Soins médicaux et de réadaptation

1- Nombre de RHA et de SSRHA transmis

2- Eventail des cas traités (casemix) - Comptabilisation des RHA

3- Diversité de l'activité

4- Analyse des SSRHA

5- Caractéristiques socio-démographiques des SSRHA produites

6- Filières de soins

7- Prise en charge particulières

8- Rééducation-réadaptation

9- Répartition des activités individuelles de rééducation-réadaptation

10- CMC par région

11-Concentration de l'activité

RHA version CCAM à compter de 2002

Le logiciel d'anonymisation des RHS (groupés ou non) effectue les traitements suivants pour produire ce type de fichier: inscription des versions, groupage et inscription du résultat du groupage, attribution d'un numéro pour chaque numéro de séjour SSR, calcul de l'âge, de l'ancienneté de la date de chirurgie en faisant la différence entre la date du lundi de chaque RHS avec respectivement la date de naissance, la date d'intervention chirurgicale figurant sur les RHS, pour le calcul de l'antériorité du séjour il est fait référence à la date d'entrée figurant sur le premier RHS transmis pour chaque séjour, le code géographique de résidence est déterminé à partir du code postal figurant sur les RHS conformément à la table de correspondance établie par la DREES, le numéro séquentiel du RHS correspond au numéro d'ordre au sens chronologisue du résumé au sein de ceux ayant le même numéro de séjour SSR, l'indicateur de semaine de début de séjour SMR est placé à "oui" si la semaine couverte par le résumé comprend la date d'entrée, l'indicateur de semaine de fin de séjour SMR est placé à "oui" si la semaine couverte par le résumé comprend la date de sortie, le mois et l'année sont déterminés à partir de la date du lundi de chaque RHS (à compter de 2004, si la première semaine de l'année débute en décembre de l'année précédente, il est noté par convention janvier), les 6 premiers caractères des codes diagnostics des RHS sont conservés. Les autres informations sont reprises sans changement depuis les RHS en entrée de GENRHA.

 

Position

Libellé des zones

Taille

Remarque

1-9

FINESS

9

 

10-12

Version du Format du RHA

3

M23

13-15

Version de GENRHA

3

 

16-24

Groupage établissement

Version classification

2

 

CMC

2

GHJ

3

Code Retour

2

25-33

Groupage GENRHA

Version classification

2

 

CMC

2

GHJ

3

Code Retour

2

34-40

N° Séquentiel du séjour

7

 

41

Type d’activité

1

 

42-44

Age

3

 

45

Sexe

1

1 : Homme / 2 : Femme

46-50

Code géographique de résidence

5

 table de correspond.

51

Mode d’entrée

1

 

52

Provenance (si Mutation-Transfert)

1

 

53

Mode de sortie

1

 

54

Destination (si Mutation-Transfert)

1

 

55-57

Antériorité du Séjour

3

 en jours

58-62

Jours de présence hors week-end

5

 0=absent, 1=présent

63-64

Jours de présence en week-end

2

 0=absent, 1=présent

65-66

Numéro séquentiel du RHS

2

 

67

Semaine de début de séjour SSR

1

1 : oui / 2 : non

68

Semaine de fin de séjour SSR

1

1 : oui / 2 : non

69-74

Mois Année

6

MMAAAA

75-77

Ancienneté de la date chirurgicale

3

 en jours

78-83

Finalité principale de prise en charge

6

OMS-CIM 10

84-89

Manifestation morbide principale

6

OMS-CIM 10

90-95

Affection étiologique

6

OMS-CIM 10

96-101

Diagnostic associé significatif n°1

6

OMS-CIM 10

102-107

Diagnostic associé significatif n°2

6

OMS-CIM 10

108-113

Diagnostic associé significatif n°3

6

OMS-CIM 10

114-119

Diagnostic associé significatif n°4

6

OMS-CIM 10

120-125

Diagnostic associé significatif n°5

6

OMS-CIM 10

126

Dépendance à l’habillage

1

 

127

Dépendance au déplacement

1

 

128

Dépendance à l’alimentation

1

 

129

Dépendance à la continence

1

 

130

Dépendance au comportement

1

 

