de code : 77C02.

Le codage du type " 77C02 " se distingue clairement du code postal par la présence d’une lettre, et ne risque pas de provoquer de confusions lors des évolutions des codes postaux.

 

PARTICULARITES DE CODAGE

Les codes départements d’Outre-mer, Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), et Réunion (974) deviennent respectivement 9A, 9B, 9C, et 9D. Ceci permet d’avoir un système de codage unique pour tous les départements :
le code est sur 5 positions, et les 2 premières positions suffisent à distinguer un département d’un autre.

exemple:

Code postal 1995	Bureau distributeur	Code géographique
97100	BASSE TERRE	9A000
97200	FORT DE FRANCE	9B000
97300	CAYENNE	9C000
97400	SAINT DENIS	9D000

Concernant la Corse, les codes géographiques sont codés, pour les 2 premières positions, sous la forme 2A et 2B.
Les codes postaux en entrée sont codés sous les deux formes, 20 et 2A/2B.

exemple:

Code postal 1995	Bureau distributeur	Code géographique
20222	ERBALUNGA	2BC01
2B222	ERBALUNGA	2BC01

Pour la Corse, les codes postaux ont été regroupés suivant un découpage en " micro-régions " déjà existant, et qui a été défini par la Direction Régionale de l’INSEE.

 

DESCRIPTION DE LA TABLE DE PASSAGE ENTRE CODES POSTAUX ET CODES GEOGRAPHIQUES

Pour chaque région, il existe une table de passage entre codes postaux et codes géographiques.

Les colonnes.

• Code Géographique :

Contient le code géographique du bureau distributeur.

Ce code est égal, soit au code postal du bureau distributeur, soit au code de regroupement.

• Code postal 1995 :

Contient les codes postaux de 1995.

• Bureau distributeur :

Contient le nom de la commune qui est le bureau distributeur du code postal associé.

• Population :

Contient la population de la zone délimitée par le code postal. Pour les communes pluri-distribuées, la population est affectée à un seul code postal. La population des autres codes postaux de la commune est mise à 0.

Exemple :

Code géographique	Code postal 1995	Bureau distributeur	Population
37000	37000	Tours	129509
37000	37100	Tours	0
37000	37200	Tours	0
77C02	77139	Etrepilly	1575
77C02	77145	May en Multien	692

 

Les lignes.

La table de passage contient l’ensemble des codes postaux de la région, hormis les CEDEX, car aucune adresse de ménage ne comporte de CEDEX.

Il est important de comprendre qu’une ligne peut représenter plusieurs communes, car un code postal peut recouvrir plusieurs communes. Dans ce cas, n’apparaît dans la table que la ligne correspondant au bureau distributeur. La population associée est alors celle de l’ensemble des communes du bureau distributeur, et non celle de la commune faisant office de bureau distributeur.

Par ailleurs, plusieurs codes postaux peuvent être affectés à une seule commune: elle est pluri-distribuée. Enfin, un code postal peut être affecté à un lieu-dit.

Pour ces deux derniers cas, il y nécessité de créer un code de regroupement, car le Recensement des Personnes de 1990 ne fournit d’effectif qu’au niveau communal.

Les regroupements.

Il existe trois sortes de regroupement de codes postaux:

1 : Les communes pluri-distribuées.

Pour celles-ci , le regroupement se fait sur l’un des codes postaux de la commune: celui auquel est affectée la population.

Code géographique	Code postal 1995	Bureau distributeur	Population
37000	37000	Tours	129509
37000	37100	Tours	0
37000	37200	Tours	0

2 : Les lieux-dits :

Le regroupement se fait sur la commune à laquelle ils sont rattachés.

Code géographique	Code postal 1995	Bureau distributeur	Population
9D436	97436	St Leu	20931
9D436	97416	La Chaloupe	0
9D436	97424	Le Piton St Leu	0

3 : Regroupement pour cause de population inférieure à 1000.

les codes postaux 1995 sont remplacés par les codes du type " 77C02 ". Dans ce cas la population n’est pas regroupée.

Exemple:

Code géographique	Code postal 1995	Bureau distributeur	Population
77C02	77139	Etrepilly	1575
77C02	77145	May en Multien	692

 

TABLE DES CODES POSTAUX HORS DEPARTEMENT

La table des codes postaux hors département recense l’ensemble des communes de France dont le code postal ne renvoie pas au département dont fait partie la commune.

Exemple :

Code Département	Code postal	Dénomination de la commune
03	42620	Saint Pierre Laval

Tous les codes postaux de ces communes sont pris en compte dans les tables de passage entre codes postaux au codes géographiques.

36 communes se trouvent dans ce cas, ce qui correspond à une population d’environ 11000 personnes.

Nota bene :

Cette situation correspond à un enclavement physique qui fait qu’il est plus facile de distribuer le courrier par le département voisin que par le département sur lequel se trouve le territoire de la commune. Intervient aussi le fait que le code postal regroupe des communes de plusieurs départements.

Exemple:

Code Département	Code postal 1995	Nom de la commune
07 ARDECHE	48250	La Veyrune
48 LOZERE	48250	La Bastide Puylaurent

 

L’attribution du code dépend alors de l’effectif de la population.

 

 

ANNNEXES DEMANDE D'AVIS STANDARD A LA CNIL

Editorial Demande d'avis de la CNIL Point sur les outils... Travaux en cours ... Annexes...

Télécharger le fichier   Vous trouverez dans cette archive les documents suivants :   -Annexe 7 : Finalité principale de traitement  anex7.rtf -Annexe 8 : Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès  anex8.rtf -Annexe 12.1 : Caractéristiques de l'application anex121.rtf -Annexe 13 : Sécurités   anex13.rtf -Annexe 14 :  Catégories d'informations traitées et de destinataires  anex14.rtf -Affichette  infocnil.rtf -Projet d'acte réglementaire   projet.rtf Recommendations minimales sur les mesures de sécurité logique à adopter pour des applications de données médicales fonctionnant en réseau. anex10.rtf

 

Dernière mise à jour : 10 août 1998
Organisme : Mission PMSI

LES TRAVAUX EN COURS À LA DIRECTION DES HÔPITAUX

Editorial Demande d'avis de la CNIL Point sur les outils... Travaux en cours ... Annexes...

