Le tableau ci-dessous présente, pour le recueil PMSI obligatoire, l'évolution du codage des modes d'entrée comme de sortie des malades et ce en fonction du champ d'hospitalisation. Sont aussi présentés les cas où le mode d'entrée doit être précisé par la provenance, de même le mode de sortie par la destination.

Cette page répertorie des textes officiels communs aux différents domaines du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), soins de suite ou de réadaptation (SMR), hospitalisation à domicile (HAD) et psychiatrie. Les textes propres à chaque domaine sont accessibles au moyen des liens suivants :

• MCO
• SMR
• HAD
• psychiatrie

Les textes officiels en rapport avec la tarification à l'activité (T2A) sont accessibles en cliquant ici.

Fondement législatif et réglementaire du PMSI

Articles L. 6113-7, L. 6113-8 et R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la santé publique

Chaînage et transmission des informations

Circulaire DHOS/E3 n° 187 du 22 avril 2004 relative à l’organisation des droits d’accès à la plate-forme de service é-PMSI.

Circulaire DHOS-PMSI-2001 n° 106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

Dossier médical et données de santé, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Article R. 1112-2 du code de la santé publique

Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI/2007/322 (DAF/DPCAI/RES/2007/014) du 14 aoüt 2007 relative à la conservation du dossier médical.

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 (JO du 16 mai) relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Circulaire DHOS/E3 no 2006-281 du 28 juin 2006 (BO Santé n° 06/07 du 15 août 2006) relative à la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé.

DÉCRET n° 2006-6 du 4 janvier 2006 (JO du 5 janvier) relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 (JO du 22 octobre) pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 (JO du 7 août) relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

DÉCRET n° 2002-637 du 29 avril 2002 (JO du 30 avril) relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique.

DÉCRET n° 99-919 du 27 octobre 1999 (JO du 31 octobre) pris pour l'application du chapitre V ter de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et relatif aux traitements de données personnelles de santé à des fins d'évaluation ou d'analyse des pratiques et activités de soins et de prévention.

DÉCRET n° 98-1001 du 2 novembre 1998 (JO du 7 novembre) relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L. 710-1-2 du code de la santé publique et modifiant ce code.

Délibération n° 97-008 du 4 février 1997 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (JO du 12 avril) portant adoption d'une recommandation sur le traite­ment des données de santé à caractère personnel.

DÉCRET n° 92-329 du 30 mars 1992 (JO du 1er avril) relatif au dossier médical et à l’information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés (modifié et complété par le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002).

DÉCRET n° 78-774 du 17 juillet 1978 (JO du 23 juillet) pris pour l'application des chapitres I à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 (JO du 7 janvier et rectificatif au JO du 25 janvier) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.        

L'enquête nationale relative aux "Médicaments 'atypiques' ou coûteux dispensés au bénéfice de patients hospitalisés en SMR en 2010" a été réalisée en 2011.

La DGOS a adressé le 20 juin 2011 aux ARS une instruction de lancement de l'enquête "médicaments 'atypiques' ou coûteux dispensés au bénéfice de patients hospitalisés en SSR".

Cette instruction et l'ensemble des documents méthodologiques destinés aux établissements et relatifs à cette enquête sont téléchargeables à partir de cette page internet.

Il s'agit en particulier :

• du Guide Méthodologique de l'enquête
• de l'annexe 2 : liste préétablie des médicaments de l'enquête (fichier au format xls et liste UCD au format csv)
• des annexes 4 et 5 décrivant les outils informatiques prévus pour :
  • le renseignement de l'enquête par chaque établissement (logiciel "Enquête médicaments SSR"),
  • la télétransmission pour validation par les ARS (plateforme CABESTAN). 

Le calendrier de l'enquête est le suivant :

• du 27 juin au 18 septembre 2011 : renseignement par les établissements et télétransmission sur CABESTAN,
• du 19 septembre au 16 octobre 2011 : validation par les ARS pour mise à disposition des données à l'ATIH.

Pendant toute la période de l'enquête, un forum AGORA est mis en place pour répondre à l'ensemble des questions qui n'auraient pas trouvé de réponse dans le Guide méthodologique proposé en support.

L'ATIH remercie l'ensemble des établissements pour l'attention qu'ils voudront bien porter à cette enquête qui s'inscrit dans les travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la T2A SSR.

• guide méthodologique et ses annexes,
• fiches de recueil, susceptibles d'être éditées, et dont les formats ont été reproduits, de façon fidèle, dans l'interface de saisie développée pour les besoins de cette enquête.

