Soins médicaux et de réadaptation

Transmission des données PMSI-SSR pour l'année 2012

Etablissements de santé sous DAF et sous OQN
 

La transmission des données PMSI du champ SMR correspondant à l'activité de l'année 2012 se fait au moyen de la plateforme de services e-PMSI, sur un rythme bimestriel.
Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 86-01 (semaine comportant le 4ème jour du mois) donne les bornes suivantes : premiere période 2012 du lundi 02 janvier 2012 au dimanche 26 février, seconde période du lundi 27 février au dimanche 29 avril, troisième période du lundi 30 avril au dimanche 01 juillet, quatrième période du lundi 02 juillet au dimanche 02 septembre, cinquième période du lundi 03 septembre au dimanche 28 octobre, sixième période du lundi 29 octobre au dimanche 30 décembre 2012.
 
Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la période écoulée avec celles des périodes précédentes de la même année civile :
  • M4 = 4 premiers mois de l'année, du lundi 02 janvier 2012 au dimanche 29 avril 2012 (semaines 1 à 17)
  • M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 02 janvier 2012 au dimanche 01 juillet 2012 (semaines 1 à 26)
  • M8 = 8 premiers mois de l'année, du lundi 02 janvier 2012 au dimanche 02 septembre 2012 (semaines 1 à 35)
  • M10 = 10 premiers mois de l'année, du lundi 02 janvier 2012 au dimanche 28 octobre 2012 (semaines 1 à 43)
  • M2 = 2 premiers mois de l'année, du lundi 02 janvier 2012 au dimanche 26 février 2012 (semaines 1 à 8)
  • M12 = année entière, du lundi 02 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012 (semaines 1 à 52).
La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI par les établissements de santé, est exigible avec un délai de 2 mois, la validation par les services de tutelle des établissements de santé l'est avec un mois supplémentaire de délai.
 
L'arrêté du 20/12/2011 prévoit, à compter de 2012, un certain nombre de modifications (détaillées dans la Notice technique ATIH n° CIM-MF 1234-4-2011 du 28 décembre 2011), dont la mise en place du recueil RSF-ACE pour les établissements financés sous DAF et l'évolution des formats RHS compatibles avec le Catalogue spécifique des actes de rééducation réadaptation (CSARR).
 
Modification du format VIDHOSP pour 2012, en conformité avec les autres champs.

Depuis l'activité 2007, les établissements sous objectif national quantifié doivent également produire un fichier de résumés standardisés de facturation (RSF), dont le format (déduit de la norme d'échanges avec l'Assurance maladie), est identique à celui mis en oeuvre en MCO, la seule différence consistant au remplacement du n° de RSS en numéro d'entrée, issu du système de facturation. Ce numéro d'entrée peut soit être repris comme numéro administratif de séjour dans les résumés hebdomadaires standardisés, soit dans un fichier, HOSP-FACT, permettant de faire la correspondance entre le numéro d'entrée et le numéro administratif de séjour. Le fichier des RSF doit correspondre à l'état le plus récent des factures correspondant au fichier des RHS transmis, notamment eu égard à leur liquidation. Pour ces établissements, le logiciel de couplage, chaînage, et anonymisation à utiliser est AGRAF-SSR.

Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour des outils de transmission avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2012, à savoir GENRHA pour les établissements sous dotation annuelle de financement et AGRAF-SSR pour les autres.

 

Rappels techniques :

1. La classification internationale des maladies dans sa 10ème révision est une nomenclature utilisée pour le codage des pathologies. Elle est augmentée d'extensions aux codes diagnostiques maintenues par l'ATIH, ces extensions étant valides pour tout recueil d'information médicale, quel que soit le champ sanitaire.

2. A compter de 2011, suppression des valeurs 5,6,7,8 pour le codage de la variable "type d'hospitalisation" et variable "type d'unité médicale" à renseigner conformément  aux nouvelles autorisations SMR délivrées par les ARS (décrets avril 2008).

3. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il doit y avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectue la télétransmission des fichiers au moyen de la suite de logiciels POP (pour DGF : MAGIC, GENRHA, ePOP et pour OQN : AGRAF-SSR, ePOP) et déclenche le traitement des données par MAHOS. Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôture au vu des tableaux de résultats MAHOS, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant : /circulaire-dhos-epmsi.

4. Le date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2012, est le 30 avril 2012 pour M2, le 30 juin 2012 pour M4, le 31 août 2012 pour M6, le 31 octobre 2012 pour M8, le 31 décembre 2012 pour M10 et le 28 février 2013 pour les données de l’année entière.

5. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux suivants :

1A, 1G : présentation quantitative de l’activité ;

1B, 1C, 1D, 1E, 1F : fréquence des erreurs de groupage, de chaînage, de séquencement, dans le format des informations constituant les RHA ;

2A-H, 5B, 8A, 9D : caractéristiques de l’activité (CMC, GMD, âge, rééducation).

Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelle sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.

 

Le document ci-joint est la version provisoire du Manuel de groupage PMSI soins médicaux et de réadaptation, appelé à remplacer à partir du 2 janvier 2012 le fascicule spécial n° 2011/1 bis du Bulletin officiel.

Seule la publication de ce document au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2012/1 bis, constituera la version officielle de référence.

L’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans le volume 1 de la CIM–10 en 2012.

Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l'ATIH :

  • document de synthèse des modifications introduites en 2012 et des principes de codage qui en découlent (Info_MAJ_CIM10_2012.pdf) ;
  • liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes pour 2012 (MAJ_CIM10_2012.xls) ;
  • mise à jour du fichier de suivi des évolutions de la CIM–10 avec les modifications 2012 (toutes_modifications_CIM10_2012.xls) ;
  • document regroupant les nouvelles pages de la CIM–10 en 2012 (modif_CIM10_2012.pdf).

Les conventions pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans les documents précédents : les changements faits à la demande de l’OMS figurent en rouge, ceux faits par l’ATIH figurent en bleu.

La notice technique ci-jointe informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables en 2012 dans les champs de MCO, HAD, SMR et psychiatrie.

Cette analyse s’inscrit dans le cadre du programme de « gestion du risque » (GDR) portant sur les soins de suite et réadaptation (SMR).

Des indicateurs à destination des agences régionales de santé ont été définis par le groupe de travail  puis validés par le comité de pilotage du programme GDR-SSR. Ils constituent notamment un outil d’aide aux ARS dans l’élaboration des volets SMR des schémas régionaux d’organisation des soins issus du programme régional de santé (SROS-PRS) et des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des établissements exerçant une activité SSR.

Ces indicateurs ont été produits annuellement à partir depuis les données d’activité 2009. Les données d’activité 2011 n’ont pas fait l’objet d’une analyse du fait de la mise en place d’une nouvelle classification médico économique en SMR en 2012 (classification GME).

La méthodologie a évolué depuis l'activité 2012 par rapport aux indicateurs produits en 2009 et 2010 à la fois :

  • sur l’identification d’activités : elle se base désormais sur le nouveau recueil du type d'autorisation de l'unité médicale appelé «mention spécialisée» ;
  • sur la déclinaison par tranches d’âge : elle est affinée en neuf tranches d’âge.

En téléchargement :

Etat des lieux 2013

Etat des lieux 2012

Etat des lieux 2010

En parallèle, sur ScanSanté, il est possible de consulter les indicateurs annuels depuis 2009 :

1. pour l'ensemble des entités d'une région (incluant les données détaillées de tous les territoires de santé et de tous les établissements de la région)

2. par choix d'une entité (région, territoire de santé ou établissement)

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
 
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

 

Pour  les établissements DGF :

Permet de transposer le fichier VID-HOSP du formats FMT4 vers le format FMT5.
 
Prise en charge du format VID-HOSP 2011 (FMT5)
 
Mise à jour des codes UCD
Evolutions techniques des archives

NOTE : seul le format ANO-HOSP FMT5 issu de VID-HOSP FMT 5 est accepté (cf. manuel de MAGIC pour la description du format)

 

Pour  les établissements OQN :

Evolutions techniques des archives
 
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
 
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

 

Pour  les établissements DGF :

Permet de transposer le fichier VID-HOSP du formats FMT4 vers le format FMT5.
 
