La notice technique ci-jointe, publiée initialement à "la une" le 9 janvier 2013, informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables en 2013 dans les champs d'activité de MCO, HAD, SMR et psychiatrie.
Soins médicaux et de réadaptation
A la demande de la Direction générale de l'offre de soins, un comité technique ENC SMR a été mis en place en février 2011.
Il est animé par l'ATIH et a pour mission de traiter les sujets techniques en lien avec les études nationales de coûts SSR.
La composition de ce comité permet la représentation :
- des fédérations de l'hospitalisation (FHF, FEHAP, UGECAM, Croix-Rouge, FHP-CSMR),
- des administrations (DGOS, ATIH).
Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, les documents relatifs aux différentes réunions de ce comité :
- Réunion du 20 février 2014
- Réunion du 19 juin 2013
- Réunion du 19 décembre 2012
- Réunion du 28 juin 2012
- Réunion du 14 mars 2012
- Réunion du 15 décembre 2011
- Réunion du 30 juin 2011
- Réunion du 17 février 2011
Les points méthodologiques concernant l’ensemble des champs sont traités en Comité Technique ENC Interchamps.
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements DGF :
- MAGIC 4.2.0.0 (inchangé par rapport à M2 2012) : Télécharger ici
Prise en charge du format VID-HOSP V008 (format 2012 pour tous les champs)
- GENRHA 7.3.6.1 (mise à jour pour M12 2012) : Télécharger ici
Mise à jour des références (molécules onéreuses et les ATU)
- PREFACE 1.0.2.0 (mise à jour pour M12 2012) : Télécharger ici
Correction du problème lors de la transmission des données : "Fichier ANO-ACE non trouvé dans l'archive transmise"
Pour les établissements OQN :
- AGRAF-SSR 3.2.7.0 (inchangé par rapport à M10 2012) : Télécharger ici
Ajout d'un contrôle complémentaire R806: "Date de fin de séjour et n° de semaine incohérents"
L’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans le volume 1 de la CIM–10 en 2013. Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l'ATIH :
Les conventions pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans les documents précédents : les changements faits à la demande de l’OMS figurent en rouge, ceux faits par l’ATIH figurent en bleu. Comme habituellement, les modifications sont datées du 1er janvier 2013 mais elles sont applicables à des dates différentes selon le champ de recueil :
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Transmission des données PMSI-SSR pour l'année 2013
Etablissements de santé sous DAF et sous OQN
La transmission des données PMSI du champ SMR correspondant à l'activité de l'année 2013 se fait au moyen de la plateforme de services e-PMSI, sur un rythme bimestriel.
Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 86-01 (sem. comportant le 4ème jour du mois) donne les bornes suivantes :
- première période 2013 du lundi 31 décembre 2012 au dimanche 03 mars
- deuxième période du lundi 04 mars au dimanche 28 avril,
- troisième période du lundi 29 avril au dimanche 30 juin,
- quatrième période du lundi 01 juillet au dimanche 01 septembre,
- cinquième période du lundi 02 septembre au dimanche 03 novembre,
- sixième période du lundi 04 novembre au dimanche 29 décembre 2013.
Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la période écoulée avec celles des périodes précédentes de la même année civile :
- M2 = 2 premiers mois de l'année, du lundi 31 décembre 2012 au dimanche 03 mars 2013 (semaines 1 à 9)
- M4 = 4 premiers mois de l'année, du lundi 31 décembre 2012 au dimanche 28 avril 2013 (semaines 1 à 17)
- M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 31 décembre 2012 au dimanche 30 juin 2013 (semaines 1 à 26)
- M8 = 8 premiers mois de l'année, du lundi 31 décembre 2012 au dimanche 01 septembre 2013 (sem. 1 à 35)
- M10 = 10 premiers mois de l'année, du lundi 31 décembre 2012 au dimanche 03 novembre 2013 (sem. 1 à 44)
- M12 = année entière, du lundi 31 décembre 2012 au dimanche 29 décembre 2013 (semaines 1 à 52).
La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI par les établissements de santé, est exigible avec un délai de 2 mois, la validation par les services de tutelle des établissements de santé l'est avec un mois de délai supplémentaire.
L’arrêté du 4 mars 2013 (NOR AFSH1310288A paru au Journal Officiel du 27 avril 2013 ) modifie l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI SMR »). La classification repose désormais sur les groupes médicoéconomiques (GME). Les données d’activité 2013 seront groupées en GME via les outils de transmission GENRHA et AGRAF SSR, à compter de mai pour les données cumulées de M4.