131

Dépendance à la relation

1

 

132

Utilisation d’un fauteuil roulant

1

1=oui, 2=non

133-136

Rééducation mécanique

4

Temps intervenants en minutes

137-140

Rééducation sensori-motrice

4

Temps intervenants en minutes

141-144

Rééducation neuro-psychologique

4

Temps intervenants en minutes

145-148

Rééducation cardio-respiratoire

4

Temps intervenants en minutes

149-152

Rééducation nutritionnelle

4

Temps intervenants en minutes

153-156

Rééducation uro-sphinctérienne

4

Temps intervenants en minutes

157-160

Réadaptation-réinsertion

4

Temps intervenants en minutes

161-164

Adaptation d’appareillage

4

Temps intervenants en minutes

165-168

Rééducation collective

4

Temps intervenants en minutes

169-172

Bilans

4

Temps intervenants en minutes

173-176

Physiothérapie

4

Temps intervenants en minutes

177-180

Balnéothérapie

4

Temps intervenants en minutes

181-182

Nombre d’actes (n) médicaux

2

Maximum à 10

 

Acte n° 1

Code de l'acte

7

CCAM

Code de la phase

1

CCAM

 

...

 

*

(7+1)

 
 

Acte n° n

Code de l'acte

7

CCAM

Code de la phase

1

CCAM

 

RHA version CdAM à compter de 2001

Le logiciel d'anonymisation des RHS (groupés ou non) effectue les traitements suivants pour produire ce type de fichier: inscription des versions, groupage et inscription du résultat du groupage, attribution d'un numéro pour chaque numéro de séjour SSR, calcul de l'âge, de l'ancienneté de la date de chirurgie en faisant la différence entre la date du lundi de chaque RHS avec respectivement la date de naissance, la date d'intervention chirurgicale figurant sur les RHS, pour le calcul de l'antériorité du séjour il est fait référence à la date d'entrée figurant sur le premier RHS transmis pour chaque séjour, le code géographique de résidence est déterminé à partir du code postal figurant sur les RHS conformément à la table de correspondance établie par la DREES, le numéro séquentiel du RHS correspond au numéro d'ordre au sens chronologisue du résumé au sein de ceux ayant le même numéro de séjour SSR, l'indicateur de semaine de début de séjour SMR est placé à "oui" si la semaine couverte par le résumé comprend la date d'entrée, l'indicateur de semaine de fin de séjour SMR est placé à "oui" si la semaine couverte par le résumé comprend la date de sortie, le mois et l'année sont déterminés à partir de la date du lundi de chaque RHS (à compter de 2004, si la première semaine de l'année débute en décembre de l'année précédente, il est noté par convention janvier), les 6 premiers caractères des codes diagnostics des RHS sont conservés. Les autres informations sont reprises sans changement depuis les RHS en entrée de GENRHA.

 

Position

Libellé des zones

Taille

Remarque

1-9

FINESS

9

 

10-12

Version du Format du RHA

3

M22

13-15

Version de GENRHA

3

 

16-24

Groupage établissement

Version classification

2

 

CMC

2

GHJ

3

Code Retour

2

25-33

Groupage GENRHA

Version classification

2

 

CMC

2

GHJ

3

Code Retour

2

34-40

N° Séquentiel du séjour

7

 

41

Type d’activité

1

 

42-44

Age

3

 

45

Sexe

1

1 : Homme / 2 : Femme

46-50

Code géographique de résidence

5

 table de correspondance

51

Mode d’entrée

1

 

52

Provenance (si Mutation-Transfert)

1

 

53

Mode de sortie

1

 

54

Destination (si Mutation-Transfert)

1

 

55-57

Antériorité du Séjour

3

 en jours

58-62

Jours de présence hors week-end

5

 0=absent, 1=présent

63-64

Jours de présence en week-end

2

  0=absent, 1=présent

65-66

Numéro séquentiel du RHS

2

 