Dès 1999, le recueil des Résumés Hebdomadaires Standardisés permettra de décrire le case-mix des établissements et services SSR, fournissant ainsi un éclairage nouveau sur leur activité médicale et le profil des patients hospitalisés. Néanmoins, l'activité en soins de suite ou de réadaptation ne pourra pas encore être mesurée en termes de "points ISA", car l'échelle de pondération économique des Groupes Homogènes de Journées n'étant pas construite. Couplées avec d'autres informations traditionnellement rassemblées sur l'équipement, l'activité et les moyens en personnels des établissements, ainsi qu'avec des données émanant de l'analyse budgétaire, ces informations PMSI, permettront d'élaborer des "tableaux de bord" utiles aux ARH pour analyser la situation des établissements et permettre des comparaisons entre eux. Un comité technique a été mis en place afin de définir le contenu de ces "tableaux de bord" et leurs modalités de constitution. Participent à ce comité technique différents représentants des institutions concernées par cet outil (ARH, DRASS, CNAMTS, directeurs d'établissement, médecins cliniciens et médecins responsables de l'information médicale). Un logiciel permettant de traiter et d'analyser les différentes informations SMR transmises par les établissements sera mis à la disposition des services déconcentrés et des ARH au cours du deuxième trimestre 1999. L'utilisation de ce logiciel repose sur la transmission par les établissements, à la fin du premier trimestre 1999, des informations suivantes : Données PMSI et administratives relatives au deuxième semestre 1998, Compte administratif anticipé et retraité de l'année 1998 En amont, un logiciel d'anonymisation des RHS groupés ainsi que des instructions en matière de retraitements comptables seront fournis aux établissements la fin du mois de janvier 1999. Un guide d'assurance qualité de l'information des RHS sera également mis à la disposition des établissements au cours du premier trimestre 1999. Les travaux sur la construction d'une échelle de pondération économique des groupes homogènes de journées démarreront en septembre prochain. Une troisième LSIM-SSR sera diffusée en novembre. Elle aura pour principal objet de fournir aux établissements des consignes complémentaires de recueil des RHS.

 

Dernière mise à jour : 6 août 1998
Organisme : Mission PMSI

	ENCADRE 1 - REMPLISSAGE DES RUBRIQUES DU FORMULAIRE CNIL
Editorial Demande d'avis de la CNIL Point sur les outils ... Travaux en cours ... Annexes ...	Cadre en haut à gauche de la page 1- Cocher la première case "A". Rubrique 1 - Cocher la case "oui". Rubrique 2 - Le "N° SIREN" est un numéro à 9 chiffres d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour le "N° APE", renseigner "85.11.14". Rubrique 3 - Renseigner en cas de modification d'un traitement déjà déclaré à la CNIL. Rubrique 4 - Indiquer les coordonnées de la structure. Rubrique 5 - Indiquer les coordonnées du médecin responsable de l’information médicale ; en cas de sous-structure du traitement de l’information par un département d’information médicale (DIM) d’un autre établissement ou par une autre structure, indiquer ses coordonnées propres. Chaque établissement doit décrire en annexe 5 l’organisation qu’il a mise en place pour produire et traiter l’information du RHS : · Quels sont les différents services cliniques et médico-techniques qui concourrent à la production de l’information ? · Organisation du codage, de la validation et de la circulation de l’information (acteurs concernés, organisation de réunions de synthèse etc...) · Organisation du traitement informatique des données et de leur diffusion (saisie des données et de leur retours aux services producteurs pour corrections, diffusion et archivage de l’information traitée etc ...) · Eventuellement convention de sous-traitance. Rubrique 6 - Pour Ici « Dénomination du traitement application », renseigner par exemple "RHS - PMSI/SSR". Pour la "population concernée". indiquer le nombre annuel de patients faisant l'objet du traitement ce nombre peut être approximé par la somme des entrées totales (hospitalisation complète et de semaine) et (les venues élémentaires et séances (hospitalisation part ici le et traitements et cures ambulatoires) en SSR. renseignées dans la statistique SAE. Rubrique 7 - Indiquer par exemple la mention suivante Description et analyse de l'activité médicale cil SSR. Voir proposition d'annexe 7 ci-jointe. Rubrique 8 - Indiquer le nom du médecin responsable de l'information médicale. Voir proposition d'annexe ~ et d'affichette ci-jointes. Rubriques 9, 10 et 11 - Ne pas renseigner.	Rubrique 12 - Les fonctions 1 à 5 décrites ci-après sont celles du logiciel "TS2R" de saisie et de groupage des RHS. La fonction d'anonymisation, qui fera l'objet d'un logiciel spécifique adressé aux établissements en janvier 1999, peut également être indiquée. 1 : importation de données en format ASCII (uniquement Si l'établissement titi lise cette fonction) 2 : saisie et gestion des données RHS 3 : contrôles des données saisies 4 : groupage des RHS 5 : exportation des données RHS (uniquement si l'établissement utilise cette fonction) 6 : anonymisation des données RHS Les éventuels traitements statistiques réalisés à partir des fichiers exportés doivent être décrits. Voir proposition d'annexe 12.1 ci-jointe. Une annexe l2.2 doit être rédigée afin de décrire l'architecture des moyens techniques utilisés (matériel informatique, services d'impressions, sauvegarde et protection des données, connexions etc...) Rubrique 13 - Voir ci joint formulaire type d'annexe 13 à compléter. Rubrique 14 - Dans le tableau "Catégories d'information traitées", cocher les cases "A" (Identité) et "M" (Santé). Dans le tableau "Catégories de destinataires", les destinataires suivants peuvent être indiqués : 1 : Directeur de l'établissement de santé 2 : Président de la conférence médicale ou de la commission médicale d'établissement . 3 : Services cliniques et médico-techniques qui ont produit les données traitées . 4 : Agence régionale de l'hospitalisation et services de tutelle. Dans le tableau « Catégories d'informations fournies », cocher pour chacun des destinataires pré-cités les cases "A" (Identité) et "M" (Santé). NB Les données du RHS seront transmises sous forme anonymisée aux services déconcentrés et aux agences régionales de l'hospitalisation. Rubrique 15 - Pour chacune des deux questions de cette rubrique, cocher la case "2" (Non) Rubrique 16 - Pour chacune des trois questions de cette rubrique, cocher la case "2" (Non) Rubrique 17 - Signature du directeur de l’établissement.

