Ce type de fichier est généré automatiquement par le logiciel d'anonymisation des RHS, GENRHA: l'ensemble des RHS, dans le fichier en entrée de GENRHA, ayant le même numéro de séjour SMR est pris en considération, exclusion faite de ceux groupés en erreur, pour déterminer le nombre de jours de présence (=durée de séjour), le nombre d'unités médicales différentes parcourues, le nombre de résumés hebdomadaires convrant ce séjour, le nombre de différentes catégories majeures de diagnostic (CMC) comme de groupe homogène de journées (GHJ) observés dans les résumés hebdomadaires du séjour, ainsi que le nombre de journées de présence cumulé pour chaque CMC et GHJ observés. Le numéro finess, le mode d'entrée, la provenance et le type d'activité sont repris depuis le premier, selon l'ordre chronologique, RHS de chaque séjour, le mode de sortie et la destination sur le dernier. Les versions sont inscrites par GENRHA. Enfin, le type de suite est défini comme suit: 1, le début et la fin du séjour sont observés dans les résumés hebdomadaires transmis; 2, seule la fin du séjour est observée; 3, seul le début du séjour est observé; 4, ni le début ni la fin du séjour sont observés. Ces traitements sont effectués pour chaque numéro de séjour SMR présent dans le fichier de résumés hebdomadaires.

ANNEXE 4:

Corrections à porter sur les documents de recueil PMSI SMR publiés à la direction des Journaux Officiels

Attention ces modifications n'ont pas été prises en compte dans la version de TS2R diffusé officiellement.

1/ GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES RHS (B.O. N097-5 bis)

a) Morbidité

• Modifications page 50

Z30.1 :Mise en place d'un dispositif contraceptif : ne peut pas être utilisé en finalité principale (--> "N")
Z30.3 :Extraction catameniale : peut être exceptionnellement utilisé en finalité principale (--> "E")

• Modifications page 53

L'ensemble des diagnostics, de Z52.0 à Z52.9, peuvent être exceptionnellement utilisés en finalité principale (=> "E")

b) Actes médicaux classants

Les libellés des actes médicaux classants liés à l'alimentation parentérale et entérale sont les suivants

• Dl17 (présenté page 64): Alimentation parentérale d'au moins 35 calories par kilo et par jour pendant au moins 10 jours (pour le nouveau né au moins 20 calories par kilo et par jour)
• U950 (présenté page 64): Alimentation parentérale en dessous de 35 calories par kilo et par jour et quelle que soit la durée de réalisation de l'acte (pour le nouveau né en dessous de 20 calories par kilo et par jour et quelle que soit la durée de réalisation de l'acte)
• Dl18 (présenté page 67): Alimentation entérale d'au moins 35 calories par kilo et par jour à débit constant
• U951 (présenté page 67): Alimentation entérale à débit constant en dessous de 35 calories par kilo et par jour et quelle que soit la durée de réalisation de l'acte 15

c) Utilisation d'un fauteuil roulant

Le fauteuil roulant intervient dans l'algorithme de groupage pour discriminer uniquement deux GHJ dans la CMC Neuro-musculaire pour les enfants et adolescents, discrimination des RHS caractérisés par une tétraplégie sans PRR.

Il convient donc d'être particulièrement attentif au codage de l'utilisation du fauteuil roulant dans ce cas de figure. Si un patient tétraplégique est encore totalement alité, un fauteuil roulant ou un chariot plat est alors nécessaire pour son déplacement ; par conséquent, à la variable utilisation d'un fauteuil roulant, il sera répondu "oui" afin que celui-ci ne soit pas assimilé à un patient se déplaçant sans aide (tétraparétique).

d) Dépendance

Si au cours d'une semaine, il apparaît que l'état de dépendance d'un patient évolue d'un jour à l’autre, il faut retenir la cotation qui concerne le niveau de dépendance le plus élevé enregistré pendant la semaine, quel que soit le nombre de jours pendant lesquels ce niveau de dépendance a été atteint.
Cette règle est applicable à chacune des variables de dépendance.
Remarque : L'attention des établissements est attirée sur le fait que la "sur- déclaration" d'épisodes de dépendance élevée, Si elle est systématique, aura pour conséquence de dévaloriser cette variable.

e) Rééducation-réadaptation

Voir dans le paragraphe suivant les modifications et précisions concernant les consignes de recueil des activités de rééducation-réadaptation qui sont portées à la fois sur le guide de production des RHS et sur le catalogue des activités de rééducation-réadaptation.

