Soins médicaux et de réadaptation
L’arrêté PMSI SMR du 4 mars 2013 a été publié au Journal Officiel du 27 avril 2013 (NOR AFSH1310288A). Cet arrêté officialise l’utilisation de la classification en groupes médico-économiques (GME) pour décrire l’activité SMR 2013.
De ce fait, l’ATIH met à la disposition des établissements ayant une activité SMR leur casemix 2012 décrits en GME.
Un fichier excel présente la répartition de l’activité selon le référentiel GME. Il fournit également pour chaque groupe des statistiques sur les principales caractéristiques des séjours (durée de séjour, âge, dépendances physique et cognitive, score RR). Un fichier texte donne, pour chacun des établissements, les GME issu du résultat du groupage de l’année 2012.
Chaque établissement peut accéder à ses fichiers sur la plateforme de transfert (http://transfert.atih.sante.fr) avec ses identifiants ePMSI habituels.
Le détail des GME est présenté dans les documents (structurés en 3 volumes) qui sont à disposition sur le site de l’agence. [Informations médicales / SMR /Classifications/Publication du Manuel des groupes médicoéconomiques SMR 2013 au Bulletin officiel].
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, peuvent être utilisées :
Pour les établissements DGF :
MAGIC 4.3.1.0 (inchangé par rapport à M4 2013) : Télécharger ici
- Correction au niveau de l'affichage du rapport de fin de traitement
GENRHA 7.5.4.0 (mise à jour pour M10 2013) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Correction du problème "Enumerable contains no matching element".
PREFACE SMR 1.1.1.0 (inchangé par rapport à M8 2013) : Télécharger ici
- Mise à jour des variables délai dans le fichier d'export
Pour les établissements OQN :
AGRAF-SSR 3.4.2.0 (mise à jour pour M10 2013) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Correction du problème "Enumerable contains no matching element".
Le recueil de l’information des établissements de santé, coeur de métier de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), donne lieu à différentes formes de restitution comme cette analyse de l’activité hospitalière.
Réalisée chaque année, elle vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée à celle des années précédentes.
L’étude commence par le suivi des financements par l’assurance maladie de 2012 des établissements de santé, d’un montant d’environ 74 milliards d’euros annuels. Les évolutions annuelles des masses financières en jeu sont présentées en distinguant le secteur public et privé à but non lucratif et le secteur privé commercial.
Au-delà des dépenses, l’intérêt est de définir la nature des activités et sa traduction en profils de patients, pathologies, modes prise en charge, niveau de sévérité... Au vu de ces éléments, les singularités des établissements publics et privés peuvent être décelées.
Les activités sont détaillées par champ hospitalier : court-séjour en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et réadaptation (SMR) et psychiatrie.
Les informations sont présentées sous forme de fiches selon le type d’hospitalisation, les diagnostics, l’âge des patients, la région, etc. Ce rapport propose une photographie de l’activité des établissements de santé en 2012 et la compare avec celle des années passées. Ainsi, les tendances confirment notamment le développement de la chirurgie ambulatoire, le dynamisme des établissements spécialisés en HAD et en SSR.
En ligne sur ScanSanté, avec identifiant, les données relatives au champ MCO sont acessibles via l'application Indicateurs d'analyse de l'activité (IAA).
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements DGF :
MAGIC 4.3.1.0 (inchangé par rapport à M4 2013) : Télécharger ici
- Correction au niveau de l'affichage du rapport de fin de traitement
GENRHA 7.5.1.1 (mise à jour pour M8 2013) : Télécharger ici
- Mise à jour des références (molécules onéreuses) et des ATU
PREFACE SMR 1.1.1.0 (inchangé par rapport à M6 2013) : Télécharger ici
- Mise à jour des variables délai dans le fichier d'export
Pour les établissements OQN :
AGRAF-SSR 3.3.3.0 (inchangé par rapport à M6 2013): Télécharger ici
Cette mise à jour apporte les modifications suivantes:
- Amélioration du rapport de GENRHA
- Modification des n° de format M29 (RHA), M37 (SHA), 92 (IUM)
- Prise en charge de la CCAM v31
Analyses de l’endettement des établissements ex DG
Mise en ligne 28 mars 2022 - MAJ
Les codes avec les extensions PMSI de lésions médullaires, introduits en 2020 dans la CIM10 fr, ont été intégrés aux listes de codes de polyhandicap.
Mise en ligne 28/8/2013
De manière à identifier le polyhandicap lourd, l'ATIH en collaboration avec la Société française de pédiatrie et la Société française de neuropédiatrie, a élaboré des recommandations de codage du polyhandicap en CIM–10.
Ces consignes, identiques à ce qui est déjà publié dans les Guides méthodologiques MCO, SMR et HAD, s’appliquent à tous les champs du PMSI, aux adultes comme aux enfants. Les listes de codes CIM–10, validées par les sociétés savantes pour les adultes, pourront faire l’objet d’évolutions futures.
Le document est disponible en téléchargement ci-dessous ansi que les listes, en fichier Excel.