Dernière mise à jour : 6 août 1998
Organisme : Mission PMSI

	DEMANDE D'AVIS À LA CNIL
	Le modèle de demande d'avis à la CNIL, présenté ici, concerne les établissements de santé financés par dotation globale. Les établissements privés conventionnés, qui bien que non soumis à l'obligation de produire des RHS en 1998, expérimentent d'ores et déjà ce recueil, doivent présenter à la CNIL, non pas une demande d'avis mais une déclaration ordinaire.
Editorial Demande d'avis à la CNIL Point sur les outils ... Travaux en cours,... Annexes...	Comment se procurer et retourner le formulaire de demande d'avis à la CNIL? - Pour se procurer le formulaire de demande d'avis à la CNIL ("formulaire CERFA n°99001"), les établissements peuvent en faire la commande: par courrier ou télécopie adressés à la CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 21, rue Saint Guillaume - 75340 Paris cedex 07 - numéro de télécopie Ol 53 73 22 00 sur INTERNET, en composant www.cnil.fr sur le serveur MINITEL, en composant le 36 15 CNIL. Ils peuvent également retirer ce formulaire auprès de la préfecture ou de la chambre de commerce et d'industrie. - Le formulaire rempli, ses annexes et autres pièces justificatives (projet d'acte réglementaire, affichette) doivent être adressés à la CNIL en trois exemplaires :   soit par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par dépôt auprès de la CNIL contre reçu. Demande établie par entité juridique ou par établissement ? - Les structures doivent réaliser une demande d'avis à la CNIL selon leur niveau de recueil des résumés hebdomadaires standardisés (RHS). Sauf dérogation de l'autorité de tutelle , ce niveau de recueil est le suivant :   par entité juridique pour les structures de statut juridique public, par établissement pour les structures de statut juridique privé (y compns les établissements privés sous dotation globale). Ainsi par exemple, si un CHU est autorisé à recueillir les RHS au niveau établissement, chacun des établissements relevant de ce CHU devra établir une demande d’avis à la CNIL ; en revanche, si le recueil des RHS est réalisé au niveau de l'entité juridique, une seule demande d'avis à la CNIL sera faite pour l'ensemble des établissements relevant du CHU. Tout établissement recueillant et traitant des informations différentes de celles des autres établissements relevant de la même structure enquêtée, doit réaliser une demande d'avis spécifique. Le formulaire - Ce formulaire se présente sous la forme de 17 rubriques à renseigner, assorties d'explications aidant le remplissage. - S'agissant d'une demande d'avis certaines rubriques (signalées par un astérisque sur le formulaire) doivent être complétées par une annexe présentant des informations complémentaires, qui doivent être portées sur papier libre. - L'encadré 1 fournit des indications afin de renseigner les différentes rubriques du formulaire. Des modèles d'annexe présentés sur les pages libres de cette LSIM pourront être utilisés tels quels par les établissements au cours de leur demande d'avis à la CNIL. Toutefois, les structures recueillant des informations supplémentaires à celles du RHS devront intégrer celles-ci dans leur demande d'avis à la CNIL. Cette demande d'avis standard est validée par les services de la CNIL

Dernière mise à jour : 6 août 1998
Organisme : Mission PMSI

Sommaire          Demande d'avis à la CNIL     Point sur les outils informatiques     Les travaux en cours  à la Direction des hôpitaux     Annexes de la demande de la CNIL

Éditorial   Les établissements de santé financés par dotation globale ayant une activité de soins de suite ou de réadaptation (SMR) doivent désormais recueillir des informations médicalisées relatives à leur activité, sous la forme de résumés hebdomadaires standardisés (RHS). Deux circulaires (n° 251 du 3 avril 1997 et n° 153 du 9 mars 1998) ont déjà annoncé et décrit la mise en place de ce dispositif. Ces textes sont complétés par un arreté, qui a reçu, le 24 juin dernier, l'avis favorable de la Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (CSIES).  Cet arrêté prévoit ainsi que tous les établissements et services, dès lors qu'ils appartiennent au champ SSR, doivent renseigner le recueil PMSI-SSR.Seuls les établissements fonctionnant de façon temporaire pourront éventuellement être dispensés par les ARR du recueil PMSI-SSR.  Il a été envisagé un temps de dispenser de ce recueil les établissements SMR comptant moins de 20 lits ou places. La mise en place du recueil PMSI-SSR est en effet plus difficile dans les établissements de petite taille, qui fonctionnent souvent avec des médecins vacataires. Il est néanmoins apparu essentiel aux agences régionales de l'hospitalisation et aux DRASS de disposer d'informations émanant également de ce type d'établissements qui se situent souvent au coeur de leurs préoccupations en matière de restructurations et d'élaboration des SROS.  Les services de gériatrie, qui constituent un pan important des SSR,.doivent s'engager sans crainte dans ce système d'information qui a été élaboré avec le souci dc valoriser les services prenant en charge des patients "lourds", qui requièrent une prise en charge globale (et pas seulement médicale) et dont les séjours sont parfois longs. C'est dans cet esprit qu'a été construite spécifiquement pour les SMR une classification "à la journée pondérée", qui s'écarte totalement du modèle court séjour, à travers lequel les hospitalisations sont forfaitisées, quelle que soit leur durée. C'est également pour cette raison que des infonnations sur la dépendance et sur les activités de rééducation-réadaptation sont mobilisées dans le recueil d'infonnations standard du PMSI-SSR.  Le recueil d'informations standard "PMSI-SSR" est un recueil indirectement nominatif qui contient des données protégées par le secret médical. En conséquence, son contenu ne peut être porté qu'à la seule connaissance des individus et/ou stuctures légalement ou réglementairement autorisés. Chaque établissement concerné doit soumettre à l'avis préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) la création de fichiers et le traitement des données du RHS. Ce deuxième numéro de la Lettre d'information médicalisés SMR a pour principal objet de proposer aux établissements un modèle de demande d'avis à la CNIL.  Je souhaite que cette lettre contribue ainsi à assister les établissements dans leur démarche de mise en oeuvre du recueil PMSI-SSR.  Edouard Couty  Directeur des Hôpitaux

Dernière mise à jour : 10 août 1998
Organisme : Mission PMSI

Thèmes abordés :

TOME 1 :

• 1 - [Affectation]
• 2 - [Découpage]
• 3 - [Interprétation]

TOME 2 :

• 4 - [Fiche Blanchisserie]
  5 - [Fiche Blocs Opératoires]
  6 - [Fiche Entretien et Maintenance]
  7 - [Fiche Gestion du Personnel]
  8 - [Fiche Pharmacie]
  9 - [Fiche Restauration]
  10 - [Fiche Stérilisation]
  11 - [Fiche Urgences]
  12 - [Questions diverses]

  TOME 1 : Affectation [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Un problème se pose sur les Emplois Jeunes car cette catégorie n'existait pas à l'écriture du Guide méthodologique. Faut-il affecter leurs salaires dans les services auxquels ils sont rattachés OU comme pour les CES et les Apprentis en Gestion du Personnel ?