2/ CATALOGUE DES ACTIVITÉS DE RÉÉDUCATION-RÉADAPTATION (B.O. N097-6 bis)

a) Consignes supplémentaires et précisions relatives au recueil

• Ajout de types d'intervenant de rééducation-réadaptation page 3 la liste fermée des intervenants de rééducation-réadaptation doit être complétée par les acteurs suivants
  • MONITEUR ÉDUCATEUR
  • MONITEUR D'ENFANTS ET D·ADOLESCENTS
     
• Précision concernant le non recueil des activités de rééducation-réadaptation du personnel infirmier : Le personnel infirmier ne doit pas recueillir les activités de rééducation-réadaptation, même Si parfois il est amené à réaliser certains actes décrits dans le catalogue.

NB : La consommation de soins infirmiers est très bien expliquée par les variables de dépendance, ce qui n'est pas le cas des prises en charge de rééducation-réadaptation (voir Manuel des GHJ, volume 1 page 47).

• Deux types d'intervenants, concernés jusqu'à présent par ltenregistrement dtune seule activité de rééducation-réadaptation, peuvent déclarer également l'activité de rééducation collective. Ces types d'intervenants sont les suivants :
  • animateur (rice) (uniquement pour les actes RFO9, RPO5 et 5P02),
  • conseiller(e) en économie sociale et familiale (uniquement pour l'acte RPO5).
     
• Les bilans, non discriminants dans l'explication de la variance de la consommation des ressources des patients, ne sont pas pris en compte dans l'algorithme de groupage en PRRC et PRR. Toute activité de rééducation-réadaptation implique nécessairement à un moment donné de la prise en charge du patient un bilan. Ce qui est discriminant, c'est donc l'intensité et la diversité des activités de rééducation-réadaptation qui varient d'un patient à l'autre.
   
• Seuls les actes de rééducation-réadaptation réalisés en présence du patient doivent faire l'objet du recueil PMSI SSR, à l'exception des actes relevant des activités de "Réadaptation-réinsertion" et "d'Adaptation d'appareillage", dont le temps intervenant en dehors de la présence du patient peut être relevé.

En dehors de cette exception, cette règle doit s'appliquer à toutes les activités y compris à celle de la "Rééducation nutritionnelle", notamment aux actes NUO2 et NUO3. Les démarches réalisées en dehors de la présence du patient (consultation du dossier médical, concertation avec le médecin et l'équipe soignante etc), qui sont liées à ces actes de "technique nutritionnelle spécifique" et de "surveillance et suivi nutritionnels" ne doivent effectivement pas être relevés.

• Si une prise en charge d'un acteur de rééducation-réadaptation concerne parfois plusieurs actes réalisés successivement au cours d'une même séance (par exemple, un travail mécanique de récupération musculaire et articulaire peut être suivi au cours de la même séance d'un travail proprioceptif (activité sensori-motrice), ces actes peuvent éventuellement être affectés d'un "temps intervenant" respectif, dont le cumul ne doit cependant pas excéder la durée totale du "temps intervenant" tous actes confondus de la séance.

b) Corrections de forme et précisions sur le libellé des actes et leur indexation

• Index page 60 : en dernière ligne, lire "MENEL" et non Mennen.
   
