La version 23 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2010 et est applicable à compter du 25 janvier 2011.

Cette version de la CCAM comprend :

• la suppression du supplément du chapitre 19 de la CCAM : YYYY030 Supplément pour réalisation d'un examen radiographique à images numérisées ;
• la modification des notes d’indications et de facturation des deux actes suivants : ZBQK002 Radiographie du thorax et ZCQK002 Radiographie de l'abdomen sans préparation, conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS).

Le tableau joint à cette note  retrace l'ensemble des créations et suppressions intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V23_evolutions_CCAM).

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie l’ensemble des informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 23 de la CCAM

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

A la demande de la Direction générale de l'offre de soins, un comité technique SSR a été mis en place en janvier 2011. 
Il est animé par l'ATIH et a pour mission de traiter les sujets techniques en lien avec la description et la valorisation des activités considérées.

La composition de ce comité permet la représentation :

• des fédérations de l'hospitalisation (FHF, FEHAP, CSSR-FHP),
• du Collège national de l'information médicale (CNIM),
• des administrations (DGOS, DSS, DREES),
• de l'Assurance Maladie.

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, les documents relatifs aux différentes réunions de ce comité (compte-rendu, diaporama, autres documents ayant fait l'objet d'une discussion en séance) :

2023

• Réunion du 19 septembre 2023
• Réunion du 5 juillet 2023
• Réunion du 8 février 2023

2022

• Réunion du 19 octobre 2022
• Réunion du 13 juillet 2022
• Réunion du 02 février 2022

2021

• Réunion du 12 ocotobre 2021
• Réunion du 07 juillet 2021
• Réunion du 03 février 2021

2020

• Réunion du 30 janvier 2020

2019

• Réunion du 16 octobre 2019
• Réunion du 20 septembre 2019
• Réunion du 04 juillet 2019
• Réunion du 27 février 2019
• Réunion du 29 janvier 2019

2018

• Réunion du 11 avril 2018

2017

• Réunion du 05 juillet 2017
• Réunion du 02 février 2017

2016

• Réunion du 19 octobre 2016
• Réunion du 28 juin 2016
• Réunion du 09 février 2016

2015

• Réunion du 14 octobre 2015
• Réunion du 29 janvier 2015

2014

• Réunion du 09 octobre 2014
• Réunion du 08 juillet 2014

2013

• Réunion du 13 décembre 2013
• Réunion du 11 juillet 2013
• Réunion du 25 avril 2013

2012

• Réunion du 07 mars 2012

​2011

• Réunion du 14 octobre 2011
• Réunion du 18 mai 2011
• Réunion du 21 janvier 2011

 

Documentation concernant le retraitement des données comptables 2009.

Veuillez trouver ci-dessous la circulaire N°DHOS/F4/2010/69 du 22 février 2010 relative à l'outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale.

ANNEXE 1 : GUIDE D’UTILISATION DE L’OUTIL e-EPRD 2010

Entrée dans l’outil :

A l’ouverture du fichier, il vous faut répondre « oui » à la question : « voulez vous activer les macros ».

I. le module « guide et paramétrage de l’outil »

Vous disposez d’un premier onglet « guide » qui vous indique le fonctionnement du fichier. Celui-ci est détaillé dans le présent document.

L’onglet « Architecture » 

L’ATIH pré-remplira la raison sociale et le numéro FINESS de votre établissement.

• la nature juridique de l’établissement : Cette réponse déterminera le modèle du tableau d’estimation du fonds de roulement initial.

Les établissements qui ont la personnalité morale cochent « OUI » : l’Onglet « Fonds de roulement initial » est alors activé : cet onglet concerne les établissements de santé privés ex-DG (statut établissement privé) qui ont la personnalité morale et tous les établissements publics de santé.

Les autres établissements cochent « NON » :l’Onglet « Fonds de roulement initial_p » est alors activé. Cet onglet ne concerne que les établissements de santé privés ex-DG (statut établissement privé) qui ne disposent pas de la personnalité morale.

• Le statut de l’établissement

Si vous êtes un établissement public, vous devez inscrire « oui ».

Si vous êtes un établissement privé ex-DG (PSPH, CLCC…), vous devez inscrire « non ».

Par défaut, l’outil est paramétré comme un établissement public.