  Q1 - [TOME 1 : Affectation] : Un problème se pose sur les Emplois Jeunes car cette catégorie n'existait pas à l'écriture du Guide méthodologique. Faut-il affecter leurs salaires dans les services auxquels ils sont rattachés OU comme pour les CES et les Apprentis en Gestion du Personnel ? [Autres questions]
  Le coût des agents embauchés dans le cadre des Emplois Jeunes doit être rattaché à leurs services d'affectation.
  Précision : il faut savoir que pour les retraitements comptables, les charges des Emplois Jeunes sont affectées en Logistique c'est à dire en Administration.
  TOME 1 : Découpage [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Où doit être intégrée l'UF Garage (entretien du parc automobile du CH) ?
  Q2 - Où doit être intégrée l'UF Ambulance (transport des malades) ?
  Q3 - Où doit être intégrée l'UF Services extérieurs ?
  Q4 - Un CHU se demande sur quelle SA doit être affecté le service ‘Epidémiologie’?
  Q5 - Où doit être intégrée l'UF Médecine du travail ? Est-elle différente de la Médecine préventive ?
  Q6 - Où doit-on affecter les Consultations d'Anesthésiologie ?
  Q7 - Sur quelle SA doit être affectée l'UF Stockage et Traitement des Déchets ?
  Q8 - Pourquoi le transport des repas n'est-il pas compris dans la SA 920.3 ‘Restauration’ ?
  Q9 - Pourquoi la SA ‘Lits porte’ des urgences ne fait pas partie de la 921.1 ‘Urgences médico-chirurgicales’ ?
  Q10 - Où doit être intégrée l'UF Archives ?
  Q11 - Quelle est la SA des Salles de réveil ? Sont-elles liées aux Blocs opératoires ?
  Q12 - Que contient les Urgences ? Le Service Porte fait-il partie des Urgences compris dans la ligne Autres Actes ?
  Q13 - Un CHU s'interroge sur le Numéro de SA de la Fonction Dépendance ? A l'heure actuelle, aucune SA ne définit précisément la fonction de Dépendance; la SA 923.80 ‘Unité de soins de longue durée pour personnes âgées’ définit la part des soins (923.800.0) et celle de l'hébergement (923.800.1) mais aucunement celle de dépendance.
  Q14 - Dans quelle SA les Explorations Fonctionnelles effectuées aux Blocs Opératoires doivent-elles être affectées?
  Q15 - Pourquoi le Contrôle de Gestion n'est-il pas rattaché à la SA ‘Finances - Comptabilité’ ?

  Q1 - [TOME 1 : Découpage] : Où doit être intégrée l'UF Garage (entretien du parc automobile du CH) ? [Autres questions]
  Cette UF doit être rattachée à la SA 920.12 'Transport'.

  Q2 - [TOME 1 : Découpage] : Où doit être intégrée l'UF Ambulance (transport des malades) ? [Autres questions]
  Cette UF doit être rattachée à la SA 920.12 'Transport'.

  Q3 - [TOME 1 : Découpage] : Où doit être intégrée l'UF Services extérieurs ? [Autres questions]
  Cette UF doit être rattachée à la SA 920.10 'Services hôteliers'.

  Q4 - [TOME 1 : Découpage] : Un CHU se demande sur quelle SA doit être affecté le service ‘Epidémiologie’? [Autres questions]
  L'activité 'Epidémiologie' n'existant pas à part entière, il faut l'affecter en SA Recherche et Enseignement médical dans les unités cliniques c'est à dire la SA 923.990.1 'Recherche médicale'

  Q5 - [TOME 1 : Découpage] : Où doit être intégrée l'UF Médecine du travail ? Est-elle différente de la Médecine préventive ? [Autres questions]
  La médecine du travail et la médecine préventive sont 2 activités bien distinctes.
  La Médecine du Travail, comme son nom l'indique, concerne exclusivement les personnels salariés de l'hôpital. Elle doit être intégrée à la SA 920.05 Gestion du Personnel. Son numéro de SA est le 920.051.2 .
  La Médecine préventive est affectée en SA 923.491.0 'Consultations de Médecine préventive et de Santé Publique'.

  Q6 - [TOME 1 : Découpage] : Où doit-on affecter les Consultations d'Anesthésiologie ? [Autres questions]
  Les Consultations d'Anesthésiologie doivent être affectées à la fonction Clinique et plus précisément en Consultations c' est à dire la SA 923.43 et non au service d'Anesthésiologie (SA 922.6), fonction médico-technique.
  Précision : le découpage des consultations est le même que celui de la Médecine ou de la Chirurgie lorsque rien n'est précisé.

  Q7 - [TOME 1 : Découpage] : Sur quelle SA doit être affectée l'UF Stockage et Traitement des Déchets ? [Autres questions]
  Cette UF doit être rattachée à la SA 920.10 'Services hôteliers' que ce soit pour la partie Stockage où la partie Traitement.

  Q8 - [TOME 1 : Découpage] : Pourquoi le transport des repas n'est-il pas compris dans la SA 920.3 ‘Restauration’ ? [Autres questions]
  La SA 920.3 Restauration ne concerne que la préparation et la distribution des repas. Le transport des repas doit être affecté sur la SA 920.12 Transport car cette fonction n'a aucun lien avec la fabrication de repas ni la distribution au personnel ou aux malades.

  Q9 - [TOME 1 : Découpage] : Pourquoi la SA ‘Lits porte’ des urgences ne fait pas partie de la 921.1 ‘Urgences médico-chirurgicales’ ? [Autres questions]
  La SA 'Lits Porte' est une Unité d'Hospitalisation Médicale de courte durée au même titre qu'une autre activité médicale. Elle ne peut donc pas être assimilée à une activité Médico-technique comme l'Accueil et le traitement des Urgences. Elle doit donc être rattachée à la Fonction Clinique.

  Q10 - [TOME 1 : Découpage] : Où doit être intégrée l'UF Archives ? [Autres questions]
  Les archives doivent être distinguées en 2 catégories : archives médicales et archives administratives.
  Les archives administratives (SA 920.005) doivent être rattachées à la SA Direction Générale.
  Les archives médicales (SA 920.071) sont à intégrer à la SA Accueil et Gestion des Malades.

  Q11 - [TOME 1 : Découpage] : Quelle est la SA des Salles de réveil ? Sont-elles liées aux Blocs opératoires ? [Autres questions]
  Les Salles de Réveil ne sont pas liées aux Blocs opératoires mais à l'activité d'Anesthésiologie. La SA, sur laquelle ces salles sont rattachées, est la SA 922.601 'Salle de Surveillance post-interventionnelle' rattachée à la Fonction médico-technique 'Anesthésiologie'.

  Q12 - [TOME 1 : Découpage] : Que contient les Urgences ? Le Service Porte fait-il partie des Urgences compris dans la ligne Autres Actes ? [Autres questions]
  Non, le service Porte est considéré dans le découpage analytique comme une fonction clinique et doit donc être intégré dans les dépenses d'hospitalisation.
  Les Urgences ne prennent en compte que le Service Accueil.