Textes réglementaires, instructions et manuels relatifs à la mise en œuvre du PMSI en SSR

• Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/5 bis, à commander à la direction des journaux officiels (au prix de 15,24€ + 3,35€ de frais de port par envoi) soit par courrier postal au 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, soit par télécopie 01 45 79 17 84, soit encore par courrier éléctronique à l'adresse info@journal-officiel.gouv.fr ; pour de plus amples informations il est possible de prendre contact au 01 40 58 79 79) (téléchargement de la version 2009 infra)
   
• Catalogue des activités de rééducation-réadaptation (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/6 bis, mis à jour Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 2000/13 bis) (téléchargement de la version 2009 infra)
   
• Manuel des groupes homogènes de journées, version 1 de la classification, version 1.1 de la fonction groupage, volumes I et II (Bulletin Officiel, Fascicule spécial n° 97/8 bis) (téléchargement de la version 2009 infra)
   
• Circulaire DH/PMSI/97 n° 251 du 3 avril 1997 relative à la mise en  place dans les établissements de santé ayant une activité de soins de suite ou de réadaptation d'un recueil de résumés hebdomadaires standardisés (RHS) ; dispositions particulières pour les établissements sous compétence tarifaire de l'État (html).
   
• Lettre de la DH relative à la restriction du champ des établissements concernés par le lancement du recueil PMSI-Soins de Suite ou de Réadaptation (SMR) à compter du 1er janvier 1998 (pdf).
   
• Circulaire DH/EO 4 n° 97-841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d’organisation des soins de suite ou de réadaptation (html).
   
• Circulaire DH/PMSI/98 n° 153 du 9 mars 1998 relative à la généralisation dans les établissements de santé sous dotation globale et ayant une activité de soins de suite ou de réadaptation d’un recueil de résumés hebdomadaires standardisés (RHS) ; calendrier de montée en charge pour l’année 1998 (html extrait).
   
• Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au recueil, au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé publics et privés financés par dotation globale visés par l’article L. 710-16-1 du même code, et à la transmission, visée à l’article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l’hospitalisation et à l’État, d’informations issues de ce traitement : annulé et remplacé par l’arrêté du 25 juin 2003 ( pdf).
   
• Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au traitement national automatisé d’informations médicoéconomiques des établissements de santé financés par dotation globale, utilisées pour construire une échelle de coûts relatifs par groupe homogène de journées s’agissant des soins dispensés dans le secteur des soins médicaux et de réadaptation (pdf).
   
• Circulaire DH/PMSI/99 n° 620 du 9 novembre 1999 : appel de candidature relatif à la constitution d’une base nationale de données médicoéconomiques dont la finalité est de construire une échelle de coûts relatifs par groupe homogène de journées (GHJ) permettant de valoriser les séjours réalisés dans le secteur des soins médicaux et de réadaptation (SMR) (html).
   
• Lettre de la DHOS relative au PMSI-SSR et à la gériatrie, en date du 10/12/2000 (pdf). Notes annexées (pdf).
   
• Circulaire DHOS-PMSI-2001 n° 105 du 22 février 2001 relative aux évolutions du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de soins de suite ou de réadaptation (PMSI-SMR) des établissements financés par dotation globale (pdf) Note technique et annexes (pdf).
   
• Circulaire DHOS-PMSI-2001 n° 106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (pdf).
   
• Lettre DHOS relative au PMSI et à la gériatrie en date du 2/1/2002 (pdf)
   
• Lettre DHOS relative au développement de l'accès internet dans les établissements de soins de suite ou de réadaptation en date du 10/6/2002 (pdf)
   
• Lettre DHOS relative aux consignes complémentaires pour le recueil de l'activité de rééducation réadaptation en date du 6/6/2003 (pdf)
   
• Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (pdf).
   
• Circulaire DHOS/E3 n°187 du 22 avril 2004 relative à l’organisation des droits d’accès à la plate-forme de services e-PMSI (pdf).
   
• LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (html)
   
• LOI no. 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (html).
   
• LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (pdf)
   
• DÉCRET n° 92-329 du 30 mars 1992 relatif au dossier médical et à l’information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés (html).
   
• DÉCRET n° 94-666 du 27 juillet 1994 relatif aux systèmes d'informations médicales et à l'analyse de l'activité des établissements de santé publics et privés, et modifiant le code de la santé publique (html).
   
• DÉCRET n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation et modifiant le code de la santé publique : décrets en Conseil d’État (html).
   
