Soins médicaux et de réadaptation

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), applicable à partir du 2 juillet 2012, est l'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 2011 (NOR : ETSH1134847A, publié au JO du 31/12/2011) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2012/3bis, téléchargeable ci-dessous.

Remarque : cette publication diffère de celle du 30 mars 2012 par l'ajout d'un lien permettant de télécharger les fichiers nomenclatures (fichiers textes) destinés aux sociétés de service.

Les fichiers joints : "Notice_technique_CSARR_465-2-2012.pdf",  "CSARR_GUIDE_Catalogue_V0_Mars_2012.pdf" "CSARR_V0_mars_20121.pdf" et " CSARR_V0_mars_2012.xls" n'ont pas subi de modification depuis la publication du 30 mars 2012.

L'ATIH a engagé en 2009 l’élaboration d’une nouvelle nomenclature d'actes de rééducation et réadaptation. Une étape de ce travail commencé en juin 2009, arrive à son terme avec la publication de la Version 0 du Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation (CSARR).

L'objectif principal de ce nouveau catalogue est d’améliorer la description des actes de rééducation et réadaptation, utilisés pour le PMSI en SSR. Avant une utilisation généralisée en 2013, les établissements pourront commencer à utiliser le CSARR dès juillet 2012. Cette nouvelle nomenclature s'inscrit notamment dans le cadre de la T2A en SSR.
 
Ce travail a été conduit sous l’égide d’un Comité de suivi composé de membres de l'ATIH, de la CNAMTS, de la DGOS, de la HAS et d'experts professionnels. Des groupes de professionnels représentant toutes les professions qui interviennent en SSR, ont été constitués pour décrire les actes de ce nouveau catalogue.
 
Le CSARR est un ensemble ordonné de libellés décrivant les actes de rééducation et de réadaptation. L’objectif primordial de ce catalogue est de permettre le recueil d’informations concernant la production des professionnels concernés, dans le respect des dispositions réglementaires prévues au code de la santé publique. Pour aider au traitement de ces données, chaque libellé est repéré par un code alphanumérique, ce qui facilite les opérations de recueil, de stockage et d’analyse aux fins de connaissance, de comparaison ou de suivi.
 
Vous trouverez ci-joints :
  • le guide de lecture et de codage au format pdf ;  
  • le CSARR lui-même au format pdf ;
  • le CSARR au format Excel, y compris un plan paginé ;
    • la notice technique d’information des établissements de santé publics et privés avec secteur de soins médicaux et de réadaptation (SMR), concernés.
Les fichiers nomenclature (fichiers texte) destinés aux sociétés de service sont accessibles sur :
 https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/987.
 
Signalons qu’un programme de formation sera déployé d’ici la fin de l’année, afin que la diffusion de ce nouvel outil se fasse de façon optimale dans les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et permette l’utilisation du CSARR en 2013. Le déploiement du programme de formations se fera selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
 
Les documents ci-joints (guide de lecture et codage, et CSARR) sont ici publiés au titre d’une version provisoire. Seule la publication de ces documents au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2012/ 3bis, en constituera la version officielle de référence.

Le document ci-joint est l'annexe complémentaire N° 6bis du Manuel de groupage PMSI soins médicaux et de réadaptation BO 2012/1 bis.

Il contient la liste des actes du CSARR et leur affectation à une ou plusieurs activités du CdARR et leur pondération, prises en compte par la fonction groupage SSR, lorsque le codage des actes de rééducation et réadaptation est réalisé en CSARR.

Dans le cadre de l’accompagnement de la mise en place dans les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) du nouveau Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), un vaste programme de formation va être déployé de septembre à décembre 2012.

Pour mettre en œuvre ce programme, le principe d’une démultiplication des formations par le recours à des formateurs nationaux est retenu. Ces formateurs nationaux seront formés par l’ATIH au cours de deux sessions de formations, prévues le 26 juin 2012 à Paris et le 28 juin 2012 à Lyon.

Il s’agit de former 30 formateurs nationaux qui auront la charge de démultiplier la formation pour les établissements SMR en région. Près de 80 sessions seront organisées sur la France entière pour former environ 2400 formateurs référents dans les établissements SSR. Ces formations auront lieu du mois de septembre au mois de décembre 2012. Les formateurs nationaux se verront confier 2 ou 3 formations en région. Ils pourront être amenés à se déplacer en dehors de leur région d’origine.