  Q13 - [TOME 1 : Découpage] : Un CHU s'interroge sur le Numéro de SA de la Fonction Dépendance ? A l'heure actuelle, aucune SA ne définit précisément la fonction de Dépendance; la SA 923.80 ‘Unité de soins de longue durée pour personnes âgées’ définit la part des soins (923.800.0) et celle de l'hébergement (923.800.1) mais aucunement celle de dépendance. [Autres questions]
  La Fonction Dépendance n'existant pas, il faut affecter les patients sur les deux SA existantes.
  Le temps du Personnel et donc des coûts sera réparti en fonction de l'activité concernée. Le personnel pratiquant les soins sera affecté sur la SA 923.800.0 (partie soins) et le personnel s'occupant de l'hébergement sera affecté sur la SA 923.800.1 (partie hébergement).
  Dans le cas d'une double pratique, il sera nécessaire de répartir le temps passé dans chaque SA.

  Q14 - [TOME 1 : Découpage] : Dans quelle SA les Explorations Fonctionnelles effectuées aux Blocs Opératoires doivent-elles être affectées? [Autres questions]
  Qu'elles soient effectuées au Bloc ou pas, les explorations fonctionnelles ont une SA propre à leur activité qui est la 922.8 .

  Q15 - [TOME 1 : Découpage] : Pourquoi le Contrôle de Gestion n'est-il pas rattaché à la SA ‘Finances - Comptabilité’ ? [Autres questions]
  Le contrôle de Gestion n'a pas une activité de traitement des Finances et de réalisation de Budget, il analyse les Finances de l'hôpital en relation avec l'activité de celui-ci. De plus, ce service a une fonction transversale et est donc rattaché à la Direction Générale.
  TOME 1 : Interprétation [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Dans le TCCM, la ligne Autres actes regroupe quelles activités ?
  Q2 - Quelle comparaison peut-on faire entre les résultats du Tableau Coût/Case-Mix et les résultats des coûts par activité (Tome 2) ?
  Q3 - La Dialyse est-elle une activité clinique ou médico-technique ?
  Q4 - Comment comprendre les dépenses en Personnel médical et IDE ? Faut-il affecter la totalité du coût des médecins ou les répartir en fonction de l'activité (Hospitalisation, Bloc, consultation) ?
  Q5 - Que contient la ligne Amort.Maint.Mat Log.Méd. ?

  Q1 - [TOME 1 : Interprétation] : Dans le TCCM, la ligne Autres actes regroupe quelles activités ? [Autres questions]
  La ligne Autres actes du TCCM regroupe les dépenses des services des Urgences et du SMUR.

  Q2 - [TOME 1 : Interprétation] : Quelle comparaison peut-on faire entre les résultats du Tableau Coût/Case-Mix et les résultats des coûts par activité (Tome 2) ? [Autres questions]
  Les résultats entre le tableau Coût Case-Mix et les Coûts par activité peuvent être comparés en prenant certaines précautions.
  La première différence est l'étendue concernée dans chaque Base :
  * Pour la Base ENC, on ne tient compte que du MCO.
  * Pour la Base Angers, on prend l'entité Juridique en totalité.
  La seconde différence est l'affectation des charges induites de certaines activités médico-techniques sur d'autres activités médico-techniques et de logistiques.
  La troisième différence est la prise en compte de quelques produits déductibles.

  Q3 - [TOME 1 : Interprétation] : La Dialyse est-elle une activité clinique ou médico-technique ? [Autres questions]
  L'activité Dialyse est considérée comme une activité Médico-Technique au même titre que les Laboratoires ou les Blocs car elle sert les activités médicales ou chirurgicales. Le numéro de SA de la Dialyse est donc le 921.3 .

  Q4 - [TOME 1 : Interprétation] : Comment comprendre les dépenses en Personnel médical et IDE ? Faut-il affecter la totalité du coût des médecins ou les répartir en fonction de l'activité (Hospitalisation, Bloc, consultation) ? [Autres questions]
  Le coût des médecins chirurgiens doit être réparti en fonction du temps passé dans chaque activité.
  Cela veut dire que des relevés de temps doivent être faits pour répartir le temps consacré à l'unité d'hospitalisation, le temps passé au bloc et le temps utilisé pour les consultations.
  Le temps passé au bloc et par conséquent son coût seront affectés à la ligne Bloc du TCCM; le temps consacré à l'unité d'hospitalisation sera affecté à la ligne Personnel médical et le temps utilisé pour les consultations sera enlevé de l'étude car le TCCM ne concerne que l'activité MCO (réanimation incluse mais consultations exclues).
  La même chose doit être faite pour le personnel soignant, c'est à dire la ligne IDE et les Personnels Autres.

  Q5 - [TOME 1 : Interprétation] : Que contient la ligne Amort.Maint.Mat Log.Méd. ? [Autres questions]
  Cette ligne comprend :
  * les dépenses d'Amortissement
  * les dépenses de Maintenance des Matériels médicaux des unités d'hospitalisation
  * Les dépenses de Logistique Médicale utilisées par les services d'hospitalisation
  c'est à dire : Pharmacie, Stérilisation, DIM, Génie Biomédical, Hygiène et désinfection.
  Attention : Cette ligne va être divisée en deux lignes dans le nouveau TCCM :
  * ligne Amortissement Maintenance
  * ligne Logistique Médicale
  TOME 2 : Fiche Blanchisserie [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Où le Linge à Usage unique est-il affecté ?
  Q2 - Les produits de blanchissage pour l'extérieur doivent-ils être pris en compte en déduction dans le coût de la Blanchisserie ?

  Q1 - [TOME 2 : Fiche Blanchisserie] : Où le Linge à Usage unique est-il affecté ? [Autres questions]
  Le Linge à Usage Unique est affecté dans le compte 94253 - Linge.

  Q2 - [TOME 2 : Fiche Blanchisserie] : Les produits de blanchissage pour l'extérieur doivent-ils être pris en compte en déduction dans le coût de la Blanchisserie ? [Autres questions]
  Non, les produits pour Blanchissage pour l'extérieur ne viennent pas en déduction du coût de la Blanchisserie puisque les kilos de linge lavé pour l'extérieur sont compris dans l'UO de la Blanchisserie.
  TOME 2 : Fiche Blocs Opératoires [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Les Blocs Opératoires comprennent-ils les Blocs Obstétricaux et les salles d'accouchements ?
  Q2 - Mais doit-on affecter toute l'Anesthésiologie au Bloc ?
  Q3 - Les forfaits d'accouchements sont convertis en équivalent K. Comment procède-t-on pour cette conversion ?
  Q4 - Comment et où affecter l'Endoscopie ? Est-ce de l'Exploration Fonctionnelle ou du Bloc ?

  Q1 - [TOME 2 : Fiche Blocs Opératoires] : Les Blocs Opératoires comprennent-ils les Blocs Obstétricaux et les salles d'accouchements ? [Autres questions]
  Rappel 1 : L'unité d'Oeuvre est le K mais le K facturable et donc intégrant les règles de la NGAP.
  Par déduction, il en est de même pour le B et le Z.
  La SA 922.202.0 Bloc Obstétrical et la SA 922.202.2 Salles de travail font parties de la SA 922.2 Blocs Opératoires.

