Soins médicaux et de réadaptation

L’ATIH recueille les données comptables des établissements de santé :

  • études nationales de coûts : coûts évalués au niveau le plus fin de l’unité de mesure de l’activité (soit le séjour, la séquence ou la journée). Ce recueil est notamment utilisé pour réaliser les classifications médico-économiques dans les différents champs.
     
  • enquêtes de coûts : charges étudiées dans le cadre d’enquêtes spécifiques portant sur différents périmètres d’activités.
     
  • retraitement comptable RTC : charges globales décomposées par champs d’activité au sein d’un établissement : MCO, SMR, HAD et psychiatrie.
     

La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du 1er juillet 2013.

Cette version présente les modifications, de libellés et notes d'actes, des chapitres 09, 16 et 19.

Introduction et modification de note de prise en charge 

  • au paragraphe 16.03.16 Autres actes thérapeutiques sur les téguments
    • QZRB001 Séance d'acupuncture 

Modifications des modalités de description de l'anesthésie

  • au paragraphe 09.02 Assistance médicale à la procréation
    • JSED001 Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale

Suppression de l’activité 4 et autorisation de coder ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1.

Création  de modificateurs

  • au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs
    • O Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1
    • 9 Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
    • I Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
    • X Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4 

Modification de libellé et de note de modificateur

  •  au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs
    • K Majoration forfaits modulables  pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011.

Suppression d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire ou de supplément

  • au paragraphe 19.02.07 Radiologie
    • YYYY467 Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d'un examen radiographique ou scanographique

 

Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI.

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 31 de la CCAM

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

 

 

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

  Pour  les établissements DGF :   

Génération en sortie du nouveau format ANOHOSP 2013)

Correction au niveau de l'affichage du rapport de fin de traitement

Cette mise à jour apporte les modifications suivantes:
Intégration de la Classification en GME
Mise à jour des formats  RHS groupé (M17) et anonyme (M28) prenant en compte le nouveau groupage.
Mise à jour des références (molécules onéreuses)
Correction de l'affichage de l'autorisation 59A au niveau de l'interface de la gestion des unité médicale

Mise à jour de la table de référence des codes géographiques

 

  Pour  les établissements OQN :  

Cette mise à jour apporte les modifications suivantes:
Intégration de la FG en GME
Mise à jour des formats  RHS groupé (M17) et anonyme (M28) prenant en compte le nouveau groupage.
Intégration de l'interface de la gestion des unité médicale

 

 Le 02 mai 2013, l’ATIH a mis à la disposition des établissements ayant une activité SMR leurs casemix 2011, décrits en GME, sous forme de 2 fichiers :

  • répartition de l’activité selon le référentiel GME,
  • et pour chaque GME, statistiques sur les principales caractéristiques des séjours (durée, âge, dépendance, etc).

Toutefois, les fichiers envoyés comportaient quelques anomalies, qui ont été corrigées dès que possible.

Ces versions corrigées sont désormais accessibles sur la plateforme de transfert  (http://transfert.atih.sante.fr) sur laquelle chaque établissement peut se connecter avec ses identifiants ePMSI habituels.

Pour rappel, le détail des GME est présenté dans les documents (structurés en 3 volumes) qui sont à disposition sur le site de l’agence.

 

La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du  15 juin 2013.
 
Cette version présente les modifications suivantes des chapitres 8, 14 et 17.
 
  • Affectation d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire et de supplément au paragraphe 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique
    • Pour l’acte ZZQK024 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
    • Pour l’acte ZZQH033 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste 
       
  • Modification de rangement de libellés sans changement de subdivision,  au sousparagraphe 08.02.03.08 Fixation et soutènement de la vessie 
     
  • Modification de note de facturation  au paragraphe 14.01.02 Radiographie du membre inférieur
 
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V30_évolutions_CCAM).
 
En dehors du changement de nom, le document est identique à V29_évolutions_CCAM).
 
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 30 de la CCAM.