• Index page 56 : apprentissage des autopostures, des autoétirements RD (et non AP) RP 07, page 21
   
• Index page 57 : les chiffres 2, 5 et 7 caractérisant le libellé de certains actes relatifs aux bilans des fonctions cognitives et de communication, par exemple, "Fonctions cognitives et de communication 2 (exploration fonction cognitive isolée, parole ou voix)", décrivent des niveaux de complexité croissante de ces bilans, niveaux attribués à dire d'expert. Ces chiffres figurent uniquement dans le libellé des actes présentés en annexe et ne doivent pas être intégrés dans le code des actes concernés.
   
• Dans le chapitre "Bilans", le code de certains actes relatifs aux bilans orthopédiques et musculaires peut être affecté d'une lettre (A, B ou C) indiquant à dire d'expert un temps de réalisation plus ou moins long selon la localisation (main, coude etc...). Ces lettres qui s'ajoutent au code acte selon la localisation et conformément aux tableaux présentés page 39, ne sont pas obligatoirement recueillies. Il appartient à chaque service de juger Si en interne il est intéressant d'en garder trace.
   
• Tous les termes des libellés des actes du CdARR ou de leur regroupement ne sont pas strictement répertoriés dans l'index alphabétique. Parfois ils sont assimilés à d'autres termes dont la désinence et la définition sont éventuellement différentes.
  • C'est le cas par exemple de "bain écossais - douche alternée" dont les termes "bains écossais" ne sont pas répertoriés dans l'index tandis que ceux de "douche alternée" sont indiqués.
  • De la même façon, le terme générique de balnéothérapie n'est pas mentionné dans l'index.
  • Dans le catalogue, l'isométrie qui ne fait pas l'objet d'acte spécifique doit être assimilée à l’isocinétisme qui fait l'objet de trois codes : un pour le training informatisé (RL59 page 8), un pour le training non informatisé (RL7O page 9) et un autre pour le bilan (RL58 page 38). Dans l'index, seuls les termes de "renforcement musculaire isométrique" sont mentionnés.
     
• Conformément aux consignes de recueil concernant l'activité d'adaptation d'appareillage (ainsi que celle de réadaptation-réinsertion ), le temps intervenant consacré à cette activité est comptabilisé même Si l'activité est réalisée en dehors de la présence du patient. En conséquence, le commentaire en haut de la page 30 du catalogue est inapproprié.

c) Erreurs de renvoi de page d'un acte ou d'attribution d'un code activité

• Page 60 : la page de renvoi de Kinébalnéothérapie - Travail actif, gymnastique est il et non 9.
   
• Page 61 : la page de renvoi de Moyen de transport est 22 et non 23.
   
• Page 61 : erreur d'affectation d'un code activité pour les actes suivants
  • moulage du tronc : code AP et non CO
  • moulage d'un membre : code AP et non CO
     
• Page 62 : erreur d'affectation d'un code activité pour Rééducation - Déficiences sensorielles: code SM et non RD.

3/ MANUEL DES GROUPES HOMOGÈNES DE JOURNÉES (B.O. N097-8 bis)

• Le schéma représentant l'arbre de décision au sein de la CMC Neuro-musculaire : pédiatrie (en page 65 du volume 2 du manuel) comporte une inversion du test portant sur l'utilisation d'un fauteuil roulant ou assimilé ("FAUT") et du test portant sur le score de dépendance physique ("DEP") :
  • Le test pour scinder en deux groupes les patients présentant un diagnostic de "tétraplégies" sans prise en charge de rééducation-réadaptation ("PRR") porte sur l'utilisation d'un fauteuil roulant ou assimilé et non sur le score de dépendance physique,
  • Le test pour scinder en deux groupes les patients présentant un diagnostic de "déficiences cérébrales non traumatiques" sans prise en charge de rééducation-réadaptation ("PRR") porte sur le score de dépendance physique ("DEP") et non sur l'utilisation d'un fauteuil roulant ou assimilé ("FAUT").