  Q2 - [TOME 2 : Fiche Blocs Opératoires] : Mais doit-on affecter toute l'Anesthésiologie au Bloc ? [Autres questions]
  Non, comme le précise le Tome 1 du Guide (p.126), le coût du Personnel d'Anesthésie devra être réparti, au prorata du temps travaillé, entre le Bloc, les Consultations d'Anesthésie et les services de chirurgie.

  Q3 - [TOME 2 : Fiche Blocs Opératoires] : Les forfaits d'accouchements sont convertis en équivalent K. Comment procède-t-on pour cette conversion ? [Autres questions]
  Il faut diviser le forfait Accouchement Sécurité Sociale par la valeur du K pour obtenir un nombre de coefficient équivalent au forfait.

  Q4 - [TOME 2 : Fiche Blocs Opératoires] : Comment et où affecter l'Endoscopie ? Est-ce de l'Exploration Fonctionnelle ou du Bloc ? [Autres questions]
  L'endoscopie est une Exploration Fonctionnelle quand elle est faite seule. Dès lors qu'elle est liée à une opération (ex : Pose de prothèse), c'est un acte opératoire et elle doit être affectée au Bloc.
  TOME 2 : Fiche Entretien et Maintenance [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Rappel

  Q1 - [TOME 2 : Fiche Entretien et Maintenance] : Rappel [Autres questions]
  Précision : le compte 6152 ' Entretien et réparations sur biens immobiliers' concerne aussi l'entretien des Voies et réseaux.
  Rappel : l'Unité d'Oeuvre de cette activité est l'ensemble des M2 totaux de l'Etablissement(bâtis et non bâtis).
  TOME 2 : Fiche Gestion du Personnel [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Où affecter les coûts des Personnels des Syndicats ?
  Q2 - Où est affecté le Coût de la Promotion Professionnelle ?
  Q3 - Le coût de la formation continue ne devrait-il pas être affecté en liaison avec les services des agents ?
  Q4 - Les CES doivent ils être affectés à la Gestion du Personnel ou dans les services concernés ?

  Q1 - [TOME 2 : Fiche Gestion du Personnel] : Où affecter les coûts des Personnels des Syndicats ? [Autres questions]
  Les dépenses des Personnels des Syndicats sont à affecter en Gestion du Personnel et à enlever des charges de leur service d'affectation.

  Q2 - [TOME 2 : Fiche Gestion du Personnel] : Où est affecté le Coût de la Promotion Professionnelle ? [Autres questions]
  La promotion professionnelle est une Section d'Analyse de niveau 5 qui est affectée à la SA 'Gestion du Personnel' donc le coût de cette SA est à affecter en 'Gestion du Personnel'.

  Q3 - [TOME 2 : Fiche Gestion du Personnel] : Le coût de la formation continue ne devrait-il pas être affecté en liaison avec les services des agents ? [Autres questions]
  Non, la Formation continue étant une SA de niveau 5 regroupée au sein de la SA de niveau 2 'Gestion du Personnel, l'ensemble des coûts de cette SA doit être affectés à cette activité.

  Q4 - [TOME 2 : Fiche Gestion du Personnel] : Les CES doivent ils être affectés à la Gestion du Personnel ou dans les services concernés ? [Autres questions]
  Ces agents, et donc leur coût, doivent être pris en compte dans la fiche Gestion du Personnel comme il est bien précisé dans le Tome 2 du Guide page 31.
  Rappel : dans la fiche de l'activité 'Gestion du Personnel' du Tome 2 du Guide, il manque le compte 9421 'Produits pharmaceutiques'. Néanmoins, on trouvait cette affectation dans le tableau récapitulatif de l'affectation des charges du Tome 2 page 22 (une croix figurait pour le compte 9421 de l'activité Gestion du Personnel).
  TOME 2 : Fiche Pharmacie [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Rappel

  Q1 - [TOME 2 : Fiche Pharmacie] : Rappel [Autres questions]
  Rappel : depuis l'apparition du Guide, l'UO de la Pharmacie a été corrigée. Deux sous-comptes du 9422, les 94224 et 94225, sont à enlever de l'Unité d'Oeuvre.
  En effet, ces 2 sous-comptes concernent les Fournitures de Laboratoires et les Fournitures d'Imagerie.
  Ils doivent donc être affectés respectivement à la SA Laboratoire et à la SA Imagerie.
  TOME 2 : Fiche Restauration [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Les produits de la vente de repas à l'extérieur doivent-ils être pris en compte en déduction dans le coût de la Restauration ?
  Q2 - Les diététiciennes sont-elles à prendre en compte dans le coût de la restauration ?

  Q1 - [TOME 2 : Fiche Restauration] : Les produits de la vente de repas à l'extérieur doivent-ils être pris en compte en déduction dans le coût de la Restauration ? [Autres questions]
  Non, les ventes de repas à l'extérieur ne viennent pas en déduction du coût du repas puisque leur nombre est compris dans l'UO de cette fiche (Nombre de repas servis à l'extérieur).
  Rappel 1: l'UO de la restauration est le nombre de repas servis Midi et Soir uniquement. On ne prend pas en compte les petits déjeuners et les collations de l'après-midi.
  Rappel 2: le libellé du compte 61228 n'est pas 'Crédit-bail immobilier-autres', comme noté dans le Guide, mais 'Crédit-bail Mobilier-autres'.

  Q2 - [TOME 2 : Fiche Restauration] : Les diététiciennes sont-elles à prendre en compte dans le coût de la restauration ? [Autres questions]
  Les diététiciennes sont à prendre en compte lorsqu'elles sont rattachées au service Restauration ou au Service Economique. La section d'analyse des charges de la cuisine diététique est la 920.300.2 qui est rattachée à la SA 'Restauration'. Les charges des diététiciennes qui sont affectées dans des services cliniques doivent être rattachées à la SA 'Restauration'.
  TOME 2 : Fiche Stérilisation [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Comment calcule-t-on le Volume stérilisé ?
  Q2 - Prend-on le CAMPS (Centre d'Achat Pharmaceutique de Matériel Stérile) dans le coût de la stérilisation ?

  Q1 - [TOME 2 : Fiche Stérilisation] : Comment calcule-t-on le Volume stérilisé ? [Autres questions]
  Le volume stérilisé est : la Capacité de la Cuve * Nombre de Passages.