• Entêtes : lorsque la case est cochée, les pages de garde des différents modules ne s’affichent pas. Sinon, elles s’affichent par défaut
   
• Les comptes de résultat annexes

Il convient de cocher les onglets que vous souhaitez voir apparaître. Vous pouvez personnaliser leur intitulé.

Il faut souligner, que pour tous les CRPA sauf le CRPA-P, un seul onglet est prévu. Les établissements qui jusqu’ici tenaient plusieurs CRPA de même nature sont invités à cumuler les données sur un onglet unique de compte de résultat annexe.

Les établissements de santé ont la possibilité d’afficher les onglets via la présentation ternaire (Soins, Dépendance, Hébergement). Les informations de chaque onglet « soins », « dépendance », « hébergement » se cumulent dans le CRPA inclus dans l’EPRD. Si les données sont ventilées entre les sections Dépendance, Hébergement et Soins, une ventilation ternaire des effectifs (onglet ETP) est aussi proposée. Cette ventilation n’est pas obligatoire dans le cadre de l’EPRD. Pour renseigner directement le total vous pouvez à cet effet ne remplir que l’onglet « ETP Soins ».

Si vous souhaitez remplir les CRPA B, E, J totaux, il convient de cocher les cases ad hoc (cocher la case pour remplir uniquement le compte annexe total, sans le détail « soins, dépendance, hébergement »). Par défaut, les données 2008 sont renseignées sur les onglets « globaux ». Il est demandé aux établissements ayant choisi la présentation ternaire d’effectuer la ventilation entre hébergement, dépendance et soins.

En ce qui concerne les USLD autonomes dans les établissements privés ex-DG, l’incrémentation n-2 se réalise par défaut sur le CRPB. Les établissements privés ex-DG présentant un EPRD pour leur USLD autonome, conformément à la réglementation, peuvent copier ces données dans leur second EPRD et compléter les années 2009 et 2010.

• Validation du paramétrage : elle s’effectue en cliquant sur le bouton orange « afficher les onglets correspondants aux CRP sélectionnés ». Par défaut, l’outil est paramétré comme un établissement n’ayant qu’un CRP Principal.

Les éléments à saisir sont repérables par leur police de couleur rose. Les montants monétaires doivent être saisis en euros. L’affichage des montants permet de visualiser les centimes d’euros.

II. Le module   « travail »

Il permet essentiellement de sécuriser le calcul de la capacité d’autofinancement

Il s’agit de reprendre le bilan comptable tel qu’il figure dans le compte financier de 2008 présenté au Conseil d’Administration au plus tard le 31 mai 2009. Les données sont donc définitives.

Ce tableau est pré-renseigné à partir des éléments transmis dans le compte financier 2008 de Cabestan. Ils doivent être validés et peuvent être modifiés ou complétés le cas échéant.

Ce document va alimenter une partie du « tableau d’estimation du fonds de roulement initial », tableau qui précise à quelle base s’applique la variation du fonds de roulement prévue dans l’EPRD 2010.

L’onglet « Détail CAF »

Il s’agit d’un tableau de travail destiné à homogénéiser le calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) et à le sécuriser en partant des informations détaillées dans chaque onglet « CRP» relatif aux différents comptes de résultat.

Attention : L’ensemble des comptes constitutifs de la CAF présents dans les onglets CRP (au niveau détaillé) sont repris dans cet onglet afin de faciliter l’automatisation du Fonds de roulement.

Une attention particulière est donc demandée en ce qui concerne le remplissage des comptes constitutifs de la CAF dans les onglets CRP (Principal et Annexes).

III. Description du module « EPRD »

Ce module permet de constituer puis d’éditer les tableaux de l’EPRD à proprement parler.

L’onglet « Entête EPRD et entête CRP »

Il constitue la page de garde.

Il présente les informations synthétiques selon le cadre réglementaire.

Il convient, le cas échéant, de saisir les emprunts in fine (cf. circulaire DHOS/F4/DGFIP/CL1B/2009/14).

La saisie des informations s’effectue directement dans les onglets « comptes de résultat ».