Prise en charge du format VID-HOSP 2011 (FMT5)
 
  • GENRHA 7.2.3 (mise à jour pour M8 2011- Correctif du 23/09/2011- facultatif)  : Télécharger ici
Correction d'un problème de tri qui se traduit par un effectif réduit de RHA transmis dans le tableau 1A

Modifications apportées par la version 7.2.2 de GENRHA:
- Prise en charge de la périodicité bimestrielle
- Mise à jour des codes UCD
- Correction du problème de chaînage
- Correction du traitement de l'erreur [F106] (fichier FICHCOMP) : tous les médicaments non administrés pendant un séjour sont rejetés.

 
NOTE : seul le format ANO-HOSP FMT5 issu de VID-HOSP FMT 5 est accepté (cf. manuel de MAGIC pour la description du format)

 

Pour  les établissements OQN :

Prise en charge de la périodicité bimestrielle
 

Veuillez trouver en téléchargement le rapport des réalisations de la campagne budgétaire et tarifaire 2010 relatifs aux établissement de santé.

L’exercice 2010 est marqué par une évolution de l'activité des établissements de santé très soutenue. Ce dynamisme de l'activité a conduit à un dépassement du niveau des objectifs des dépenses d’assurance maladie tel que fixé par la LFSS.
 
Le présent rapport a pour objet d’analyser et de détailler les dépenses des établissements de santé.
 
Il s’articule autour de trois parties :
  • la première partie vise à mesurer les réalisations de dépenses d’assurance maladie et à les comparer aux prévisions de dépenses réalisées au moment de la construction des objectifs au titre de ce même exercice. Ces mesures sont présentées par enveloppe, en valeur absolue comme en taux de progression ;
  • la deuxième partie présente une analyse plus fine et plus détaillée de l’activité MCO des établissements de santé. Elle s’attache plus particulièrement, et ce pour chacun des deux secteurs, à décrire les facteurs (catégorie d’établissements, catégorie de prises en charge, catégorie d’activités de soins, CMD) pouvant expliquer cette évolution du volume des dépenses;
  • la troisième partie présente un suivi plus spécifique de certaines activités comme la chirurgie ambulatoire, le cancer, les soins palliatifs, etc.
 
Un document complémentaire à ce rapport présente pour chaque région une fiche de synthèse sur les dépenses des établissements de santé. Cette fiche détaille l’état des dépenses par secteur et par enveloppe. Un zoom spécifique est réalisé sur l’activité MCO et sur sa décomposition par catégories de soins, par niveaux de sévérité, par CMD et racines.

Le téléchargement peut s'effectuer selon plusieurs modalités:

 
Mise en ligne le 29/08/2011 d'une version corrigée suite à une modification de la pagination et de la numérotation des tableaux dans les parties 2 et 3.

 

Ce document a pour objectif d'aider les utilisateurs des bases PMSI à traiter les données de chaînage.

Il reprend l'historique, les bases réglementaires du chaînage, puis indique techniquement comment utiliser les informations, les apparier aux fichiers des séjours et repérer les séjours d'un même patient dans les 4 champs.

La modification 2013 porte sur l'ajout de 2 codes retour dans les fichiers ANO sur la cohérence entre RSS et VIDHOSP/RSF-A sur la date de naissance et le sexe. Les pages 8, 9 et 12 ont été concernées par cette modification.

En 2014, une modification de la référence utilisée pour le calcul du numéro de séjour en SMR a été apportée: c'est désormais la date d'entrée du séjour.

En 2017, ajout de la variable n° chaînage mère-enfant.

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

Permet de transposer le fichier VID-HOSP du formats FMT4 vers le format FMT5.

Prise en charge du format VID-HOSP 2011 (FMT5)

Prise en compte de la CCAM v24

NOTE : seul le format ANO-HOSP FMT5 issu de VID-HOSP FMT 5 est accepté (cf. manuel de MAGIC pour la description du format)

 

Pour  les établissements OQN :

Prise en compte de la CCAM v24

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