  Q2 - [TOME 2 : Fiche Stérilisation] : Prend-on le CAMPS (Centre d'Achat Pharmaceutique de Matériel Stérile) dans le coût de la stérilisation ? [Autres questions]
  Non, cela concerne l'activité Pharmacie.
  TOME 2 : Fiche Urgences [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Rappel

  Q1 - [TOME 2 : Fiche Urgences] : Rappel [Autres questions]
  Rappel 1 : l'activité des Urgences ne concerne que l'activité d'Accueil.
  Il ne faut pas tenir compte des Lits Portes rattachés au service.
  Rappel 2 : il est nécessaire pour une comparaison fiable entre les établissements de bien répartir le temps de travail du personnel entre Urgence et SMUR.
  Précision : lorsqu'un médecin des Urgences demande une intervention au Bloc (d'Urgence ou autre) pour un malade arrivé par l'accueil et ensuite hospitalisé, le coût de l'intervention au bloc doit être rattaché aux Urgences par le moyen des charges induites de Blocs.
  TOME 2 : Questions diverses [Autres thèmes]

  Questions disponibles :

  Q1 - Comment est affecté le coût des Gardes et Astreintes ?
  Q2 - L'UO de la Gestion Economique est-elle nette ?
  Q3 - Les Primes de Service suivent-elles le même procédé ?
  Q4 - Doit-on tenir compte du Transport des malades dans la SA ‘Gestion des Malades’ ?
  Q5 - Où le compte 9424 ‘Combustibles’ doit-il être imputé ?
  Q6 - Sur quelle SA est incorporé le compte 6811284 ?
  Q7 - Le personnel de la crèche doit-il être incorporé à la Gestion du Personnel ?
  Q8 - Que peut-on déduire de l'Intervalle de confiance ?
  Q9 - Où le compte 9426 ‘Carburants et Fournitures de Garage’ est-il affecté ?
  Q10 - Comment et sur quelle SA doit être affecté le compte 94251 ?
  Q11 - Où le compte 6284 ‘Informatique à l'extérieur’ doit-il être affecté ?
  Q12 - Comment est affecté le Compte 645 ?
  Q13 - Où et comment affecter les dépenses des comptes 60611 et 60612 ?
  Q14 - Quelle est l'affectation du compte 624 ‘Transport de Biens, d'usagers et transports collectifs du personnel’ ?
  Q15 - Le Personnel en CFA concerne quelle Section d'Analyse ?
  Q16 - Quelle est l'affectation du compte 6182 Documentation Générale ?
  Q17 - Doit-on tenir compte du 6728 dans le calcul de l'UO de la Direction Générale ?
  Q18 - Comment doit-on affecter les redevances de crédit-bail mobilier ?
  Q19 - Comment le compte de Fournitures, petit matériel et outillage 6063 doit-il être affecté ?
  Q20 - Un établissement a sa morgue rattachée au centre de responsabilité ‘Laboratoire d'Anatomie pathologie’. Les 4 praticiens hospitaliers affectés à ce CR interviennent pour 20% de leur temps à la morgue. Hors la SA morgue est rattachée à l'activité Gestion des Malades et il n'est pas prévu d'y imputer du Temps médical et donc des dépenses. Comment donc affecter cette dépense ?

  Q1 - [TOME 2 : Questions diverses] : Comment est affecté le coût des Gardes et Astreintes ? [Autres questions]
  Ce coût est à affecter à l'activité à laquelle l'agent est rattaché.

  Q2 - [TOME 2 : Questions diverses] : L'UO de la Gestion Economique est-elle nette ? [Autres questions]
  Non, on ne déduit pas les produits déductibles de cette activité.

  Q3 - [TOME 2 : Questions diverses] : Les Primes de Service suivent-elles le même procédé ? [Autres questions]
  Les primes de service sont affectées exactement comme les salaires et les charges sociales; c'est à dire qu'elles sont rattachées à l'activité à laquelle appartient l'agent.

  Q4 - [TOME 2 : Questions diverses] : Doit-on tenir compte du Transport des malades dans la SA ‘Gestion des Malades’ ? [Autres questions]
  Le transport des malades est affecté dans la Section d'Analyse de niveau 4 '920.122' qui est rattachée à la SA 'Transport'. On ne doit donc pas en tenir compte dans le coût de l'activité 'Gestion des Malades'.

  Q5 - [TOME 2 : Questions diverses] : Où le compte 9424 ‘Combustibles’ doit-il être imputé ? [Autres questions]
  Le Tome 1 du Guide indique que les comptes 9424 'Combustibles' sont à imputer à la SA Gestion Générale et autre logistique. Mais les consommations de la Restauration et de la Blanchisserie doivent être isolées et imputées sur les SA concernées. De plus, on retrouve ce compte dans les fiches des coûts par activité.
  A contrario, le compte 60613 'Chauffage' doit être effectué en totalité à la SA 'Gestion Générale et autre logistique ' et plus précisément l'activité 'Services Hôteliers' si elle était suivie par la Base des Coûts par activité.

  Q6 - [TOME 2 : Questions diverses] : Sur quelle SA est incorporé le compte 6811284 ? [Autres questions]
  Le compte 6811284 est totalement affecté sur la SA 'Gestion Générale et autre logistique' et plus particulièrement sur la SA 'Gestion Economique'.

  Q7 - [TOME 2 : Questions diverses] : Le personnel de la crèche doit-il être incorporé à la Gestion du Personnel ? [Autres questions]
  Oui, la SA de la Crèche étant 920.051.3 est donc comprise dans la SA 920.02 'Gestion du Personnel' comme la Garderie, la Médecine du travail ou les syndicats.

  Q8 - [TOME 2 : Questions diverses] : Que peut-on déduire de l'Intervalle de confiance ? [Autres questions]
  On peut déduire de l'intervalle de confiance que la moyenne de l'ensemble des coûts unitaires des hôpitaux a 95% de probabilité de se situer entre les 2 bornes.

  Q9 - [TOME 2 : Questions diverses] : Où le compte 9426 ‘Carburants et Fournitures de Garage’ est-il affecté ? [Autres questions]
  Le compte 9426 doit être affecté en 'Gestion Générale et autre logistique' sauf pour la partie SMUR qui doit être isolée et affectée à la SA SMUR.

  Q10 - [TOME 2 : Questions diverses] : Comment et sur quelle SA doit être affecté le compte 94251 ? [Autres questions]
  Le compte 94251 doit être affecté sur les SA 'Restauration et Blanchisserie' pour les charges qui concernent ses activités et sur la SA 'Gestion Générale et autre logistique' pour le solde.
  Le compte 94258 fonctionne de la même manière.

  Q11 - [TOME 2 : Questions diverses] : Où le compte 6284 ‘Informatique à l'extérieur’ doit-il être affecté ? [Autres questions]
  Selon le Tome 1 du Guide, le compte 6284 doit être affecté à la SA 'Gestion Générale et autre logistique'. Le tome 2 précise qu'il doit être affecté à l'activité 'Direction Générale'.

  Q12 - [TOME 2 : Questions diverses] : Comment est affecté le Compte 645 ? [Autres questions]
  Comme il est précisé dans le Tome 1 du Guide (page 112), le compte 645 'Charges de Sécurité Sociale' doit être affecté à l'activité à laquelle le personnel est rattaché.