Pour ce qui concerne l’année 2008, ces onglets sont pré-renseignés à partir des éléments transmis dans le compte financier 2008. Il convient de valider et, le cas échéant, de compléter ou modifier ces informations. Une ventilation des données est nécessaire afin de fiabiliser le calcul de la CAF : les comptes concernés sont les comptes 675, 775, 777, 68 et 78. Nous invitons les établissements à compléter les données pré remplies notamment pour l’intégralité des comptes de dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (comptes 68) et par ailleurs des comptes de reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (comptes 78).

Les informations relatives aux années 2009 et 2010 doivent être renseignées directement dans ces onglets.

• Précisions concernant les CRPA P :

Lorsque vous sélectionnez un CRPA P1, P2…, l’onglet « CRP P Synthèse », ainsi que les onglets « PGFP Synthèse » et « ETP Synthèse », s’affichent afin d’offrir une vision globale de l’ensemble des CRPA P.

• Le cas particulier des (comptes) chapitres 68 et 78

Concernant les comptes (ou chapitres) 68 et 78, un détail fin est proposé dans la saisie de chaque compte de résultat afin de pouvoir automatiser le remplissage des onglets « Fonds de roulement initial » et « PGFP ». Ces comptes sont surlignés en gris dans le tableau ci-dessous.

Néanmoins, si vous souhaitez rester au niveau réglementaire du PGFP, vous conservez la possibilité de ne pas remplir le détail et d’inscrire les données directement dans les comptes sur fonds jaunes dans l’EPRD (et en gras ci-dessous). Vous pouvez saisir directement vos données qui effaceront les formules de calcul proposées. Dans ce cas, les liens dans le fonds de roulement devront être revus par l’établissement.

Attention: pour l’exercice 2008, le niveau de détail présenté dans le compte financier de cabestan ne nous permet pas de ventiler le compte 68 et le compte 78 entre les différents sous-comptes. Par défaut, les sommes se trouveront pré-remplies sur le compte 6811 concernant les charges et le compte 7811concernant les produits. Il vous est possible procéder à la ventilation adéquate en fonction de la consommation réellement effectuée sur les sous comptes, afin d’assurer la cohérence des données sur les 3 exercices, sachant cependant que l’exercice 2008 n’est pas repris dans le PGFP.

68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
6811	dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6816	dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
	autres dotations sur dépréciations et provisions impactant le FRI
6812	dotations aux amortissements des charges à répartir
6861	dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862	dotations aux amortissements des charges financières à répartir
68662	Immobilisations financières
6871	dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6876	dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29
6815	dotations aux provisions pour risques et charges
68173	dotations aux dépréciations des stocks
68174	dotations aux dépréciations des créances
68742	dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
	autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRE
6865	dotations aux provisions pour risques et charges financières
68665	Valeurs mobilières de placement
68743	dotations aux provisions réglementées pour charges de personnel au titre du CET
68744	dotations aux provisions réglementées pour propre assureur
6876	dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59

78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
7811	Reprise sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7816	reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
	autres reprises sur dépréciations et provisions impactant le FRI
78662	immobilisations financières
7876	reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29
7815	reprises sur provisions pour risques et charges
78173	reprises sur dépréciation des stocks
78174	reprises sur dépréciation des créances
78742	reprises sur provisions règlementées pour renouvellement des immobilisations
	autres reprises sur amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRE
7865	reprises sur provisions pour risques et charges financières
78665	valeurs mobilières de placement
78743	reprises sur provisions pour charges de personnels liées au CET
78744	reprises sur provisions pour propre assureur
7876	reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59

L’onglet « fonds de roulement initial »

L’Onglet « Fonds de roulement initial_p »  ne concerne que les établissements de santé privés ex-DG (statut établissement privé) qui ne disposent pas de la personnalité morale.

L’Onglet « Fonds de roulement initial »  concerne les établissements de santé privés ex-DG (statut établissement privé) qui ont la personnalité morale et tous les établissements publics.

La sélection de ces onglets est issue de la phase de paramétrage exposée plus haut.

Le fonds de roulement initial de 2010, ne pourra être déterminé de manière définitive que lorsque le compte financier et le bilan de 2009 seront arrêtés.

Les données du bilan 2008 sont incrémentées par l’onglet « Bilan n-2 ».

Les mouvements d’augmentation et de diminution 2009 sont incrémentés automatiquement par l’onglet « Détail CAF » et l’onglet « Tabfin ». Cependant, les cellules ne sont pas verrouillées et peuvent être modifiées comme suit :

Les données automatisées avec l’onglet « Tabfin » et l’onglet détail CAF sont inscrites en rose. Elles peuvent être complétées par l’établissement, si nécessaire.