Consignes de recueil dans le cas d'une hospitalisation de jour ou de séance(s) ambulatoire(s) concomitante(s) d'une hospitalisation complète

• Dans le cadre d'une hospitalisation complète (ou de semaine) dans un service SSR, un patient peut bénéficier de façon concomitante d'une prise en charge en hospitalisation de jour ou en traitement et cure ambulatoires afin de recevoir des soins non dispensés dans le service où il est hospitalisé.

Par exemple, un patient est hospitalisé à temps complet dans un service SMR pour convalescence, après avoir subi une intervention chirurgicale d'une tumeur au cours de cette hospitalisation, il bénéficie de séances de chimiothérapie dispensées par un service de court séjour au sein de l’établissement dans lequel il est hospitalisé ou dans un autre établissement.

• Dans ce cas, un et un seul séjour hospitalier est pris en compte pour ce patient. Ce séjour est déclaré au sein de l'établissement et du service dans lesquels le patient est hospitalisé à temps complet.
   
• Le recueil PMSI-SSR est renseigné comme suit :
  • Dans le volet "Identifiant patient" : attribuer un "numéro de séjour SSR" et coder "1" (pour hospitalisation complète ou de semaine) à la variable "type d'activité" ;
     
  • Dans le ou les RHS concerné(s) par la prise en charge concomitante en hospitalisation de jour ou en traitement ambulatoire :
    • journées de présence: cocher l'ensemble des journées d'hospitalisation complète (ou de semaine) y compris celles pendant lesquelles le patient bénéficie d'une prise en charge en hospitalisation de joui' ou en traitement ambulatoire;
    • variables de "morbidité" : l'hospitalisation de jour ou le traitement ambulatoire ne constitue pas la "finalité principale de la prise en charge" ; cette prise en charge secondaire est décrite éventuellement en "diagnostic associé significatif' par exemple, s'il s'agit d’un traitement de dialyse, coder Z49. I ou Z49.2, s'il stagit d'un traitement de chimiothérapie, coder Z51.1ou Z51.2, s'il s'agit de séances de transfusion, coder Z51.3 etc...
    • variables "actes médicaux" : relever les actes médicaux réalisés en hospitalisation de jour ou en traitement ambulatoire, dès lors que ceux-ci relèvent de la liste fermée des actes médicaux à porter sur le RHS ; ces actes doivent, en outre, être pratiqués au moins une fois au cours de la semaine observée, qu'ils soient réalisés au sein de la structure enquêtée ou payés par celle-ci.
    • par exemple, en cas de dialyse, coder N163, N164, N121, N122 ou encore N185.

Informations relatives à la transmission des fichiers PMSI-SSR par les établissements de santé et la  mise à jour des logiciels d’anonymisation, de chaînage et de transmission

2012

• - données de l'année 2012 (publié le 04/01/2012)
• - notice technique relative aux évolutions 2012 (publiée le 28/12/2011)
• - nouveaux documents SMR 2012 (annexes arrêté SMR 2012, version ATIH en attendant leur publication au BO) : manuel de groupage PMSI SMR 2012 et guide de production des recueils 2012 (publiés le 23/12/2011)
• - évolution des formats SMR pour 2012 (publié le 19/12/2011)
• - actualisation PdG SSR (publiée le 09/12/2011)
• - actualisation source de la fonction groupage (publiée le 09/12/2011)