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements DGF :
Correction au niveau de l'affichage du rapport de fin de traitement
Mise à jour des références (molécules onéreuses)
Prise en charge unique du nouveau format généré par MAGIC 4.3.1.0
Amélioration du rapport de GENRHA
Modification des n° de format M29 (RHA), M37 (SHA), 92 (IUM)
Prise en charge de la CCAM v31
Mise à jour des variables délai dans le fichier d'export
Pour les établissements OQN :
Cette mise à jour apporte les modifications suivantes:
Amélioration du rapport de GENRHA
Modification des n° de format M29 (RHA), M37 (SHA), 92 (IUM)
Prise en charge de la CCAM v31
L’agence collecte, consolide et analyse les données financières issues des campagnes réglementaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale : états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), plans globaux de financement pluriannuels (PGFP), rapports infra-annuels (RIA) et comptes financiers (CF).
Tutoriel vidéo : Présentation générale des campagnes financières
Ce travail est réalisé en 4 étapes :
-
Intégration des modifications du cadre réglementaire dans les outils informatiques de collecte des données (modifications structurelles, évolutions des nomenclatures comptables…)
-
Mise à disposition de ces outils pour les établissements
-
Relance des établissements via les ARS et/ou la DGOS afin de recueillir les données dans les délais réglementaires
-
Exploitation des fichiers, contrôle des données et réalisation d’une note de synthèse ou d’un rapport afin d’éclairer les acteurs sur la situation financière des établissements.
Pour ces campagnes, la plateforme sécurisée de remontée des données ANCRE (Applicatif National Compte Financier, Rapport infra-annuel, EPRD-PGFP) est accessible à l'adresse http://ancre.atih.sante.fr
Les ARS sont responsables de la validation des données transmises par les établissements pour les campagnes financières.
Sur cette même plateforme, l’agence recueille les données des campagnes « Observatoire de la dette (ODT) » portant sur la composition de la dette des établissements de santé et « Systèmes d’information hospitaliers (SIH) » visant à mesurer la mobilisation effective des ressources du système hospitalier sur cette fonction critique pour sa modernisation et à faciliter, à terme, l'analyse de l'impact des investissements en SI sur l'exploitation.
Pour l’ensemble de ces enquêtes, l’agence assure le support méthodologique et technique aux utilisateurs.
Les données recueillies et consolidées au niveau national peuvent faire l’objet d’une publication, téléchargeable depuis la rubrique « Rapports & études ».
Recueil sur les données financières et les plans d'investissement des établissements de santé
L'agence développe, maintient et héberge des plateformes permettant le recueil et la restitution de données financières et le suivi des plans d'investissement des établissements de santé.
|
|
La plateforme "Application Nationale Compte financier Rapport infra-annuel Eprd " (ANCRE) sert au recueil des données financières des établissements de santé publics ou à but non lucratif et est utilisée pour la remontée et le suivi de multiples données telles que :
-
le Compte Financier, l'Etat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et les Rapports Infra-Annuels (RIA)
-
les Décisions Modificative des EPRD
-
l’évolution des dépenses en investissement et exploitation, et des recettes liées aux SIH
-
les plans de trésorerie
|
|
|
La plateforme ARBUST est l'outil de suivi de la réalisation de la compagne budgétaire et permet de connaître précisément les allocations de ressources réalisées par les ARS pour l'ensemble des établissements de santé sur les enveloppes MIGAC,DAF et dotations de soins USLD et les montants notifiés au titre des forfaits annuels.
|
|
|
La plateforme e-RTC https://ertc.atih.sante.fr permet de déposer le fichier RTC et de télécharger l’outil d’auto-contrôle VALID-RTC .
Toute la documentation méthodologique est disponible par campagne https://www.atih.sante.fr/information-sur-les-couts/retraitement-comptable
Les RTC antérieurs à 2014 sont disponibles sur ICARE https://applications.atih.sante.fr/icare/
|
|
|
La plateforme permet le recueil des plans prévisionnels de trésorerie et leur suivi. Cette plateforme est également accessible via la plateforme ANCRE
|
|
|
La plateforme CRISH (Charges et ressources des Systèmes d'Information Hospitalier) permet de suivre l’évolution des dépenses, tant en investissement qu’en exploitation, et des recettes liées aux SIH. Cette plateforme est également accessible via la plateforme ANCRE.
|
|
|
L' Observatoire de la dette (odt) permet d’améliorer la vision qualitative et quantitative du portefeuille de dettes détenu par les établissements de santé publics. Cette plateforme est également accessible via la plateforme ANCRE
|
|
|
La plateforme DRPI (Dossier de revue des plans d'investissement) permet les revues de projets pour les volets immobilier et système d’information concernant les opérations du plan Hôpital 2012, celles du plan Hôpital 2007 non livrées, du plan de santé mentale PRISM, des autres plans d’investissement (UMD, UHSA), et les nouvelles opérations qui ont été validées par le COPERMO.
|
|
|
La plateforme DIPI (Dossier d'Instruction des Projets d'Investissement immobilier) permet l'instruction des projets d’investissement immobilier des établissements par le COPERMO ainsi que leur suivi en cas de soutien financier.
|
|
|
La plate-forme DIPISI (Dossier d'Instruction des Projets d'Investissement Systèmes d'Information) permet l'instruction des projets d’investissement des systèmes d'information des établissements dans le cadre du projet Hôpital Numérique ainsi que leur suivi en cas de soutien financier.
|
Pages