Les comptes qui participent au fonds de roulement d’investissement sont en rouge

Les comptes qui participent au fonds de roulement d’exploitation en bleu.

Il contient le « tableau de financement », composante de l’EPRD 2010, au format réglementaire.

Les emplois et les ressources sont à saisir directement dans cet onglet.

L’outil reprend automatiquement la capacité d’autofinancement (ou l’insuffisance d’autofinancement) de 2008, 2009 et 2010 à partir de l’onglet « détail CAF ».

IV. Description du module «PGFP »

Les établissements de santé ayant souscrit un emprunt in fine, ont la possibilité de saisir les montants dans l’onglet PGFP et ce, jusqu’à extinction de la dette.

Un onglet pour la projection par compte de résultat

Afin de faciliter la constitution du PGFP, chaque compte de résultat dispose d’un onglet spécifique : ce sont les onglets « PGFP - CRP [lettre mnémotechnique] ».

Les charges et les produits présentés par titres et figurant en gras sont les lignes du cadre réglementaire.

Les années 2009 et 2010 sont alimentées automatiquement, tandis que les années suivantes doivent être renseignées manuellement par l’établissement en fonction des projections qu’il établit.

Des lignes de travail destinées à faciliter la détermination de la CAF sont également prévues selon le niveau de détail prévu dans le PGFP.

Un onglet prévoyant la capacité d’autofinancement (CAF)

Les informations détaillées sur la CAF des différents comptes de résultat sont ensuite compilées dans l’onglet « PGFP - CAF » qui ne nécessite en conséquence aucune saisie (en dehors de la manipulation pour les établissements ayant souscrit un emprunt in fine).

La zone d’impression de l’onglet « PGFP – CAF » correspond au cadre réglementaire. Les années 2009 et 2010 sont alimentées automatiquement, tandis que les années suivantes doivent être renseignées manuellement par l’établissement en fonction des projections qu’il établit. Par ailleurs, l’appréhension de la marge prévisionnelle est désormais possible sur l’EPRD 2010.

Il permet de saisir les projections de l’établissement de 2011 jusqu’en 2014.Les années 2009 et 2010 sont reprises à partir des éléments du tableau de financement de l’EPRD 2009.

La projection doit être complétée au-delà pour les établissements ayant souscrit un emprunt in fine.

Il est demandé de renseigner le détail des immobilisations en distinguant les opérations majeures (ligne 43 à 139) qui sont individualisées des opérations courantes (lignes 17 à 21).

L’onglet « PGFP- FRNG TRES »

Cet onglet permet de calculer le BFR ainsi que la variation de trésorerie. Les éléments permettant de calculer les variations du FRNG sont alimentés automatiquement.

Selon le cadre réglementaire, il doit être complété des engagements hors bilan.

Cet onglet permet de synthétiser les différentes informations contenues dans le PGFP et ce, de manière automatique. Seules les lignes 9,29,31 et 32 sont à remplir.

V. Description du module « annexe 1 tableau prévisionnel des effectifs rémunérés »

Comme prévu par l’arrêté du 5 décembre 2007, un tableau par compte de résultat est prévu. Sont détaillés les ETP et les rémunérations hors charges.

Précisions concernant les CRPA B, J et E

Pour les établissements ayant renseigné les dépenses de personnel par section tarifaire (Hébergement, Dépendance, Soins), une ventilation des effectifs par section tarifaire est possible. Cette ventilation n’est pas obligatoire dans le cadre de l’EPRD. Pour renseigner directement le total vous pouvez à cet effet ne remplir que l’onglet « ETP Soins ».

VI. Le module « complémentaire »

Il comprend, d’une part, un onglet « recap » alimenté automatiquement, qui vise à donner une vision financière très synthétique de l’établissement.

Il comprend, d’autre part, l’onglet « activité » qui vise à identifier, pour les établissements dans le champ de la T2A, l’impact de l’effet prix et celui de la variation du volume d’activité.

Un second tableau présente les mêmes résultats, après prise en compte du coefficient de transition retenu pour 2010 et de la part des recettes qui pourrait être prise en charge par l’assurance maladie.