2011

• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du M10 2011 (publié le 04/11/2011)
• - annexes publiées au Bulletin Officiel du ministère de la santé et des sports de l'arrêté du 30 juin 2011 : Manuel de groupage PMSI soins médicaux et de réadaptation Version 7 de la classification Version 5.7 de la fonction groupage (BO Fascicule spécial n° 2011/1 bis publié le 14/10/2011),  Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et des fichiers associés PMSI - soins médicaux et de réadaptation (BO Fascicule spécial n° 2011/2 bis publié le 21/10/2011), Catalogue des activités de rééducation-réadaptation version 3b (BO Fascicule spécial n° 2011/3 bis publié le 26/10/2011)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du M8 2011 (publié le 23/09/2011)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier semestre 2011 (publié le 11/07/2011)
• - données de l'année 2011 (publié le 07/07/2011)
• - arrêté PMSI SMR du 30 juin 2011 (publié le 07/07/2011)
• - actualisation PdG SSR / CCAM v24 (publiée le 22/06/2011)
• - actualisation source de la fonction groupage / CCAM v24 (publiée le 22/06/2011)
• - actualisation guide lecture MAT2A-SSR (publié le 04/05/2011)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre 2011 (publié le 04/05/2011)
• - actualisation PdG SSR (publiée le 28/01/2011)
• - actualisation source de la fonction groupage (publiée le 28/01/2011)
• - évolution des formats SMR pour 2011(publié le 17/01/2011)
• - nouveaux documents SMR 2011 (version ATIH en attendant leur publication au BO) : manuel de groupage PMSI SMR 2011 et guide de production des recueils 2011 (publiés le 31/12/2010)
• - notice technique relative aux évolutions 2011(publiée le 30/12/2010)

2010

• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données des 9 premiers mois 2010 (publié le 18/10/2010)
• - actualisation PdG SSR (publiée le 23/09/2010)
• - actualisation source de la fonction groupage (publiée le 23/09/2010)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier semestre 2010 (publié le 09/07/2010)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre 2010 (publié le 03/05/2010)
• - annexes publiées au Bulletin Officiel du ministère de la santé et des sports de l'arrêté du 30 novembre 2009 (modifiant l'arrêté SMR du 22 novembre 2006): Manuel de groupage PMSI soins médicaux et de réadaptation Version 7 de la classification Version 5.7 de la fonction groupage (BO Fascicule spécial n° 2010/1 bis),  Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et des fichiers associés PMSI - soins médicaux et de réadaptation (BO Fascicule spécial n° 2010/2 bis), Catalogue des activités de rééducation-réadaptation version 3b (BO Fascicule spécial n° 2010/3 bis) (publiés le 10/03/2010)
• - notice technique d'information relative aux prestations hospitalières et au recueil d'information (publiée le 02/03/2010)
• - données de l'année 2010 (publié le 03/02/2010)
• - liste des codes UCD concernés par le recueil FICHCOMP (publié le 19/01/2010)
• - nouveaux documents SMR 2010 (version ATIH en attendant leur publication au BO) : manuel de groupage PMSI SMR 2010, guide de production des recueils 2010 et catalogue des activités de rééductation-réadaptation 2010 (publiés le 30/11/2009)
• - description des formats de fichiers SMR 2010 : RHS, FICHCOMP, VID-HOSP (publiée le 25/11/2009)
• - notice technique relative aux évolutions 2010 (publiée le 20/11/2009)
• - nouveaux formats RHS non groupé 2010 et RHS groupé 2010 (publié le 16/11/2009)

2009

• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données de l'année 2009 (publié le 02/02/2010)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données des 3 premiers trimestres 2009 (publié le 17/11/2009)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier semestre 2009 (publié le 09/07/2009)
• - annexes publiées au Bulletin Officiel du ministère de la santé et des sports de l'arrêté du 15 décembre 2008 : Manuel de groupage PMSI soins médicaux et de réadaptation Version 6 de la classification Version 4.6 de la fonction groupage (BO Fascicule spécial n° 2009/1 bis),  Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et des fichiers associés PMSI - soins médicaux et de réadaptation (BO Fascicule spécial n° 2009/2 bis), Catalogue des activités de rééducation-réadaptation version 3 (BO Fascicule spécial n° 2009/3 bis) (publié le 20/05/2009)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre 2009 (publié le 12/05/2009)
• - données de l'année 2009 (publié le 12/05/2009)
• - arrêté du 15 décembre 2008 (modifiant l'arrêté SMR du 22 novembre 2006, publié le 22/12/2008)
• - nouveaux documents SMR 2009 : guide de production des RHS 2009, catalogue des activités de rééducation-réadaptation 2009 et manuel de groupage SMR 2009(publiés les 09 et 10/12/2008)
• - notice technique SSR relative aux évolutions 2009 (publiée le 05/12/2008)
• - nouvelles listes et nomenclatures pour recueil SMR 2009 (versions non définitives à l'intention des éditeurs, publié le 17/10/2008)
• - nouveau format RHS 2009 (publié le 15/07/2008) et RHS groupé 2009 (publié le 15/10/2008)