67

Semaine de début de séjour SSR

1

1 : oui / 2 : non

68

Semaine de fin de séjour SSR

1

1 : oui / 2 : non

69-74

Mois Année

6

MMAAAA

75-77

Ancienneté de la date chirurgicale

3

 en jours

78-83

Finalité principale de prise en charge

6

OMS-CIM 10

84-89

Manifestation morbide principale

6

OMS-CIM 10

90-95

Affection étiologique

6

OMS-CIM 10

96-101

Diagnostic associé significatif n°1

6

OMS-CIM 10

102-107

Diagnostic associé significatif n°2

6

OMS-CIM 10

108-113

Diagnostic associé significatif n°3

6

OMS-CIM 10

114-119

Diagnostic associé significatif n°4

6

OMS-CIM 10

120-125

Diagnostic associé significatif n°5

6

OMS-CIM 10

126

Dépendance à l’habillage

1

 

127

Dépendance au déplacement

1

 

128

Dépendance à l’alimentation

1

 

129

Dépendance à la continence

1

 

130

Dépendance au comportement

1

 

131

Dépendance à la relation

1

 

132

Utilisation d’un fauteuil roulant

1

1=oui, 2=non

133-136

Rééducation mécanique

4

Temps intervenants en minutes

137-140

Rééducation sensori-motrice

4

Temps intervenants en minutes

141-144

Rééducation neuro-psychologique

4

Temps intervenants en minutes

145-148

Rééducation cardio-respiratoire

4

Temps intervenants en minutes

149-152

Rééducation nutritionnelle

4

Temps intervenants en minutes

153-156

Rééducation uro-sphinctérienne

4

Temps intervenants en minutes

157-160

Réadaptation-réinsertion

4

Temps intervenants en minutes

161-164

Adaptation d’appareillage

4

Temps intervenants en minutes

165-168

Rééducation collective

4

Temps intervenants en minutes

169-172

Bilans

4

Temps intervenants en minutes

173-176

Physiothérapie

4

Temps intervenants en minutes

177-180

Balnéothérapie

4

Temps intervenants en minutes

181-182

Nombre d’actes (n) médicaux

2

Maximum à 10

 

Acte n° 1

4

CdAM

 

...

   
 

Acte n° n

4

CdAM

 

Format des RHS non groupés à compter de l'année 2001 avec codage des actes médicaux en CCAM

Ce type de fichier est lu par le kit de saisie et de groupage PMSI SSR. Se référer au guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés (Bulletin officiel 97/5 bis) ainsi qu'à la circulaire 105 du 22 février 2001 pour une définition exhaustive.

 

Position

Libellé des zones

Taille

Remarque

1-9

Numéro de l’entité juridique

9

FINESS

10-12

Numéro de version du format du RHS

3

M03

13-19

Numéro de séjour SSR

7

 

20

Type d’activité*

1

 

21-40

Numéro administratif local

20

 

41-48

Date de naissance

8

JJMMAAAA

49

Sexe

1

1=homme,2=femme

50-54

Code postal du lieu de résidence

5

 

55-62

Date d’entrée

8

JJMMAAAA

63

Mode d’entrée

1

 Codes

64

Provenance (si Mutation-Transfert)

1

 Codes

65-72

Date de sortie

8

JJMMAAAA

73

Mode de sortie

1

 Codes

74

Destination (si Mutation-Transfert)

1

 Codes

75-80

Numéro de la semaine

6

semaine+Année

81-85

Journées hors week-end

5

0=absent 1=présent

86-87

Journées week-end

2

0=absent 1=présent

88-91

Numéro unité médicale

4

 

92-99

Date de l’intervention chirurgicale

8

JJMMAAAA

100-107

Finalité principale de prise en charge

8

OMS-CIM 10

108-115

Manifestation morbide principale

8

OMS-CIM 10

116-123

Affection étiologique

8

OMS-CIM 10

124-131

Diagnostic associé n° 1

8

OMS-CIM 10

132-139

Diagnostic associé n° 2

8

OMS-CIM 10

140-147

Diagnostic associé n° 3

8

OMS-CIM 10

148-155

Diagnostic associé n° 4

8

OMS-CIM 10

156-163

Diagnostic associé n° 5

8

OMS-CIM 10

164

Dépendance à l’habillage°

1

 

165

Dépendance au déplacement°

1

 