Pour faire acte de candidature, les personnes intéressées doivent adresser leur demande au plus tard le 11 mai 2012 accompagnée du questionnaire ci-joint à l’adresse formateurs.csarr@atih.sante.fr .

Une expérience professionnelle dans le domaine du SMR et de la formation est fortement souhaitée, les qualités pédagogiques des candidats seront un critère de choix prioritaire. Les candidats seront sélectionnés à la fin du mois de mai 2012 en fonction de leur profil d’activité, ils seront informés de la décision les concernant début juin 2012.

L’ATIH remercie par avance les personnes qui se porteront candidates à cette formation.

Pour toute information complémentaire, veuillez utiliser l’adresse :

formateurs.csarr@atih.sante.fr

Fichiers joints :       

  • questionnaire de candidature
  • répartition des formations par région

Un guide de lecture rapide des tableaux MAT2A SMR présente le contenu de chaque tableau résultant du traitement des données sur la plateforme de service e-PMSI.

La version de décembre  2008 du guide de lecture rapide des tableaux permet de se référer aux tableaux MAT2A SMR des années 2004 à 2008.

La version de 2012 permet de se référer aux tableaux MAT2A SMR des années 2009 à 2012.

La version de 2013 permet de se référer aux tableaux MAT2A SMR de l’année 2013.

À compter de M6 2014 :  

  • Ajout des tableaux 10 à 16 dédiés à la description de la prise en charge des patients de moins de 18 ans (M6)

À compter de M4 2014 :  

  • Adaptation des programmes à la transmission des RHA d’HC de l’année n-1 servant au groupage (M4) :
    • Modification du tableau 01A : Ajout d’un tableau 1A 2
    • Prise en compte de l’ensemble des RHA transmis (n et n-1) pour les tableaux 1A 2, 1C, 4A, 4B, 5A à 5D, 6, 7B ; le périmètre des autres tableaux reste inchangé.
    • Tableaux 7B : Ajout d’un tableau sur le score AVQ à la sortie pour l’HC
  • Nouveaux tableaux 1I et 1J sur les variables code grand régime, code gestion, n° de centre gestionnaire et n° de caisse gestionnaire du fichier VIDHOSP (M4)
  • Séparation du tableau 3F en HTP et HC ;
  • Modification des classes d’âge dans le tableau 5A ;
  • Suppression des tableaux relatifs au CdARR (8B, 8C, 9A) ;
  • Médicaments :
    • Ajout du tableau 31 sur les médicaments avec ATU (DGF et OQN)
    • Tableau 30 :
      •  Prise en compte d’une liste de médicaments spécifiques au SSR
      •  Ajout de ce tableau pour les établissements OQN (M4)

Pour mémoire, ces tableaux, issus de la présentation de l'activité faite par MAHOS SSR, ont été progressivement complétés depuis la mise en oeuvre de la plateforme e-PMSI, le guide actuel reprenant, sous forme synthétique, l'ensemble des modifications intervenues: 