  Q13 - [TOME 2 : Questions diverses] : Où et comment affecter les dépenses des comptes 60611 et 60612 ? [Autres questions]
  Les comptes 60611 'Eau et assainissement' et 60612 'Energie Electricité' doivent être affectés, si cela est possible, aux SA 'Blanchisserie et Restauration' en ce qui concernent leurs consommations et le Solde à la SA 'Gestion Générale et autre logistique'.

  Q14 - [TOME 2 : Questions diverses] : Quelle est l'affectation du compte 624 ‘Transport de Biens, d'usagers et transports collectifs du personnel’ ? [Autres questions]
  La totalité du compte et de ses sous-comptes est à affecter à la SA 'Gestion Générale et autre logistique' et plus précisément à la SA 920.12 'Transport' non suivie actuellement par la Base des coûts par activités.

  Q15 - [TOME 2 : Questions diverses] : Le Personnel en CFA concerne quelle Section d'Analyse ? [Autres questions]
  Le personnel en CFA est du personnel hors activité, il doit donc être affecté à la SA 922.052.1 qui est rattachée à l'activité 'Gestion du Personnel'.

  Q16 - [TOME 2 : Questions diverses] : Quelle est l'affectation du compte 6182 Documentation Générale ? [Autres questions]
  Le compte 618 et ses sous-comptes doivent être affectés selon le Tome 1 en 'Gestion Générale et autre logistique'.
  Mais le Tome 2 précise que le compte 618 doit être affecté en Direction Générale sauf pour le sous-compte 6184 (Frais de recrutement du Personnel) qui est incorporé à la fiche 'Gestion du Personnel'. Donc le sous-compte 6182 est à affecter à la Fiche Direction Générale.

  Q17 - [TOME 2 : Questions diverses] : Doit-on tenir compte du 6728 dans le calcul de l'UO de la Direction Générale ? [Autres questions]
  Bien que le compte 6728 doive être affecté à la SA 'Gestion Générale et autre logistique', il ne doit pas être retenu dans le calcul de l'UO de la Direction Générale. En effet, le calcul de l'UO de la Direction Générale est :
  Total Dépenses de classe 6 hors charges exceptionnelles et moins les produits déduits.

  Q18 - [TOME 2 : Questions diverses] : Comment doit-on affecter les redevances de crédit-bail mobilier ? [Autres questions]
  Les redevances de crédit bail mobilier doivent être affectées à la SA 'Gestion Générale et autre logistique' et plus précisément à la Direction Générale sauf si elles sont liées à un matériel intégré dans un équipement médical. Dans ce cas, le loyer doit être affecté obligatoirement à l'activité concernée que celle-ci soit clinique, médico-technique ou de logistique médicale.
  Par contre, le crédit-bail immobilier va lui en Structure.

  Q19 - [TOME 2 : Questions diverses] : Comment le compte de Fournitures, petit matériel et outillage 6063 doit-il être affecté ? [Autres questions]
  Pour ventiler ce compte, il faut isoler les dépenses qui concernent les activités 'Restauration', 'Blanchisserie' et 'Génie Biomédical'. Après avoir ventilé ces dépenses, le solde du compte doit être affecté à la SA 'Gestion Générale et autre logistique' et plus précisément à l'Entretien et Maintenance.

  Q20 - [TOME 2 : Questions diverses] : Un établissement a sa morgue rattachée au centre de responsabilité ‘Laboratoire d'Anatomie pathologie’. Les 4 praticiens hospitaliers affectés à ce CR interviennent pour 20% de leur temps à la morgue. Hors la SA morgue est rattachée à l'activité Gestion des Malades et il n'est pas prévu d'y imputer du Temps médical et donc des dépenses. Comment donc affecter cette dépense ? [Autres questions]
  Il serait nécessaire de pouvoir affecter du personnel médical car la SA morgue est réellement rattachée à
  la SA Gestion des malades. Un changement devrait être apporté à la fiche Gestion des Malades

   

1- Nombre de RHA et de SSRHA transmis

2- Eventail des cas traités (casemix) - Comptabilisation des RHA

• 2A - Par CMC - Tous types d'activité confondus
• 2B - Par CMC - Hospitalisation complète ou de semaine
• 2C - Par CMC - Hospitalisation de jour et de nuit
• 2D - Par CMC - Séances
• 2E - Par GHJ - Tous types d'activité confondus
• 2F - Par GHJ - Hospitalisation complète ou de semaine
• 2G - Par GHJ - Hospitalisation de jour et de nuit
• 2H - Par GHJ - Séances

3- Diversité de l'activité

• 3A- Par type d'activité
• 3B- GHJ les plus fréquents par CMC
• 3C- Manifestations morbides principales les plus fréquentes par CMC

4- Analyse des SSRHA

• 4A- Déroulement des prises en charge
  • 4A1- Hospitalisation complète
  • 4A2- Hospitalisation de jour et de nuit
  • 4A3- Séances
• 4B- Interventions Chirurgicales

5- Caractéristiques démographiques des SSRHA produites

• 5A- Par classe d'âge
• 5B- Caractéristiques générales

6- Filières de soins

7- Prises en charge particulières

8- Rééducation-réadaptation

• 8A- Intensité et diversité des activités
• 8B- Temps intervenant moyen individuel par journée
• 8C- Temps intervenant moyen collectif par journée

9- Répartition des activités individuelles de rééducation-réadaptation

• 9A- Toutes CMC et modes de prise en charge confondues
• 9B- Pour les 10 premières CMC les plus fréquentes
• 9C- Répartition (en %) des 10 premières CMC les plus fréquentes

10- CMC par région

• 10-10- CMC 11 Cardio-vasculaire
• 10-12- CMC 12 Neuro-musculaire
• 10-13- CMC 13 Santé mentale
• 10-14- CMC 14 Sensoriel et cutané
• 10-15- CMC 15 Viscéral
• 10-16- CMC 16 Rhumato-orthopédique
• 10-17- CMC 17 Post-traumatique
• 10-18- CMC 18 Amputation
• 10-20- CMC 20 Soins palliatifs
• 10-30- CMC 30 Attente de placement
• 10-40- CMC 40 Réadaptation réinsertion
• 10-50- CMC 50 Nutritionnels
• 10-60- CMC 60 Autres situations
• 10-80- CMC 80 Gériatrie aiguë
• 10-90- CMC 90 Erreurs
• 10-99- CMC 99 Sans objet

11- Concentration de l'activité

Position	Libellé des zones	Taille	Remarque
1-80	Nom	80
81-120	Prénom	40
121-141	IPP	20
142-149	date de naissance	8	jjmmaaa
150	sexe	1
151-155	code postal	5
156	archiver	1