Par ailleurs, la notice technique ATIH PMSI 2013 CIM MF 11-1-2013 (/notice-technique-pmsi-2013-0) prévoit la transmission d’un fichier des unités médicales comportant le type d’hospitalisation (hospitalisation complète / hospitalisation à temps partiel, y compris séances) ainsi que le type d’autorisation de l’unité médicale correspondant aux mentions délivrées dans le cadre des décrets n° 2008-376 et n° 2008-377 du 17 avril 2008.
Le format du fichier VIDHOSP n’est pas modifié pour 2013.
Depuis l'activité 2007, les établissements sous objectif national quantifié doivent également produire un fichier de résumés standardisés de facturation (RSF), dont le format (déduit de la norme d'échanges avec l'Assurance maladie), est identique à celui mis en œuvre en MCO, la seule différence consistant dans le remplacement du n° de RSS en numéro d'entrée, issu du système de facturation. Ce numéro d'entrée peut soit être repris comme numéro administratif de séjour dans les résumés hebdomadaires standardisés, soit dans un fichier, HOSP-FACT, permettant de faire la correspondance entre le numéro d'entrée et le numéro administratif de séjour. Le fichier des RSF doit correspondre à l'état le plus récent des factures correspondant au fichier des RHS transmis, notamment eu égard à leur liquidation. Pour ces établissements, le logiciel de couplage, chaînage, et anonymisation à utiliser est AGRAF-SSR.
Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour des outils de transmission avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2013, à savoir GENRHA pour les établissements sous dotation annuelle de financement et AGRAF-SSR pour les autres.
Rappels techniques :
1. La classification internationale des maladies dans sa 10ème révision est la nomenclature utilisée pour le codage des affections et motifs de recours aux soins. Elle est mise à jour chaque année par l’OMS, et l’ATIH peut aussi créer des extensions de codes qui s’appliquent à tous les champs sanitaires.
2. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il doit y en avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce, parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectue la télétransmission des fichiers au moyen de la suite de logiciels POP (pour DGF : MAGIC, GENRHA, ePOP et pour OQN : AGRAF-SSR, ePOP) et déclenche le traitement des données par MAHOS. Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôture au vu des tableaux de résultats MAHOS, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant : /circulaire-dhos-epmsi
3. La date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2013, est le 30 avril 2013 pour M2, le 30 juin 2013 pour M4, le 31 août 2013 pour M6, le 31 octobre 2013 pour M8, le 31 décembre 2013 pour M10 et le 28 février 2014 pour les données de l’année entière.
4. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux MAT2A SSR, en cours de refonte, du fait du passage à une classification reposant sur les groupes médicoéconomiques.
Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelle sont visibles par l'ATIH ; seules ces dernières seront agrégées dans la base nationale de données du PMSI SSR.
Guide méthodologique ENC SMR 2013 :
Vous trouverez également, dans le diaporama en lien, le contenu de la nouvelle édition ainsi que le traitement des modifications réalisé dans les logiciels ENC.
Documentation technique ENC SMR 2013 :
Liste des traceurs :
- Télécharger la liste traceur mise à jour
- Télécharger une synthèse de la mise à jour de cette liste traceur
Documents de lancement de la campagne ENC SMR 2013 :
Notice d'utilisation de l'application ENC sur la plateforme ePMSI
Ces quatre documents présentent la classification PMSI-SSR en GME, relative aux travaux menés par l’ATIH dans le cadre du comité technique SSR.
Etudes nationales de coûts sanitaires
Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire rappelé ci-dessous, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.
Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata de l’activité réalisée par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.
Objectifs de l’ENC
Produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soin réalisée par les établissements de santé.
Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts. Ils sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers. L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.
Ces référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC :
Recrutement des établissements participants
En vue d'enrichir son échantillon, l’ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.
Dans ce cadre l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2018 est rendu public sur le site internet de l’agence sur la période du 15 avril au 15 mai 2017.
Pour chacun des champs sont mis à disposition les éléments suivants :
- La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises ;
- Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.
Sous les liens :
MCO https://www.atih.sante.fr/enc-mco-donnees-2016
SSR https://www.atih.sante.fr/enc-ssr-donnees-2016
HAD https://www.atih.sante.fr/enc-had-donnees-2016
Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire joint, le compléter et le déposer à l’adresse suivante : http://quest.atih.sante.fr/index.php/796193/lang-fr
Un courriel d’accusé de réception sera automatiquement envoyé. Votre candidature sera étudiée sous 15 jours ouvrés. Un courriel vous sera adressé dans ce délai par l’équipe ENC. Dans le cas contraire, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : secretariat.enc@atih.sante.fr