166

Dépendance à l’alimentation°

1

 

167

Dépendance à la continence°

1

 

168

Dépendance au comportement°

1

 

169

Dépendance à la relation°

1

 

170

Utilisation d’un fauteuil roulant

1

1=oui, 2=non

171-174

Rééducation mécanique

4

Temps intervenants en minutes

175-178

Rééducation sensori-motrice

4

Temps intervenants en minutes

179-182

Rééducation neuro-psychologique

4

Temps intervenants en minutes

183-186

Rééducation cardio-respiratoire

4

Temps intervenants en minutes

187-190

Rééducation nutritionnelle

4

Temps intervenants en minutes

191-194

Rééducation uro-sphinctérienne

4

Temps intervenants en minutes

195-198

Réadaptation-réinsertion

4

Temps intervenants en minutes

199-202

Adaptation d’appareillage

4

Temps intervenants en minutes

203-206

Rééducation collective

4

Temps intervenants en minutes

207-210

Bilans

4

Temps intervenants en minutes

211-214

Physiothérapie

4

Temps intervenants en minutes

215-218

Balnéothérapie

4

Temps intervenants en minutes

219-220

Nombre d’actes (n) médicaux

2

Maximum à 10

 

Acte n° 1

Code de l'acte

7

CCAM

Code de la phase

1

CCAM

 

...

 

*

(7+1)

 

 

Acte n° n

Code de l'acte

7

CCAM

Code de la phase

1

CCAM

*Type d'activité: 1, hospitalisation complète ou de semaine; 2, hospitalisation de jour; 3, hospitalisation de nuit; 4, traitements et cures ambulatoires (séances).
°Cotation de la dépendance: 1, sans aide; 2, présence d'un tiers; 3, assistance partielle d'un tiers; 4, assistance totale d'un tiers.

Format des RHS non groupés à compter de l'année 2001 avec codage des actes médicaux en CdAM

Ce type de fichier est lu par le kit de saisie et de groupage PMSI SSR. Se référer au guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés (Bulletin officiel 97/5 bis) ainsi qu'à la circulaire 105 du 22 février 2001 pour une définition exhaustive.

 

Position

Libellé des zones

Taille

Remarque

1-9

Numéro de l’entité juridique

9

FINESS

10-12

Numéro de version du format du RHS

3

M02

13-19

Numéro de séjour SSR

7

 

20

Type d’activité*

1

 

21-40

Numéro administratif local

20

 

41-48

Date de naissance

8

JJMMAAAA

49

Sexe

1

1=homme, 2=femme

50-54

Code postal du lieu de résidence

5

 

55-62

Date d’entrée

8

JJMMAAAA

63

Mode d’entrée

1

 Codes

64

Provenance (si Mutation-Transfert)

1

 Codes

65-72

Date de sortie

8

JJMMAAAA

73

Mode de sortie

1

 Codes

74

Destination (si Mutation-Transfert)

1

 Codes

75-80

Numéro de la semaine

6

semaine+Année

81-85

Journées hors week-end

5

0=absent, 1=présent

86-87

Journées week-end

2

0=absent, 1=présent

88-91

Numéro unité médicale

4

 

92-99

Date de l’intervention chirurgicale

8

JJMMAAAA

100-107

Finalité principale de prise en charge

8

OMS-CIM 10

108-115

Manifestation morbide principale

8

OMS-CIM 10

116-123

Affection étiologique

8

OMS-CIM 10

124-131

Diagnostic associé n° 1

8

OMS-CIM 10

132-139

Diagnostic associé n° 2

8

OMS-CIM 10

140-147

Diagnostic associé n° 3

8

OMS-CIM 10

148-155

Diagnostic associé n° 4

8

OMS-CIM 10

156-163

Diagnostic associé n° 5

8

OMS-CIM 10

164

Dépendance à l’habillage°

1

 

165

Dépendance au déplacement°

1

 

166

Dépendance à l’alimentation°

1

 

167

Dépendance à la continence°

1

 

168

Dépendance au comportement°

1

 

169

Dépendance à la relation°

1

 