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

 
Les documents que vous trouverez ci-après sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année. Toutes les évolutions ont fait l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.
 

Guide méthodologique ENC SMR 2012 :

Une nouvelle publication du Guide méthodologique ENC au Bulletin Officiel est en cours ; vous trouverez dès à présent cette nouvelle version, applicable à la campagne ENC 2012, ici

Vous trouverez également, dans le diaporama en lien, le contenu de la nouvelle édition ainsi que le traitement des modifications réalisé dans les logiciels ENC.

 

Documentation technique ENC SSR  2012 :

Les fichiers décrivent la liste des suivis spécifiques des données comptables, la nature des données administratives, les formats de recueil des données au séjour.

Version 2-2012

 

Liste des traceurs :

Le fichier présente la liste des spécialités pharmaceutiques dites "traceurs" en format Excel. Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans la documentation technique ci-dessus.
 
Version 1-2012

 

Notes de début de campagne :

Sources de la fonction groupage SMR en GME v. 1.1

Mise à jour du 09/07/2013:

  • Prise en compte de la CCAM V31
  • Mise à jour du fichier LIBCARD.TXT concernant les listes de DIAGNOSTICS
  • Sources inchangées

Mise à jour du 21/06/2013:

  • Mise à jour du fichier "modulateur_csarr_v1.txt" (ajout de modulateurs)

Mise à jour du 30/05/2013:

  • Correction d'un problème de calcul du GN pour la CM 08. Le fichier source fgssr.c a donc été modifié, ainsi que l'exécutable fgssr.exe.

1ere diffusion du 17/05/2013:

  • Cette nouvelle version de la FG SMR met en oeuvre la classification en GME (Groupes Médico Economique).
  • Le format en entrée est le M07.
Le produit est téléchargeable à partir de ce lien : cliquer ici

 

AVERTISSEMENT : 
Une authentification est nécessaire pour récupérer ces produits. L'identifiant et le mot de passe sont indiqués en tête du courrier qui vous a été envoyé par l'ATIH.
Si vous n'en disposez pas, vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour obtenir une authentification.

Programme de groupage PdG SMR en GME v. 1.1

 

Mise à jour du 15/07/2013:

  • Prise en compte de la CCAM v31

Mise à jour du 31/05/2013:

  • Correction d'un problème de calcul du GN pour la CM 08.

1ere diffusion du 17/05/2013:

  • Cette nouvelle version de PdG SMR met en oeuvre la classification en GME (Groupes Médico Economique).
  • Le format en entrée est le M07.
 Le produit est téléchargeable à partir de ce lien : cliquer ici

 AVERTISSEMENT : 
Une authentification est nécessaire pour récupérer ces produits. L'identifiant et le mot de passe sont indiqués en tête du courrier qui vous a été envoyé par l'ATIH.
Si vous n'en disposez pas, vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour obtenir une authentification.
 

L’arrêté PMSI SMR du 4 mars 2013 a été publié au Journal Officiel du 27 avril 2013 (NOR AFSH1310288A). Cet arrêté officialise l’utilisation de la classification en groupes médico-économiques (GME) pour décrire l’activité SMR 2013.

De ce fait, l’ATIH met à la disposition des établissements ayant une activité SMR leurs casemix 2011 décrits en GME.
Ce fichier présente la répartition de l’activité selon le référentiel GME. Il fournit également pour chaque groupe des statistiques sur les principales caractéristiques des séjours (durée de séjour, âge, dépendances physique et cognitive, score RR).

Chaque établissement peut accéder à son fichier sur la plateforme de transfert  (http://transfert.atih.sante.fr) avec ses identifiants ePMSI habituels.

Le détail des GME est présenté dans les documents (structurés en 3 volumes) qui sont à disposition sur le site de l’agence.

Produits payants Distribution P.U. HT €
Produits gratuits Distribution
Les produits sont disponibles sur l'espace de téléchargement téléchargement

 

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