Soins médicaux et de réadaptation

Les documents que vous trouverez ci-après sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année. Toutes les évolutions ont fait l’objet d'une validation dans le cadre d'un comité technique ENCc SMR comprenant les représentants techniques des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.

Guide méthodologique ENC SSR

  • Veuillez utiliser le guide version février 2010 en cliquant ici

Autres documents divers concernant l'ENC SMR 2011

Documentation technique pour la réalisation de l’ENC SSR

Le fichier ci-joint décrit la liste des suivis spécifiques des données comptables, la nature des données administratives, les formats de recueil des données au séjour.

Version 1-2011

Liste des traceurs

Le fichier ci-joint présente la liste des spécialités pharmaceutiques dites "traceurs" en format excel. Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans la documentation technique ci-dessus.

Version 1-2011

 

La version 27 de la CCAM est en ligne surt le site de l'assurance maladie pour application à compter du 31 mars 2012.
 
Cette version présente uniquement des modifications d'ordre  tarifaire que vous trouverez sur le site de l’assurance maladie 

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
 
La version 26 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 21 février 2012 pour application à compter du 22 mars 2012.
 
Cette version présente les modifications suivantes.
 
  • Au paragraphe 15.01.05 prise en charge de l'acte : PEQP003  Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations, par dynamomètre informatisé et motorisé.
     
  • Au sousparagraphe 16.03.07.01 attribution du Forfait Sécurité Dermatologie à 3 actes d'exérèse de lésion souscutanée susfasciale : QZFA002, QZFA001, QZFA005, QZFA007.
     
  • Au paragraphe 19.01.03 : la rédaction du modificateur S, relatif à la prise en charge de l'urgence, est complétée et le champ d'application du modificateur est élargi.
 
 
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V26_évolutions_CCAM). En dehors du changement nom, le document est identique à V25_évolutions_CCAM.
 
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 26 de la CCAM.
 

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

La notice technique ci-jointe informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables en 2012 dans les champs de MCO, HAD, SMR et psychiatrie.

Veuillez trouver ci-dessous un état des lieux sur l’activité des Soins de suite et réadaptation

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
 
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

 

Pour  les établissements DGF :

Permet de transposer le fichier VID-HOSP du formats FMT4 vers le format FMT5.
 
Prise en charge du format VID-HOSP 2011 (FMT5)
 
Mise à jour des références (UCD)
Correction de la fonction d'export des données FICHCOMP (MED)
 
NOTE : seul le format ANO-HOSP FMT5 issu de VID-HOSP FMT 5 est accepté (cf. manuel de MAGIC pour la description du format)

 

Pour  les établissements OQN :

Correction du problème d'erreur R802 pour les RHS dont la date d'entrée dans l'UM est le 01/01/2012
 

L’Agence Technique de l’Information sur Hospitalisation (ATIH) met à disposition des acteurs du système de santé des informations financières et d’activité des établissements hospitaliers publics et privés. 

SNATIH (Système National d’Information sur l’Hospitalisation) est l’outil de restitution de ces informations. Il est au service de l’analyse et du pilotage de la performance médico-économique des établissements de santé et de l’organisation de l’offre de soins. 

L’outil permet de consulter :
  • en accès libre, les données statistiques médicales de synthèse - issues du PMSI - ainsi que la cartographie de l’activité sur les aires de recrutements des établissements.
  • en accès avec identifiants, des applications relatives à la performance des établissements de santé, à la maîtrise des dépenses et à l’analyse de l’activité. Ces applications incluent l’outil d’aide à la décision Hospi-Diag, fruit d’un travail de 40 experts piloté par l’ANAP et porté par cinq institutions nationales (DGOS, ANAP, HAS, IGAS et ATIH).
 SNATIH propose un ensemble de tableaux de bord et de requêtes pré-programmées interrogeant plusieurs sources de données financières et médico-économiques :
  • Données ATIH :
    • le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI)
    • les comptes financiers
    • les Etats Prévisionnels des Recettes et des Dépenses (EPRD) et des rapports infra-annuels (RIA)
    • le retraitement comptable
    • le suivi de la campagne budgétaire (via le logiciel ARBUST renseigné par les Agences Régionales de Santé)
  • Données DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) :
  • les tableaux de bords financiers des Etablissements Publics de Santé (EPS)
  • Données DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques)
  • la Statistique Annuelle des Etablissements (SAE)
  • Données INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
    • les données de population.
 