170

Utilisation d’un fauteuil roulant

1

1=oui, 2=non

171-174

Rééducation mécanique

4

Temps intervenants en minutes

175-178

Rééducation sensori-motrice

4

Temps intervenants en minutes

179-182

Rééducation neuro-psychologique

4

Temps intervenants en minutes

183-186

Rééducation cardio-respiratoire

4

Temps intervenants en minutes

187-190

Rééducation nutritionnelle

4

Temps intervenants en minutes

191-194

Rééducation uro-sphinctérienne

4

Temps intervenants en minutes

195-198

Réadaptation-réinsertion

4

Temps intervenants en minutes

199-202

Adaptation d’appareillage

4

Temps intervenants en minutes

203-206

Rééducation collective

4

Temps intervenants en minutes

207-210

Bilans

4

Temps intervenants en minutes

211-214

Physiothérapie

4

Temps intervenants en minutes

215-218

Balnéothérapie

4

Temps intervenants en minutes

219-220

Nombre d’actes (n) médicaux

2

Maximum à 10

 

Acte n° 1

4

CdAM

 

...

   
 

Acte n° n

4

CdAM

*Type d'activité: 1, hospitalisation complète ou de semaine; 2, hospitalisation de jour; 3, hospitalisation de nuit; 4, traitements et cures ambulatoires (séances).
°Cotation de la dépendance: 1, sans aide; 2, présence d'un tiers; 3, assistance partielle d'un tiers; 4, assistance totale d'un tiers.

2. Nécessaire organisation en amont au sein des établissements

Pour atteindre cet objectif, les établissements doivent, en amont, organiser les opérations de recueil dès le début de l'année 1998.
Le recueil PMSI- SMR mobilise des informations composites émanant de plusieurs types d'acteurs au sein des services cliniques et médico-techniques médecins, personnels infirmiers et professionnels de rééducation- réadaptation.

Ce type de recueil, qui permet de rendre compte de l'activité diversifiée en soins de suite ou de réadaptation, nécessite de bien organiser la collecte des données, leur circulation, synthèse et validation.

Les deux personnes de chaque établissement ayant bénéficié de la formation technique aux outils du recueil, mentionnée ci-dessus, doivent en répercuter le contenu au sein de leur établissement. Les différents acteurs sollicités dans le cadre du recueil doivent connaître et maîtriser les outils et consignes de recueil relatifs aux informations qu'ils ont respectivement à colliger ou à traiter.

Les directeurs d'établissement, désormais informés de la généralisation du recueil PMSI SMR en 1998, doivent veiller à la mise en oeuvre pratique de la collecte, du traitement et de la transmission de l'information PMSI SSR, en favorisant le déploiement des moyens nécessaires.

 

 

6. Déclaration à la CNIL du recueil du résumé hebdomadaire standardisé

Comme il est indiqué dans le chapitre Il du guide de production des RHS, mentionné ci-dessus, chaque établissement, concerné par la création de fichiers et le traitement des données relatifs au RHS, doit déclarer ceux-ci à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Un modèle de déclaration standard à la CNIL, validé par celle-ci, sera présenté dans la Lettre des Systèmes d’Information Médicalisés - LSIM SMR n°2, qui sera diffusée en avril 1998.

 

7. Actions de la direction des hôpitaux en 1998 pour la mise en oeuvre du PMSI-SSR

En 1998, la Direction des Hôpitaux va poursuivre ses travaux d'extension du PMSI au secteur des soins de suite ou de réadaptation, notamment à travers les actions suivantes :

  • Définition du contenu du résumé hebdomadaire anonyme (RHA) avec réalisation par le CTIP du logiciel d’anonymisation des RHS ; ce logiciel sera testé par un certain nombre d'établissements avant sa diffusion à la fin de l'année 1998
     
  • Définition des traitements réalisés par un logiciel permettant aux ARH et aux services déconcentrés de l'Etat (DRASS et DDASS) d'exploiter les informations médicales 9 extraites des RHS en relation avec d'autres informations administratives ; ce travail sera réalisé en concertation avec des représentants des ARH et des services déconcentrés ainsi qu'avec des représentants gestionnaires, médicaux et soignants des établissements ; dans ce cadre, un protocole de contrôle de la qualité et de l'exhaustivité des informations PMSI- SMR sera défini ; un logiciel, réalisé par le CTIP, sera testé avec des données émanant d'un groupe d'établissements, avant d'être diffusé en 1999 aux ARH et aux services déconcentrés de l'Etat.
     