VII. le module « vérifications »

Un certain nombre de contrôles de cohérence sont regroupés sur cet onglet, alimenté à partir des informations renseignées dans l’outil.

1. Les premiers tableaux détaillent l’évolution de la structure des comptes de résultats, par titre. Les évolutions supérieures à 5% entre 2010 et 2009 sont signalées. Si la mention « OK » apparaît pour les évolutions inférieures à 5%, cela signifie que l’évolution semble plausible mais non qu’elle est validée.

Attention : le report à nouveau excédentaire ou déficitaire n’est pas pris en considération, comme paramètre, dans l’évolution des charges et des produits.

2. Un contrôle permet de valider l’équilibre des prévisions effectuées pour les CRP Annexes pour 2010.
    
3. Le troisième contrôle constate que les masses salariales identifiées dans les tableaux des ETP sont ventilées entre le PNM et le PM, sur les CRP annexes ouverts par l’établissement.
    
4. Le contrôle 4 indique si les stocks ont bien été répartis par titre, en 2009 et 2010.
    
5. Le contrôle 5 valide l’équilibre des bilans renseignés pour 2007 et 2008.
    
6. Le contrôle 6 vérifie que la variation du fonds de roulement entre 2009 et 2008 est identique sur les onglets « fonds de roulement initial » et « PGFP Tabfin ».
    
7. Le contrôle 7 valide la cohérence entre le résultat prévisionnel 2010 du compte de résultat principal inscrit sur l’onglet « CRPH » et celui figurant sur l’onglet « PGFP CRPH ». Seuls les montants relatifs aux produits attendus non notifiés peuvent justifier d’un écart.

Plusieurs ratios sont présentés sur cet onglet afin d’offrir une première analyse succincte des résultats présentés entre 2010 et 2009 par l’établissement au titre de l’EPRD 2010.

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Sous-direction des affaires financières
Bureau du financement de l’hospitalisation publique (F2)
Bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé (F4)

Personnes chargées du dossier  :
Nathalie VERGNE-LABRO
Edith GALLOUX
tél. :   01 40 56 65 48
fax :   01 40 56 55 10
mél.:nathalie.vergne-labro@sante.gouv.fr

La ministre de la santé et des sports

Mesdames et messieurs les directeurs des agences régionales d’hospitalisation (pour diffusion et mise en œuvre)

Mesdames et messieurs les préfets de région
Directions régionales des affaires sanitaires et sociales
(pour information)

Mesdames et messieurs les préfets de département
Directions départementales des affaires sanitaires et sociales
(pour information)

Mesdames et messieurs les directeurs d’établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale (pour mise en œuvre)

CIRCULAIRE N°Dhos/F2/F4/2009/50 du 13 février 2009 relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

Classement thématique :

Résumé : La présente circulaire a pour objet de décrire l’outil de remontée des EPRD initiaux de 2009, outil nommé « e-EPRD ».

Mots-clés : Établissements publics de santé, Établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (article L.162-22-6, alinéas b et c, du code de la sécurité sociale) - remontées des EPRD – Système d’information - Mise à jour de l’outil e-EPRD.

Annexes :guide d’utilisation de l’outil e-EPRD

Diffusion : les établissements sous tutelle doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés, selon le dispositif existant au niveau régional.

La présente circulaire a pour objet de rappeler les objectifs d’un outil nommé « e-EPRD » de remontée des états des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale. Un « guide d’utilisation » actualisé pour 2009 figure en annexe.

1.      Objectifs de l’outil

Le principe de l’outil « e-EPRD », mis en place en 2007, est reconduit pour l’exercice 2009 afin de :

• centraliser des informations de nature financière sur les établissements antérieurement financés par dotation globale et disposer ainsi d’une information homogène susceptible d’éclairer les décideurs ;
• proposer une aide aux établissements par la mise à disposition d’un outil partiellement préformaté.

Pour permettre une exploitation utile au niveau national de l’information, il est nécessaire que l’outil soit renseigné par tous les établissements antérieurement sous dotation globale. Les informations ainsi fournies devront être préalablement validées par les ARH, dans les délais précisés par la DHOS, pour permettre leur utilisation par l’administration centrale.