  • Un document décrivant les éléments contenus dans la table MAHOS 1d. Cette table présente de façon synthétique la qualité de l'opération de chaînage des résumés (à compter de 2004, augmenté en 2005).
  • Un document décrivant les éléments contenus dans la table MAHOS 1e. Cette table présente de façon synthétique la cohérence des informations à caractère administratif des séjours composés de plusieurs résumés hébdomadaires (à compter de 2005).
  • Un document décrivant les éléments contenus dans la table MAHOS 1f. Cette table présente de façon synthétique la conformité, par rapport à leur définition pour le PMSI en SSR, des valeurs observées dans les résumés transmis, de chaque information (à compter du 1er semestre 2006).
  • Ajout, pour le traitement des données cumulées d'activité de l'année 2006 de 6 nouveaux tableaux:  50 catégories de diagnostic les plus fréquentes (tab 3D), répartition des pathologies par chapitre de la CIM 10 et en fonction du type d’hospitalisation (tab 3E), 50 actes médicaux les plus fréquents (tab 3F), répartition des séjours par code géographique de domicile des patients (tab 5C), caractéristiques démographiques des patients (tab 5D), caractéristiques des dépendances (tab 7B).
  • A compter de 2007, ajout d'un tableau (1G) présentant l'activité par type d'hospitalisation, ajout des informations relatives à la prise en charge des patients par l'assurance-maladie au tableau de synthèse 1D, ajout de 2 lignes au tableau 1F, et pour les établissements sous OQN, une série de 11 tableaux (20 à 27) présente l'analyse des résumés standardisés de facturation anonymes.
  • Pour le traitement des données du 4ème trimestre 2008 : ajout d’un tableau 2I présentant l’éventail des cas par GMD et la valorisation IVA 
  • A compter de 2009, adapation des tableaux suite au remplacement des GHJ par les GMD et des temps de rééducation-réadaptation par le détail des actes selon le catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR). La pondération IVA (indice de valorisation d'activité) est présentée dans les tableaux 2A à 2H
  • A compter de 2010, suppression du tableau 1E, toutes les erreurs détectées étant présentées dans les tableaux 1B-1C, scission du tableau 3D en 3 sections (codes de finalité principale les plus fréquents, de manifestation morbide et affection étiologique, de diagnostic associé), pour les établissements DGF nouveau tableau 30 relatif aux spécialités pharmaceutiques.
  • A compter de 2012, ajout du tableau 00 présentant le score de risque PMSI-SSR ; pour les établissements ex- DGF nouveaux tableaux 40 et 41 relatifs à l’analyse du fichier RAFAEL.
  • A compter M2 2013 : Ajout du tableau 1H sur les unités médicales 
  • A compter de M4 2013 : Adaptation des tableaux à la nouvelle classification en GME et à la mise en place du CSARR. Suppression des tableaux 00, 2A, 2D, 2E, 2H, 7A, 8A, 9B, 9C ; Ajout des tableaux 2I, 2J, 3B bis
  • A compter de M8 2013 : Ajout des tableaux 8D à 8L permettant d'analyser les actes codés en CSARR

Les résultats (France entière) des retraitements comptables (RTC) sont désormais disponibles sur la plateforme ScanSanté dans la rubrique suivante :

Coûts-finances > Analyse des coûts > Référentiel des coûts d'unité d'oeuvre.

Jusqu'en 2013 les résultats sont présentés sous forme d'un rapport en téléchargement :

Analyses des résultats financiers provisoires et prévisionnels

 

Résultats (France entière) des données Ressources Humaines :
 

 

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

Prise en charge du format VID-HOSP V008 (format 2012 pour tous les champs)

Correction de la différence de points IVA lors d'utilisation de diagnostics présents en liste d'exclusions des comorbidités
Mise à jour des références (molécules onéreurses, ATU)

Nouveau recueil des consultations externes en SMR

 

Pour  les établissements OQN :

Correction de la différence de points IVA lors d'utilisation de diagnostics présents en liste d'exclusions des comorbidités

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

Prise en charge du format VID-HOSP V008 (format 2012 pour tous les champs)

Correction de l'erreur [LONGUEUR INVALIDE] indiquée de façon erronée lors de l'utilisation d'un nombre élevé d'acte CDARR/CSARR.

Rappel des modifications apportés pour M2 2012:
- Prise en charge des nouveaux formats RHS M07 et M17
- Prise en charge du nouveau format ANO-HOSP V008
- Prise en charge du nouveau fichier médicaments ATU
- Ajout de contrôles complémentaires (R804, R805) et renforcement du contrôle A901.

  • PREFACE 1.0.1  (nouveau logiciel, correctif de la version 1.0.0) : Télécharger ici

Nouveau recueil des consultations externes en SMR

 

Pour  les établissements OQN :

  • AGRAF-SSR 3.2.4.0 (correctif de la version 3.2.3.0, pour M2 2012) : Télécharger ici

Correction du problème : erreur de contrôle de format RHS, longueur incorrecte
Prise en charge des nouveaux formats RHS M07 et M17
Prise en chage du nouveau foramt RSF de type A
Ajout de contrôles complémentaires (R804, R805)

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