2008

• - précisions validation M12 2008 (publiée le 23/04/2009)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données de l'année 2008 (publié le 09/01/2009)
• - communication ATIH lors des tournées inter-régionales SMR automne 2008 (publiée le 13/10/2008)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données des 3 premiers trimestres 2008 (publié le 07/10/2008)
• - données de l'année 2008 (publié le 14/04/2008)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre 2008 (publié le 01/04/2008)

2007

• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données de l'année 2007 (publié le 11/01/2008 et le 17/01/2008)
• - mise à disposition des logiciels pour la transmission des données du premier trimestre de 2007 (publié le 14/5/2007, première annonce pour MAGIC le 24/4/2007)
• - mise à diposition d'un utilitaire de transposition des RHS du format M03/M13 vers le format M04/M14 (publié le 18/4/2007)
• - annonce de disponibilité de la fonction groupage 3.4 et du kit de saisie et de groupage 3.4 (publié le 3/4/2007)
• - calendrier de mise à disposition des logiciels de transmission des données 2007 (publié le 26/3/2007)
• - données de l'année 2007 (publié le 21/12/2006)

2006

• - données de l’année 2006 (publié le 30/6/2006)

2005

• - mise à jour des logiciels pour la transmission des données du 2ème semestre 2005 correctif (publié le 31/3/2006)
• - mise à jour des logiciels pour la transmission des données du 2ème semestre 2005 (publié le 9/1/2006)
• - données de l’année 2005 (publié le 22/6/2005)

2004

• - mise à jour du kit de de saisie et de groupage SSR (publié le 3/1/2005) 
• - utilitaire de correction des RHS (publié le 7/12/2004)
• - données de l’année 2004 (publié le 10/8/2004)

1998 - 2003

• - données de l’année 2003 (publié le 15/10/2003)
• - données de l’année 2002 (publié le 15/11/2002)
• - données de l’année 2001 (annexe 5 de la circulaire 105 du 22/2/2001)
• - données de l’année 2000 (publié le 4/9/2000)
• - données de l’année 1999 (publié le 27/3/2000)
• - données de l’année 1998 (publié le 1/10/1999)

Comité technique SSR

RHA - Résumés Hebdomadaires Anonymisés pour les années 1998 à 2000

Le logiciel d'anonymisation des RHS (groupés ou non) effectue les traitements suivants pour produire ce type de fichier: inscription des versions, groupage et inscription du résultat du groupage, attribution d'un numéro pour chaque numéro de séjour SSR, calcul de l'âge, de l'ancienneté de la date de chirurgie en faisant la différence entre la date du lundi de chaque RHS avec respectivement la date de naissance, la date d'intervention chirurgicale figurant sur les RHS, pour le calcul de l'antériorité du séjour il est fait référence à la date d'entrée figurant sur le premier RHS transmis pour chaque séjour, le code géographique de résidence est déterminé à partir du code postal figurant sur les RHS conformément à la table de correspondance établie par la DREES, le nombre de jours de présence résulte de la somme des jours de présence indiqués dans les RHS, le numéro séquentiel du RHS correspond au numéro d'ordre au sens chronologisue du résumé au sein de ceux ayant le même numéro de séjour SSR, l'indicateur de semaine de début de séjour SMR est placé à "oui" si la semaine couverte par le résumé comprend la date d'entrée, l'indicateur de semaine de fin de séjour SMR est placé à "oui" si la semaine couverte par le résumé comprend la date de sortie, le mois et l'année sont déterminés à partir de la date du lundi de chaque RHS, la somme des scores, figurant sur les RHS, de dépendance pour l'habillage, le déplacement, l'alimentation et la continence donne la dépendance physique, la somme des scores, figurant sur les RHS, de comportement et relation donne la dépendance psychique. Les autres informations sont reprises sans changement depuis les RHS en entrée de GENRHA.