2.      Adaptations 2009

L’applicatif a fait l’objet d’adaptations ayant trait d’une part à l’automatisation de certains calculs et d’autre part à l’introduction de nouveaux aspects réglementaires contenus dans la circulaire DHOS/F4/DGFIP/CL1B/2009/14 du 16 janvier 2009 (nouveaux chapitres limitatifs et mention des in fine). Ces adaptations sont détaillées dans l’annexe n°1 de la présente circulaire.

3.      Mise à disposition d’un outil personnalisé et remontée des informations

L’ATIH mettra à disposition de chaque établissement un fichier personnalisé reprenant sa raison sociale et son numéro FINESS, via la plate forme sécurisée CABESTAN sur le site http://cabestan.parhtage.sante.fr.

L’outil « e-EPRD » renseigné sera redéposé sur cette plate-forme.

Le détail des CRP pour 2007, ainsi que le bilan 2007 sont pré-renseignés à partir des éléments transmis dans le compte financier 2007. Ces informations doivent être validées et peuvent être modifiées le cas échéant par les établissements concernés.

Une fois renseigné, l’applicatif doit être déposé sur la plate-forme CABESTAN, afin de permettre aux régions de  disposer des informations et de réaliser les validations nécessaires dans le cadre de la procédure d’approbation de l’EPRD de chaque établissement.

L’outil n’a pas vocation à être le support de dématérialisation de la délibération. Son envoi n’est donc pas le point de départ du délai d’approbation. Néanmoins, les onglets EPRD peuvent être imprimés pour être transmis à votre ARH. Il conviendra de vous assurer de la cohérence entre les versions informatiques et papier adressées à votre ARH. Pour toute question relative à la mise en œuvre de l'EPRD, vous pouvez contacter votre correspondant ARH.

S’il y a une décision de rejet par l’ARH de l’EPRD, il conviendra de produire un nouveau fichier correspondant à l’EPRD approuvé, qui remplacera automatiquement le premier document.

Le détail des modules est décrit dans la fiche technique jointe en annexe n°1 « guide d’utilisation de l’outil e-EPRD 2009 ». Il est par ailleurs consultable sur le site de l’ATIH et sur celui du ministère de la santé et des sports, dans le dossier consacré à la réforme budgétaire et comptable. 

4.      Les autres remontées d’information en 2009

En 2009, il est prévu de poursuivre la remontée des états comparatifs quadrimestriels, qui constituent une source d’information essentielle pour le ministère. Toutefois, la validation, sur CABESTAN, du premier rapport quadrimestriel est facultative pour les ARH.

5.      Présentation de l’outil 

1. Un module « guide et paramétrage de l’outil » décrivant l’applicatif et permettant à l’établissement de paramétrer son document. Par défaut, l’outil est paramétré pour un établissement public, ayant uniquement un CRP principal.

2. Un « module de travail » regroupant deux documents nécessaires à l’élaboration de l’EPRD : le bilan n-2, le calcul détaillé de la capacité d’autofinancement (CAF), élément clé de l’analyse de l’EPRD.

3. Un « module EPRD » présentant les tableaux composant l’EPRD. Comme en 2008, vous veillerez à ce que les données relatives aux comptes de résultat soient saisies directement dans les onglets correspondants (il n’y a plus d’étape intermédiaire sous forme de « liste »). Les informations relatives au tableau de financement et certaines informations du tableau d’estimation du fonds de roulement initial sont elles aussi, à saisir directement.

4. Un module « PGFP (annexe 1) », partiellement alimenté par des informations issues du module EPRD, comprenant des documents de travail et les documents constituant le plan global de financement pluriannuel (PGFP), annexe obligatoire de l’EPRD.

5. Un module « effectifs (annexe 2) », indépendant des autres onglets en termes de saisie, visant à expliciter les charges de personnel prévues dans les comptes de résultat.

6. Un module facultatif permettant d’une part de renseigner les prévisions d’activité pour 2009, d’autre part de visualiser sur un seul onglet les informations renseignées dans les autres onglets.

7. Un module « vérifications », alimenté à partir des différents onglets de l’outil. Il regroupe différents contrôles de cohérence et ratios permettant une première analyse succincte de l’EPRD.

Vous voudrez bien me tenir informé sous le présent timbre des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en œuvre de la présente circulaire.

Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

Pour la directrice et par délégation

Le sous-directeur des affaires financières