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation, appelé à remplacer à partir du 2 janvier 2012 le fascicule spécial n° 2011/2 bis du Bulletin officiel, est disponible.

Seule la publication de ce document au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2012/2 bis, constituera la version officielle de référence.

Pour faciliter la lecture, le document signale par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2011 (BOS n° 2011/2 bis).

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable au 2 janvier 2012 est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2012/2 bis.

Il est l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2011/2 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 22 décembre 2011.

La version 25 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2011 pour application à compter du 9 janvier 2012.
 
Cette version présente les introduction, modification, radiation de libellés et notes d'actes des chapitres 1, 7, 8, 11, 13 et 19. Parmi elles, certaines permettent la prise en charge des agénésies dentaires multiples de l'adulte liées à une maladie rare.
 

CHAPITRES 8-11-13 et 19

Introduction de libellés :

  • au sousparagraphe 08.04.01.05 Plastie de la trompe utérine
    • JJCC004 Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie
    • JJCA003 Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par laparotomie
       
  • au sousparagraphe 08.04.01.08 Autres actes thérapeutiques sur les annexes de l'utérus
    • JJCC003 Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par cœlioscopie
    • JJCC002 Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par pélycoscopie [culdoscopie] [cœlioscopie transvaginale]
 
  • au sousparagraphe 08.04.03.01 Destruction et exérèse de lésion du corps de l'utérus :
    • JKFA033 Myomectomie de l'utérus, par abord vaginal. Cet acte n'est pas pris en charge
       
  • un supplément au paragraphe19.02.07  Radiologie
    • YYYY600 Supplément pour archivage numérique d’un examen scanographique ou remnographique

Modification de libellé :

  • au paragraphe 11.01.03 Radiographie de la tête
    • LAQK005 Radiographie du crâne selon 3 incidences ou plus

Introduction de note de construction :

  • au sousparagraphe 13.03.05.05 Arthroplastie de la main
    • MHMA005 Arthroplastie trapézométacarpienne  . Avec ou sans : pose d’une prothèse trapézométacarpienne

Radiation de libellé :

  • au sousparagraphe 19.01.09.02 Radiographie vasculaire et imagerie interventionnelle
    • YYYY308 Tomographie de l'appareil ostéoarticulaire premier plan en coupe
 

 

PRISE EN CHARGE DES AGENESIES DENTAIRES MULTIPLES DE l’ADULTE liées à une maladie rare

Introduction de libellés :

  • au sousparagraphe 11.02.05.02 Pose d'implant osseux sur le crâne et la face :
    • LBLD034 Pose de moyen de liaison entre 2 implants intrabuccaux
    • LBLD057 Pose de moyen de liaison entre 3 implants intrabuccaux ou plus
       
  • au paragraphe11.05.02 Autres appareillages sur le crâne et la face
    • HBLD078 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour deux arcades
    • HBLD084 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour deux arcades

Modification de libellé :

  • au paragraphe 11.05.02 Autres appareillages sur le crâne et la face
    • HBLD057 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour une arcade
    • HBLD056 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour une arcade

Introduction ou modification de notes de prise en charge ou de facturation pour :

  • ADCA004, LAPB001, LAPB002, LAPB003, LAPB004, LAQK013, LBGA002, LBGA003, LBGA004, LBGA006, LBLD004, LBLD010, LBLD013, LBLD015, LBPA027, LBPA034.

Prise en charge pour :

  • GBBA002, HBED023, HBED024, HBBA002, HBBA003, HBBA004, HBMA001, LAPB005, LAPB006, LAPB007, LBGA007, LBGA008, LBGA009, LBLD020, LBLD025, LBLD026,
 
RAPPEL
Facturation de l’anesthésie de ces actes :
Seuls les médecins anesthésistes utiliseront les libellés de la CCAM pour le codage et la facturation de ces actes.
 
Les actes comportent sous leur libellé :
• soit le code de l'anesthésie générale complémentaire,
• soit un tarif en euro pour "anesthésie activité 4" de l'acte dentaire concerné.
 
Le codage et la tarification de l'anesthésie se feront alors selon les modalités prévues à l'article I -7
"anesthésie réanimation " du Livre Premier : Dispositions générales de la CCAM.
 
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V25_évolutions_CCAM).

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 25 de la CCAM

 

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

 

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