• Circulaire no. 275 du 6 janvier 1989 relative à I'informatisation des hôpitaux publics (html)
   
• Circulaire DH/P.M.S.I. no. 303 du 24 juillet 1989 relative à la généralisation du programme de médicalisation des systèmes d'information (P.M.S.I.) et à I'organisation de l'information médicale dans les hôpitaux publics (html).
   
• Circulaire no. 325 du 12 février 1990 relative aux modalités de mise en place des structures de gestion de l'information médicale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public.
   
• Circulaire DH/5A/91 no. 23 du 19 avril 1991 relative à la détermination des conditions de participation des acteurs hospitaliers et le rôle de l'État dans le domaine des systèmes d'information et de l'informatique hospitalière (html)
   
• Circulaire DH/PMSI No. 45 du 9 juillet 1991 relative aux Groupes Régionaux d'Animation sur l'Information Hospitalière (html)
   
• Circulaire DH/PMS1/95 N0 48 du 1l décembre 1995 relative à la création des Comités techniques régionaux de l'information médicale (COTRIM) et à l'organisation des contrôles externes dans les établissements de santé dans le cadre du développement du PMSI (pdf)
   
• Circulaire DH/PMSI/99 n° 133 du 2 mars 1999 relative aux conditions d’utilisation et de communication des fichiers des résumés du PMSI transmis par les départements d’information médicale des établissements de santé (html).

La version 1 du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) est à nouveau publiée avec la correction d'un code manquant au paragraphe 10.03.01 ainsi que des modulateurs et gestes complémentaires à prendre en compte avec les actes du CSARR. Les modifications entre la version 1 et la version 0 concernant les modulateurs et les gestes complémentaires sont surlignées en jaune comme les autres modifications antérieurement signalées.

Les fichiers texte sont publiés dans l'espace de téléchargement à la lettre C comme CSARR et à l'adresse suivante http://download.atih.sante.fr/index.php?lettre=C.

L'ATIH a initié une refonte de la description des actes de rééducation et réadaptation.

Pour élaborer cette nouvelle nomenclature dénommée Catalogue spécifique d'actes de rééducation et réadaptation (CSARR), l'ATIH a fait appel à des professionnels médicaux et paramédicaux, issus de sociétés savantes reconnues pour leurs travaux, notamment par la Haute autorité de santé (HAS) ou le ministère chargé de la santé. Ce travail s'inscrit dans l'objectif de mise en place d'une tarification à l'activité (T2A) en soins médicaux et de réadaptation (SMR). Il est piloté par le pôle Nomenclatures de l'ATIH.

L'organisation de ce travail s'appuie sur :

• un comité de suivi dont les membres sont issus pour une moitié des sociétés savantes et pour l'autre moitié des institutions partenaires de ce projet : Ministère chargé de la santé (DGOS), Haute autorité de santé (HAS), Département des actes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Ce comité de suivi coordonne les travaux du CSARR.
   
• un groupe pluridisciplinaire de professionnels est chargé de la description des actes les plus courants réalisés en SSR. Ce groupe comprend :
  • une diététicienne ;
  • un enseignant en activités physiques adaptées ;
  • deux ergothérapeutes ;
  • deux gériatres ;
  • quatre masseurs kinésithérapeutes ;
  • deux médecins de médecine physique et de réadaptation ;
  • un psychologue ;
  • un psychomotricien.

Pour compléter la nomenclature dans les domaines qui n'ont pu être décrits par le groupe pluridisciplinaire, six groupes spécialisés ont été créés :

• groupe spécialisé « systèmes respiratoire et cardiovasculaire » ;
   
• groupe spécialisé « systèmes digestif, métabolique, endocrinien et conduites addictives » ;
   
• groupe spécialisé « appareil locomoteur, amputés et brûlés » ;
   
• groupe spécialisé « système nerveux et déficiences sensorielles » ;
   
• groupe spécialisé « personnes âgées » ;
   
• groupe spécialisé « réinsertion ».

Chacun des groupes spécialisés comprend deux membres issus du groupe pluridisciplinaire pour assurer une continuité dans la construction de la nomenclature.

Les experts associés à ce travail sont cités dans le fichier ci-dessous Groupes_CSARR.xls.

Notice technique du 7 octobre 2009

La notice technique ci-jointe répertorie dans son annexe 1, les consignes complémentaires d’utilisation du Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CdARR), afin de garantir une utilisation plus optimale de l'outil.

La notice technique ci-jointe, publiée initialement à "la une" le 9 janvier 2013, informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables en 2013 dans les champs d'activité de MCO, HAD, SMR et psychiatrie.