Format des RHS groupés pour les années 1998 à 2000

Format des RHS non groupés pour les années 1998 à 2000  

Ce type de fichier est lu par le kit de saisie et de groupage PMSI SSR. Se référer au guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés (Bulletin officiel 97/5 bis) pour une définition exhaustive.

  
*Type d'activité: 1, hospitalisation complète ou de semaine; 2, hospitalisation de jour; 3, hospitalisation de nuit; 4, traitements et cures ambulatoires (séances).
°Cotation de la dépendance: 1, sans aide; 2, présence d'un tiers; 3, assistance partielle d'un tiers; 4, assistance totale d'un tiers.

•  But : support d'information interactif

La LSIM-SSR a aussi pour objet d'aborder les problèmes pratiques que peut soulever l'introduction du PMSI en SSR.

Vos questions ou remarques sont à adresser par télécopie exclusivement au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Direction des Hôpitaux - Mission PMSI - à l'attention de Christine BARJOU - 8 avenue de Ségur - 75007 PARIS (n° télécopie : 01 40 56 50 37).

• Comment l'obtenir ?

SI VOUS DISPOSEZ DEJA DE LA LSIM-SSR, VOUS ETES ABONNES D'OFFICE AUX LSIM-SSR SUIVANTES

La LSIM-SSR est diffusée gratuitement, et uniquement jusqu'à la fin 1997 (à partir de 1998, les articles consacrés au PMSI-SSR seront intégrés dans la LSIM traditionnelle.)

• Par la Mission PMSI

  • Aux Agences Régionales de l'Hospitalisation (2 exemplaires, dont un pour le directeur)
  • Aux DRASS (3 exemplaires dont un pour le directeur et un pour chaque référent PMSI-SMR)
  • Aux DDASS (2 exemplaires dont un pour le directeur)
  • Sur demande écrite et dans la limite des stocks disponibles à tout organisme ou particulier. Si vous souhaitez recevoir les numéros suivants, photocopiez cette page et renvoyez la, dûment complée, par télécopie exclusivement au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Direction des Hôpitaux - Mission PMSI - à l'attention de MARIE MACÉ - 8 avenue de Ségur - 75007 PARIS (n ° télécopie : 01 40 56 50 37) 

Attention ! Votre demande sera prise en compte dans la limite des stocks disponibles

• Par les DRASS

  • Aux établissements de santé sous compétence tarifaire de l'Etat ayant une activité de SMR (2 exemplaires soit un pour le directeur et un pour le médecin responsable de l'information médicale, dont le nom figurait dans la fiche N °1 jointe à la circulaire DH/PMSI/97 n°251 du 3 avril 1997)
  • Aux organismes régionaux concernés par la généralisation du PMSI-SSR (COTRIM, GRAIH, CRE...)

Pour repérer l’origine des patients hospitalisés, la consigne de codage est de noter leur code postal (ne pas mettre un CEDEX, mais plutôt le code postal du lieu le plus proche !) comme information caractérisant son lieu de résidence.

Les applications GENRSA et GENIAC assurent la transcription du code postal en code géographique PMSI. Les codes géographiques utilisés dans le PMSI permettent de repérer le lieu de résidence du patient hospitalisé avec un niveau plus agrégé que celui des codes postaux : on affecte le même code PMSI à des codes postaux différents lorsque leur population est inférieure à 1000 habitants.

Ces codes géographiques évoluent chaque année au même rythme que les codes postaux sur lesquels ils sont basés. Pour chaque année de codage du PMSI, il y a donc une table de passage entre code postal et code PMSI. Cette table permet donc de repérer les codes postaux correspondant à un code PMSI donné.