  • Lancement d'une étude pour élaborer une échelle de pondération économique des groupes homogènes de journées" en soins de suite ou de réadaptation.
     
  • Organisation avec le Pôle d'Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé (PERNNS) du programme de maintenance de la classification des groupes homogènes de journées (OHI) et du catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR) ; en effet, à l'instar de la classification des Groupes Homogènes de Malades (OHM) utilisée en soins de courte durée, qui fait l'objet de révisions régulières, ces outils, qui n'en sont qu'à leur première version, devront évoluer.

5. Ouvrages de référence PMSI-SSR

Les établissements concernés par le lancement du PMSI SMR s'appuieront sur les consignes et les nomenclatures de recueil qui figurent dans les quatre documents suivants :

  • Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n°97/5 bis), dans lequel figurent les consignes de remplissage du questionnaire PMSI SSR.
     
  • Catalogue des activités de rééducation-réadaptation (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/6 bis) qui énumère l'ensemble des actes recouvrant les différentes activités de rééducation-réadaptation.
     
  • Manuel des groupes homogènes de journées, version i de la classification, versionl.1 de la fonction groupage, volumes I et Il (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/8 bis), qui présente notamment l'arbre de décision de chaque catégorie majeure clinique (CMC) à partir des variables contenues dans le RHS, chaque semaine/patient est classée dans un groupe homogène de journées (GHJ) ; l'ensemble des arbres de décision des CMC constitue l'algorithme de la classification.
     
  • Classification Internationale des Maladies, 10ème révision (CIM-10) qui permet de coder la morbidité du patient ; seuls sont utilisés les volumes 1 (classement analytique) et 3 (classement alphabétique).

Ces documents sont disponibles

  • en librairie, en ce qui concerne la CIM- 10,
  • sur commande à la Direction des Journaux Officiels (26 rue Desaix - 75727 Paris cedex 15

n° de télécopie : Ol 45 79 17 84), en ce qui concerne les bulletins officiels n°97-5 bis, 97-6 bis et 97-8 bis.

Quelques erreurs ou omissions ont été constatées dans les trois bulletins officiels présentés ci-dessus.

de la présente circulaire précise les consignes de recueil dans le cas d'une hospitalisation de jour ou d'une séance de traitements et cures ambulatoires concomitante d'une hospitalisation complète.

L'annexe 4 établit la liste des corrections à porter sur ces ouvrages.

 

4. Modification du contenu du recueil du résumé hebdomadaire standardisé

Le guide de production des résumés hebdomadaires standardisés, publié au Bulletin Officiel n°97/5 bis, présente les consignes et modalités de recueil des différentes variables du RHS. Les deux variables "numéro d'assuré social" et "numéro de rang du bénéficiaire", présentées dans ce document comme constitutives du RHS, sont désormais supprimées et remplacées par un "numéro administratif du patient", attribué par le bureau des admissions et figurant en principe sur le dossier administratif du patient.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a en effet donné un avis défavorable quant à la présence des variables "numéro d'assuré social" et "numéro de rang du bénéficiaire" sur le RHS.

Le "numéro administratif du patient", qui remplace ces deux variables et peut être renseigné sur 20 caractères, a en outre pour vocation de permettre l'importation, dans le logiciel TS2R de saisie et de groupage des RHS, des données saisies sur une autre application informatique.

L'attribution de ce numéro répond à des règles qui sont propres à chaque établissement de santé. Il se distingue en cela du "numéro de séjour SSR" du patient, porté également sur le RHS, qui répond lui à une règle commune à tous les établissements soumis à l’obligation de renseigner le RHS, afin d'assurer une homogénéité de recueil des informations PMSI- SSR. Cette règle d'attribution du "numéro de séjour SSR", présentée dans le chapitre III du guide mentionné ci- dessus n'est pas remise en cause.

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